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Procès Verbal - pv du 30 mars 2018 signc3a9
Procès Verbal - PV 30 MARS 2026
Procès Verbal - PV SIGNE 30 mars 2026
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Mazingarbe.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SIGNE 30 mars 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié
le
S
L
GC
ID
: 062-216205633-20260415-PV_2026_13_O4-DE
PROCES
VERBAL
CONSEIL DU 30 MARS 2026
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
&
SECRETARIAT
MAZINGARBE
MAIRIE
DE
MAZINGARBE
dgs@ville-mazingarbe.fr
&
secretariat.maire@ville-mazingarbe.fr nvoyé
en
le
15/04/2026
u Er
pu
ID:
062-216205633-20260415-P4
2026
13_04-DE
L'an deux
mille vingt-six,
le 30 mars,
à 18h30,
le conseil
municipal
s'est déroulé
à la salle du
conseil
de
Mazingarbe. Monsieur
le Maire,
Laurent
POISSANT,
procède
à l'appel
nominal
des élus.
Présents
: 28
BIGOURD
Joël,
BROULIN
Olivier,
CAILLIAUX
Sébastien,
CARON
Philippe,
CARPENTIER
Céline,
COMPARON
Didier,
COURTIN
Marie-Claire,
DAUSSE
Myliane,
DAUTRICHE-WAELES
Nadine,
DESLYPER
Aurélie,
DRUMEZ
Romain,
DUHAMEL
Anne-Marie,
DUPRIEZ
Laurent,
FRARIN
Suzy,
FRUCHART
Perrine,
GUILLEMANT
Jennifer,
KACZOR
Nicolas,
KUBISIAK
Laure,
LAIGLE
Daniel,
LOCQUET
Delphine,
LOTHE
Bruno,
NESSAL
Marion,
OUVRY
Joël,
PASSERIEUX
Sophie,
POISSANT
Laurent,
QUESTE-SLIWINSKI
Cindy,
TOBO
Sylvain,
VANDAPEL
Franck,
VERSCHELDEN
Grégory
Excusé
sans
procuration
: 1
Daniel
LAIGLE
Secrétaire
de séance
nommé
en ouverture
de séance
:Grégory
VERCHELDEN.
4.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
FEVRIER
2026
Rapporteur: Monsieur le Maire
Laurent POISSANT.
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
CGCT,
le
procès-verbal
de
la
précédente
séance
du
conseil
municipal
est soumis
aux élus
pour approbation.
Monsieur
le Maire
sollicite les remarques
éventuelles
sur le procès-verbal
de la réunion
précitée.
Aucune
remarque
n'étant formulée,
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20 février 2026
est adopté
à l'unanimité, 2. APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025.
ANNEXE
: COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
({CFU)
ET
ETATS
ANNEXES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Laurent POISSANT.
Monsieur
le Maire
ne prendra
pas
part au vote.
Aux
termes
des dispositions de
l’article L.2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales :
« Une
présentation
brève
et synthétique
retraçant
les informations
financières
essentielles
est jointe
au
budget
primitif et au compte
administratif afin de permettre
aux citoyens d'en saisir les enjeux
».
Le budget retrace l'ensemble des dépenses
et recettes autorisées et prévues pour l'année dans le respect
des
principes
budgétaires
et comptables
: annualité,
antériorité,
unité
budgétaire,
universalité,
sincérité,
spécialité et équilibre. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 062-216205633-20260415-PV_2026_13_O4-DE
Le compte
administratif présente,
après la clôture de l'exercice,
les résultats de Texecution
du budget
par
le Maire.
Il retrace
l'ensemble
des opérations,
quel que
soit leur nature,
réalisée
au cours de l’année.
La
commune
de
Mazingarbe
applique
depuis
2023
la nouvelle
nomenclature
M57
et a adopté
en
2023
le
compte
financier
unique
(CFU),
document
commun
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public
qui
se
substitue
au
compte
administratif et au
compte
de
gestion.
À lui seul,
il remplit
les mêmes
fonctions
de
«rendus
de comptes».
Monsieur
le Maire expose
les dépenses
et recettes en détaillant les chiffres et les
chapitres. RESULTATS
2025
Dépenses
de
fonctionnement
9 977
126.32
€
Recettes
de
fonctionnement
13
741
900.01
€
Résultat
de
fonctionnement
3764773.69€
Dépenses
d'investissement
5 309
897.26
€
Recettes
d'investissement
5 117
572.78
€
Solde
d'investissement
-192
32448
€
Résultat
global
de
clôture
3572
44921€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
11 Vue
générale
de
la section
de fonctionnement
Dépenses
Recettes
Réalisations
de
l'exercice
2025
9 977
126.32
€
11
470 363.17
€
Report
de l'exercice
2024
2 271
536.84 €
Total
réalisation
9977
126.32€
13 7411900.01
€
Restes
à réaliser à reporter en
2026
0
0
Résultat
cumulé
9 977
126.32€
13 741
900.01€
Résultat
exercice
2025
3 764
773.69
€
La commune
pratique
le rattachement des
charges
et des
produits
(opérations
rattachées
à l'exercice
alors qu'elles
ne sont pas encore
comptabilisées
à la clôture
de l'exercice)
2] Dépenses
de fonctionnement
Budget
2025
CA
2025
011
- Charges
à caractère
général
3 251
313.45
2 908
017.26
012
- charges
de personnel
6 131
500.00
5 839
567.10
014
- atténuation
de produits
15 000.00
12 438.47
65 - autres
charges
gestion
courante
893
700.00
826
358.22
66 - charges
financières
83 600.00
81
532.73
67
- charges
spécifiques
9 000.00
2 940.00
68 - Dotation
aux
provisions
20 000.00
0.00
Total\ dépenses
réelles
de fonctionnement
|
10:404
113.45
91670
853.78
023
- virement
à la section
d'investissement _ |
2 748
217.88
0
042 — opération
d'ordre
325
500
306
272.54
Total
13477
831.33
9.977
126.32 ID:
062-216205633-20260415-P4
2026
13.04-DE
Chapitre
011- il s'agit des dépenses
à caractère général
pour le fonctionnement des équipements
publics
et des
services
: électricité, gaz,
eau,
téléphone,
chauffage,
carburant,
alimentation,
fournitures
scolaires,
fournitures
administratives,
frais
d’affranchissement,
contrat
de
maintenance,
primes
d'assurances,
fournitures et travaux
pour l'entretien des
bâtiments,
de la voirie,
Environ
89
%
des
crédits
ouverts
ont été
consommés
en
2025.
Chapitre
012
— ce chapitre
regroupe
toutes
les dépenses
de
personnel,
c'est-à-dire
les traitements,
les
indemnités,
les cotisations,
l'assurance
du
personnel,
Ce chapitre a connu
une hausse
de
1.68 % entre 2024 et 2025,
Celle-ci est en partie liée à la hausse
des
cotisations
de
l'assurance
statutaire
pour laquelle
la commune
a modifié
ses garanties
à compter
du
1er
janvier
2024
avec
l'ajout de
la garantie
Maladie
Ordinaire,
auquel
s'ajoute
la hausse
des
contributions
employeur
pour
l'assurance
vieillesse
des
agents
affiliés à la CNRACL.
Chapitre
014
reprend
les atténuations de produits
(reversements
de fiscalité,
taxe foncière
propriété
bâtie
sur ZAE
à la CALL,
dégrèvement
taxe
habitation
sur les logements
vacants).
Chapitre
65
—
Ce
chapitre
correspond
aux
charges
de
gestion
courantes
telles
que
les
subventions
attribuées aux associations, écoles,
CCAS,
bourses
et prix, les versements
des
indemnités
et cotisations
des élus. Chapitre
66 — ce chapitre
reprend
les intérêts des emprunts.
Chapitre
67
— ce chapitre
reprend
les
charges
spécifiques
qui
concernent
en
2025
des
réductions
de
titres sur exercices
antérieurs.
Chapitre
023
-
la
somme
inscrite
à
ce
chapitre
contribue
à
l'autofinancement
de
la
section
d'investissement Chapitre
042
— ce chapitre reprend
les opérations d'ordre
relatives aux dotations
aux
amortissements
3
les
recettes
de
fonctionnement
Chapitres
Budget
2025
CA
2025
073
- Atténuation
de
charges
230
000.00
272
264.80
70 - produits
de services
323
076.00
368
730.23
73 - impôts
et taxe
1 811
426.00
1 815
306.62
73-1-
impositions
directes
3 651
205.00
3 699
513.02
74- dotation
et participations
4 923
984.00
5 047
513.92
75- autres
produits de gestion
courante
|
93 300.00
103 838.27
76 - produits
financiers
15.00
16.17
77 -
produits
spécifiques
434.99
2027.02
78 - reprise
sur provisions
0.00
10 464.19
042 — opération
d'ordre
172
853.50
150
688.93
002 — résultat antérieur
2 271
536.84
2 271
536.84
TOTAL
1347183133
| 13
741
900.01 Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
ID
: 062-216205633-20260415-PV_2021
Publié
le
S
L
O7
6_13_O4-DE
Le
chapitre
013
concerne
les
atténuations
de
charges
relatives
aux
fEmDOurSEmMENts
dE
sara,
remboursements
des
droits
syndicaux
et
maladie
pour
228
945.20,
auquel
s'ajoute
43
319.60
€
de
constatation
de stocks
relatifs aux caveaux
disponibles
(charge
réalisée
sur 2025).
Le
chapitre
70
comprend
les
recettes
issues
des
régies
de
la commune
(cantine,
accueils
de
loisirs,
garderie,
MJM..)
ainsi que
les redevances
d'occupation
du domaine.
Le
Chapitre
73
concerne
les
recettes
relatives
aux
impôts
et
taxes
(FNGIR,
attributions
de
compensations,
dotation
de solidarité communautaire,
fonds
de
péréquation).
La baisse
de ces
recettes
(de
1.96%)
est
liée
à la diminution
des
recettes
perçues
par
la CALL
dans
le cadre
de
la dotation
de
solidarité
communautaire
et
du
Fonds
de
péréquation
des
ressources
communautaires
suite
à
la
signature
de
l'avenant
n°1
au
pacte
financier
et fiscal
de
solidarité
entre
la
CALL
et
les
communes
membres. Le
Chapitre
73-1
reprend
les impositions
directes
(impôts
directs
locaux,
taxes
additionnelles,
droit de
mutations,
taxes
sur
les
pylônes
électriques,
taxe
locale
sur
publicité
extérieure,
et
taxe
sur
la
consommation
finale d'électricité).
Ce chapitre connait
une
hausse
de 2.04
%
entre 2024
et 2025.
Le
chapitre
74
reprend
les
dotations
et
autres
participations
telles
que
les
dotations
forfaitaires
des
communes,
dotation
de
solidarité
urbaine
et
rurale,
dotation
nationale
de
péréquation,
prestations
de
service
CAF,
participations
Région,
Département,
CALL,
Politique de la ville, compensations
de l'Etat au
titre des exonérations
de taxes foncières et d'habitations
ainsi que
le reversement
du
FCTVA
(sur la part
fonctionnement).
Le chapitre
a connu
une
hausse
de 2.59
par rapport à 2024.
Le
chapitre
75 est composé
des
revenus
des
immeubles
(loyers),
des
fermages
et de
remboursement
de facturations sur les années
antérieures.
Le chapitre
76 reprend
les produits financiers.
Le chapitre
77 comprend
des
recettes d'annulation
ou
réductions
de mandats.
Le chapitre
78 concerne
les reprises sur provisions
pour créances
douteuses.
Le chapitre 042 - ce chapitre reprend
les opérations d'ordre budgétaire (valorisation des travaux en régie
de
138663.43€,
quote-part des
subventions
d'investissement
de 2853.50,
et reprise sur amortissements
des
immobilisations
pour 9172€).
SECTION
INVESTISSEMENT
1 / Vue
générale
de
la section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Réalisations
de
l'exercice
2025
5 309
897.26
4 597
479.18
Report
de
l'exercice
2024
520
093.60
Total
réalisations
5 309
897.26
5 117
572.78
Résultat
exercice
-192
324.48 ID:
062-216205633-20260415-P4
2026
13.04-DE
2 | Dépenses
d'investissement
Chapitres
Budget
2025
CA
2025
10 - Dotations
fonds
divers
43 - subvention
d'invest.
0
0
16- remboursement
d'emprunts |
590
000.00
579
780.10
20
— immo.
Incorporelles
16
664.40
4 328.81
21
- immo
corporelles
1639
730.33
994
829.22
23-
immobilisations
en
cours
5 517
506.11
3 509
817.86
020- dépenses
imprévues
0
0
041- opérations
patrimoniales
| 400 000.00
70 452.34
001
-Résultat 2024
040 - opérations
d'ordre
172
853.50
150
688.93
transfert entre
section
Reste
à réaliser
Total
8 336 754.34
5 309
807.26
Le
chapitre
16
reprend
le paiement
de
l'annuité
en
capital
des
emprunts
ainsi
que
le remboursement
de
l'avance
attribuée
par
l'agence
de
l'eau
{dans
le cadre
des
travaux
de
la place
Salengro).
Chapitre
20
: ce chapitre comprend
les immobilisations
incorporelles
(les frais d'étude dans
le cadre
des
travaux
du
DOJO,
et les licences
de
logiciels)
Le
chapitre
21
reprend
les
immobilisations
corporelles
qui
correspondent
à
l'acquisition
de
matériels
divers,
travaux
des
bâtiments
ou
de
voirie.
En
2026,
les
principaux
postes
de
dépenses
sur ce
chapitre
concernent
les
travaux
de
réfection
le la
toiture
Evrard,
travaux
de
sanitaires
à l'école
Jaurès
et salle des
fêtes,
les alarmes
anti
intrusions
dans
les écoles
primaires,
travaux du
DOJO,
installations de colombarium
cimetière
du centre,
remplacement
du
monument
aux morts,
travaux d'étanchéités de toiture (médiathèque)
rénovation du parcours
minigolf,
remplacements
menuiseries
(salle
anatole
France,
police
municipale)
vestiaires
stade
jeune
France
et
Bailleux,
travaux
d'installation
du
chevalet,
entretiens
voirie,
éclairage
public,
tondeuses
et outillages
et 4
véhicules
des
services
techniques,
Pumptrack,
matériel
informatique
et
technique,
mobilier
salle
des
mariages. Le
chapitre
23
concerne
les
immobilisations
en
cours,
il englobe
les
travaux
courants
sur
plusieurs
exercices
budgétaires.
Les
immobilisations
en
cours
en
2025
s'élèvent
à
3 509
817.86
€
pour
reconstruction
de
la salle
Darras. ID:
062-216205633-20260415-P4
2026
13_04-DE
31 Recettes
d'investissement
Budqet
2025 .
|
GA
2025
10 — dotations,
fonds
divers
240
000.00
302
686.29
1068
— réserves
3 525
707.86
3 525
707.86
13- subventions
d'investissement
577
235.00
392
360.15
16 - emprunts 024
- cessions
d'immobilisations
Total
recettes
d'investissement
4 342
942.86
4 220
754.30
021
— virement
à la section
2 748
217.88
0.00
d'investissement 040-
recettes
d'ordre
325
500.00
306
272.54
041
— opérations
patrimoniales
400
000.00
70 452.34
001
-Résuitat
reporté
2024
520
093.60
520
093.60
Reste
à réaliser _
TOTAL
|e336764
|511757278
Le
Chapitre
40
comprend
le
FCTVA
(286
114.48
€)
suite
aux
travaux
d'investissement
ainsi
que
le
versement
de la taxe d'aménagement
(à hauteur de
16 571.81€).
À
l'article
1068,
est comptabilisée
la part du
résultat cumulée
de
fonctionnement
destinée
à couvrir
le
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement,
dans
le cadre
de
l'affectation
du
résultat
2024.
Le chapitre
13 comprend
les subventions
d'investissement
(ANS
70 000€ relatif au Pumptrack,
la FDE62
pour
la participation
frais
changement
chaudière
pour
1090€
et dossier
SEVE
phase
1 de
l'éclairage
public
de
62038€,
Préfecture
pour
le fonds
verts
2023
sur
les
phases
1 et 2 de
l'éclairage
public
d'un
montant
de
60
335.06
€,
acompte
de
132
172.09
€
de
la
Région
pour
la
salle
Darras,
11505
€
du
département
pour
les travaux
d'embellissement
de
l'école
Pasteur,
Fonds
de
concours
de
la CALE
pour
la salle Darras
et le DOJO
pour un total de 55 214€.
Le
chapitre
16 concerne
les emprunts.
1! n'y a pas
eu
d'emprunt
en
2025.
Le chapitre
040 comprend
les opérations
d'ordre de transfert entre section
(écritures
d'amortissements)
Le
chapitre
041
concerne
les opérations
patrimoniales
(écritures
de transferts des
études
aux comptes
de travaux). Le
Maire
: « Avez-vous
des
questions
ou
des
remarques
?
Vous
aurez
l'occasion
de
vous
exprimer
auprès
de
Romain
(Drumez)
quand
il s'agira de voter
».
Monsieur
le Maire
se retire de la salle car il ne peut pas
prendre
part au vote du CFU.
Monsieur
Drumez,
premier
adjoint,
remercie
M. le Maire
pour ses explications et demande
aux élus s’il y
a des questions
ou des
remarques.
Î| procède
au vote à main
levée, section
par section. Section
de fonctionnement
: recettes/ dépenses.
Qui est contre,
qui
s'abstient 7
Section
d'investissement
: recettes/ dépenses.
Qui est contre,
qui s'abstient ?
Aucune
question,
aucune
remarque.
Le Compte
Financier
Unique
a été approuvé
à l'unanimité.
Résultat
du
Vote
:
Pour
: 28
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Monsieur
le Maire
est autorisé
à revenir en
salle du
conseil.
Le
Maire
: « Je
vous
remercie.
C'est
un
gage
de
confiance.
Nous
pouvons
aussi
remercier
l'ensemble
des services pour la bonne
tenue
de ces comptes.
Je vous
invite à les applaudir ». Applaudissements.
3. AFFECTATION
DU
RESULTAT
2025
Rapporteur: Monsieur le Maire
Laurent POISSANT.
L'affectation
du
résultat de l'exercice
n-1
se fait après
le vote du compte
financier unique.
Seul
le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat,
En effet, le résultat d'investissement
reste toujours en investissement et doit couvrir, en priorité, le besoin
de financement
(déficit) de
la section
d'investissement).
Le
compte
financier
unique
2025
présente
les résultats
suivants :
Hnestssement
Résuitat
de
Chiffres
à prendre
Résultat
CA
(délibération
l'exercice
Restes
à Réaliser |
Solde
des
restes |
en
compte
pour
2024
sie
2025
à Réaliser
l'affectation des
2025
sur
les
2025
résultats
résultats
2024)
Besoin
de
:
D=
523
342.55
Financement
Investissement
520
093.60
520
093.60
-192
324.48
R=0.00
- 523
342,55
715
667.03
Fonctionnement
| 2271 536.84
1493 236.85 | 0.00
0.00
Résultat à affecter
‘
°
°
‘
3 764
773.69
Monsieur
le Maire
propose
d'affecter les résultats comme
suit :
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
3 764
773.69
Affectation
Obligatoire
à la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
715
667.03
d'investissement
(c/1068)
SOLDE
DISPONIBLE
AFFECTE
COMME
SUIT
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/1068)
Affectation
à l'excédent
reporté de fonctionnement
{figne 002)
3 049
106.66
Total
affecté
au
c/1068
:
715
667.03 ID:
062-216205633-20260415-P4
2026
13_04-DE
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
0.00€
Déficit à reporter (ligne 002)
en dépenses
de fonctionnement
0.00€
Le
report en dépenses
de la section
d'investissement
(ligne 001)
est de
192
324.48
€ (déficit).
Tous
les élus sont d'accord
pour
basculer ce report au budget
2026.
Budget
que
l'on votera
le 13 avril.
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
4. DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
ET
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2026
Rapporteur
: Monsieur le Maire
Laurent POISSANT.
Monsieur
le Maire
lit la conclusion
de
l'analyse
de
Madame
Jeannin,
Conseillère
aux
décideurs
locaux
sur
le territoire
de
la CA
Lens-Liévin.
« La
situation
financière
de
la commune
de
Mazingarbe
est saine.
La
commune
dispose
de
marges
de
manœuvre
en
matière
de
contraction
de
ses
dépenses
et
d'endettement.
»
Un message
encourageant.
Monsieur
le Maire
fit succinctement
le Rapport d'orientations
budgétaires, joint en annexe.
Sont exposés,
en
avant-propos,
les situations
internationale
et nationale.
Certaines
hausses
des coûts,
ou encore
les indices de prix pour les bâtiments,
des énergies,
des produits
alimentaires.
impactent les dépenses
locales des collectivités.
La
loi de
programmation
des
finances
publiques
2023-2027
est
ensuite
exposée.
Elle
donne
un
cadre
pluriannuel
aux budgets.
« À force
de nous
donner des prérogatives,
ce sont les collectivités qui payent.
L'Etat se désengage
et nous
dit que
l'on coûte
cher
Un
moment,
il faudra
rééquilibrer les choses
». Un
exemple
est donné
quant
à la fermeture
de commissariats.
Pour
Mazingarbe,
95 000
euros
de baisse
de dotations
par rapport
à 2025.
83
000
euros
correspondant
à une
baisse
des
dotations de l'Etat.
Des
efforts
sont demandés
aux
collectivités
avec
un fonds
vert revu
à la baisse,
Malheureusement,
on
ne
pourra
pas
solliciter
autant
de
subventions.
Monsieur
le
Maire
donne
pour
exemple
des
communes
qui
perdent
beaucoup.
L'effort a été
réduit de
2 milliards
d'euros
malgré
tout.
Revalorisation
de l'impôt de 0.09
%
sur la part nationale.
Recentrage
sur la situation de
la commune.
La dette s'élève
à 3 007
269.39
euros
au
31/12/25.
La dette
sera
effacée
en
2042
s'il n'y
a pas
de
nouvel
emprunt
et si la collectivité
y consacrait
la totalité de
son
épargne
brute.
Sur le mandat
précédent,
il n'y a eu qu'un
seul
emprunt
: pour la salle Henri
Darras. ID:
062-216205633-20260415-P4
2026
13_04-DE
« On
se
situe
très bien
car le seuil de
l'Etat est de
10-12
années
pour
capifaliser le prêt.
Les
compies
sont bons,
la gestion
financière
est bonne.
»
Sont
présentées
ensuite
les actions
menées
en
2025 :
La
reconstruction
de
la
salle
Darras,
les
travaux
d'aménagement
de
l'ancien
Lidl
en
dojo
et
salle
polyvalente,
la continuité
des
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage public,
la poursuite
du
plan
voirie {rue
des
Usines,
chemin
de
La Bassée),
les travaux
dans
les écoles,
etc.
Puis
est exposé
le programme
d'investissement
prévisionnel.
« ff s’agit de propositions,
le budget
étant
soumis
au
vote en avril,
Tout cela sera repris sous la forme
de projets de délibérations
».
Programme
d'investissement
prévisionnel
Perspectives
LA
Phase
4 du
renouvellement
de l'éclairage
public en vue du
passage
au
Led
CA
Travaux
dans
les écoles
{réfections des
peintures
intérieures.)
toiture école
Pasteur
CA
Achat
d'un
véhicule
pour la police
Municipale
C1
Poursuite
du
plan voirie
(marché
d'entretien
et réparation
de voirie)
CA
Travaux
de l'ancien foyer du centre
C1
Délaissement
PPRT
{plan de
prévention
des
risques
technologiques)
Les plans de prévention des risques technologiques
{PPRT)
contribuent à définir une stratégie de maftrise
des risques sur les territoires accueillant des sites industriels à risques.
-
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
estimées
à la hausse
en
2026.
Afin
de
les
limiter
la commune
prévoit la révision
des
contrats
(téléphoniques,
copieurs…)
Les
recettes
de fonctionnement
devraient
se
stabiliser.
Les
dépenses
d'investissement
concerneront
divers
travaux dans
les bâtiments
publics
; le déploiement
de
la vidéosurveillance
avec
206
caméras
supplémentaires.
Pour
mener
à bien
l'ensemble
des
projets,
des
subventions
d'investissement
sont
sollicitées.
La municipalité envisage
ne pas
augmenter
les taux d'impositions
2026
et ne pas faire des
prêts.
Maintien
des
taxes
communales
:
Foncier
bâti
: 54.65
%
Taxe
sur le foncier non
bâti : 94,25%
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
:
15,75% Focus
sur les énergies
:
Les
énergies
représentent
une
part
importante
(environ20%)
des
charges
à
caractère
général
de
la
commune. Le
conseil
municipal
a
pris
acte
du
rapport
d'orientations
budgétaires
et
a
débattu
sur
les
orientations
budgétaires.
Il n'y a ni question,
ni vote.
5,
PANIER
LOCAL
Rapporteur: Monsieur
le Maire
Laurent
POISSANT. ID:
062-216205633-20260415-P4
2026
13_04-DE
Construit
en
partenariat
avec
la
CALL,
ce
marché
regroupe
des
artisans,
PTOUtciEUrS
ET
sucres
de
l'ESS
locaux,
en
visant
une
haute
valeur
ajoutée
et dans
un
objectif
non
concurrentiel
par
rapport
à
l'existant. L'enjeu
est de
poursuivre
cette
action
cette
année
afin de
permettre
à l'ensemble
des
habitants
l'achat
de
produits
locaux,
frais
et de
qualité
à un
prix
accessible,
tout
en
passant
un
moment
chaleureux
et
convivial. Le
marché
« Le
Panier
Local
» devrait s'installer sur la commune,
place
du
docteur
Urbaniak,
le vendredi
19 juin, en même
temps
que
la Fête
de
la musique
en lien avec
l’espace
culturel.
Monsieur
le Maire
: « On
espère
que
l'harmonie
et l'accordéon
club
s'associeront
à l'événement
»,
Délibération
adoptée
à l'unanimité.
6.
APPROBATION
DE
L'AVENANT
À LA
CONVENTION
D'OPERATION
DE
REVITALISATION
DU
TERRITOIRE
{(ORT) - PROGRAMME
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
Rapporteur: Monsieur
le Maire
Laurent
POISSANT.
« Rappelez-vous
2020,
on
nous
annonce
que
l'on
pourra
bénéficier
du
programme
Petites
villes
de
Demain.
Au
fond,
il
s'agit
surtout
d'une
ingénierie.
Nous
avons
rebondi
là-dessus
pour
offrir
un
accompagnement
aux commerçants.
» La convention
s'arrêtant le 31
mars
2026,
il est proposé
de signer
un
avenant
pour
prolonger
le programme
Petites
Villes de
Demain
jusqu'au
31
décembre
2026
afin
de
permettre
l'achèvement
des
actions
engagées
en lien avec
Bully-les-Mines.
Délibération
adoptée
à l'unanimité.
7.
CONVENTION
DE
SOUTIEN
AVEC
LA
CALL
LUTTE
CONTRE
LES
DECHETS
ABANDONNES
Rapporteur: Philippe
CARON
I
s'agit
d'une
convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés,
proposée
aux
communes
dans
la mesure
où
elles
ont en
charge
le nettoiement
des
déchets.
Citéo
accompagnerait
la
Ville dans
la lutte contre
les déchets.
Précision de M. le Maire : « L'idée est aussi que les bailleurs sociaux s'y associent,
car le plus gros volume
de
déchets
se
concentre
au pied
des
immeubles.
Citeo
va nous
compenser
financièrement
à hauteur
approximativement de 26 000€.
La
Ville réfléchit à engager une personne pour travailler sur ce dossier.
»
Délibération
adoptée
à l'unanimité.
8.
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SEIN
DE
LA
FEDERATION
DEPARTEMENTALE
D'ENERGIE
DU
62
Rapporteur: Monsieur le Maire
Laurent POISSANT.
Chaque
commune
membre
de
la Fédération
Départementale
d'Energie
du
Pas-de-Calais
(FDE
62) doit
procéder
à
la désignation
du
délégué
pour
la FDE.
La
commune
doit
procéder
à
la
nomination
d'un 2-216205639-20280415-PY
26 13_04-0E
représentant
de
Mazingarbe
au
sein
de
la
Fédération
Départementale
d'EnéTgre
at
Pas-deCarns
(PE
62).
Les
délégués
sont
désignés
pour
la
durée
du
mandat
électoral
du
conseil
municipal.
Un
seul
représentant
est à désigner
pour
la Ville de
Mazingarbe.
Lors de la réunion
de groupe
; Sylvain
TOBO
s’est proposé
pour représenter
la Ville auprès
de
ja FDE.
Sa candidature
a été proposée
à l'assemblée,
qui l'a validée.
Délibération
adoptée
à l'unanimité.
9.
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SEIN
DU
COMITE
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
(CNAS) Rapporteur
: Monsieur
le Maire
La
commune
adhère
au
CNAS
pour
mettre
en
œuvre
d'une
politique
sociale
au
bénéfice
des
agents.
Cette
association
soutien
le
pouvoir
d'achat
des
agents
au
travers
diverses
prestations
sociales
et
aides
financières.
Participation
aux
frais
liés
à certains
événements
de
la
vie
(mariage,
naissance,
obsèques),
chèques
vacances,
billetterie
à tarif
préférentiel
pour
les
loisirs,
soutien
pour
la
garde
d'enfants.
La
commune
adhérente
doit
renouveler
ses
délégués,
tous
les
6
ans
et
au
lendemain
des
élections
municipales,
répartis
comme
suit
:
- 1 délégué
des
élus
- 1 délégué
des
agents
parmi
les bénéficiaires
du
CNAS
ou un correspondant
du
CNAS.
Parmi
les
élus,
Olivier
BROULIN
se
porte
volontaire.
Sa
candidature
a été
soumise
à l'organe
délibérant
au
conseil
municipal
du 30
mars
2026
et
approuvée.
Délibération
adoptée
à l'unanimité.
10.
CONVENTION
D'ENGAGEMENT
10
000
DEPARTS
NE
REVEZ
PLUS,
AVEC
L'ASSOCIATION
VACANCES
OUVERTES
Rapporteur
: Nadine
DAUTRICHE-WAELES.
Le
dispositif
« 10
000
départs
en
vacances
» défend
le
droit
aux
vacances
pour
toutes
et
tous.
La
présente
convention
a pour
objet
de
bénéficier
d'un
accompagnement
technique
et
financier
auprès
de
partenaires,
tels
que
l'association
« Vacances
Ouvertes
(VO)
».
Cette
dernière
contribue,
en
effet,
au
développement
de
politiques
vacances
territoriales
en
proposant
des
dispositifs
(appels
à
projets
vacances,
Sac
Ados)
qui
favorisent
l'autonomie
et
la
mobilité
en
encourageant
l'implication
des
publics.
Ces
dispositifs
comportent
à la
fois
un
accompagnement,
une
assistance
à maîtrise
d'ouvrage
mais
aussi
une
aide
financière
directe
pour
les
futurs.
Plusieurs
types de séjours sont proposés
:
- 40
séjours
pour
le
dispositif
« Je
pars,
tu
pars,
il part
» (f
séjour
=
1semaine).
Pendant
les
grandes
vacances
d'été
(juillet
et
août).
La
participation
financière
des
familles
serait
forfaitaire
unique
de
60€/séjour
(comprend
uniquement
le
logement).
Le
transport
et
les
frais
de
vie
sur
place
restent
à la Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 062-216205633-20260415-PV_2026_13_O4-DE
charge
de
la
famille.
Et
pour
chaque
hébergement
une
caution
et
une
taxe
Ge-seourtpar-aaumerparjour]
sont à régler également
par la famille.
- 150
départs
pour
le dispositif départs
individuels
pour
la période
de
juin
aux
vacances
d'automne
2026
(point de vigilance
: si déscolarisation
des
enfants
la demande
sera
refusée).
Cette
aide,
sous
forme
de
chèque
vacances,
est de
100 € par adulte
et 50 € par enfant (jusque
18 ans).
Cette
aide est versée
pour
un
séjour
de
4
jours
consécutifs
minimum
et
15
jours
maximum
en
EUROPE,
sur
présentation
d'un
justificatif (coût max journée/ personne
: 150 €) et avoir un cofinancement.
Une
priorité
sera
accordée
aux
personnes
jamais
parties
avec
le dispositif
« ne
rêvez
plus
partez
» et
celles qui ont besoin
d'un accompagnement.
11. ACCUEILS
DE
LOISIRS
D'ETE
: PRISE
EN
CHARGE
D’UNE
SEMAINE
POUR
LES
ENFANTS
DES
BENEFICIAIRES
DU
CCAS
Rapporteur Nadine
DAUTRICHE-WAËLES
Le Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de la commune
a pour mission
de soutenir les personnes
en
situation
de
précarité,
en
leur offrant des
services et des
aides
favorisant leur insertion
sociale et leur
bien-être.
Pour
contribuer
à améliorer
la qualité
de
vie
des
enfants,
notamment
ceux
des
bénéficiaires
du
CCAS,
la Ville propose
de
prendre
en charge
une
semaine
aux
accueils
de loisirs d'été cette année.
Délibération
adoptée
à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé,
Monsieur
le Maire
a levé la séance
à 20h00.
Secrétaire
de
séance
Grégory
VERSCHELDEN Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
en
pré
Publié
le