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Déliberation - CA 2021 VILLE
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Bouscat.
Lien du pdf (Déliberation - CA 2021 VILLE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
| ÿ
DoUsCat Vie à vivre
DOSSIER N°6:
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
BUDGET PRINCIPAL
Nombre de Conseiflers
en exercice : 35
Membres présents : 27
Absents : 2
Excusés :6
EXTRAIT DU RI
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 5 AVRIL 2022
Le Conseil Municipal de la Ville du BOUSCAT, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur
Patrick BOBET, le 5 Avril 2022
Présents: Patrick BOBET, Gwénaël LAMARQUE, Jean-Gcorges
MICOL, Philippe FARGEON, Maël FETOUH, Françoise COSSECO,
Alain MARC, Marie Emmanuelle DA ROCHA, Alain GERARD,
Sandrine JOVENE, Bruno QUERE, Michel MENIUCQ, Daniel
BALLA, Nathalie SOARES, Guillaume ALEXANDRE, Sérengère
OUPIN, Benjamin DUGERS, Géraldine AUDEBERT, Daphné
GAUSSENS, Thomas BURGALIERES, Jonathan VANDENHOVE,
Xavier DE JAVEL, Julie-Anne BROUSSIN, Damien ROUSSEAU,
Claire LAYAN, Maxime JOYEZ, Patrick ALVAREZ
Excusés avec procuration : Emmanuelle ANGELINI {à Sandrine
JOVENE), Mathilde FERCHAUD (à Bérengère DUPIN], Armelle
BARTHELEMY-ABAZIOU (à Jean-Georges MICOL}, Grégoire
REYDIT (à Daphné GAUSSENS), Sarah DEHAIE (à Alain MARC),
Violette LABARCHEDE {à Marie DA ROCHA)
Absents : Didier PAULY, Jean-Jacques HERMENCE
Secrétaire : Alain GERARD CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2022
DOSSIER N° 6: COMPTE ADMINISTRATIF 2021
BUDGET PRINCIPAL
RAPPORTEUR : Jean-Georges MICOL
e compte administratif se définit comme le nilan financier de l'exercice n-1 dont il présente les résultats, À la différence du compte de gestion, le compte administratif est établi par l'ordonnateur {comptabilité en partie simple. li doit être voté avant le 30 juin de l'année suivant exercice considéré.
Ainsi,
VU le Coge Générai des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction comptable M14 modifiée,
VU l'arrêté interministérie! du 24 juillet 2009 {NOR : INT30000431 A),
VU le débat d'orientatons budgétaires 2021 en date du 23 février 2021,
VU ie vote des budgeïs 2021 en cate du 06 avri! 2021,
VU la commission des ‘inarces en date du 29 mars 2022,
Considérant la nécessité d'arrêter les comptes du budget cammunal pour l'exercice 2021;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par
29 voix POUR,
3 voix CONTRE {MME LAYAN, M. JOYEZ, M. ALVAREZ)
Attice1: Désigne un président de séance pour l'approbation de ce compte administrarif
Monsieur le Maire devant se retrer,
Article 2: Arrête les résultats définitif tels que présentés ci-dessous,
Fonctionnement fnvestissement Ensemble
F7 Dépemesou | Recwesou | Dépomesou | Recenesou | Dépenses ou Recettes ou fpel défie excédents Géfiers excédents déficts excédents
Résuiats reportés (A) 2426 84985] 78357454 76257254] 2426 649,85 Tonéretiors de 5 p ŒURE à p RES, 3022120287 [32270 88019] 8 566 295,14 suoys| Se78740781] 41571 9200:
Résultat de l'exercice 2049 177,52 735 254,61 2784 482,13
[oraux icis 1a+s | 30 221 20247 | sa 607 030,04] 9 229 869,68 gogsl S5sior2ss| 4390837979 Résuais de dôtre | 4475 877,37 -28 819,98 4 447 507.44
Ress Gréoliere | Te7vie276| AS 87102 579 14276 Bas 87102 FER] EPA TS 27174
Toramdés= ags2120 not D : = eu 20 221 202,67 | 34 697 036,04 | 10 909 012,44 ogg] t'isons] 44p44asoer
Article 3: Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux
reports à nouveau, au résultat d'explo tation de l'exercice et au fands de rou'ement du bilan
d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés àtitre budgétaire aux différents
comptes;
Article 4: Reconnaït la sincérité des restes à réaliser:
Fair et délibéré le 5 Avril 2022