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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2016 053 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2016 053 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
1
PRÉFET DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2016-053
PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2016 Sommaire
DIRECCTE UT25
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tabac CUNIN situé à Mandeure (2 pages) Page 302
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tabac LE DIPLOMATE situé à Besançon (2 pages) Page 305
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8 DIRECCTE UT25
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RECEPISSE DE DECLARATION SERVICES A LA
PERSONNE
CHANOIS Michel
SAP 824100689
DIRECCTE UT25 - 25-2016-12-14-025 - RECEPISSE DE DECLARATION SERVICES A LA PERSONNECHANOIS MichelSAP 824100689 9 DIRECCTE UT25 - 25-2016-12-14-025 - RECEPISSE DE DECLARATION SERVICES A LA PERSONNECHANOIS MichelSAP 824100689 10 DIRECCTE UT25 - 25-2016-12-14-025 - RECEPISSE DE DECLARATION SERVICES A LA PERSONNECHANOIS MichelSAP 824100689 11 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations du Doubs
25-2016-12-01-019
arrêté établissant la liste des communes et EPCI signataires
d'un PEDT dans le Doubs
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2016-12-01-019 - arrêté établissant la liste des communes et EPCI signataires d'un PEDT dans le Doubs 12 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2016-12-01-019 - arrêté établissant la liste des communes et EPCI signataires d'un PEDT dans le Doubs 13 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2016-12-01-019 - arrêté établissant la liste des communes et EPCI signataires d'un PEDT dans le Doubs 14 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2016-12-01-019 - arrêté établissant la liste des communes et EPCI signataires d'un PEDT dans le Doubs 15 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2016-12-01-019 - arrêté établissant la liste des communes et EPCI signataires d'un PEDT dans le Doubs 16 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2016-12-01-019 - arrêté établissant la liste des communes et EPCI signataires d'un PEDT dans le Doubs 17 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2016-12-01-019 - arrêté établissant la liste des communes et EPCI signataires d'un PEDT dans le Doubs 18 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations du Doubs
25-2016-12-16-013
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Annie
TOUROLLE, Directrice de la DDCSPP du Doubs
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2016-12-16-013 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Annie TOUROLLE, Directrice de la DDCSPP du Doubs 19 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2016-12-16-013 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Annie TOUROLLE, Directrice de la DDCSPP du Doubs 20 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2016-12-16-013 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Annie TOUROLLE, Directrice de la DDCSPP du Doubs 21 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2016-12-19-003
Arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité aux
personnes handicapées pour l'établissement recevant du
public : Akkus informatique à Besançon
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-12-19-003 - Arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées pour l'établissement recevant du public : Akkus informatique à Besançon 22 ARRÊTÉ n°
Le préfet du Doubs,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, articles R.111-19 à R.111-19-10 ;
Vu le décret n° 2006.555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation ;
Vu le décret n° 2006.1089 du 30 août 2006 modifiant le décret n°95.260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité ;
Vu l’arrêté du 01 août 2006 modifié par arrêté du 30 novembre 2007 fixant les dispositions techniques relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création ;
Vu le décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-10-19-001 du 19 octobre 2016 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2015-12-11-003 du 11 décembre 2015 portant délégation de signature à Monsieur Christian Schwartz, directeur départemental des territoires du Doubs ;
Vu le projet présenté dans le cadre d’une autorisation de travaux déposée en date du 7 octobre 2016 en mairie de Besançon, dont l’objet est la mise en conformité à la réglementation accessibilité aux personnes handicapées d’un magasin de vente réparation, installation et service après-vente de matériel informatique existant situé 40 rue Midol – 25000 BESANCON ;
Vu la demande de dérogation aux règles d’accessibilité en date du 7 octobre 2016, présentée par la SCI Afy, représentée par Monsieur Yasal AKKUS, concernant l’accès à l’établissement pour les personnes en fauteuil roulant ;
Vu l’avis favorable émis par la sous-commission départementale d’accessibilité du Doubs pour l’accessibilité des personnes handicapées réunie en date du 6 décembre 2016 ;
Adresse postale : 8 bis rue Charles Nodier 25 035 BESANÇON Cedex
Standard tel : 03 81 25 10 00 Fax : 03 81 83 21 82
PRÉFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-12-19-003 - Arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées pour l'établissement recevant du public : Akkus informatique à Besançon 23 Considérant que l’accès aux locaux comporte 3 marches de 18 cm de hauteur chacune ;
Considérant que le passage devant le bâtiment est utilisé non seulement par les copropriétaires mais également pour accéder à un garage situé au fond, derrière le rideau métallique ;
Considérant qu’il est techniquement impossible de supprimer ces marches en raison de la présence d’une cave en dessous ;
Considérant qu’il est techniquement impossible de créer une rampe fixe conforme en raison du manque de foncier nécessaire ;
Considérant qu’il est impossible d’installer une rampe amovible en toute sécurité en raison de la hauteur importante des marches ;
ARRETE
Article 1
La dérogation aux dispositions des articles R.111-19 à R.111-19-10 du Code de la Construction et de l’Habitation demandée par la SCI Afy, représentée par Monsieur Yasal AKKUS, concernant l’accès à l’établissement pour les personnes en fauteuil roulant, est accordée.
Article 2
Monsieur le Directeur départemental des territoires du Doubs et Monsieur le Maire de la Commune de Besançon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 3
Par application des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé, auprès du préfet, prorogeant le délai de recours contentieux.
Fait à Besançon, le 19 décembre 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires du Doubs,
SIGNE
Christian SCHWARTZ
Adresse postale : 8 bis rue Charles Nodier 25 035 BESANÇON Cedex
Standard tel : 03 81 25 10 00 Fax : 03 81 83 21 82
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-12-19-003 - Arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées pour l'établissement recevant du public : Akkus informatique à Besançon 24 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2016-12-19-004
Arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité aux
personnes handicapées pour l'établissement recevant du
public : Bar restaurant La Gibelotte à Besançon
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-12-19-004 - Arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées pour l'établissement recevant du public : Bar restaurant La Gibelotte à Besançon 25 ARRÊTÉ n°
Le préfet du Doubs,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, articles R.111-19 à R.111-19-10 ;
Vu le décret n° 2006.555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation ;
Vu le décret n° 2006.1089 du 30 août 2006 modifiant le décret n°95.260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité ;
Vu l’arrêté du 01 août 2006 modifié par arrêté du 30 novembre 2007 fixant les dispositions techniques relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création ;
Vu le décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-10-19-001 du 19 octobre 2016 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2015-12-11-003 du 11 décembre 2015 portant délégation de signature à Monsieur Christian Schwartz, directeur départemental des territoires du Doubs ;
Vu le projet présenté dans le cadre d’une autorisation de travaux déposée en date du 11 octobre 2016 en mairie de Besançon, dont l’objet est la mise en conformité à la réglementation accessibilité aux personnes handicapées d’un bar restaurant existant situé 2 avenue Léo Lagrange – 25000 BESANCON ;
Vu la demande de dérogation aux règles d’accessibilité en date du 11 octobre 2016, présentée par la SCI Olivier, représentée par Monsieur Françis VOTE, concernant l’accès aux sanitaires de l’établissement pour les personnes en fauteuil roulant ;
Vu l’avis favorable émis par la sous-commission départementale d’accessibilité du Doubs pour l’accessibilité des personnes handicapées réunie en date du 6 décembre 2016 ;
Adresse postale : 8 bis rue Charles Nodier 25 035 BESANÇON Cedex
Standard tel : 03 81 25 10 00 Fax : 03 81 83 21 82
PRÉFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-12-19-004 - Arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées pour l'établissement recevant du public : Bar restaurant La Gibelotte à Besançon 26 Considérant que les sanitaires existants ne présentent pas les caractéristiques dimensionnelles minimales requises pour leur usage par une personne en fauteuil roulant ;
Considérant qu’il ne peut être envisagé de ne créer qu’un seul sanitaire en lieu et place des deux sanitaires existants compte tenu du fonctionnement de l’établissement. En effet, la présence d’un seul sanitaire ne serait pas suffisante ;
Considérant que la création d’un sanitaire adapté en un autre emplacement aurait pour conséquence la diminution importante du nombre de places assises et aurait un impact négatif sur la viabilité économique de l’établissement ;
Considérant que la disproportion manifeste entre les améliorations apportées par la mise en œuvre des prescriptions techniques d'accessibilité, d'une part, et leurs coûts, leurs effets sur l'usage du bâtiment et de ses abords ou la viabilité de l'exploitation de l'établissement, d'autre part, telle que définie à l’article R.111-19-10 du code de la construction et de l’habitation, est avérée ;
ARRETE
Article 1
La dérogation aux dispositions des articles R.111-19 à R.111-19-10 du Code de la Construction et de l’Habitation demandée par la SCI Olivier, représentée par Monsieur Françis VOTE, concernant l’accès aux sanitaires de l’établissement pour les personnes en fauteuil roulant, est accordée.
Article 2
Monsieur le Directeur départemental des territoires du Doubs et Monsieur le Maire de la Commune de Besançon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 3
Par application des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé, auprès du préfet, prorogeant le délai de recours contentieux.
Fait à Besançon, le 19 janvier 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires du Doubs,
SIGNE
Christian SCHWARTZ
Adresse postale : 8 bis rue Charles Nodier 25 035 BESANÇON Cedex
Standard tel : 03 81 25 10 00 Fax : 03 81 83 21 82
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-12-19-004 - Arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées pour l'établissement recevant du public : Bar restaurant La Gibelotte à Besançon 27 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2016-12-19-007
Arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité aux
personnes handicapées pour l'établissement recevant du
public : Cabinet d'orthophonie Coste à Besançon
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-12-19-007 - Arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées pour l'établissement recevant du public : Cabinet d'orthophonie Coste à Besançon 28 ARRÊTÉ n°
Le préfet du Doubs,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, articles R.111-19 à R.111-19-10 ;
Vu le décret n° 2006.555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation ;
Vu le décret n° 2006.1089 du 30 août 2006 modifiant le décret n°95.260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité ;
Vu l’arrêté du 01 août 2006 modifié par arrêté du 30 novembre 2007 fixant les dispositions techniques relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création ;
Vu le décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-10-19-001 du 19 octobre 2016 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2015-12-11-003 du 11 décembre 2015 portant délégation de signature à Monsieur Christian Schwartz, directeur départemental des territoires du Doubs ;
Vu le projet présenté dans le cadre d’une autorisation de travaux déposée en date du 23 septembre 2016 en mairie de Besançon, dont l’objet est la mise en conformité à la réglementation accessibilité aux personnes handicapées d’un cabinet d’orthophonie existant situé 1 rue du Grand Charmont – 25000 BESANCON ;
Vu la demande de dérogation aux règles d’accessibilité en date du 23 septembre 2016, présentée par Madame Cyntia COSTE concernant l’accès à l’établissement pour les personnes en fauteuil roulant ;
Vu l’avis favorable émis par la sous-commission départementale d’accessibilité du Doubs pour l’accessibilité des personnes handicapées réunie en date du 6 décembre 2016 ;
Adresse postale : 8 bis rue Charles Nodier 25 035 BESANÇON Cedex
Standard tel : 03 81 25 10 00 Fax : 03 81 83 21 82
PRÉFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-12-19-007 - Arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées pour l'établissement recevant du public : Cabinet d'orthophonie Coste à Besançon 29 Considérant que l’établissement est situé au 1er étage d’un bâtiment non desservi par un ascenseur ;
Considérant que le bâtiment, hôtel Jouffroy, est classé monument historique ;
Considérant qu’au titre de la préservation du patrimoine architectural, l’installation d’un ascenseur n’est pas autorisée ;
ARRETE
Article 1
La dérogation aux dispositions des articles R.111-19 à R.111-19-10 du Code de la Construction et de l’Habitation demandée par Madame Cyntia COSTE concernant l’accès à l’établissement pour les personnes en fauteuil roulant, est accordée.
Article 2
Monsieur le Directeur départemental des territoires du Doubs et Monsieur le Maire de la Commune de Besançon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 3
Par application des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé, auprès du préfet, prorogeant le délai de recours contentieux.
Fait à Besançon, le 19 décembre 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires du Doubs,
SIGNE
Christian SCHWARTZ
Adresse postale : 8 bis rue Charles Nodier 25 035 BESANÇON Cedex
Standard tel : 03 81 25 10 00 Fax : 03 81 83 21 82
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-12-19-007 - Arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées pour l'établissement recevant du public : Cabinet d'orthophonie Coste à Besançon 30 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2016-12-19-002
Arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité aux
personnes handicapées pour l'établissement recevant du
public : mairie salle des fêtes à Longeville
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-12-19-002 - Arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées pour l'établissement recevant du public : mairie salle des fêtes à Longeville 31 ARRÊTÉ n°
Le préfet du Doubs,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, articles R.111-19 à R.111-19-10 ;
Vu le décret n° 2006.555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation ;
Vu le décret n° 2006.1089 du 30 août 2006 modifiant le décret n°95.260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité ;
Vu l’arrêté du 01 août 2006 modifié par arrêté du 30 novembre 2007 fixant les dispositions techniques relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création ;
Vu le décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-10-19-001 du 19 octobre 2016 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2015-12-11-003 du 11 décembre 2015 portant délégation de signature à Monsieur Christian Schwartz, directeur départemental des territoires du Doubs ;
Vu le projet présenté dans le cadre d’une autorisation de travaux déposée en date du 17 octobre 2016 en mairie de Longeville, dont l’objet est la mise en conformité à la réglementation accessibilité aux personnes handicapées d’une mairie-salle des fêtes située 11 Grande rue – 25330 LONGEVILLE ;
Vu la demande de dérogation aux règles d’accessibilité en date du 17 octobre 2016, présentée par la commune de Longeville, représentée par Monsieur Marcel GAILLARD, concernant l’accès à l’étage de l’établissement pour les personnes en fauteuil roulant ;
Vu l’avis favorable émis par la sous-commission départementale d’accessibilité du Doubs pour l’accessibilité des personnes handicapées réunie en date du 6 décembre 2016 ;
Adresse postale : 8 bis rue Charles Nodier 25 035 BESANÇON Cedex
Standard tel : 03 81 25 10 00 Fax : 03 81 83 21 82
PRÉFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-12-19-002 - Arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées pour l'établissement recevant du public : mairie salle des fêtes à Longeville 32 Considérant que la mairie est située au 1er étage d’un bâtiment non desservi par un ascenseur ;
Considérant que le secrétariat de mairie n’est ouvert que 3 heures par semaine ;
Considérant que le budget de la commune qui compte 165 habitants ne permet pas de financer les travaux d’installation d’un élévateur ou d’un ascenseur intérieur ou extérieur ;
Considérant que l’installation d’un tel dispositif nécessiterait de réaliser d’importants travaux de maçonnerie au rez-de-chaussée dans la voûte de la salle des fêtes ;
Considérant que la disproportion manifeste entre les améliorations apportées par la mise en œuvre des prescriptions techniques d'accessibilité, d'une part, et leurs coûts, leurs effets sur l'usage du bâtiment et de ses abords ou la viabilité de l'exploitation de l'établissement, d'autre part, telle que définie à l’article R.111-19-10 du code de la construction et de l’habitation, est avérée ;
Considérant que le pétitionnaire propose en mesure de substitution :
- le déplacement du maire ou de la secrétaire de mairie au domicile des personnes à mobilité réduite afin d’accomplir les démarches administratives,
- la mise en place d’une sonnette et l’accueil des personnes ne pouvant accéder à l’étage dans la salle des fêtes située au rez-de-chaussée et l’utilisation temporaire de cette salle des fêtes en salle de mairie (mariage, élections, réunions du conseil municipal,…) ;
ARRETE
Article 1
La dérogation aux dispositions des articles R.111-19 à R.111-19-10 du Code de la Construction et de l’Habitation demandée par la la commune de Longeville, représentée par Monsieur Marcel GAILLARD, concernant l’accès à l’étage de l’établissement pour les personnes en fauteuil roulant, est accordée.
Article 2
Monsieur le Directeur départemental des territoires du Doubs et Monsieur le Maire de la commune de Longeville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 3
Par application des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé, auprès du préfet, prorogeant le délai de recours contentieux.
Fait à Besançon, le 19 décembre 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires du Doubs,
SIGNE
Christian SCHWARTZ
Adresse postale : 8 bis rue Charles Nodier 25 035 BESANÇON Cedex
Standard tel : 03 81 25 10 00 Fax : 03 81 83 21 82
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-12-19-002 - Arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées pour l'établissement recevant du public : mairie salle des fêtes à Longeville 33 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2016-12-19-001
Arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité aux
personnes handicapées pour l'établissement recevant du
public : mairie-salle polyvalente à Echay
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-12-19-001 - Arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées pour l'établissement recevant du public : mairie-salle polyvalente à Echay 34 ARRÊTÉ n°
Le préfet du Doubs,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, articles R.111-19 à R.111-19-10 ;
Vu le décret n° 2006.555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation ;
Vu le décret n° 2006.1089 du 30 août 2006 modifiant le décret n°95.260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité ;
Vu l’arrêté du 01 août 2006 modifié par arrêté du 30 novembre 2007 fixant les dispositions techniques relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création ;
Vu le décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-10-19-001 du 19 octobre 2016 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2015-12-11-003 du 11 décembre 2015 portant délégation de signature à Monsieur Christian Schwartz, directeur départemental des territoires du Doubs ;
Vu le projet présenté dans le cadre d’une autorisation de travaux déposée en date du 6 juillet 2016 et complétée le 9 novembre 2016 en mairie d’Echay, dont l’objet est la mise en conformité à la réglementation accessibilité aux personnes handicapées d’une mairie-salle polyvalente située 3 rue des Marnières – 25440 ECHAY ;
Vu la demande de dérogation aux règles d’accessibilité en date du 6 juillet 2016 et complétée le 9 novembre 2016, présentée par la commune d’Echay, représentée par Monsieur Serge GALLET, concernant l’accès à l’étage de l’établissement pour les personnes en fauteuil roulant ;
Vu l’avis favorable émis par la sous-commission départementale d’accessibilité du Doubs pour l’accessibilité des personnes handicapées réunie en date du 6 décembre 2016 ;
Adresse postale : 8 bis rue Charles Nodier 25 035 BESANÇON Cedex
Standard tel : 03 81 25 10 00 Fax : 03 81 83 21 82
PRÉFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-12-19-001 - Arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées pour l'établissement recevant du public : mairie-salle polyvalente à Echay 35 Considérant que la mairie est située au 1er étage d’un bâtiment classé monument historique non desservi par un ascenseur ;
Considérant que cet étage est desservi uniquement par un escalier en colimaçon en pierre localisé dans une tourelle ;
Considérant que la mise en place d’un élévateur ou d’un ascenseur à l’intérieur de l’établissement est techniquement impossible ;
Considérant que la mise en place d’un élévateur ou d’un ascenseur extérieur a été chiffrée entre 70 000 € et 100 000 € ;
Considérant que le secrétariat de mairie n’est ouvert que 4 heures par semaine ;
Considérant que le budget de la commune qui compte 123 habitants ne permet pas de financer les travaux d’installation d’un élévateur ou d’un ascenseur extérieur ;
Considérant que la disproportion manifeste entre les améliorations apportées par la mise en œuvre des prescriptions techniques d'accessibilité, d'une part, et leurs coûts, leurs effets sur l'usage du bâtiment et de ses abords ou la viabilité de l'exploitation de l'établissement, d'autre part, telle que définie à l’article R.111-19-10 du code de la construction et de l’habitation, est avérée ;
Considérant que le pétitionnaire propose en mesure de substitution la mise en place d’une sonnette et l’accueil des personnes ne pouvant accéder à l’étage dans la salle de convivialité située au rez-de-chaussée et l’utilisation temporaire de cette salle de convivialité en salle de mairie (mariage, élections, réunions du conseil municipal,…) ;
ARRETE
Article 1
La dérogation aux dispositions des articles R.111-19 à R.111-19-10 du Code de la Construction et de l’Habitation demandée par la commune d’Echay, représentée par Monsieur Serge GALLET, concernant l’accès à l’étage de l’établissement pour les personnes en fauteuil roulant, est accordée.
Article 2
Monsieur le Directeur départemental des territoires du Doubs et Monsieur le Maire de la commune d’Echay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 3
Par application des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé, auprès du préfet, prorogeant le délai de recours contentieux.
Fait à Besançon, le 19 décembre 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires du Doubs,
SIGNE
Christian SCHWARTZ
Adresse postale : 8 bis rue Charles Nodier 25 035 BESANÇON Cedex
Standard tel : 03 81 25 10 00 Fax : 03 81 83 21 82
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-12-19-001 - Arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées pour l'établissement recevant du public : mairie-salle polyvalente à Echay 36 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2016-12-19-005
Arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité aux
personnes handicapées pour l'établissement recevant du
public : Restaurant Chez Clément à Besançon
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-12-19-005 - Arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées pour l'établissement recevant du public : Restaurant Chez Clément à Besançon 37 ARRÊTÉ n°
Le préfet du Doubs,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, articles R.111-19 à R.111-19-10 ;
Vu le décret n° 2006.555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation ;
Vu le décret n° 2006.1089 du 30 août 2006 modifiant le décret n°95.260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité ;
Vu l’arrêté du 01 août 2006 modifié par arrêté du 30 novembre 2007 fixant les dispositions techniques relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création ;
Vu le décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-10-19-001 du 19 octobre 2016 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2015-12-11-003 du 11 décembre 2015 portant délégation de signature à Monsieur Christian Schwartz, directeur départemental des territoires du Doubs ;
Vu le projet présenté dans le cadre d’une autorisation de travaux déposée en date du 13 octobre 2016 en mairie de Besançon, dont l’objet est l’aménagement d’un restaurant en lieu et place du restaurant réunionnais Le Mascareigna situé 21 rue du Lycée – 25000 BESANCON ;
Vu la demande de dérogation aux règles d’accessibilité en date du 13 octobre 2016, présentée par l’établissement Chez Clément, représenté par Monsieur Donatien PAIN, concernant l’accès à l’établissement pour les personnes en fauteuil roulant ;
Vu l’avis favorable émis par la sous-commission départementale d’accessibilité du Doubs pour l’accessibilité des personnes handicapées réunie en date du 6 décembre 2016 ;
Adresse postale : 8 bis rue Charles Nodier 25 035 BESANÇON Cedex
Standard tel : 03 81 25 10 00 Fax : 03 81 83 21 82
PRÉFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-12-19-005 - Arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées pour l'établissement recevant du public : Restaurant Chez Clément à Besançon 38 Considérant que l’accès aux locaux s’effectue par une marche de 10 cm de hauteur ;
Considérant que la configuration des lieux ne permet pas la création d’une rampe fixe ou l’installation d’une rampe amovible, compte tenu de la largeur du couloir d’accès de 80 cm seulement ;
ARRETE
Article 1
La dérogation aux dispositions des articles R.111-19 à R.111-19-10 du Code de la Construction et de l’Habitation demandée par l’établissement Chez Clément, représenté par Monsieur Donatien PAIN, concernant l’accès à l’établissement pour les personnes en fauteuil roulant, est accordée.
Article 2
Monsieur le Directeur départemental des territoires du Doubs et Monsieur le Maire de la Commune de Besançon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 3
Par application des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé, auprès du préfet, prorogeant le délai de recours contentieux.
Fait à Besançon, le 19 janvier 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires du Doubs,
SIGNE
Christian SCHWARTZ
Adresse postale : 8 bis rue Charles Nodier 25 035 BESANÇON Cedex
Standard tel : 03 81 25 10 00 Fax : 03 81 83 21 82
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-12-19-005 - Arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées pour l'établissement recevant du public : Restaurant Chez Clément à Besançon 39 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2016-12-15-066
Arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité aux
personnes handicapées pour l'établissement recevant du
public : salle de mairie 1er étage à Roulans
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-12-15-066 - Arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées pour l'établissement recevant du public : salle de mairie 1er étage à Roulans 40 Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-12-15-066 - Arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées pour l'établissement recevant du public : salle de mairie 1er étage à Roulans 41 Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-12-15-066 - Arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées pour l'établissement recevant du public : salle de mairie 1er étage à Roulans 42 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2016-12-19-006
Arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité aux
personnes handicapées pour l'établissement recevant du
public : Sogeprim à Besançon
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-12-19-006 - Arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées pour l'établissement recevant du public : Sogeprim à Besançon 43 ARRÊTÉ n°
Le préfet du Doubs,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, articles R.111-19 à R.111-19-10 ;
Vu le décret n° 2006.555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation ;
Vu le décret n° 2006.1089 du 30 août 2006 modifiant le décret n°95.260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité ;
Vu l’arrêté du 01 août 2006 modifié par arrêté du 30 novembre 2007 fixant les dispositions techniques relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création ;
Vu le décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-10-19-001 du 19 octobre 2016 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2015-12-11-003 du 11 décembre 2015 portant délégation de signature à Monsieur Christian Schwartz, directeur départemental des territoires du Doubs ;
Vu le projet présenté dans le cadre d’une autorisation de travaux déposée en date du 11 octobre 2016 en mairie de Besançon, dont l’objet est la mise en conformité à la réglementation accessibilité aux personnes handicapées d’une agence immobilière existante située 5 avenue Carnot – 25000 BESANCON ;
Vu la demande de dérogation aux règles d’accessibilité en date du 11 octobre 2016, présentée par SOGEPRIM, représenté par Madame Charline RIFFIOD, concernant
• la non-conformité de la largeur de circulation de l’accès principal
• la non-conformité de la largeur du vantail principal de la porte de l’accès secondaire • la présence d’une marche de 12 cm de hauteur pour l’accès principal et la présence d’une marche de 8 cm de hauteur pour l’accès secondaire ;
Vu l’avis favorable émis par la sous-commission départementale d’accessibilité du Doubs pour l’accessibilité des personnes handicapées réunie en date du 6 décembre 2016 ;
Adresse postale : 8 bis rue Charles Nodier 25 035 BESANÇON Cedex
Standard tel : 03 81 25 10 00 Fax : 03 81 83 21 82
PRÉFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-12-19-006 - Arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées pour l'établissement recevant du public : Sogeprim à Besançon 44 Considérant que l’accès principal aux bureaux s’effectue par une marche de 12 cm de hauteur ;
Considérant que la porte d’entrée de 80 cm de largeur se situe en renfoncement par rapport à la vitrine, créant ainsi un rétrécissement de 80 cm de largeur au niveau de cette entrée ;
Considérant que le bâtiment est situé en périmètre délimité des anciens remparts et en site inscrit ;
Considérant que l’architecte des bâtiments de France s’est opposé par avis écrit motivé en date du 28 septembre 2016 à la réalisation des travaux nécessaires à la mise en conformité de l’accès principal à la réglementation accessibilité aux personnes handicapées ;
Considérant que le pétitionnaire propose en mesure de substitution la signalisation du bouton d’appel existant au niveau de l’entrée par un pictogramme explicatif, l’accompagnement des personnes en fauteuil roulant par l’hôtesse d’accueil jusqu’à l’entrée secondaire située à l’arrière du bâtiment ;
Considérant que cette entrée secondaire comporte une marche de 8 cm et une porte à deux vantaux de 65 cm de largeur chacun ;
Considérant qu’afin de permettre l’accès aux personnes en fauteuil roulant, une rampe amovible existante sera installée par l’hôtesse d’accueil, qui ouvrira les deux vantaux et apportera son aide au franchissement de la rampe pour les personnes qui le désirent ;
ARRETE
Article 1
La dérogation aux dispositions des articles R.111-19 à R.111-19-10 du Code de la Construction et de l’Habitation demandée par SOGEPRIM, représenté par Madame Charline RIFFIOD, concernant • la non-conformité de la largeur de circulation de l’accès principal
• la non-conformité de la largeur du vantail principal de la porte de l’accès secondaire • la présence d’une marche de 12 cm de hauteur pour l’accès principal et la présence d’une marche de 8 cm de hauteur pour l’accès secondaire
est accordée.
Article 2
Monsieur le Directeur départemental des territoires du Doubs et Monsieur le Maire de la Commune de Besançon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 3
Par application des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé, auprès du préfet, prorogeant le délai de recours contentieux.
Fait à Besançon, le 19 décembre 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires du Doubs,
SIGNE
Christian SCHWARTZ
Adresse postale : 8 bis rue Charles Nodier 25 035 BESANÇON Cedex
Standard tel : 03 81 25 10 00 Fax : 03 81 83 21 82
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-12-19-006 - Arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées pour l'établissement recevant du public : Sogeprim à Besançon 45 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2016-12-19-058
suspension de l'exploitation des appareils de la station de
Rochejean (Doubs)
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-12-19-058 - suspension de l'exploitation des appareils de la station de Rochejean (Doubs) 46 Liberté . Égalité . Fraternité
RÉPUBUCUJE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUES
DirectionDépartementaledes Territoires
Service cabùiet, sécurité, conseil aux territoires
Unitésécuritéroutière, gestion de crises, transports
ARRÊTÉ nc
prononçant la suspension de l'exploitation des appareils de la station de Rochejean (Doubs)
LE PRÉFETDU DOUBS
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7, L. 342-15, L. 342-17, R. 342-12 et R. 342-18,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1,
Vu le courrier du 9 septembre 2016, dûment adressé par lettre recommandée avec accusé de réception par le Bureau Nord-Est du Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés, constatant la défaillance de l'exploitant à satisfaire aux obligations réglementaires du contrôle en exploitation visées par l'article R. 342-12 du code du tourisme modifiépar décretn°2016-29 du 19janvier 2016 ;
Vu le courrier de mise en demeure du 12 octobre 2016, dûment adressé par lettre recommandée
avec accuséde réceptionpar le représentant de l'Etat, demandant à l'exploitant s'il continuera à exploiter les appareils de la station pour la saison hivemale 2016-2017, resté sans réponse de l'exploitant ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2015-12-11-003 du 11 décembre 2015 portant délégation de signature à M. Christian SCHWARTZ, directeur départemental des territoires,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2016-09-19-005 du 19 septembre 2016 portant subdélégationde signature à M. Régis HONORE, chef du service cabinet, sécurité, conseil aux territoires,
Considérant qu'il convient d'assurerla sécuritédes personnes,
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-12-19-058 - suspension de l'exploitation des appareils de la station de Rochejean (Doubs) 47 ARRÊTE
Article l : Suspension d'exploitation
L'exploitation des appareils de la station de Rochejean (Doubs) est suspendue sine die.
Article 2 : Article d'exécution
Mme la Présidentedu Conseil départementaldu Doubs,
- M. le Directeur d'Exploitation de la station de Rochejean,
M. le Maire de la commune de Rochejean,
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs,
Mme la Responsable du STRMTG - Bureau Nord-Est,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Besançon, le 19 décembre 2016
Pour le Préfetet par délégation,
Le chefdu service cabinet, sécurité,
conseil a te '
_//
/
' s , ONORE
Mentions voies et délais de recours :
Conform&nent à l'article R 421-1 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de ce dernier. A cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratif temtorialement compétent d'un recours contentieux. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolongele délaiderecourscontentieuxqui doitalorsêtreintroduitdansles deuxmois suivantla réponse impliciteou explicite (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
2/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-12-19-058 - suspension de l'exploitation des appareils de la station de Rochejean (Doubs) 48 Préfecture du Doubs
25-2016-12-19-014
Abrogation de l'autorisation d'installer un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire du CIC située à
Besançon avenue de l'Ile de France
Abrogation de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire du
CIC située à Besançon avenue de l'Ile de France
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-014 - Abrogation de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire du CIC située à Besançon avenue de l'Ile de France 49 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2014287-0033 du 14 octobre 2014 renouvelant l’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection dans l’agence bancaire du CIC située 1, avenue de l’Ile de France – 25000 BESANCON ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 2014287-0033 du 14 octobre 2014 susvisé est abrogé.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-014 - Abrogation de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire du CIC située à Besançon avenue de l'Ile de France 50 …/...
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 3 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Besançon et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-014 - Abrogation de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire du CIC située à Besançon avenue de l'Ile de France 51 Préfecture du Doubs
25-2016-12-19-015
Abrogation de l'autorisation d'installer un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire du Crédit Mutuel
située à Montbéliard
Abrogation de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire du
Crédit Mutuel située à Montbéliard
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-015 - Abrogation de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire du Crédit Mutuel située à Montbéliard 52 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2012199-0025 du 17 juillet 2012 autorisant l’installation d’un système de vidéo- protection dans l’agence bancaire de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel située 48, rue Cuvier – 25200 MONTBELIARD ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 2012199-0025 du 17 juillet 2012 susvisé est abrogé.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-015 - Abrogation de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire du Crédit Mutuel située à Montbéliard 53 …/...
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 3 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire de Montbéliard et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-015 - Abrogation de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire du Crédit Mutuel située à Montbéliard 54 Préfecture du Doubs
25-2016-12-19-016
Abrogation de l'autorisation d'installer un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire du Crédit Mutuel
située à Valentigney
Abrogation de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire du
Crédit Mutuel située à Valentigney
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-016 - Abrogation de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire du Crédit Mutuel située à Valentigney 55 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2013094-0012 du 4 avril 2013 renouvelant l’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection dans l’agence bancaire du Crédit Mutuel située 13, Grande Rue – 25700 VALENTIGNEY ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 2013094-0012 du 4 avril 2013 susvisé est abrogé.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
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Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-016 - Abrogation de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire du Crédit Mutuel située à Valentigney 56 …/...
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 3 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire de Valentigney et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-016 - Abrogation de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire du Crédit Mutuel située à Valentigney 57 Préfecture du Doubs
25-2016-12-15-016
arrêté coderst modificatif 15 12 2016
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-016 - arrêté coderst modificatif 15 12 2016 58 Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-016 - arrêté coderst modificatif 15 12 2016 59 Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-016 - arrêté coderst modificatif 15 12 2016 60 Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-016 - arrêté coderst modificatif 15 12 2016 61 Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-016 - arrêté coderst modificatif 15 12 2016 62 Préfecture du Doubs
25-2016-12-15-018
Arrêté DUP voirie Montlebon
Arrêté déclarant d'utilité publique les travaux et acquisitions foncières nécessaires à
l'aménagement de la voirie rue de Chinard à Montlebon et déclarant cessibles les terrains.
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-018 - Arrêté DUP voirie Montlebon 63 Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-018 - Arrêté DUP voirie Montlebon 64 Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-018 - Arrêté DUP voirie Montlebon 65 Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-018 - Arrêté DUP voirie Montlebon 66 Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-018 - Arrêté DUP voirie Montlebon 67 Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-018 - Arrêté DUP voirie Montlebon 68 Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-018 - Arrêté DUP voirie Montlebon 69 Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-018 - Arrêté DUP voirie Montlebon 70 Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-018 - Arrêté DUP voirie Montlebon 71 Préfecture du Doubs
25-2016-12-14-024
Arrêté habilitation funéraire CARRARA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-14-024 - Arrêté habilitation funéraire CARRARA 72 PREFET DU DOUBS
Arrêté N° 25-2016
LE PREFET DU DOUBS
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L2223-23, L2223-41, L2223-43 et R2223-56 à R2223-65 ;
VU l'arrêté n°25-SG-2016-02-23-003 du 23 février 2016 portant délégation de signature à M. Christian HAAS, Directeur de la Réglementation et des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté n° PREFECTURE-DRCT-BREEP-20150506-002 du 6 mai 2015, accordant à l'entreprise "SARL CARRARA", sise 54 rue Oehmichen 25700 VALENTIGNEY, exploitée par Monsieur Eric CARRARA, l'habilitation à exercer des activités funéraires pour une durée de 1 an ;
VU la demande formulée le 2 décembre 2016 par Monsieur Eric CARRARA en vue du renouvellement de l’habilitation ;
VU les justificatifs produits ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs ;
- A R R E T E -
Article 1er : La "SARL CARRARA", sise 54 rue Oehmichen 25700 VALENTIGNEY exploitée par Monsieur Eric CARRARA, est habilitée à exercer, pour une durée de 6 ans, sur l'ensemble du territoire national, l’activité de fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux inhumations, exhumations.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est le 16.25.11.
Article 3 : L'habilitation est accordée pour une durée de 6 ans et est renouvelable sur demande présentée 2 mois avant l’échéance.
ADRESSE POSTALE : 8 bis, rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX - STANDARD TEL : 03.81.25.10.00 - FAX : 03.81.83.21.82
PREFECTURE
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Bureau de la Réglementation, des Elections
et des Enquêtes Publiques
Affaire suivie par : Mme R. BOURGON
Tél. : 03. 81 25 11 12
Fax : 03 81 25 13 19
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-14-024 - Arrêté habilitation funéraire CARRARA 73 Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article L 2223.25 du code général des collectivités territoriales.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le préfet du Doubs dans délai de deux mois suivant sa notification et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans les deux mois suivant sa notification ou le rejet du recours gracieux.
Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à :
- M. le Sous-Préfet de Montbéliard,
- M. le Maire de la commune de VALENTIGNEY – 25700,
- M. Eric CARRARA, "SARL CARRARA", 54 rue Oehmichen 25700 VALENTIGNEY .
Besançon, le 14 décembre 2016
Pour le Préfet, par délégation
Le Directeur,
signé
Christian HAAS
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-14-024 - Arrêté habilitation funéraire CARRARA 74 Préfecture du Doubs
25-2016-12-16-012
ARRETE MODIFICATIF MEDAILLE AGRICOLE -
PROMOTION DU 1er JANVIER 2017
ARRETE MODIFICATIF MEDAILLE AGRICOLE - PROMOTION DU 1er JANVIER 2017
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-16-012 - ARRETE MODIFICATIF MEDAILLE AGRICOLE - PROMOTION DU 1er JANVIER 2017 75 PREFET DU DOUBS
CABINET
Distinctions honorifiques
ARRETE MODIFICATIF n°
Modifiant l’arrêté n° 25-2016-12-02-007 du 2 décembre 2016 portant attribution de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale
LE PREFET DU DOUBS
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaille
d’honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur
agricoles ;
À l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des services du Cabinet,
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-16-012 - ARRETE MODIFICATIF MEDAILLE AGRICOLE - PROMOTION DU 1er JANVIER 2017 76 A R R E T E
Article 1er : L’arrêté n° 25-2016-12-007 du 2 décembre 2016 est modifié et le nom de la personne suivante est inséré à l’article 2 :
- Monsieur Pascal FLEURY
Technicien d’Insémination à Gen’iatest
Demeurant 2 Rue de Planchot – 25150 DAMBELIN.
Le reste sans changement.
Article 4 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le Directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Besançon, le 16/12/16
Le Préfet,
Raphaël BARTOLT
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-16-012 - ARRETE MODIFICATIF MEDAILLE AGRICOLE - PROMOTION DU 1er JANVIER 2017 77 Préfecture du Doubs
25-2016-12-19-054
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans le nouvel espace de vente de la gare Besançon Viotte
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le nouvel espace de vente de la
gare Besançon Viotte
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-054 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le nouvel espace de vente de la gare Besançon Viotte 78 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Didier JUNOD, Conseiller Sécurité du Personne SNCF-EVOY de Franche-Comté à la SNCF située 2, avenue de la Paix – 25000 BESANCON en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans le nouvel espace de vente de la gare Besançon Viotte située 2, avenue de la Paix – 25000 BESANCON ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-054 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le nouvel espace de vente de la gare Besançon Viotte 79 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Didier JUNOD, Conseiller Sécurité du Personne SNCF-EVOY de Franche-Comté à la SNCF située 2, avenue de la Paix – 25000 BESANCON est autorisé à installer un système de vidéo- protection dans le nouvel espace de vente de la gare Besançon Viotte située 2, avenue de la Paix – 25000 BESANCON, qui comportera 5 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le Conseiller Sécurité du Personne SNCF-EVOY de Franche- Comté qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Responsable Territoriale SUGE sis 2, avenue de la Paix – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 3 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Besançon et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-054 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le nouvel espace de vente de la gare Besançon Viotte 80 Préfecture du Doubs
25-2016-12-19-047
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
à LA POSTE PPDC située à Dannemarie sur Crête
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à LA POSTE PPDC située à
Dannemarie sur Crête
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-047 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à LA POSTE PPDC située à Dannemarie sur Crête 81 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Gabriel DEVILLIER, Responsable Sûreté et Sécurité à LA POSTE- PPDC des 3 Vallées située 255, avenue Jacques Duhamel – BP 36 – 39107 DOLE CEDEX en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans l’établissement situé 11, rue Thalles – 25410 DANNEMARIE SUR CRETE ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-047 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à LA POSTE PPDC située à Dannemarie sur Crête 82 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Gabriel DEVILLIER, Responsable Sûreté et Sécurité à LA POSTE-PPDC des 3 Vallées située 255, avenue Jacques Duhamel – BP 36 – 39107 DOLE CEDEX est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans l’établissement situé 11, rue Thalles – 25410 DANNEMARIE SUR CRETE, qui comportera 2 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est la Directrice d’Etablissement qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Responsable Sûreté et Sécurité sis 255, avenue Jacques Duhamel – BP 36 – 39107 DOLE CEDEX.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Dannemarie sur Crête et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-047 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à LA POSTE PPDC située à Dannemarie sur Crête 83 Préfecture du Doubs
25-2016-12-15-004
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
aux abords de la station service DATS situé à Arcey
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la station service DATS
situé à Arcey
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-004 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la station service DATS situé à Arcey 84 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Jean-Marie TOUSSAERT, Directeur Maintenance des établissements CODIFRANCE situés 4, rue des Entrepôts – 39700 ROCHEFORT SUR NENON, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords de la station service DATS située 4, impasse de la Chevru – 25750 ARCEY ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-004 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la station service DATS situé à Arcey 85 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Jean-Marie TOUSSAERT, Directeur Maintenance des établissements CODIFRANCE situés 4, rue des Entrepôts – 39700 ROCHEFORT SUR NENON est autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords de la station service DATS située 4, impasse de la Chevru – 25750 ARCEY , qui comportera 2 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le Directeur Maintenance qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Service Prévention-Vol sis 4, rue des Entrepôts – 39700 ROCHEFORT SUR NENON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personne-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 20 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire d’Arcey et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-004 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la station service DATS situé à Arcey 86 Préfecture du Doubs
25-2016-12-15-006
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
aux abords de la station service DATS située à Bavans
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la station service DATS
située à Bavans
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-006 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la station service DATS située à Bavans 87 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Jean-Marie TOUSSAERT, Directeur Maintenance des établissements CODIFRANCE situés 4, rue des Entrepôts – 39700 ROCHEFORT SUR NENON en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords de la station service DATS 24 située 36, Grande Rue – 25550 BAVANS ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-006 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la station service DATS située à Bavans 88 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Jean-Marie TOUSSAERT, Directeur Maintenance des établissements CODIFRANCE situés 4, rue des Entrepôts – 39700 ROCHEFORT SUR NENON est autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords de la station service DATS 24 située 36, Grande Rue – 25550 BAVANS, qui comportera 2 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le Directeur Maintenance qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Directeur Maintenance sis 4, rue des Entrepôts – 39700 ROCHEFORT SUR NENON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes – défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 20 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire de Bavans et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-006 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la station service DATS située à Bavans 89 Préfecture du Doubs
25-2016-12-15-008
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
aux abords de la station service DATS située à
Bethoncourt
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la station service DATS
située à Bethoncourt
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-008 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la station service DATS située à Bethoncourt 90 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Jean-Marie TOUSSAERT, Directeur Maintenance des établissements CODIFRANCE situés 4, rue des Entrepôts – 39700 ROCHEFORT SUR NENON, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords de la station service DATS située 19, rue du Champ du Moulin – 25200 BETHONCOURT ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-008 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la station service DATS située à Bethoncourt 91 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Jean-Marie TOUSSAERT, Directeur Maintenance des établissements CODIFRANCE situés 4, rue des Entrepôts – 39700 ROCHEFORT SUR NENON est autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords de la station service DATS située 19, rue du Champ du Moulin – 25200 BETHONCOURT, qui comportera 2 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le Directeur Maintenance qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Service Prévention-Vol sis 4, rue des Entrepôts – 39700 ROCHEFORT SUR NENON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personne-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 20 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire de Bethoncourt et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-008 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la station service DATS située à Bethoncourt 92 Préfecture du Doubs
25-2016-12-15-009
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
aux abords de la station service DATS située à Mathay
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la station service DATS
située à Mathay
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-009 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la station service DATS située à Mathay 93 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Jean-Marie TOUSSAERT, Directeur Maintenance des établissements CODIFRANCE situés 4, rue des Entrepôts – 39700 ROCHEFORT SUR NENON en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords de la station service DATS située 940, rue de Montbéliard – 25700 MATHAY ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
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Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-009 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la station service DATS située à Mathay 94 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Jean-Marie TOUSSAERT, Directeur Maintenance des établissements CODIFRANCE situés 4, rue des Entrepôts – 39700 ROCHEFORT SUR NENON est autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords de la station service DATS située 940, rue de Montbéliard – 25700 MATHAY, qui comportera 3 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le Directeur Maintenance qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Directeur Maintenance sis 4, rue des Entrepôts – 39700 ROCHEFORT SUR NENON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes – défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 20 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire de Mathay et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-009 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la station service DATS située à Mathay 95 Préfecture du Doubs
25-2016-12-19-032
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
aux abords des ateliers municipaux de la ville d'Audincourt
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords des ateliers municipaux de
la ville d'Audincourt
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-032 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords des ateliers municipaux de la ville d'Audincourt 96 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Martial BOURQUIN, Sénateur-Maire de la Ville d’Audincourt située 8, avenue Aristide Briand – 25400 AUDINCOURT en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo- protection aux abords des ateliers municipaux situés 15, rue de la Sapinière – 25400 AUDINCOURT ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-032 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords des ateliers municipaux de la ville d'Audincourt 97 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Martial BOURQUIN, Sénateur-Maire de la Ville d’Audincourt située 8, avenue Aristide Briand – 25400 AUDINCOURT est autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords des ateliers municipaux situés 15, rue de la Sapinière – 25400 AUDINCOURT, qui comportera 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le Sénateur-Maire de la Ville d’Audincourt qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Service de la Police Municipale sis 73, Grande Rue – 25400 AUDINCOURT.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Le public est informé de l’existence du système par des panneaux municipaux installés sur les différents sites.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire d’Audincourt et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-032 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords des ateliers municipaux de la ville d'Audincourt 98 Préfecture du Doubs
25-2016-12-19-034
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
aux abords du dépôt de bus situé Rue Edouard Branly à
Besançon (BESANCON MOBILITES)
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords du dépôt de bus situé Rue
Edouard Branly à Besançon (BESANCON MOBILITES)
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-034 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords du dépôt de bus situé Rue Edouard Branly à Besançon (BESANCON MOBILITES) 99 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Pierre-Edouard DUBOIS, Directeur Général de BESANCON MOBILITES situé 5, rue Edouard Branly – 25000 BESANCON, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords du dépôt de bus situé 5, rue Edouard Branly – 25000 BESANCON ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-034 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords du dépôt de bus situé Rue Edouard Branly à Besançon (BESANCON MOBILITES) 100 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Pierre-Edouard DUBOIS, Directeur Général de BESANCON MOBILITES situé 5, rue Edouard Branly – 25000 BESANCON, est autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords du dépôt de bus situé 5, rue Edouard Branly – 25000 BESANCON, qui comportera 5 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le Directeur Général qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Service Contrôle et Prévention sis 5, rue Edouard Branly – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la régulation flux transport autres que routiers.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Besançon et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-034 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords du dépôt de bus situé Rue Edouard Branly à Besançon (BESANCON MOBILITES) 101 Préfecture du Doubs
25-2016-12-15-014
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans l'établissement BASIC FIT II situé à Besançon
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement BASIC FIT II situé
à Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-014 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement BASIC FIT II situé à Besançon 102 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Redouane ZEKRI, Directeur Général des Etablissements BASIC FIT II situés 40, rue de la Vague – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans l’établissement situé 5, rue Guillaume Apollinaire – 25000 BESANCON ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-014 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement BASIC FIT II situé à Besançon 103 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Redouane ZEKRI, Directeur Général des Etablissements BASIC FIT II situés 40, rue de la Vague – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans l’établissement situé 5, rue Guillaume Apollinaire – 25000 BESANCON, qui comportera 8 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le Directeur Général qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du DRH sis 40, rue de la Vague – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Besançon et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-014 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement BASIC FIT II situé à Besançon 104 Préfecture du Doubs
25-2016-12-15-065
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans l'EURL PIZZA FOLIES située à Voujeaucourt
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'EURL PIZZA FOLIES située à
Voujeaucourt
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-065 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'EURL PIZZA FOLIES située à Voujeaucourt 105 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Madame Johanna PERRONY, Gérante de l’EURL PIZZA FOLIES située 22, rue du Pont – 25420 VOUJEAUCOURT, en vue d’être autorisée à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-065 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'EURL PIZZA FOLIES située à Voujeaucourt 106 - ARRETE -
Article 1er : Madame Johanna PERRONY, Gérante de l’EURL PIZZA FOLIES située 22, rue du Pont – 25420 VOUJEAUCOURT est autorisée à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 3 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la gérante sise 22, rue du Pont – 25420 VOUJEAUCOURT.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire de Voujeaucourt et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-065 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'EURL PIZZA FOLIES située à Voujeaucourt 107 Préfecture du Doubs
25-2016-12-15-055
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans la station lavage ELEPHANT BLEU située à
Morteau
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la station lavage ELEPHANT
BLEU située à Morteau
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-055 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la station lavage ELEPHANT BLEU située à Morteau 108 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Jacques HENRIET, gérant des établissements SELF LAVAGE situés ZA La Griotte – 25130 VILLERS-LE-LAC, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans la station de lavage « ELEPHANT BLEU » située Rue Saint Michel – 25500 MORTEAU ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-055 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la station lavage ELEPHANT BLEU située à Morteau 109 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Jacques HENRIET, gérant des établissements SELF LAVAGE situés ZA La Griotte – 25130 VILLERS-LE-LAC est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans la station de lavage « ELEPHANT BLEU » située Rue Saint Michel – 25500 MORTEAU, qui comportera 6 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis ZA La Griotte – 25130 VILLERS LE LAC.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, la Sous-Préfète de l’arrondissement de Pontarlier, le Maire de Morteau et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-055 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la station lavage ELEPHANT BLEU située à Morteau 110 Préfecture du Doubs
25-2016-12-15-015
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans la boulangerie AU PAIN D'ANTAN située à
Besançon
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la boulangerie AU PAIN
D'ANTAN située à Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-015 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la boulangerie AU PAIN D'ANTAN située à Besançon 111 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Jean-Claude SCHILLINGER, gérant de la boulangerie-pâtisserie « AU PAIN D’ANTAN » située 2, rue du Chasnot – 25000 BESANCON, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-015 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la boulangerie AU PAIN D'ANTAN située à Besançon 112 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Jean-Claude SCHILLINGER, gérant de la boulangerie-pâtisserie « AU PAIN D’ANTAN » située 2, rue du Chasnot – 25000 BESANCON, est autorisé à installer un système de vidéo- protection dans son établissement, qui comportera 2 caméras intérieures. Les deux caméras intérieures « accès arrière et accès bureau » ne sont pas soumises à l’avis de la commission (n’entrent pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 2, rue du Chasnot – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et la lutte contre les cambriolages.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 12 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Besançon et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-015 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la boulangerie AU PAIN D'ANTAN située à Besançon 113 Préfecture du Doubs
25-2016-12-15-031
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans la boulangerie L'AMI D'PAIN située à Bavans
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la boulangerie L'AMI D'PAIN
située à Bavans
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-031 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la boulangerie L'AMI D'PAIN située à Bavans 114 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Damien VAUTHIER, gérant de la boulangerie-pâtisserie « L’AMI D’PAIN » située 8, Grande Rue – 25260 COLOMBIER FONTAINE, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans l’établissement situé 9, Grande Rue – 25550 BAVANS ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-031 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la boulangerie L'AMI D'PAIN située à Bavans 115 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Damien VAUTHIER, gérant de la boulangerie-pâtisserie « L’AMI D’PAIN » située 8, Grande Rue – 25260 COLOMBIER FONTAINE , est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans l’établissement situé 9, Grande Rue – 25550 BAVANS, qui comportera 2 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 9, Grande Rue – 25550 BAVANS.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire de Bavans et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-031 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la boulangerie L'AMI D'PAIN située à Bavans 116 Préfecture du Doubs
25-2016-12-15-030
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans la boulangerie L'AMI D'PAIN située à Etupes
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la boulangerie L'AMI D'PAIN
située à Etupes
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-030 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la boulangerie L'AMI D'PAIN située à Etupes 117 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Damien VAUTHIER, gérant de la boulangerie-pâtisserie « L’AMI D’PAIN » située 8, Grande Rue – 25260 COLOMBIER FONTAINE, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans l’établissement situé 31, avenue du Général de Gaulle – 25460 ETUPES ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-030 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la boulangerie L'AMI D'PAIN située à Etupes 118 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Damien VAUTHIER, gérant de la boulangerie-pâtisserie « L’AMI D’PAIN » située 8, Grande Rue – 25260 COLOMBIER FONTAINE , est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans l’établissement situé 31, avenue du Général de Gaulle – 25460 ETUPES , qui comportera 4 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 31, avenue du Général de Gaulle – 25460 ETUPES.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire d’Etupes et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-030 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la boulangerie L'AMI D'PAIN située à Etupes 119 Préfecture du Doubs
25-2016-12-15-029
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans la boulangerie L'AMI DE PAIN située à Colombier
Fontaine
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la boulangerie L'AMI DE PAIN
située à Colombier Fontaine
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-029 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la boulangerie L'AMI DE PAIN située à Colombier Fontaine 120 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Damien VAUTHIER, gérant de la boulangerie-pâtisserie « L’AMI D’PAIN » située 8, Grande Rue – 25260 COLOMBIER FONTAINE, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-029 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la boulangerie L'AMI DE PAIN située à Colombier Fontaine 121 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Damien VAUTHIER, gérant de la boulangerie-pâtisserie « L’AMI D’PAIN » située 8, Grande Rue – 25260 COLOMBIER FONTAINE , est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 2 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 8, Grande Rue – 25260 COLOMBIER FONTAINE.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire de Colombier Fontaine et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-029 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la boulangerie L'AMI DE PAIN située à Colombier Fontaine 122 Préfecture du Doubs
25-2016-12-15-019
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans la boulangerie LA VALENTINE située à Besançon
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la boulangerie LA VALENTINE
située à Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-019 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la boulangerie LA VALENTINE située à Besançon 123 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Stéphane CHOL, gérant de la boulangerie « LA VALENTINE » située 45, boulevard Léon Blum – 25000 BESANCON, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo- protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-019 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la boulangerie LA VALENTINE située à Besançon 124 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Stéphane CHOL, gérant de la boulangerie « LA VALENTINE » située 45, boulevard Léon Blum – 25000 BESANCON, est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 3 caméras intérieures. La caméra intérieure « laboratoire » n’est pas soumise à l’avis de la commission (n’entre pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 45, boulevard Léon Blum – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et la lutte contre les cambriolages.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 12 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Besançon et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-019 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la boulangerie LA VALENTINE située à Besançon 125 Préfecture du Doubs
25-2016-12-15-057
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans la brasserie du Pêcheur située à Ornans
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la brasserie du Pêcheur située à
Ornans
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-057 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la brasserie du Pêcheur située à Ornans 126 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Laurent GRANEL, gérant de la BRASSERIE DU PECHEUR (SARL B.H.B.) située 41, place Courbet – 25290 ORNANS, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo- protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-057 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la brasserie du Pêcheur située à Ornans 127 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Laurent GRANEL, gérant de la BRASSERIE DU PECHEUR (SARL B.H.B.) située 41, place Courbet – 25290 ORNANS est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure. La caméra intérieure « locaux privés » n’est pas soumise à l’avis de la commission (n’entre pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 41, place Courbet – 25290 ORNANS.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et la lutte contre les cambriolages.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 12 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire d’Ornans et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-057 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la brasserie du Pêcheur située à Ornans 128 Préfecture du Doubs
25-2016-12-15-041
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans la chocolaterie NT CHOCOLAT située à Ecole
Valentin
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la chocolaterie NT CHOCOLAT
située à Ecole Valentin
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-041 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la chocolaterie NT CHOCOLAT située à Ecole Valentin 129 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur William TRIOLET, gérant de la chocolaterie « NT CHOCOLAT » située 6, rue de Châtillon – 25480 ECOLE VALENTIN, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-041 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la chocolaterie NT CHOCOLAT située à Ecole Valentin 130 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur William TRIOLET, gérant de la chocolaterie « NT CHOCOLAT » située 6, rue de Châtillon – 25480 ECOLE VALENTIN, est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 1 caméra intérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 6, rue de Châtillon – 25480 ECOLE VALENTIN.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire d’Ecole Valentin et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-041 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la chocolaterie NT CHOCOLAT située à Ecole Valentin 131 Préfecture du Doubs
25-2016-12-15-027
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans la discothèque LE TEASING située à Chalezeule
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la discothèque LE TEASING
située à Chalezeule
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-027 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la discothèque LE TEASING située à Chalezeule 132 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Bruno PARMANTIER, PDG de la Discothèque « LE TEASING » située 2A, rue du Gay – 25220 CHALEZEULE, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo- protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-027 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la discothèque LE TEASING située à Chalezeule 133 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Bruno PARMANTIER, PDG de la Discothèque « LE TEASING » située 2A, rue du Gay – 25220 CHALEZEULE, est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 9 caméras intérieures et 6 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le PDG qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du PDG sis 2A, rue du Gay – 25220 CHALEZEULE.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la défense nationale, la protection des bâtiments publics et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Chalezeule et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-027 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la discothèque LE TEASING située à Chalezeule 134 Préfecture du Doubs
25-2016-12-15-024
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans la pharmacie du Boulevard située à Besançon
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la pharmacie du Boulevard située
à Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-024 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la pharmacie du Boulevard située à Besançon 135 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Philippe SANTENAC, Gérant de la « Pharmacie du Boulevard » située 22, boulevard Léon Blum – 25000 BESANCON, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo- protection dans son officine ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-024 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la pharmacie du Boulevard située à Besançon 136 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Philippe SANTENAC, Gérant de la « Pharmacie du Boulevard » située 22, boulevard Léon Blum – 25000 BESANCON, est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son officine , qui comportera 4 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 22, boulevard Léon Blum – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Besançon et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-024 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la pharmacie du Boulevard située à Besançon 137 Préfecture du Doubs
25-2016-12-15-034
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans la SARL DECROIX PRESSE située à Besançon
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la SARL DECROIX PRESSE
située à Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-034 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la SARL DECROIX PRESSE située à Besançon 138 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Jean-Michel RICHARD, gérant de la SARL DECROIX PRESSE (Maison de la Presse) située 58, Grande Rue – 25000 BESANCON, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-034 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la SARL DECROIX PRESSE située à Besançon 139 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Jean-Michel RICHARD, gérant de la SARL DECROIX PRESSE (Maison de la Presse) située 58, Grande Rue – 25000 BESANCON, est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 4 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 2, rue Chapenâtre – 25770 SERRE LES SAPINS.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Besançon et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-034 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la SARL DECROIX PRESSE située à Besançon 140 Préfecture du Doubs
25-2016-12-15-061
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans la SARL GARAGE AUTO SERVICE COURGEY
située à Pont de Roide
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la SARL GARAGE AUTO
SERVICE COURGEY située à Pont de Roide
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-061 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la SARL GARAGE AUTO SERVICE COURGEY située à Pont de Roide 141 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Tanguy COURGEY, gérant de la SARL GARAGE AUTO SERVICE COURGEY située 2, rue des Marronniers – 25150 PONT DE ROIDE, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-061 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la SARL GARAGE AUTO SERVICE COURGEY située à Pont de Roide 142 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Tanguy COURGEY, gérant de la SARL GARAGE AUTO SERVICE COURGEY située 2, rue des Marronniers – 25150 PONT DE ROIDE, est autorisé à installer un système de vidéo- protection dans son établissement, qui comportera 2 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 2, rue des Marronniers – 25150 PONT DE ROIDE.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et la lutte contre les cambriolages.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 12 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire de Pont de Roide et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-061 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la SARL GARAGE AUTO SERVICE COURGEY située à Pont de Roide 143 Préfecture du Doubs
25-2016-12-15-054
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans la SARL LEGRAND située à Morteau
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la SARL LEGRAND située à
Morteau
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-054 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la SARL LEGRAND située à Morteau 144 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Jérôme LEGRAND, gérant de la SARL LEGRAND située 1, rue du Clos Jeune – 25500 MORTEAU, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-054 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la SARL LEGRAND située à Morteau 145 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Jérôme LEGRAND, gérant de la SARL LEGRAND située 1, rue du Clos Jeune – 25500 MORTEAU, est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 3 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 1, rue du Clos Jeune – 25500 MORTEAU.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, la Sous-Préfète de l’arrondissement de Pontarlier, le Maire de Morteau et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-054 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la SARL LEGRAND située à Morteau 146 Préfecture du Doubs
25-2016-12-15-060
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans la SARL PHL IVEST située à Pontarlier
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la SARL PHL IVEST située à
Pontarlier
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-060 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la SARL PHL IVEST située à Pontarlier 147 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Philippe LORIN, gérant de la SARL PHL IVEST située 6, rue Eugène Thévenin – Le Sapeau – 25300 PONTARLIER, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo- protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-060 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la SARL PHL IVEST située à Pontarlier 148 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Philippe LORIN, gérant de la SARL PHL IVEST située 6, rue Eugène Thévenin – Le Sapeau – 25300 PONTARLIER est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 1 caméra intérieure et 4 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 6, rue Eugène Thévenin – Le Sapeau – 25300 PONTARLIER.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et le secours à personnes-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Pontarlier, le Maire de Pontarlier et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-060 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la SARL PHL IVEST située à Pontarlier 149 Préfecture du Doubs
25-2016-12-15-035
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans la SASU BISSON (BAGELSTEIN) située à
Besançon
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la SASU BISSON (BAGELSTEIN)
située à Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-035 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la SASU BISSON (BAGELSTEIN) située à Besançon 150 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Yves BISSON, gérant de la SASU BISSON (BAGELSTEIN) située 44, Grande Rue – 25000 BESANCON, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-035 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la SASU BISSON (BAGELSTEIN) située à Besançon 151 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Yves BISSON, gérant de la SASU BISSON (BAGELSTEIN) située 44, Grande Rue – 25000 BESANCON, est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement , qui comportera 3 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 44, Grande Rue – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Besançon et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-035 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la SASU BISSON (BAGELSTEIN) située à Besançon 152 Préfecture du Doubs
25-2016-12-15-043
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans la société DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
ESKA située à Franois
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la société DERICHEBOURG
ENVIRONNEMENT ESKA située à Franois
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-043 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la société DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT ESKA située à Franois 153 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Madame Célia BORNIGAL, Gérante de la société DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT - ESKA située Rue des Tilleuls – 25770 FRANOIS, en vue d’être autorisée à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-043 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la société DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT ESKA située à Franois 154 - ARRETE -
Article 1er : Madame Célia BORNIGAL, Gérante de la société DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT - ESKA située Rue des Tilleuls – 25770 FRANOIS est autorisée à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 5 caméras intérieures et 11 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la gérante sise Rue des Tilleuls – 25770 FRANOIS.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personne-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Franois et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-043 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la société DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT ESKA située à Franois 155 Préfecture du Doubs
25-2016-12-15-048
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans la société FMX SAS située à Meslières
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la société FMX SAS située à
Meslières
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-048 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la société FMX SAS située à Meslières 156 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Christian GEHIN, PDG de la société FMX SAS située 44, Grande Rue – 25310 MESLIERES, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-048 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la société FMX SAS située à Meslières 157 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Christian GEHIN, PDG de la société FMX SAS située 44, Grande Rue – 25310 MESLIERES, est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement , qui comportera 3 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le PDG qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du responsable informatique sis 44, Grande Rue – 25310 MESLIERES.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire de Meslières et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-048 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la société FMX SAS située à Meslières 158 Préfecture du Doubs
25-2016-12-15-013
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans le café LA PLANCHE situé à Besançon
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le café LA PLANCHE situé à
Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-013 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le café LA PLANCHE situé à Besançon 159 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Pierre Antoine MAYOL, Gérant du café « LA PLANCHE » situé 7, rue Gustave Courbet – 25000 BESANCON, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-013 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le café LA PLANCHE situé à Besançon 160 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Pierre Antoine MAYOL, Gérant du café « LA PLANCHE » situé 7, rue Gustave Courbet – 25000 BESANCON, est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 2 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 7, rue Gustave Courbet – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Besançon et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-013 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le café LA PLANCHE situé à Besançon 161 Préfecture du Doubs
25-2016-12-15-058
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans le garage BDA situé à Pontarlier
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le garage BDA situé à Pontarlier
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-058 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le garage BDA situé à Pontarlier 162 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Bastien DESCHAMPS, gérant du GARAGE BDA situé 6, rue Claude Chappe – 25300 PONTARLIER, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-058 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le garage BDA situé à Pontarlier 163 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Bastien DESCHAMPS, gérant du GARAGE BDA situé 6, rue Claude Chappe – 25300 PONTARLIER, est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement , qui comportera 2 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 6, rue Claude Chappe – 25300 PONTARLIER.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et la lutte contre les cambriolages.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 12 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, la Sous-Préfète de l’arrondissement de Pontarlier, le Maire de Pontarlier et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-058 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le garage BDA situé à Pontarlier 164 Préfecture du Doubs
25-2016-12-15-046
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans le Lycée Lasalle Levier situé à Levier
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le Lycée Lasalle Levier situé à
Levier
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-046 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le Lycée Lasalle Levier situé à Levier 165 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Yves DUTHOIT, Directeur du Lycée Agricole Technologique Lasalle Levier situé 1, place Cretin – 25270 LEVIER, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo- protection dans et aux abords de son établissement scolaire ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-046 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le Lycée Lasalle Levier situé à Levier 166 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Yves DUTHOIT, Directeur du Lycée Agricole Technologique Lasalle Levier situé 1, place Cretin – 25270 LEVIER, est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement scolaire, qui comportera 5 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le Directeur qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Directeur sis 1, place Cretin – 25270 LEVIER.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, la Sous-Préfète de l’arrondissement de Pontarlier, le Maire de Levier et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-046 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le Lycée Lasalle Levier situé à Levier 167 Préfecture du Doubs
25-2016-12-15-020
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans le magasin BOUYGUES TELECOM situé à
Besançon Châteaufarine
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin BOUYGUES
TELECOM situé à Besançon Châteaufarine
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-020 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin BOUYGUES TELECOM situé à Besançon Châteaufarine 168 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Madame Chrystel ABADIE-TRUCHET, Directrice Générale du Réseau Club Bouygues Télécom (RCBT) situé 13-15, avenue du Maréchal Juin – Le Technopole – 92360 MEUDON LA FORET, en vue d’être autorisée à installer un système de vidéo-protection dans le magasin BOUYGUES TELECOM situé Centre Commercial Châteaufarine – Route de Dole – 25000 BESANCON ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-020 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin BOUYGUES TELECOM situé à Besançon Châteaufarine 169 - ARRETE -
Article 1er : Madame Chrystel ABADIE-TRUCHET, Directrice Générale du Réseau Club Bouygues Télécom (RCBT) situé 13-15, avenue du Maréchal Juin – Le Technopole – 92360 MEUDON LA FORET est autorisée à installer un système de vidéo-protection dans le magasin BOUYGUES TELECOM situé Centre Commercial Châteaufarine – Route de Dole – 25000 BESANCON, qui comportera 2 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est la Directrice Générale RCBT qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Responsable Maintenance sis 13-15, avenue du Maréchal Juin – Le Technopole – 92360 MEUDON LA FORET.
Article 3 : Le système a pour finalité le secours à personnes-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Besançon et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-020 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin BOUYGUES TELECOM situé à Besançon Châteaufarine 170 Préfecture du Doubs
25-2016-12-15-007
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans le magasin COLRUYT situé à Bethoncourt
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin COLRUYT situé à
Bethoncourt
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-007 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin COLRUYT situé à Bethoncourt 171 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Jean-Marie TOUSSAERT, Directeur Maintenance des établissements CODIFRANCE situés 4, rue des Entrepôts – 39700 ROCHEFORT SUR NENON, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans le magasin COLRUYT situé Rue Champ du Moulin – 25200 BETHONCOURT ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-007 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin COLRUYT situé à Bethoncourt 172 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Jean-Marie TOUSSAERT, Directeur Maintenance des établissements CODIFRANCE situés 4, rue des Entrepôts – 39700 ROCHEFORT SUR NENON est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans le magasin COLRUYT situé Rue Champ du Moulin – 25200 BETHONCOURT, qui comportera 19 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le Directeur Maintenance qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Service Prévention-Vol sis 4, rue des Entrepôts – 39700 ROCHEFORT SUR NENON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personne-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 20 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire de Bethoncourt et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-007 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin COLRUYT situé à Bethoncourt 173 Préfecture du Doubs
25-2016-12-15-010
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans le magasin COLRUYT situé à Pontarlier
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin COLRUYT situé à
Pontarlier
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-010 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin COLRUYT situé à Pontarlier 174 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Jean-Marie TOUSSAERT, Directeur Maintenance des établissements CODIFRANCE situés 4, rue des Entrepôts – 39700 ROCHEFORT SUR NENON en vue de renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans le magasin COLRUYT situé 1, rue de la Paix – 25300 PONTARLIER ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-010 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin COLRUYT situé à Pontarlier 175 - ARRETE -
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans le magasin COLRUYT situé 1, rue de la Paix – 25300 PONTARLIER est accordé à Monsieur Jean-Marie TOUSSAERT, Directeur Maintenance des établissements CODIFRANCE situés 4, rue des Entrepôts – 39700 ROCHEFORT SUR NENON, qui comportera 32 caméras intérieures et 3 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le Directeur Maintenance qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Service Prévention-Vol sis 4, rue des entrepôts – 39700 ROCHEFORT SUR NENON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes – défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 20 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, la Sous-Préfète de l’arrondissement de Pontarlier, le Maire de Pontarlier et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-010 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin COLRUYT situé à Pontarlier 176 Préfecture du Doubs
25-2016-12-15-021
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans le magasin CUISINES VAISSIER situé à Besançon
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin CUISINES VAISSIER
situé à Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-021 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin CUISINES VAISSIER situé à Besançon 177 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Antoine RAOUL, gérant de l’établissement CUISINES VAISSIER situé 31, avenue de Montjoux – 25000 BESANCON, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo- protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-021 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin CUISINES VAISSIER situé à Besançon 178 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Antoine RAOUL, gérant de l’établissement CUISINES VAISSIER situé 31, avenue de Montjoux – 25000 BESANCON, est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 1 caméra intérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 31, avenue de Montjoux – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système ne comporte pas de dispositif d’enregistrement des images.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Besançon et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-021 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin CUISINES VAISSIER situé à Besançon 179 Préfecture du Doubs
25-2016-12-15-038
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans le magasin ENTREPOT DU BRICOLAGE situé à
Doubs
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin ENTREPOT DU
BRICOLAGE situé à Doubs
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-038 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin ENTREPOT DU BRICOLAGE situé à Doubs 180 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Benoît GAGELIN, directeur du magasin ENTREPOT DU BRICOLAGE situé 8, rue André Roz – 25300 DOUBS, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-038 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin ENTREPOT DU BRICOLAGE situé à Doubs 181 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Benoît GAGELIN, directeur du magasin ENTREPOT DU BRICOLAGE situé 8, rue André Roz – 25300 DOUBS, est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement , qui comportera 11 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le Directeur qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Directeur sis 8, rue André Roz – 25300 DOUBS.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, la Sous-Préfète de l’arrondissement de Pontarlier, le Maire de Doubs et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-038 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin ENTREPOT DU BRICOLAGE situé à Doubs 182 Préfecture du Doubs
25-2016-12-15-053
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans le magasin FNAC situé à Morteau
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin FNAC situé à
Morteau
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-053 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin FNAC situé à Morteau 183 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Maxime DESCATEAUX, Directeur Général Associé de la SARL CONSTELLATION (FNAC) située 6, place de la Madeleine – 75008 PARIS, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans le magasin FNAC situé Rue du Bief – 25500 MORTEAU ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-053 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin FNAC situé à Morteau 184 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Maxime DESCATEAUX, Directeur Général Associé de la SARL CONSTELLATION (FNAC) située 6, place de la Madeleine – 75008 PARIS, est autorisé à installer un système de vidéo- protection dans le magasin FNAC situé Rue du Bief – 25500 MORTEAU, qui comportera 17 caméras intérieures et 7 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le Directeur Général qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Directeur de magasin sis Rue du Bief – 25500 MORTEAU.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, la Sous-Préfète de l’arrondissement de Pontarlier, le Maire de Morteau et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-053 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin FNAC situé à Morteau 185 Préfecture du Doubs
25-2016-12-15-022
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans le magasin FRAYON NICOLAS MOTOCULTURE
situé à Besançon
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin FRAYON NICOLAS
MOTOCULTURE situé à Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-022 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin FRAYON NICOLAS MOTOCULTURE situé à Besançon 186 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Nicolas FRAYON, gérant du magasin FRAYON NICOLAS MOTOCULTURE situé 18, chemin des Vallières à Port Douvot – 25000 BESANCON, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-022 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin FRAYON NICOLAS MOTOCULTURE situé à Besançon 187 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Nicolas FRAYON, gérant du magasin FRAYON NICOLAS MOTOCULTURE situé 18, chemin des Vallières à Port Douvot – 25000 BESANCON, est autorisé à installer un système de vidéo- protection dans son établissement, qui comportera 1 caméra intérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 18, chemin des Vallières à Port Douvot – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes – défense contre l’incendie prévention risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et la lutte contre les cambriolages.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 12 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Besançon et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-022 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin FRAYON NICOLAS MOTOCULTURE situé à Besançon 188 Préfecture du Doubs
25-2016-12-15-050
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans le magasin HUBIZ situé à Montbéliard
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin HUBIZ situé à
Montbéliard
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-050 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin HUBIZ situé à Montbéliard 189 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Madame Isabelle CONSIGNY-ROMERO, Responsable Service Juridique de la société LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE située 55, rue Deguingand – 92300 LEVALLOIS- PERRET en vue d’être autorisée à installer un système de vidéo-protection dans le magasin HUBIZ situé Place Charles de Gaulle – Gare SNCF – 25200 MONTBELIARD ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-050 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin HUBIZ situé à Montbéliard 190 - ARRETE -
Article 1er : Madame Isabelle CONSIGNY-ROMERO, Responsable Service Juridique de la société LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE située 55, rue Deguingand – 92300 LEVALLOIS-PERRET est autorisée à installer un système de vidéo-protection dans le magasin HUBIZ situé Place Charles de Gaulle – Gare SNCF – 25200 MONTBELIARD, qui comportera 1 caméra intérieure.
Article 2 : Le responsable du système est la Responsable Service Juridique qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la gérante sise Place Charles de Gaulle – Gare SNCF – 25200 MONTBELIARD.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire de Montbéliard et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-050 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin HUBIZ situé à Montbéliard 191 Préfecture du Doubs
25-2016-12-15-051
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans le magasin INTERSPORT situé à Morteau
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin INTERSPORT situé à
Morteau
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-051 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin INTERSPORT situé à Morteau 192 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Valentin BOBILLIER, Directeur Général du magasin INTERSPORT situé Route du Pré des Combes – 25500 MORTEAU, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo- protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-051 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin INTERSPORT situé à Morteau 193 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Valentin BOBILLIER, Directeur Général du magasin INTERSPORT situé Route du Pré des Combes – 25500 MORTEAU, est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 12 caméras intérieures et 1 caméra extérieure, sous condition de la désignation d’une deuxième personne à avoir accès aux images. Les deux caméras intérieures « bureau et livraisons » ne sont pas soumises à l’avis de la commission (n’entrent pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le Directeur Général qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Directeur Général sis Route du Pré des Combes – 25500 MORTEAU.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et la lutte contre les cambriolages.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 21 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, la Sous-Préfète de l’arrondissement de Pontarlier, le Maire de Morteau et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-051 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin INTERSPORT situé à Morteau 194 Préfecture du Doubs
25-2016-12-15-011
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans le magasin LIDL situé à Baume les Dames
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin LIDL situé à Baume
les Dames
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-011 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin LIDL situé à Baume les Dames 195 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Patrice POLMONARI, Directeur Régional des établissements LIDL situés 2, rue du Néolithique – CS 30155 – 67960 ENTZHEIM, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans le magasin LIDL situé ZAC de Champvans – 25110 BAUME LES DAMES ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-011 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin LIDL situé à Baume les Dames 196 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Patrice POLMONARI, Directeur Régional des établissements LIDL situés 2, rue du Néolithique – CS 30155 – 67960 ENTZHEIM, est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans le magasin LIDL situé ZAC de Champvans – 25110 BAUME LES DAMES, qui comportera 22 caméras intérieures et 2 caméras extérieures. Les cinq caméras intérieures « locaux professionnels » et la caméra extérieure « quais » ne sont pas soumises à l’avis de la commission (n’entrent pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le Directeur Régional qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Responsable Administratif sis 2, rue du Néolithique – CS 30155 – 67960 ENTZHEIM.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personne – défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et la lutte contre les braquages et les agressions du personnel.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Baume les Dames et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-011 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin LIDL situé à Baume les Dames 197 Préfecture du Doubs
25-2016-12-15-059
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans le magasin MOTO PERFORMANCE situé à
Pontarlier
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin MOTO
PERFORMANCE situé à Pontarlier
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-059 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin MOTO PERFORMANCE situé à Pontarlier 198 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Philippe MILLET, gérant du magasin MOTO PERFORMANCE situé 2, rue Pierre Mendes France – 25300 PONTARLIER, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo- protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-059 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin MOTO PERFORMANCE situé à Pontarlier 199 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Philippe MILLET, gérant du magasin MOTO PERFORMANCE situé 2, rue Pierre Mendes France – 25300 PONTARLIER, est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 1 caméra intérieure et 2 caméras extérieures. La caméra intérieure « bureau » n’est pas soumise à l’avis de la commission (n’entre pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 2, rue Mendes France – 25300 PONTARLIER.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et la lutte contre les cambriolages.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 12 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, la Sous-Préfète de l’arrondissement de Pontarlier, le Maire de Pontarlier et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-059 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin MOTO PERFORMANCE situé à Pontarlier 200 Préfecture du Doubs
25-2016-12-15-042
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans le magasin PRO DUO FRANCE situé à Ecole
Valentin
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin PRO DUO FRANCE
situé à Ecole Valentin
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-042 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin PRO DUO FRANCE situé à Ecole Valentin 201 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Fabrice PERROCHEAU, Directeur Général des établissements PRO- DUO FRANCE situés 10, rue Jacques Offenbach – 72000 LE MANS, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans le magasin situé 53, rue de Châtillon – 25480 ECOLE VALENTIN ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-042 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin PRO DUO FRANCE situé à Ecole Valentin 202 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Fabrice PERROCHEAU, Directeur Général des établissements PRO-DUO FRANCE situés 10, rue Jacques Offenbach – 72000 LE MANS, est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans le magasin situé 53, rue de Châtillon – 25480 ECOLE VALENTIN, qui comportera 4 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le Directeur Général qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Responsable Travaux sis 10, rue Jacques Offenbach – 72000 LE MANS.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire d’Ecole Valentin et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-042 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin PRO DUO FRANCE situé à Ecole Valentin 203 Préfecture du Doubs
25-2016-12-15-056
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans le Musée des Maisons Comtoises situé à Nancray
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le Musée des Maisons Comtoises
situé à Nancray
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-056 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le Musée des Maisons Comtoises situé à Nancray 204 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Madame Virginie DUEDE FERNANDEZ, Directrice du MUSEE DES MAISONS COMTOISES situé Rue du Musée – 25360 NANCRAY, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-056 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le Musée des Maisons Comtoises situé à Nancray 205 - ARRETE -
Article 1er : Madame Virginie DUEDE FERNANDEZ, Directrice du MUSEE DES MAISONS COMTOISES situé Rue du Musée – 25360 NANCRAY, est autorisée à installer un système de vidéo- protection dans son établissement, qui comportera 5 caméras intérieures et 4 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est la Directrice qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la Directrice sise Rue du Musée – 25360 NANCRAY .
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Nancray et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-056 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le Musée des Maisons Comtoises situé à Nancray 206 Préfecture du Doubs
25-2016-12-15-064
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans le restaurant LE PHOCEEN DONER situé à Vieux
Charmont
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le restaurant LE PHOCEEN
DONER situé à Vieux Charmont
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-064 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le restaurant LE PHOCEEN DONER situé à Vieux Charmont 207 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Madame Basak OLAK, gérante du restaurant LE PHOCEEN DONER situé 32, rue de Belfort – 25600 VIEUX CHARMONT en vue d’être autorisée à installer un système de vidéo- protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-064 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le restaurant LE PHOCEEN DONER situé à Vieux Charmont 208 - ARRETE -
Article 1er : Madame Basak OLAK, gérante du restaurant LE PHOCEEN DONER situé 32, rue de Belfort – 25600 VIEUX CHARMONT est autorisée à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la gérante sise 21 bis, rue des Chênes – 25600 SOCHAUX.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire de Vieux Charmont et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-064 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le restaurant LE PHOCEEN DONER situé à Vieux Charmont 209 Préfecture du Doubs
25-2016-12-15-044
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans le restaurant LE RELAIS DE LA DILIGENCE située
à Larnod
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le restaurant LE RELAIS DE LA
DILIGENCE située à Larnod
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-044 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le restaurant LE RELAIS DE LA DILIGENCE située à Larnod 210 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Madame Laura GARNERET, Gérante du restaurant « LE RELAIS DE LA DILIGENCE » situé 2, Route Nationale – 25720 LARNOD, en vue d’être autorisée à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-044 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le restaurant LE RELAIS DE LA DILIGENCE située à Larnod 211 - ARRETE -
Article 1er : Madame Laura GARNERET, Gérante du restaurant « LE RELAIS DE LA DILIGENCE » situé 2, Route Nationale – 25720 LARNOD, est autorisée à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 3 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la gérante sise 2, Route Nationale – 25720 LARNOD.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et la lutte contre les cambriolages.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 12 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Larnod et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-044 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le restaurant LE RELAIS DE LA DILIGENCE située à Larnod 212 Préfecture du Doubs
25-2016-12-15-045
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans le restaurant PIZZ ACRO situé à Les Fins
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le restaurant PIZZ ACRO situé à
Les Fins
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-045 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le restaurant PIZZ ACRO situé à Les Fins 213 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Julien GAGNOR, gérant du restaurant PIZZ ACRO situé 9, rue des Butiques – 25210 LE RUSSEY, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans l’établissement situé 20, route de Maîche – 25500 LES FINS ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-045 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le restaurant PIZZ ACRO situé à Les Fins 214 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Julien GAGNOR, gérant du restaurant PIZZ ACRO situé 9, rue des Butiques – 25210 LE RUSSEY, est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans l’établissement situé 20, route de Maîche – 25500 LES FINS, qui comportera 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 9, rue des Butiques - 25210 LE RUSSEY .
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, la Sous-Préfète de l’arrondissement de Pontarlier, le Maire de Les Fins et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-045 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le restaurant PIZZ ACRO situé à Les Fins 215 Préfecture du Doubs
25-2016-12-19-030
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans le tabac BERNARD situé à Seloncourt
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le tabac BERNARD situé à
Seloncourt
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-030 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le tabac BERNARD situé à Seloncourt 216 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Gilles BERNARD, gérant du tabac-presse BERNARD situé 105, rue du Général Leclerc – 25230 SELONCOURT, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-030 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le tabac BERNARD situé à Seloncourt 217 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Gilles BERNARD, gérant du tabac-presse BERNARD situé 105, rue du Général Leclerc – 25230 SELONCOURT est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 4 caméras intérieures et 2 caméras extérieures, sous condition que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des caméras. Les deux caméras intérieures « réserve et bureau » ne sont pas soumises à l’avis de la commission (n’entrent pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 105, rue du Général Leclerc – 25230 SELONCOURT.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire de Seloncourt et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-030 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le tabac BERNARD situé à Seloncourt 218 Préfecture du Doubs
25-2016-12-19-018
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans le tabac LE BRULE GUEULE situé à Besançon
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le tabac LE BRULE GUEULE
situé à Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-018 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le tabac LE BRULE GUEULE situé à Besançon 219 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Madame Thérèse NGUYEN, gérante du tabac « LE BRULE GUEULE » situé 10, rue de Vesoul – 25000 BESANCON, en vue d’être autorisée à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-018 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le tabac LE BRULE GUEULE situé à Besançon 220 - ARRETE -
Article 1er : Madame Thérèse NGUYEN, gérante du tabac « LE BRULE GUEULE » situé 10, rue de Vesoul – 25000 BESANCON est autorisée à installer un système de vidéo-protection dans son établissement , qui comportera 3 caméras intérieures et 1 caméra extérieure, sous condition que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des caméras. La caméra intérieure «réserve» n’est pas soumise à l’avis de la commission (n’entre pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la gérante sise 10, rue de Vesoul – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et pour palier à tous vol et agression.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Besançon et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-018 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le tabac LE BRULE GUEULE situé à Besançon 221 Préfecture du Doubs
25-2016-12-19-017
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans le tabac-presse DIEUDONNE situé à Bavans
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le tabac-presse DIEUDONNE
situé à Bavans
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-017 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le tabac-presse DIEUDONNE situé à Bavans 222 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2012083-0006 du 23 mars 2012 autorisant l’installation d’un système de vidéo- protection dans le tabac-presse « DIEUDONNE » situé 6, rue de l’Etoile – 25550 BAVANS ;
VU le dossier présenté par Madame Nadine DIEUDONNE, gérante du tabac-presse « DIEUDONNE» situé 6, rue de l’Etoile – 25550 BAVANS, en vue d’être autorisée à modifier un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-017 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le tabac-presse DIEUDONNE situé à Bavans 223 - ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 2012083-0006 du 23 mars 2012 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection dans le tabac-presse « DIEUDONNE » situé 6, rue de l’Etoile – 25550 BAVANS, est abrogé.
Article 2 : Madame Nadine DIEUDONNE, gérante du tabac-presse « DIEUDONNE» situé 6, rue de l’Etoile – 25550 BAVANS est autorisée à modifier un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 2 caméras intérieures et 2 caméras extérieures, sous condition que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des caméras. La caméra intérieure « réserve » n’est pas soumise à l’avis de la commission (n’entre pas dans le champ d’application de la loi).
Article 3 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la gérante sise 6, rue de l’Etoile – 25550 BAVANS.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 12 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire de Bavans et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-017 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le tabac-presse DIEUDONNE situé à Bavans 224 Préfecture du Doubs
25-2016-12-19-035
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans les bus de la compagnie BESANCON MOBILITES
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans les bus de la compagnie
BESANCON MOBILITES
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-035 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans les bus de la compagnie BESANCON MOBILITES 225 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Pierre-Edouard DUBOIS, Directeur Général de BESANCON MOBILITES situé 5, rue Edouard Branly – 25000 BESANCON, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans les bus de la compagnie ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-035 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans les bus de la compagnie BESANCON MOBILITES 226 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Pierre-Edouard DUBOIS, Directeur Général de BESANCON MOBILITES situé 5, rue Edouard Branly – 25000 BESANCON, est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans les bus de la compagnie, qui comportera 111 caméras intérieures (19 bus standards équipés de 4 caméras intérieures et 7 bus articulés équipés de 5 caméras dont une caméra conducteur avec enregistrement sonore).
Article 2 : Le responsable du système est le Directeur Général qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Service Contrôle et Prévention sis 5, rue Edouard Branly – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Besançon et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-035 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans les bus de la compagnie BESANCON MOBILITES 227 Préfecture du Doubs
25-2016-12-15-037
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans les locaux de l'UDAF 25 situé à Besançon
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans les locaux de l'UDAF 25 situé à
Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-037 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans les locaux de l'UDAF 25 situé à Besançon 228 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Christophe MARICHIAL, Directeur Général de l’UDAF du Doubs situé 12, rue de la Famille – 25041 BESANCON CEDEX, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-037 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans les locaux de l'UDAF 25 situé à Besançon 229 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Christophe MARICHIAL, Directeur Général de l’UDAF du Doubs situé 12, rue de la Famille – 25041 BESANCON CEDEX est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le Directeur Général qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Directeur Général sis 12, rue de la Famille – 25041 BESANCON CEDEX.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Besançon et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-037 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans les locaux de l'UDAF 25 situé à Besançon 230 Préfecture du Doubs
25-2016-12-15-003
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans les locaux de la société immobilière de la
maroquinerie de Montbéliard située à Allenjoie
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans les locaux de la société
immobilière de la maroquinerie de Montbéliard située à Allenjoie
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-003 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans les locaux de la société immobilière de la maroquinerie de Montbéliard située à Allenjoie 231 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Luc DE SCHIETERE, Chargé d’Opérations Immobilières de la société IMMOBILIERE DE LA MAROQUINERIE DE MONTBELIARD située 13, rue de la Ville l’Evêque – 75008 PARIS en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords de l’établissement situé 1, rue sur Baume – 25490 ALLENJOIE ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-003 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans les locaux de la société immobilière de la maroquinerie de Montbéliard située à Allenjoie 232 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Luc DE SCHIETERE, Chargé d’Opérations Immobilières de la société IMMOBILIERE DE LA MAROQUINERIE DE MONTBELIARD située 13, rue de la Ville l’Evêque – 75008 PARIS est autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords de l’établissement situé 1, rue sur Baume – 25490 ALLENJOIE, qui comportera 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le Chargé d’Opérations Immobilières qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de l’entreprise consultante sise 10, rue du Boucheron – 87110 BOSMIE L’AIGUILLE.
Article 3 : Le système a pour finalité la surveillance de chantier.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire d’Allenjoie et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-003 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans les locaux de la société immobilière de la maroquinerie de Montbéliard située à Allenjoie 233 Préfecture du Doubs
25-2016-12-19-038
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
sur le site de la Rodia à Besançon
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site de la Rodia à Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-038 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site de la Rodia à Besançon 234 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Jean-Louis FOUSSERET, Maire de la Ville de Besançon située 2, rue Mégevand – 25000 BESANCON, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection sur le site de LA RODIA situé 4, avenue Chardonnet – 25000 BESANCON ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-038 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site de la Rodia à Besançon 235 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Jean-Louis FOUSSERET, Maire de la Ville de Besançon située 2, rue Mégevand – 25000 BESANCON est autorisé à installer un système de vidéo-protection sur le site de LA RODIA situé 4, avenue Chardonnet – 25000 BESANCON, qui comportera 1 caméra intérieure et 2 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le Maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du directeur de la police municipale sis 2, rue Mégevand – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Besançon et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-038 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site de la Rodia à Besançon 236 Préfecture du Doubs
25-2016-12-19-033
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
sur le site Ligne de Tramway Gare Viotte-Terminus Temis
de BESANCON MOBILITES
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site Ligne de Tramway Gare
Viotte-Terminus Temis de BESANCON MOBILITES
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-033 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site Ligne de Tramway Gare Viotte-Terminus Temis de BESANCON MOBILITES 237 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Pierre-Edouard DUBOIS, Directeur Général de BESANCON MOBILITES situé 5, rue Edouard Branly – 25000 BESANCON, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection sur le site suivant : le long de la Ligne Tramway Gare Viotte-Terminus TEMIS ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-033 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site Ligne de Tramway Gare Viotte-Terminus Temis de BESANCON MOBILITES 238 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Pierre-Edouard DUBOIS, Directeur Général de BESANCON MOBILITES situé 5, rue Edouard Branly – 25000 BESANCON, est autorisé à installer un système de vidéo-protection sur le site suivant : le long de la Ligne Tramway Gare Viotte-Terminus TEMIS, qui comportera 30 caméras visionnant la voie publique.
Article 2 : Le responsable du système est le Directeur Général qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Service Contrôle et Prévention sis 5, rue Edouard Branly – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la régulation flux transport autres que routiers.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Besançon et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-033 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site Ligne de Tramway Gare Viotte-Terminus Temis de BESANCON MOBILITES 239 Préfecture du Doubs
25-2016-12-19-045
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
sur le territoire de la commune d'Etouvans (9 sites)
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire de la commune
d'Etouvans (9 sites)
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-045 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire de la commune d'Etouvans (9 sites) 240 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Nicolas PACQUOT, Maire de la commune d’ETOUVANS située 23, rue de l’Église – 25260 ETOUVANS, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-045 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire de la commune d'Etouvans (9 sites) 241 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Nicolas PACQUOT, Maire de la commune d’ETOUVANS située 23, rue de l’Église – 25260 ETOUVANS est autorisé à installer un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune, qui comportera 10 caméras visionnant la voie publique.
Les rues et les lieux qui constituent ces différents sites sont les suivants :
• Site n° 1 : Château d’Eau (1 caméra),
• Site n° 2 : Place de l’Église (1 caméra),
• Site n° 3 : Espace sportif (2 caméras),
• Site n° 4 : Rue d’Ecot (1 caméra),
• Site n° 5 : Ecole (1 caméra),
• Site n° 6 : Point R (1 caméra),
• Site n° 7 : Rue de Dampierre (1 caméra),
• Site n° 8 : Rue des Grands Champs (1 caméra),
• Site n° 9 : La Raydans (1 caméra).
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du maire sis 23, rue de l’Église – 25260 ETOUVANS.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics, la prévention d’actes terroristes, la prévention du trafic de stupéfiants et la constatation des infractions aux règles de la circulation.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-045 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire de la commune d'Etouvans (9 sites) 242 Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire d’Etouvans et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-045 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire de la commune d'Etouvans (9 sites) 243 Préfecture du Doubs
25-2016-12-19-044
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
sur le territoire de la commune de Bethoncourt (7 sites)
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire de la commune de
Bethoncourt (7 sites)
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-044 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire de la commune de Bethoncourt (7 sites) 244 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Jean ANDRE, Maire de la commune de BETHONCOURT située 3, rue Contejean – 25200 BETHONCOURT, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-044 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire de la commune de Bethoncourt (7 sites) 245 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Jean ANDRE, Maire de la commune de BETHONCOURT située 3, rue Contejean – 25200 BETHONCOURT est autorisé à installer un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune, qui comportera 7 caméras visionnant la voie publique.
Les rues et les lieux qui constituent ces différents sites sont les suivants :
• Site n° 1 : Rue Lavoisier/place du marché,
• Site n° 2 : Parking/points de fuite rue Lavoisier et rue Vinci,
• Site n° 3 : Rue des Frères Lumière/Rue Grand Champvallon/bâtiments/espaces publics,
• Site n° 4 : Rue Champvallon/Impasse Camus/Axe Gymnase Paul Eluard-Ecole,
• Site n° 5 : Axes Montbéliard-Héricourt-entrée Bethoncourt/monument/enceintes sportives/bâtiments et espaces publics,
• Site n° 6 : Axe Héricourt-Montbéliard/points de fuite du Bâtiment l’Arche,
• Site n° 7 : Carrefour avec les points de fuite axe Montbéliard-Héricourt-Bethoncourt.
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du service Police Municipale sis 3, rue Contejean – 25200 BETHONCOURT.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics, la prévention d’actes terroristes, la prévention du trafic de stupéfiants et la constatation des infractions aux règles de la circulation.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-044 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire de la commune de Bethoncourt (7 sites) 246 Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire de Bethoncourt et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-044 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire de la commune de Bethoncourt (7 sites) 247 Préfecture du Doubs
25-2016-12-19-056
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
sur le territoire de la commune de Valentigney
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire de la commune de
Valentigney
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-056 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire de la commune de Valentigney 248 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Philippe GAUTIER, Maire de la ville de VALENTIGNEY située 7, place Emile Peugeot – 25700 VALENTIGNEY, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo- protection sur le territoire de la commune ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-056 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire de la commune de Valentigney 249 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Philippe GAUTIER, Maire de la ville de VALENTIGNEY située 7, place Emile Peugeot – 25700 VALENTIGNEY est autorisé à installer un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune (7, rue Villedieu), qui comportera 1 caméra visionnant la voie publique.
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du maire sis 7, place Emile Peugeot – 25700 VALENTIGNEY .
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics et la sécurisation du poste de police municipale.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire de Valentigney et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-056 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire de la commune de Valentigney 250 Préfecture du Doubs
25-2016-12-19-049
Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection aux abords de la déchetterie de Besançon
rue Thomas Edison
Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie de
Besançon rue Thomas Edison
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-049 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie de Besançon rue Thomas Edison 251 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2016-04-01-003 du 1er avril 2016 autorisant la modification d’un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située 43, rue Thomas Edison – 25000 BESANCON ;
VU le dossier présenté par Madame Catherine THIEBAUT, Présidente du SYBERT situé 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CEDEX en vue d’être autorisée à modifier un système de vidéo- protection aux abords de la déchetterie située 43, rue Thomas Edison – 25000 BESANCON ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-049 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie de Besançon rue Thomas Edison 252 - ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2016-04-01-003 du 1er avril 2016 autorisant la modification d’un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située 43, rue Thomas Edison – 25000 BESANCON, est abrogé.
Article 2 : Madame Catherine THIEBAUT, Présidente du SYBERT situé 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CEDEX est autorisée à modifier un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située 43, rue Thomas Edison – 25000 BESANCON, qui comportera 8 caméras extérieures.
Article 3 : Le responsable du système est la Présidente du SYBERT qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la Présidente du SYBERT sise 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CEDEX.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la protection des bâtiments publics et la lutte contre le vol de matériaux revendables.
Article 5 : Le public est informé de l’existence du système par des panneaux municipaux installés sur les différents sites.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 7 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 12 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Besançon et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-049 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie de Besançon rue Thomas Edison 253 Préfecture du Doubs
25-2016-12-19-051
Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection aux abords de la déchetterie de Saint Vit
Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie de
Saint Vit
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-051 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie de Saint Vit 254 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2016-03-31-076 du 31 mars 2016 renouvelant l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située Voie Communale n° 6 – 25410 SAINT VIT ;
VU le dossier présenté par Madame Catherine THIEBAUT, Présidente du SYBERT situé 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CEDEX en vue d’être autorisée à modifier un système de vidéo- protection aux abords de la déchetterie située Voie Communale n° 6 – 25410 SAINT VIT ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-051 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie de Saint Vit 255 - ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2016-03-31-076 du 31 mars 2016 renouvelant l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située Voie Communale n° 6 – 25410 SAINT VIT, est abrogé.
Article 2 : Madame Catherine THIEBAUT, Présidente du SYBERT situé 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CEDEX est autorisée à modifier un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située Voie Communale n° 6 – 25410 SAINT VIT, qui comportera 6 caméras extérieures.
Article 3 : Le responsable du système est la Présidente du SYBERT qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la Présidente du SYBERT sise 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CEDEX.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la protection des bâtiments publics et la lutte contre le vol de matériaux revendables.
Article 5 : Le public est informé de l’existence du système par des panneaux municipaux installés sur les différents sites.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 7 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 12 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Saint Vit et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-051 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie de Saint Vit 256 Préfecture du Doubs
25-2016-12-19-050
Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection aux abords de la déchetterie de Thise
Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie de
Thise
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-050 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie de Thise 257 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2016-03-31-074 du 31 mars 2016 renouvelant l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située Rue des Bruyères – 25220 THISE ;
VU le dossier présenté par Madame Catherine THIEBAUT, Présidente du SYBERT situé 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CEDEX en vue d’être autorisée à modifier un système de vidéo- protection aux abords de la déchetterie située Rue des Bruyères – 25220 THISE ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-050 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie de Thise 258 - ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2016-03-31-074 du 31 mars 2016 renouvelant l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située Rue des Bruyères – 25220 THISE, est abrogé.
Article 2 : Madame Catherine THIEBAUT, Présidente du SYBERT situé 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CEDEX est autorisée à modifier un système de vidéo-protection aux abords de la déchetterie située Rue des Bruyères – 25220 THISE, qui comportera 7 caméras extérieures.
Article 3 : Le responsable du système est la Présidente du SYBERT qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la Présidente du SYBERT sise 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CEDEX.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la protection des bâtiments publics et la lutte contre le vol de matériaux revendables.
Article 5 : Le public est informé de l’existence du système par des panneaux municipaux installés sur les différents sites.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 7 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 12 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Thise et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-050 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie de Thise 259 Préfecture du Doubs
25-2016-12-19-048
Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection aux abords de la plate forme de
distribution du courrier de la Poste de Pontarlier
Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection aux abords de la plate forme de
distribution du courrier de la Poste de Pontarlier
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-048 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection aux abords de la plate forme de distribution du courrier de la Poste de Pontarlier 260 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2015089-0030 du 30 mars 2015 renouvelant l’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection dans la Plate Forme de Distribution du Courrier de la Poste située 9, rue Pierre Mendes France – 25300 PONTARLIER ;
VU le dossier présenté par Monsieur Jean-François COURTOY, Directeur d’Etablissement du Centre Courrier Pontarlier Mont d’Or Pays de Courbet à La Poste situé 9, rue Pierre Mendes France – 25300 PONTARLIER en vue d’être autorisé à modifier l’installation d’un système de vidéo-protection aux abords de la Plate Forme de Distribution du Courrier de Pontarlier ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-048 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection aux abords de la plate forme de distribution du courrier de la Poste de Pontarlier 261 - ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 2015089-0030 du 30 mars 2015 renouvelant l’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection dans la Plate Forme de Distribution du Courrier de la Poste située 9, rue Pierre Mendes France – 25300 PONTARLIER, est abrogé.
Article 2 : Monsieur Jean-François COURTOY, Directeur d’Etablissement du Centre Courrier Pontarlier Mont d’Or Pays de Courbet à La Poste situé 9, rue Pierre Mendes France – 25300 PONTARLIER est autorisé à modifier l’installation d’un système de vidéo-protection aux abords de la Plate Forme de Distribution du Courrier de Pontarlier, qui comportera 2 caméras intérieures et 3 caméras extérieures.
Article 3 : Le responsable du système est le Directeur d’Etablissement qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Directeur d’Etablissement sis 9, rue Pierre Mendes France – 25300 PONTARLIER.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 5 : Le public est informé de l’existence du système par des panneaux municipaux installés sur les différents sites.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 12 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, la Sous-Préfète de l’arrondissement de Pontarlier, le Maire de Pontarlier et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-048 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection aux abords de la plate forme de distribution du courrier de la Poste de Pontarlier 262 Préfecture du Doubs
25-2016-12-19-039
Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection dans l'enceinte de la Patinoire
LAFAYETTE à Besançon
Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'enceinte de la Patinoire
LAFAYETTE à Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-039 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'enceinte de la Patinoire LAFAYETTE à Besançon 263 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2016-04-01-020 du 1er avril 2016 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection dans l’enceinte de la Patinoire Lafayette située 5, rue Louis Garnier – 25000 BESANCON ;
VU le dossier présenté par Monsieur Jean-Louis FOUSSERET, Maire de la Ville de Besançon située 2, rue Mégevand – 25000 BESANCON, en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéo-protection dans l’enceinte de la Patinoire Lafayette située 5, rue Louis Garnier – 25000 BESANCON ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-039 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'enceinte de la Patinoire LAFAYETTE à Besançon 264 - ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2016-04-01-020 du 1er avril 2016 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection dans l’enceinte de la Patinoire Lafayette située 5, rue Louis Garnier – 25000 BESANCON, est abrogé.
Article 2 : Monsieur Jean-Louis FOUSSERET, Maire de la Ville de Besançon située 2, rue Mégevand – 25000 BESANCON est autorisé à modifier un système de vidéo-protection dans l’enceinte de la Patinoire Lafayette située 5, rue Louis Garnier – 25000 BESANCON, qui comportera 12 caméras intérieures.
Article 3 : Le responsable du système est le Maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Directeur de la Police Municipale sis 6, rue Mégevand – 25000 BESANCON.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens et la protection des bâtiments publics.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 10 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 12 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire de Besançon et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-039 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'enceinte de la Patinoire LAFAYETTE à Besançon 265 Préfecture du Doubs
25-2016-12-15-028
Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection dans la boulangerie LE FOUR A BOIS
située à Chemaudin
Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans la boulangerie LE FOUR A
BOIS située à Chemaudin
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-028 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans la boulangerie LE FOUR A BOIS située à Chemaudin 266 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2012194-0049 du 12 juillet 2012 autorisant l’installation d’un système de vidéo- protection dans la boulangerie « LE FOUR A BOIS » située 14 bis, Grande Rue – 25320 CHEMAUDIN ;
VU le dossier présenté par Monsieur François ROBINET, gérant de la boulangerie « LE FOUR A BOIS» située 14 bis, Grande Rue – 25320 CHEMAUDIN en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéo- protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-028 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans la boulangerie LE FOUR A BOIS située à Chemaudin 267 - ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 2012194-0049 du 12 juillet 2012 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection dans la boulangerie « LE FOUR A BOIS » située 14 bis, Grande Rue – 25320 CHEMAUDIN, est abrogé.
Article 2 : Monsieur François ROBINET, gérant de la boulangerie « LE FOUR A BOIS» située 14 bis, Grande Rue – 25320 CHEMAUDIN est autorisé à modifier un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 2 caméras intérieures et 2 caméras extérieures. Les 3 caméras intérieures « locaux professionnels » ne sont pas soumises à l’avis de la commission (n’entrent pas dans le champ d’application de la loi).
Article 3 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 14 bis, Grande Rue – 25320 CHEMAUDIN.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 12 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Chemaudin et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-028 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans la boulangerie LE FOUR A BOIS située à Chemaudin 268 Préfecture du Doubs
25-2016-12-15-012
Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection dans la pharmacie des Arcades située à
Baume les Dames
Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans la pharmacie des Arcades
située à Baume les Dames
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-012 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans la pharmacie des Arcades située à Baume les Dames 269 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2013004-0037 du 4 janvier 2013 renouvelant l’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection dans la Pharmacie des Arcades située 2, place de la Loi – 25110 BAUME LES DAMES ;
VU le dossier présenté par Madame Véronique COMODE, gérante de la Pharmacie des Arcades située 2, place de la Loi – 25110 BAUME LES DAMES en vue d’être autorisée à modifier un système de vidéo- protection dans son officine ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-012 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans la pharmacie des Arcades située à Baume les Dames 270 - ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 2013004-0037 du 4 janvier 2013 renouvelant l’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection dans la Pharmacie des Arcades située 2, place de la Loi – 25110 BAUME LES DAMES, est abrogé.
Article 2 : Madame Véronique COMODE, gérante de la Pharmacie des Arcades située 2, place de la Loi – 25110 BAUME LES DAMES est autorisée à modifier un système de vidéo-protection dans son officine, qui comportera 3 caméras intérieures.
Article 3 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la gérante sise 2, place de la Loi – 25110 BAUME LES DAMES.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 10 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 12 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Baume les Dames et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-012 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans la pharmacie des Arcades située à Baume les Dames 271 Préfecture du Doubs
25-2016-12-15-063
Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection dans la SARL GARAGE MARTIN située
à Vieux Charmont
Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans la SARL GARAGE MARTIN
située à Vieux Charmont
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-063 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans la SARL GARAGE MARTIN située à Vieux Charmont 272 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2016-06-17-048 du 17 juin 2016 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection dans la SARL GARAGE MARTIN située 81, rue de Belfort – 25600 VIEUX CHARMONT ;
VU le dossier présenté par Madame Brigitte MARTIN, gérante de la SARL GARAGE MARTIN située 81, rue de Belfort – 25600 VIEUX CHARMONT en vue d’être autorisée à modifier un système de vidéo- protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-063 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans la SARL GARAGE MARTIN située à Vieux Charmont 273 - ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2016-06-17-048 du 17 juin 2016 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection dans la SARL GARAGE MARTIN située 81, rue de Belfort – 25600 VIEUX CHARMONT, est abrogé.
Article 2 : Madame Brigitte MARTIN, gérante de la SARL GARAGE MARTIN située 81, rue de Belfort – 25600 VIEUX CHARMONT est autorisée à modifier un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 2 caméras extérieures.
Article 3 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la gérante sise 81, rue de Belfort – 25600 VIEUX CHARMONT.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et la lutte contre les cambriolages.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 12 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 12 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, la Sous-Préfète de l’arrondissement de Pontarlier, le Maire de Vieux Charmont et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-063 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans la SARL GARAGE MARTIN située à Vieux Charmont 274 Préfecture du Doubs
25-2016-12-19-046
Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection dans le commissariat de Montbéliard
Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans le commissariat de
Montbéliard
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-046 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans le commissariat de Montbéliard 275 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2011259-0030 du 16 septembre 2011 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection dans le Commissariat de Montbéliard situé 2, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 25200 MONTBELIARD ;
VU le dossier présenté par Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Doubs situé 2, avenue de la Gare d’Eau – 25000 BESANCON en vue d’être autorisé à modifier l’installation d’un système de vidéo-protection dans le Commissariat de Montbéliard situé 2, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 25200 MONTBELIARD ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-046 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans le commissariat de Montbéliard 276 - ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 2011259-0030 du 16 septembre 2011 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection dans le Commissariat de Montbéliard situé 2, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 25200 MONTBELIARD, est abrogé.
Article 2 : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Doubs situé 2, avenue de la Gare d’Eau – 25000 BESANCON est autorisé à modifier l’installation d’un système de vidéo-protection dans le Commissariat de Montbéliard situé 2, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 25200 MONTBELIARD , qui comportera 3 caméras intérieures et 6 caméras extérieures.
Article 3 : Le responsable du système est le DDSP25 qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du service informatique-transmissions sis 2, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 25200 MONTBELIARD.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la protection des bâtiments publics et prévention d’actes terroristes.
Article 5 : Le public est informé de l’existence du système par des panneaux municipaux installés sur les différents sites.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 12 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire de Montbéliard et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-046 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans le commissariat de Montbéliard 277 Préfecture du Doubs
25-2016-12-15-040
Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection dans le magasin CARREFOUR situé à
Ecole Valentin
Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans le magasin CARREFOUR situé
à Ecole Valentin
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-040 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans le magasin CARREFOUR situé à Ecole Valentin 278 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2015-12-10-054 du 10 décembre 2015 autorisant la modification d’un système de vidéo-protection dans le magasin CARREFOUR VALENTIN situé 6, rue de Châtillon – 25480 ECOLE VALENTIN ;
VU le dossier présenté par Monsieur Franck SAVARD, Directeur du magasin « CARREFOUR VALENTIN » situé 6, rue de Châtillon – 25480 ECOLE VALENTIN en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-040 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans le magasin CARREFOUR situé à Ecole Valentin 279 - ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2015-12-10-054 du 10 décembre 2015 autorisant la modification d’un système de vidéo-protection dans le magasin CARREFOUR VALENTIN situé 6, rue de Châtillon – 25480 ECOLE VALENTIN, est abrogé.
Article 2 : Monsieur Franck SAVARD, Directeur du magasin « CARREFOUR VALENTIN » situé 6, rue de Châtillon – 25480 ECOLE VALENTIN est autorisé à modifier un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 31 caméras intérieures et 6 caméras extérieures. Les 16 caméras intérieures et les 3 caméras extérieures « locaux professionnels ne sont pas soumises à l’avis de la commission (n’entrent pas dans le champ d’application de la loi).
Article 3 : Le responsable du système est le Directeur qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Directeur sis 6, rue de Châtillon – 25480 ECOLE VALENTIN.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et la prévention d’actes terroristes.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 10 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 12 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire d’Ecole Valentin et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-040 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans le magasin CARREFOUR situé à Ecole Valentin 280 Préfecture du Doubs
25-2016-12-15-039
Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection dans le magasin HYPER U à Doubs
Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans le magasin HYPER U à Doubs
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-039 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans le magasin HYPER U à Doubs 281 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2000/DRLP2B/4982 du 12 octobre 2000 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection dans le magasin HYPER U situé 1, route de Besançon – 25300 DOUBS ;
VU le dossier présenté par Monsieur David GAGNEPAIN, PDG du magasin HYPER U situé 1, route de Besançon – 25300 DOUBS en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-039 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans le magasin HYPER U à Doubs 282 - ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 2000/DRLP2B/4982 du 12 octobre 2000 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection dans le magasin HYPER U situé 1, route de Besançon – 25300 DOUBS , est abrogé.
Article 2 : Monsieur David GAGNEPAIN, PDG du magasin HYPER U situé 1, route de Besançon – 25300 DOUBS en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéo-protection dans son établissement , qui comportera 19 caméras intérieures et 7 caméras extérieures. Les 8 caméras intérieures et les 4 caméras extérieures « locaux professionnels » ne sont pas soumises à l’avis de la commission (n’entrent pas dans le champ d’application de la loi).
Article 3 : Le responsable du système est le PDG qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du responsable maintenance sis 1, route de Besançon – 25300 DOUBS.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la protection des bâtiments privés.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 12 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, la Sous-Préfète de l’arrondissement de Pontarlier, le Maire de Doubs et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-039 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans le magasin HYPER U à Doubs 283 Préfecture du Doubs
25-2016-12-15-052
Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection dans le magasin JACOULOT PRIMEUR
situé à Morteau
Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans le magasin JACOULOT
PRIMEUR situé à Morteau
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-052 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans le magasin JACOULOT PRIMEUR situé à Morteau 284 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2015089-0010 du 30 mars 2015 autorisant l’installation d’un système de vidéo- protection dans l’EURL JACOULOT PRIMEUR située 9, avenue Charles de Gaulle – 25500 MORTEAU ;
VU le dossier présenté par Madame Clotilde JACOULOT, dirigeante de l’EURL JACOULOT PRIMEUR située 9, avenue Charles de Gaulle – 25500 MORTEAU en vue d’être autorisée à modifier un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-052 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans le magasin JACOULOT PRIMEUR situé à Morteau 285 - ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 2015089-0010 du 30 mars 2015 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection dans l’EURL JACOULOT PRIMEUR située 9, avenue Charles de Gaulle – 25500 MORTEAU, est abrogé.
Article 2 : M Clotilde JACOULOT, dirigeante de l’EURL JACOULOT PRIMEUR située 9, avenue Charles de Gaulle – 25500 MORTEAU est autorisée à modifier un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 7 caméras intérieures et 5 caméras extérieures.
Article 3 : Le responsable du système est la dirigeante qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la dirigeante sise 9, avenue Charles de Gaulle – 25500 MORTEAU.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 7 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 12 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, la Sous-Préfète de l’arrondissement de Pontarlier, le Maire de Morteau et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-052 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans le magasin JACOULOT PRIMEUR situé à Morteau 286 Préfecture du Doubs
25-2016-12-15-036
Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection dans le magasin SUPER U situé à
Besançon
Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans le magasin SUPER U situé à
Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-036 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans le magasin SUPER U situé à Besançon 287 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2015083-0023 du 24 mars 2015 autorisant la modification d’un système de vidéo- protection dans le magasin « SUPER U » situé 17, rue de l’Amitié – 25000 BESANCON ;
VU le dossier présenté par Monsieur Daniel HOURNON, PDG du magasin « SUPER U» situé 17, rue de l’Amitié – 25000 BESANCON en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-036 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans le magasin SUPER U situé à Besançon 288 - ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 2015083-0023 du 24 mars 2015 autorisant la modification d’un système de vidéo-protection dans le magasin « SUPER U » situé 17, rue de l’Amitié – 25000 BESANCON, est abrogé.
Article 2 : Monsieur Daniel HOURNON, PDG du magasin « SUPER U» situé 17, rue de l’Amitié – 25000 BESANCON est autorisé à modifier un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 55 caméras intérieures et 7 caméras extérieures. Les 10 caméras intérieures et les 3 caméras extérieures «locaux professionnels» ne sont pas soumises à l’avis de la commission (n’entrent pas dans le champ d’application de la loi).
Article 3 : Le responsable du système est le PDG qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du PDG sis 17, rue de l’Amitié – 25000 BESANCON.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 12 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Besançon et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-036 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans le magasin SUPER U situé à Besançon 289 Préfecture du Doubs
25-2016-12-15-062
Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection dans le restaurant LA TABLEE DE
VERCEL situé à Vercel
Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans le restaurant LA TABLEE DE
VERCEL situé à Vercel
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-062 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans le restaurant LA TABLEE DE VERCEL situé à Vercel 290 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2015-12-10-041 du 10 décembre 2015 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection dans le restaurant « LA TABLEE DE VERCEL » situé 16, Grande Rue – 25530 VERCEL VILLEDIEU LE CAMP ;
VU le dossier présenté par Monsieur Franck SAINT-LAUX, gérant du restaurant « LA TABLEE DE VERCEL » situé 16, Grande Rue – 25530 VERCEL VILLEDIEU LE CAMP en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-062 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans le restaurant LA TABLEE DE VERCEL situé à Vercel 291 - ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2015-12-10-041 du 10 décembre 2015 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection dans le restaurant « LA TABLEE DE VERCEL » situé 16, Grande Rue – 25530 VERCEL VILLEDIEU LE CAMP , est abrogé.
Article 2 : Monsieur Franck SAINT-LAUX, gérant du restaurant « LA TABLEE DE VERCEL » situé 16, Grande Rue – 25530 VERCEL VILLEDIEU LE CAMP est autorisé à modifier un système de vidéo- protection dans son établissement, qui comportera 5 caméras intérieures. La caméra intérieure «cuisines » n’est pas soumise à l’avis de la commission (n’entre pas dans le champ d’application de la loi).
Article 3 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 16, Grande Rue – 25530 VERCEL VILLEDIEU LE CAMP .
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et la lutte contre les cambriolages.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 12 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, la Sous-Préfète de l’arrondissement de Pontarlier, le Maire de Vercel Villedieu le Camp et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-062 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans le restaurant LA TABLEE DE VERCEL situé à Vercel 292 Préfecture du Doubs
25-2016-12-15-033
Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection dans le restaurant LE PHARE situé à
Besançon
Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans le restaurant LE PHARE situé
à Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-033 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans le restaurant LE PHARE situé à Besançon 293 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2013004-0035 du 4 janvier 2013 autorisant l’installation d’un système de vidéo- protection dans le restaurant « LE PHARE » situé Rue Guillaume Apollinaire – 25000 BESANCON ;
VU le dossier présenté par Monsieur Rodolphe SDEO, gérant du restaurant « LE PHARE » situé Rue guillaume Apollinaire – 25000 BESANCON en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéo- protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-033 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans le restaurant LE PHARE situé à Besançon 294 Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 2013004-0035 du 4 janvier 2013 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection dans le restaurant « LE PHARE » situé Rue Guillaume Apollinaire – 25000 BESANCON, est abrogé.
Article 2 : Monsieur Rodolphe SDEO, gérant du restaurant « LE PHARE » situé Rue guillaume Apollinaire – 25000 BESANCON est autorisé à modifier un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 1 caméra intérieure et 2 caméras extérieures.
Article 3 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis Rue Guillaume Apollinaire – 25000 BESANCON.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 10 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 12 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Besançon et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-033 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans le restaurant LE PHARE situé à Besançon 295 Préfecture du Doubs
25-2016-12-19-019
Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection dans le tabac A LA CIVETTE situé à
Besançon
Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans le tabac A LA CIVETTE situé à
Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-019 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans le tabac A LA CIVETTE situé à Besançon 296 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2011349-0029 du 15 décembre 2011 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection dans le tabac « A LA CIVETTE » située 113, Grande Rue – 25000 BESANCON ;
VU le dossier présenté par Monsieur Christophe GALLIOT, gérant du tabac « A LA CIVETTE » situé 113, Grande Rue – 25000 BESANCON, en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-019 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans le tabac A LA CIVETTE situé à Besançon 297 - ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 2011349-0029 du 15 décembre 2011 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection dans le tabac « A LA CIVETTE » située 113, Grande Rue – 25000 BESANCON, est abrogé.
Article 2 : Monsieur Christophe GALLIOT, gérant du tabac « A LA CIVETTE » situé 113, Grande Rue – 25000 BESANCON est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement , qui comportera 2 caméras intérieures, sous condition que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des caméras. La caméra « réserve » n’est pas soumise à l’avis de la commission (n’entre pas dans le champ d’application de la loi).
Article 3 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 113, Grande Rue – 25000 BESANCON.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 21 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 12 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Besançon et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-019 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans le tabac A LA CIVETTE situé à Besançon 298 Préfecture du Doubs
25-2016-12-19-021
Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection dans le tabac AU PICADUROS situé à
Besançon
Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans le tabac AU PICADUROS situé
à Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-021 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans le tabac AU PICADUROS situé à Besançon 299 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2016-06-20-034 du 20 juin 2016 renouvelant l’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection dans le tabac « AU PICADUROS » situé 125, rue de Belfort – 25000 BESANCON ;
VU le dossier présenté par Madame Josette MAZET, gérante du tabac « AU PICADUROS » situé 125, rue de Belfort – 25000 BESANCON, en vue d’être autorisée à modifier un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-021 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans le tabac AU PICADUROS situé à Besançon 300 - ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2016-06-20-034 du 20 juin 2016 renouvelant l’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection dans le tabac « AU PICADUROS » situé 125, rue de Belfort – 25000 BESANCON, est abrogé.
Article 2 : Madame Josette MAZET, gérante du tabac « AU PICADUROS » situé 125, rue de Belfort – 25000 BESANCON est autorisée à modifier un système de vidéo-protection dans son établissement , qui comportera 4 caméras intérieures et 2 caméras extérieures, sous condition que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des caméras.
Article 3 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la gérante sise 125, rue de Belfort – 25000 BESANCON.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 12 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Besançon et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-021 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans le tabac AU PICADUROS situé à Besançon 301 Préfecture du Doubs
25-2016-12-19-026
Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection dans le tabac CUNIN situé à Mandeure
Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans le tabac CUNIN situé à
Mandeure
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-026 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans le tabac CUNIN situé à Mandeure 302 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2010-2409-04059 du 24 septembre 2010 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection dans le tabac-presse-loto CUNIN situé 5, rue du Pont – 25350 MANDEURE ;
VU le dossier présenté par Monsieur Stéphane CUNIN, gérant du tabac-presse-loto CUNIN situé 5, rue du Pont – 25350 MANDEURE, en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-026 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans le tabac CUNIN situé à Mandeure 303 - ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 2010-2409-04059 du 24 septembre 2010 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection dans le tabac-presse-loto CUNIN situé 5, rue du Pont – 25350 MANDEURE , est abrogé.
Article 2 : Monsieur Stéphane CUNIN, gérant du tabac-presse-loto CUNIN situé 5, rue du Pont – 25350 MANDEURE est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 4 caméras intérieures, sous condition que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des caméras.
Article 3 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 5, rue du Pont – 25350 MANDEURE.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et pour palier à tout vol et toute agression.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 12 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire de Mandeure et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-026 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans le tabac CUNIN situé à Mandeure 304 Préfecture du Doubs
25-2016-12-19-020
Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection dans le tabac LE DIPLOMATE situé à
Besançon
Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans le tabac LE DIPLOMATE situé
à Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-020 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans le tabac LE DIPLOMATE situé à Besançon 305 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2013255-0011 du 12 septembre 2013 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection dans le tabac « LE DIPLOMATE » situé 1, rue Tristan Bernard – 25000 BESANCON ;
VU le dossier présenté par Madame Fabienne MERCIER, gérante du tabac « LE DIPLOMATE» situé 1, rue Tristan Bernard – 25000 BESANCON, en vue d’être autorisée à modifier un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-020 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans le tabac LE DIPLOMATE situé à Besançon 306 - ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 2013255-0011 du 12 septembre 2013 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection dans le tabac « LE DIPLOMATE » situé 1, rue Tristan Bernard – 25000 BESANCON, est abrogé.
Article 2 : Madame Fabienne MERCIER, gérante du tabac « LE DIPLOMATE» situé 1, rue Tristan Bernard – 25000 BESANCON est autorisée à modifier un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 3 caméras intérieures et 2 caméras extérieures, sous condition que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des caméras.
Article 3 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la gérante sise 1, rue Tristan Bernard – 25000 BESANCON.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 7 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 12 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Besançon et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-020 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans le tabac LE DIPLOMATE situé à Besançon 307 Préfecture du Doubs
25-2016-12-19-023
Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection dans le tabac PAQUETT'CLOP situé à
Houtaud
Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans le tabac PAQUETT'CLOP situé
à Houtaud
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-023 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans le tabac PAQUETT'CLOP situé à Houtaud 308 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2009-2506-02289 du 25 juin 2009 autorisant la modification d’un système de vidéo-protection dans le tabac-presse-jeux PAQUETT’CLOP situé 34, Grande Rue – 25300 HOUTAUD ;
VU le dossier présenté par Monsieur Sébastien PAQUETTE, gérant du tabac-presse-jeux PAQUETT’CLOP situé 34, Grande Rue – 25300 HOUTAUD, en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-023 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans le tabac PAQUETT'CLOP situé à Houtaud 309 - ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 2009-2506-02289 du 25 juin 2016 autorisant la modification d’un système de vidéo-protection dans le tabac-presse-jeux PAQUETT’CLOP situé 34, Grande Rue – 25300 HOUTAUD, est abrogé.
Article 2 : Monsieur Sébastien PAQUETTE, gérant du tabac-presse-jeux PAQUETT’CLOP situé 34, Grande Rue – 25300 HOUTAUD est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement , qui comportera 11 caméras intérieures et 1 caméra extérieure, sous condition que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des caméras.
Article 3 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 1, rue les Ravières – 25300 DOMMARTIN.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 12 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, la Sous-Préfète de l’arrondissement de Pontarlier, le Maire de Houtaud et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-023 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans le tabac PAQUETT'CLOP situé à Houtaud 310 Préfecture du Doubs
25-2016-12-19-025
Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection dans le tabac SAUVAL situé à L'Isle sur le
Doubs
Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans le tabac SAUVAL situé à L'Isle
sur le Doubs
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-025 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans le tabac SAUVAL situé à L'Isle sur le Doubs 311 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2012083-0001 du 23 mars 2012 autorisant l’installation d’un système de vidéo- protection dans le tabac-presse-loto SAUVAL situé 19, rue du Magny – 25250 L’ISLE SUR LE DOUBS ;
VU le dossier présenté par Monsieur Régis SAUVAL, gérant du tabac-presse-loto SAUVAL situé 19, rue du Magny – 25250 L’ISLE SUR LE DOUBS en vue d’être autorisée à modifier un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-025 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans le tabac SAUVAL situé à L'Isle sur le Doubs 312 - ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 2012083-0001 du 23 mars 2012 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection dans le tabac-presse-loto SAUVAL situé 19, rue du Magny – 25250 L’ISLE SUR LE DOUBS, est abrogé.
Article 2 : Monsieur Régis SAUVAL, gérant du tabac-presse-loto SAUVAL situé 19, rue du Magny – 25250 L’ISLE SUR LE DOUBS est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 6 caméras intérieures, sous condition que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des caméras. La caméra intérieure « réserve » n’est pas soumise à l’avis de la commission (n’entre pas dans le champ d’application de la loi).
Article 3 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 19, rue du Magny – 25250 L’ISLE SUR LE DOUBS.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et pour palier à tout vol et toute agression.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 12 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire de L’Isle sur le Doubs et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-025 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans le tabac SAUVAL situé à L'Isle sur le Doubs 313 Préfecture du Doubs
25-2016-12-19-029
Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection dans le tabac SNC CMSB situé à Saône
Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans le tabac SNC CMSB situé à
Saône
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-029 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans le tabac SNC CMSB situé à Saône 314 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2012355-0055 du 20 décembre 2012 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection dans le tabac-presse-loto « SNC CMSB » situé 1, Grande Rue – 25660 SAONE ;
VU le dossier présenté par Monsieur Samuel BERTIN, gérant du tabac-presse-loto « SNC CMSB » situé 1, Grande Rue – 25660 SAONE, en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-029 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans le tabac SNC CMSB situé à Saône 315 - ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 2012355-0055 du 20 décembre 2012 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection dans le tabac-presse-loto « SNC CMSB » situé 1, Grande Rue – 25660 SAONE, est abrogé.
Article 2 : Monsieur Samuel BERTIN, gérant du tabac-presse-loto « SNC CMSB » situé 1, Grande Rue – 25660 SAONE est autorisé à modifier un système de vidéo-protection dans son établissement , qui comportera 3 caméras intérieures et 1 caméra extérieure, sous condition que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des caméras. La caméra intérieure « réserve » n’est pas soumise à l’avis de la commission (n’entre pas dans le champ d’application de la loi).
Article 3 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 1, Grande Rue – 25660 SAONE.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 20 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 12 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Saône et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-029 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans le tabac SNC CMSB situé à Saône 316 Préfecture du Doubs
25-2016-12-19-036
Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection dans les 19 rames du Tramway
(BESANCON MOBILITES)
Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans les 19 rames du Tramway
(BESANCON MOBILITES)
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-036 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans les 19 rames du Tramway (BESANCON MOBILITES) 317 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2013347-0036 du 13 décembre 2013 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection dans les 19 rames du Tramway ;
VU le dossier présenté par Monsieur Pierre-Edouard DUBOIS, Directeur Général de BESANCON MOBILITES situé 5, rue Edouard Branly – 25000 BESANCON, en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéo-protection dans les 19 rames du Tramway ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-036 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans les 19 rames du Tramway (BESANCON MOBILITES) 318 - ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 2013347-0036 du 13 décembre 2013 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection dans les 19 rames du Tramway, est abrogé.
Article 2 : Monsieur Pierre-Edouard DUBOIS, Directeur Général de BESANCON MOBILITES situé 5, rue Edouard Branly – 25000 BESANCON est autorisé à modifier un système de vidéo-protection dans les 19 rames du Tramway, qui comportera 76 caméras intérieures (4 caméras par rame) et 38 caméras extérieures (2 caméras installées à l’avant et à l’arrière de chaque rame).
Article 3 : Le responsable du système est le Directeur Général qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Service Contrôle et Prévention sis 5, rue Edouard Branly – 25000 BESANCON.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la constatation des infractions aux règles de la circulation.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 12 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire de Besançon et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-036 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans les 19 rames du Tramway (BESANCON MOBILITES) 319 Préfecture du Doubs
25-2016-12-19-031
Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection sur le site n° 8 d'un périmètre
vidéo-protégé de la ville d'Audincourt
Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection sur le site n° 8 d'un périmètre
vidéo-protégé de la ville d'Audincourt
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-031 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection sur le site n° 8 d'un périmètre vidéo-protégé de la ville d'Audincourt 320 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2016-06-20-29 du 20 juin 2016 autorisant la modification d’un système de vidéo-protection sur 10 sites de la Ville d’Audincourt ;
VU le dossier présenté par Monsieur Martial BOURQUIN, Sénateur-Maire de la Ville d’Audincourt située 8, avenue Aristide Briand – 25400 AUDINCOURT en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéo- protection sur 10 sites (site n° 8 : ajout de l’avenue de la Gare) d’un périmètre vidéo-protégé de la Ville d’Audincourt ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-031 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection sur le site n° 8 d'un périmètre vidéo-protégé de la ville d'Audincourt 321 - ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2016-06-20-29 du 20 juin 2016 autorisant la modification d’un système de vidéo-protection sur 10 sites de la Ville d’Audincourt, est abrogé.
Article 2 : Monsieur Martial BOURQUIN, Sénateur-Maire de la Ville d’Audincourt située 8, avenue Aristide Briand – 25400 AUDINCOURT est autorisé à modifier un système de vidéo-protection sur 10 sites (site n° 8 : ajout de l’avenue de la Gare) d’un périmètre vidéo-protégé de la Ville d’Audincourt, qui comportera 2 caméras « nomades » mobiles.
Les rues qui constituent l’environnement de ce périmètre sont les suivantes :
Périmètre vidéo-surveillé n° 1 : Rue des Cantons, rue du Réservoir, Rue de la Baume, Rue Girardot, rue de la Combotte et Rue J. Brel,
Périmètre vidéo-surveillé n° 2 : Rue de Seloncourt, Rue Sous les Vignes, Rue d’Arras, Rue de Reims, Rue de la Marne, Rue de Soissons, Rue du Coteau, Rue de Verdun, Rue des Champs-Montants, Rue L. Bainier, Rue de Bondeval et rue Cuvier,
Périmètre vidéo-surveillé n° 3 : Rue des Cités Humann, Avenue J. Jaurès, Rue de Montbéliard, Rue des Mines, Rue du Four Martin, Avenue Foch, Rue Kuentzmann, Rue de la Sapinière, Rue Perlinski, Rue de la Cour de l’Orangerie, Avenue Joessel, Rue C. Steib et Rue F. Bataille,
Périmètre vidéo-surveillé n° 4 : Rue Poutot, rue Demaison, Chemin de la Baume, Rue de Vandoncourt, Rue Lazare Bickart, Rue Peugeot, Rue des Arbues et Rue des Acacias,
Périmètre vidéo-surveillé n° 5 : Rue de Valentigney, Avenue de la Révolution et Rue du Pauvrement,
Périmètre vidéo-surveillé n° 6 : Rue de Dasle,
Périmètre vidéo-surveillé n° 7 : Rue de la Charbonnière,
Périmètre vidéo-surveillé n° 8 : Rue des Maréchaux, avenue de la Gare
Périmètre vidéo-surveillé n° 9 : Route de l’Europe et rue Perlinski
Périmètre vidéo-surveillé n° 10 : Rue du Puits et allée de la Filature.
Article 3 : Le responsable du système est le Sénateur-Maire de la Ville d’Audincourt qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Service de la Police Municipale sis 73, Grande Rue – 25400 AUDINCOURT.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes.
Article 5 : Le public est informé de l’existence du système par des panneaux municipaux installés sur les différents sites.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 10 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-031 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection sur le site n° 8 d'un périmètre vidéo-protégé de la ville d'Audincourt 322 Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 12 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire d’Audincourt et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-031 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection sur le site n° 8 d'un périmètre vidéo-protégé de la ville d'Audincourt 323 Préfecture du Doubs
25-2016-12-19-008
Décision portant attribution d'un renouvellement de carte
européenne
Carte de stationnement pour personnes handicapées
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-008 - Décision portant attribution d'un renouvellement de carte européenne 324 Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-008 - Décision portant attribution d'un renouvellement de carte européenne 325 Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-008 - Décision portant attribution d'un renouvellement de carte européenne 326 Préfecture du Doubs
25-2016-12-19-053
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
Habilitation dans le domaine funéraire entreprise PFG Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-053 - DIRECTION DE LA REGLEMENTATION 327 PREFET DU DOUBS
ARRETE portant modification d’une habilitation dans le domaine funéraire N° 25-2016-12-19-
VU le Code général des collectivités territoriales et en particulier les articles L2223-23, L2223-41, L2223-43 et R 2223-56 à R2223-65 ;
VU la circulaire du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire n° 169 C du 15 mai 1995 ;
VU l'arrêté n°25-SG-2016-02-23-003 du 23 février 2016 portant délégation de signature à M. Christian HAAS, Directeur de la Réglementation et des Collectivités Territoriales ; VU l'arrêté n°2014325-0010 du 21 novembre 2014, autorisant l’entreprise "Pompes Funèbres Générales", établissement secondaire de la Société O.G.F., sise ,13-15 rue de Vesoul à BESANCON exploitée par Monsieur Patrice SAINT DIZIER, à exercer des activités funéraires;
VU le courrier d’information transmis par l’entreprise « Pompes Funèbres Générales » en date du 28 septembre 2016 concernant le remplacement de M. SAINT-DIZIER responsable légal par M. Laurent BLANCHARD ;
- A R R E T E -
Article 1er : L’entreprise "Pompes Funèbres Générales", établissement secondaire de la Société O.G.F., sise 13-15 rue de Vesoul à BESANCON, exploitée par Monsieur Laurent BLANCHARD, est habilitée à exercer, jusqu’au 21 novembre 2020, les activités funéraires suivantes :
transport de corps avant mise en bière,
transport de corps après mise en bière,
organisation des obsèques,
fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
ADRESSE POSTALE : 8 bis, rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX - STANDARD TEL : 03.81.25.10.00 - FAX : 03.81.83.21.82
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
BUREAU DE LA REGLEMENTATION GENERALE , DES ELECTIONS ET DES ENQUETES PUBLIQUES
Affaire suivie par : Mme R. BOURGON
Tél.: 03.81.25.11.12
Le Préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-053 - DIRECTION DE LA REGLEMENTATION 328 gestion et utilisation de chambre funéraire,
soins de conservation,
fourniture de corbillards,
fourniture de voitures de deuil,
fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux inhumations et exhumations et crémations,
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est le 14-25-16.
Article 3 : La présente habilitation est renouvelable sur demande, 2 mois avant l'échéance.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article L 2223.25 du Code général des collectivités territoriales.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à :
- M. le Maire de la Ville de BESANCON,
- M. Philippe LEROUGE, Société O.G.F., 31 rue de Cambrai - 75949 PARIS Cedex 19,
- M. Laurent BLANCHARD, Pompes Funèbres Générales", 13-15 rue de Vesoul, 25000 BESANCON.
Besançon, le 19 décembre 2016
Le Préfet,
Pour le Préfet, par délégation,
Le Directeur,
Christian HAAS
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-053 - DIRECTION DE LA REGLEMENTATION 329 Préfecture du Doubs
25-2016-12-19-057
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
Habilitation dans le domaine funéraire Pompes Funèbres Marbrerie de Roche
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-057 - DIRECTION DE LA REGLEMENTATION 330 PREFET DU DOUBS
ARRETE portant modification d’une habilitation dans le domaine funéraire n° 25-2016-12-19-
VU le Code général des collectivités territoriales et en particulier les articles L2223-23, L2223-41, L2223-43 et R 2223-56 à R2223-65 ;
VU la circulaire du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire n° 169 C du 15 mai 1995 ;
VU l'arrêté n°25-SG-2016-02-23-003 du 23 février 2016 portant délégation de signature à M. Christian HAAS, Directeur de la Réglementation et des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté n°PREFECTURE-DRCT-BREEP-20151002-0002 du 2 octobre 2015, autorisant l’entreprise "Pompes Funèbres Marbrerie de Roche", établissement secondaire de la SA Pompes Funèbres d’Avanne, sise 4 rue du Funérarium à Roche lez Beaupré, exploitée par Monsieur Patrice Saint-Dizier, à exercer des activités funéraires ;
VU le courrier d’information transmis par l’entreprise « Pompes Funèbres Marbrerie de Roche » en date du 28 septembre 2016 concernant le remplacement de M. SAINT-DIZIER responsable légal par M. Laurent BLANCHARD ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs ;
- A R R E T E -
Article 1er : L’entreprise «Pompes Funèbres Marbrerie de Roche", établissement secondaire de la SA Pompes Funèbres d’Avanne, sise 4 rue du Funérarium à Roche lez Beaupré, exploitée par Monsieur Laurent BLANCHARD, nouveau gérant, est habilitée à exercer, jusqu’au 2 octobre 2021 les activités de :
Transport des corps avant et après mise en bière ;
Organisation des obsèques ;
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
ADRESSE POSTALE : 8 bis, rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX - STANDARD TEL : 03.81.25.10.00 - FAX : 03.81.83.21.82
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
BUREAU DE LA REGLEMENTATION, DES ELECTIONS ET DES ENQUETES PUBLIQUES
Affaire suivie par : Mme R. BOURGON
Tél.: 03.81.25.11.12
Le Préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-057 - DIRECTION DE LA REGLEMENTATION 331 Gestion et utilisation d’une chambre funéraire;
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est le 15-25-133.
Article 3 : La présente habilitation est renouvelable sur demande, 2 mois avant l'échéance.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article L 2223.25 du Code général des collectivités territoriales.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à :
- M. le Maire de la Commune de Roche Lez Beaupré,
- M. Philippe LEROUGE, Société O.G.F., 31 rue de Cambrai - 75949 PARIS Cedex 19,
- M. Laurent BLANCHARD, Pompes Funèbres Marbrerie de Roche, 4 rue du Funérarium à Roche lez Beaupré.
Besançon, le 19 décembre 2016
Le Préfet,
Pour le Préfet, par délégation,
Le Directeur,
Christian HAAS
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification à l’intéressé et sa publication : -soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Doubs ; -soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; -soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-057 - DIRECTION DE LA REGLEMENTATION 332 Préfecture du Doubs
25-2016-12-19-059
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
Habilitation dans le domaine funéraire PFG Avanne-Aveney
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-059 - DIRECTION DE LA REGLEMENTATION 333 PREFET DU DOUBS
ARRETE portant modification d’une habilitation dans le domaine funéraire N°25-2016-12-19-
VU le Code général des collectivités territoriales et en particulier les articles L2223-23, L2223-41, L2223-43 et R 2223-56 à R2223-65 ;
VU la circulaire du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire n° 169 C du 15 mai 1995 ;
VU l'arrêté n°25-SG-2016-02-23-003 du 23 février 2016 portant délégation de signature à M. Christian HAAS, Directeur de la Réglementation et des Collectivités Territoriales ; VU l'arrêté n°2014325-0009 du 21 novembre 2014, autorisant l’entreprise "Pompes Funèbres Générales", établissement secondaire de la Société O.G.F., sise 22 rue des Cerisiers 25720 AVANNE AVENEY, exploitée par Monsieur Patrice SAINT DIZIER, à exercer des activités funéraires ;
VU le courrier d’information transmis par l’entreprise « Pompes Funèbres Générales » en date du 28 septembre 2016 concernant le remplacement de M. SAINT-DIZIER responsable légal par M. Laurent BLANCHARD ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs ;
- A R R E T E -
Article 1er : L’entreprise "Pompes Funèbres Générales", établissement secondaire de la Société O.G.F., sise 22 rue des Cerisiers 25720 AVANNE AVENEY, exploitée par Monsieur Laurent BLANCHARD, est habilitée à exercer, jusqu’au 21 novembre 2020, les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant mise en bière,
ADRESSE POSTALE : 8 bis, rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX - STANDARD TEL : 03.81.25.10.00 - FAX : 03.81.83.21.82
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
BUREAU DE LA
REGLEMENTATION GENERALE ET
DES ELECTIONS, ET DES
ENQUETES PUBLIQUES
Affaire suivie par : Mme R. BOURGON
Tél.: 03.81.25.11.12
Le Préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-059 - DIRECTION DE LA REGLEMENTATION 334 - transport de corps après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- gestion et utilisation de chambre funéraire,
- fourniture de corbillards,
- fourniture de voitures de deuil,
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux inhumations et exhumations et crémations,
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est le 14-25-28.
Article 3 : La présente habilitation est renouvelable sur demande, 2 mois avant l'échéance.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article L 2223.25 du Code général des collectivités territoriales.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à :
- M. le Maire de la commune d’AVANNE-AVENEY,
- M. Philippe LEROUGE, Société O.G.F., 31 rue de Cambrai - 75949 PARIS Cedex 19,
- M. Laurent BLANCHARD, Pompes Funèbres Générales", 22 rue des Cerisiers 25720 AVANNE AVENEY.
Besançon, le 19 décembre 2016
Le Préfet,
Pour le Préfet, par délégation,
Le Directeur,
Christian HAAS
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-059 - DIRECTION DE LA REGLEMENTATION 335 Préfecture du Doubs
25-2016-12-15-001
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES
LIBERTES PUBLIQUES
Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées du département accordée à IGN
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-001 - DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES 336 PREFET DU DOUBS
TRAVAUX DE L'INSTITUT NATIONAL DE L’INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE (IGN) – AUTORISATION DE PENETRER
DANS LES PROPRIETES PUBLIQUES ET PRIVEES
ARRETE N° 25-2016-12-15-
Vu le code de justice administrative ;
Vu le Code pénal, notamment les articles L 322-1, 323-3 et L 433-11 ;
Vu le Code forestier, notamment les articles L151.1 à L151-3 et R 151-1 ;
Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée, sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics,
Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l’exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères, modifiée et validée par la loi du 28 mars 1957 ;
Vu le décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011 modifié relatif à l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) ;
Vu l’arrêté du 19 octobre 2016 relatif aux missions de l'Institut national de l'information géographique et forestière en matière d'information forestière, notamment les articles 2 et 3 ;
Vu la lettre en date du 10 novembre 2016 du directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière, sollicitant l’autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur les communes du département et concernant les mesures à prendre pour faciliter les travaux nécessaires à l'implantation et à l'entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, à la constitution et la mise à jour des bases de données géographiques, à la révision des fonds cartographiques et aux travaux relatifs à l’inventaire forestier national effectués par l’IGN sur le territoire des communes du département ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture du Doubs ;
ARRETE
Article 1er : Les agents de l’IGN chargés des opérations de géodésie, de nivellement, de gravimétrie, de stéréopréparation, de levé des données, de révision des cartes, de l'installation de repères et bornes, et de l‘inventaire forestier national, les opérateurs privés opérant pour le compte de l’IGN et le personnel qui les aide dans ces travaux, sont autorisés à circuler librement sur le territoire de l’ensemble des communes du département et à pénétrer dans les propriétés publiques ou privées, closes ou non closes, à l’exception des maisons d’habitation.
Concernant les opérations de l’inventaire forestier national, les agents pourront pratiquer au besoin dans les parcelles boisées, les haies, les alignements, les terres plantées d’arbre épars ou à l’état de landes ou de broussailles, des coulées pour effectuer des visées ou chaînages de distances, planter des piquets, effectuer des mensurations ou des sondages à la tarière sur les arbres, apposer des marques de repère sur les arbres ou les objets fixes du voisinage.
Direction de la Réglementation
et des Collectivités Territoriales
Bureau de la réglementation,
des élections et des enquêtes publiques
Le Préfet,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-001 - DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES 337 Article 2 : L’introduction des agents et personnes mentionnés à l’article 1 ne pourra avoir lieu qu’après accomplissement des formalités prescrites par la loi du 29 septembre 1892 modifiée, dont les principales dispositions sont reproduites en annexe au présent arrêté. Les personnels en cause seront munis d’une copie du présent arrêté qu’ils seront tenus de présenter à toute réquisition.
Article 3 : Mesdames, Messieurs les maires des communes traversées sont invités à prêter au besoin leur concours et l'appui de leur autorité aux personnels désignés à l'article ci-dessus.
Ils prendront les dispositions nécessaires pour que les personnels susmentionnés chargés des travaux puissent, sans perte de temps, consulter les documents cadastraux et accéder à la salle où ils sont déposés.
Les brigades de gendarmerie chargées de la surveillance des points géodésiques dans les communes de leur circonscription par circulaire n° 07303 DN/Gend. T du ministre de la défense nationale en date du 22 février 1956, sont également invitées à prêter leur concours aux agents de l’IGN en tant que de besoin.
Article 4 : Conformément aux dispositions de la loi du 6 juillet 1943 susvisée, l'implantation à titre permanent de certains signaux, bornes et repères sur une propriété publique ou privée, ainsi que la désignation d'un édifice en tant que point géodésique permanent feront l'objet d'une décision du directeur général de l’IGN notifiée au propriétaire concerné et instituant une servitude de droit public dans les conditions définies par les articles 3 à 5 de ladite loi.
Article 5 : En vertu de l'article 6 de la loi du 6 juillet 1943 susvisée, la destruction, la détérioration ou le déplacement des bornes et repères signaux donne lieu à l'application des dispositions de l'article 322-2 du Code pénal (articles 322-1 et 322-3 dans la codification en vigueur) et au paiement des dommages-intérêts éventuellement dus à l’Institut national de l’information géographique et forestière.
Chargés d'assurer la surveillance des bornes, piquets, repères, signaux et points géodésiques, les gendarmes de la circonscription dresseront procès-verbaux des infractions constatées et les maires des communes concernées signaleront immédiatement les détériorations à IGN - Service géodésie nivellement - 73, avenue de Paris - 94165 SAINT-MANDE CEDEX ou à l’adresse : sgn@ign.fr.
Article 6 : La présente autorisation est valable pour cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible d'être contesté dans les deux mois à partir de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs, par les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé au Préfet du Doubs ;
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ;
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 000 Besançon.
Article 8 : M. le Secrétaire Général de la préfecture de Doubs, M. le Sous-Préfet de Montbéliard, Mme la Sous-Préfète de Pontarlier, Mmes et MM. les maires des communes du département, M. le Directeur général de l’institut national de l’information géographique et forestière, M. le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
A Besançon, le 15 décembre 2016
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-001 - DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES 338 Préfecture du Doubs
25-2016-12-19-011
Interdiction achat et vente à emporter de carburant à
l'occasion de la St Sylvestre 2016-2017
Interdiction achat et vente à emporter de carburant à l'occasion de la St Sylvestre 2016-2017
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-011 - Interdiction achat et vente à emporter de carburant à l'occasion de la St Sylvestre 2016-2017 339 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
Le Préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L.2214-4 et L,2215-1 ;
VU le décret n°83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’administration et les usagers ;
VU le Code Pénal ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Raphaël BARTOLT, Préfet du Doubs ;
CONSIDERANT que la période des fêtes de fin d’année, singulièrement la nuit du 31 décembre 2016 au 1er janvier 2017, est susceptible de donner lieu à des débordements et dégradations pouvant troubler l’ordre public, voire à des violences ou exactions pouvant porter atteinte à la sécurité et aux biens de nos concitoyens ;
CONSIDERANT que l’un des moyens pour commettre des incendies ou des tentatives d’incendies volontaires consiste à utiliser, à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont proposés à la vente, les carburants et combustibles domestiques et qu’il convient, de ce fait, d’en restreindre les conditions de distribution, d’achat et de vente à emporter ;
CONSIDERANT les dangers, les accidents, les atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent résulter de l’utilisation inconsidérée des artifices de divertissement, particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement ;
CONSIDERANT que toutes les mesures doivent être prises pour prévenir la survenance des incendies volontaires ou en limiter les conséquences ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs ;
Préfecture
Cabinet
Pôle sécurité – Polices administratives
Interdiction de distribution, d’achat et de vente à emporter de carburants à l’occasion de la nuit de la Saint-Sylvestre 2016
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-011 - Interdiction achat et vente à emporter de carburant à l'occasion de la St Sylvestre 2016-2017 340 – A R R E T E -
Article 1 : À compter du 31 décembre 2016 à 8 heures et jusqu’au 1er janvier 2017 à 6 heures, sur l’ensemble du territoire départemental, la distribution, la vente et l’achat de carburants sont interdits dans tout récipient transportable, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services de police et de gendarmerie locaux.
Les détaillants, gérants et exploitants de stations services, notamment de celles qui disposent d’appareils automatisés permettant la distribution de carburants, doivent prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché en Préfecture et diffusé par voie de presse.
Article 4 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de Montbéliard, la Sous- Préfète de Pontarlier, les Maires des communes concernées, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Besançon, le 19 décembre 2016
Raphaël BARTOLT
Signé
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 horaires et coordonnées disponibles sur site Internet : www.doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-011 - Interdiction achat et vente à emporter de carburant à l'occasion de la St Sylvestre 2016-2017 341 Préfecture du Doubs
25-2016-12-19-009
Interdiction vente d'alcool à emporter nuit Saint Sylvestre
2016-2017
Interdiction vente d'alcool à emporter nuit Saint Sylvestre 2016-2017
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-009 - Interdiction vente d'alcool à emporter nuit Saint Sylvestre 2016-2017 342 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
Le Préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le titre III du livre III du code de la santé publique ;
VU l’article L.2214-4 du code général des collectivités territoriales donnant à l’Etat la responsabilité de la tranquillité publique dans les communes à police étatisée ;
VU le décret n°83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’administration et les usagers ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant M. Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche- comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Raphaël BARTOLT, Préfet du Doubs ;
CONSIDERANT que la nuit de la Saint-Sylvestre est l’occasion pour certaines personnes de se livrer à des débordements et dégradations pouvant troubler l’ordre public, voire à des violences ou exactions pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens ;
CONSIDERANT que cette fête incite à la consommation d’alcool sur la voie publique et favorise le rassemblement de groupes de personnes ivres à l’origine de violences et d’atteintes à la tranquillité et à la sécurité publique ;
CONSIDERANT que cette situation porte atteinte à l’ordre public, et qu’il importe en conséquence, dans l’intérêt général de la population et du caractère festif de cette date, de prendre les mesures nécessaires pour limiter les débordements sur la voie et dans les lieux publics ;
CONSIDERANT l’accidentologie routière dans le département du Doubs et l’importance de la consommation d’alcool parmi les causes des accidents mortels et graves ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs ;
Préfecture
Cabinet
Pôle sécurité – Polices administratives
Interdiction de vente de boissons alcooliques ou alcoolisées à emporter de 20h00 à 06h00 du matin à l’occasion de la nuit de la Saint-Sylvestre 2016
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-009 - Interdiction vente d'alcool à emporter nuit Saint Sylvestre 2016-2017 343 – A R R E T E -
Article 1 : Toute vente de boissons alcooliques ou alcoolisées est interdite, de 20 heures le 31 décembre 2016 à 06 heures du matin le 1er janvier 2017, dans les établissements pratiquant la vente de boissons alcooliques ou alcoolisées à emporter situés sur tout le territoire des communes suivantes :
AUDINCOURT, BESANCON, BETHONCOURT, ETUPES, EXINCOURT, LES FINS, GRAND-CHARMONT, HERIMONCOURT, L’ISLE-SUR-LE DOUBS, MONTBELIARD, NOMMAY, PONTARLIER, SELONCOURT, SOCHAUX, TAILLECOURT, LE VALDAHON ET VALENTIGNEY
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché en Préfecture et dans chacune des mairies concernées.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Besançon dans les deux mois suivant la date de publication du présent arrêté.
Article 5 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de Montbéliard, la Sous- Préfète de Pontarlier, les Maires des communes concernées, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Besançon, le 19 décembre 2016
Raphaël BARTOLT
Signé
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 horaires et coordonnées disponibles sur site Internet : www.doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-009 - Interdiction vente d'alcool à emporter nuit Saint Sylvestre 2016-2017 344 Préfecture du Doubs
25-2016-12-15-002
OBJET:retrait agrément garde chasse particulier M.
Mouget Dominique
retrait agrément garde chasse particulier M. Mouget Dominique
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-002 - OBJET:retrait agrément garde chasse particulier M. Mouget Dominique 345 PREFET DU DOUBS
Arrêté N° portant retrait d’agrément des missions de garde particulier
VU le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ; VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ; VU l’arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d’agrément ; VU le Code de l’Environnement, notamment son article R.428-25 ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant M. Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche- Comté, Préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, Préfet du Doubs VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à M. Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
VU l’arrêté n°2013324-0002 en date du 20 novembre 2013, du Préfet du Doubs, agréant M. Dominique MOUGET en qualité de garde chasse particulier pour le compte de l’Association Communale de Chasse Agréée de Villers-Buzon ; VU les deux procédures établies par les agents de l’ONCFS, à l’encontre de M. Dominique MOUGET et la gravité des faits qui lui sont reprochés ;
VU que les faits reprochés sont incompatibles avec le maintien de son agrément de garde chasse particulier ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs,
ARRETE
Article 1er : L’arrêté n° 2013324-0002 en date du 20 novembre 2013 susvisé est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’écologie et du développement durable, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 3 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs est chargé de l’application du présent arrêté qui sera notifié à M. Dominique MOUGET, sous couvert de M. le Président de l’ACCA de Cléron et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Emmanuel YBORRA
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.25.10.94 Horaires et conditions d’accès disponible sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
___
Préfecture
Cabinet
Pôle Sécurité – Polices administratives
Affaire suivie par : Sarah Ladreyt
Tél. : 03 81 25 10.97
sarah..ladreyt@doubs.gouv.fr
Le Préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-002 - OBJET:retrait agrément garde chasse particulier M. Mouget Dominique 346 Préfecture du Doubs
25-2016-12-19-043
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection aux abords de la DDFFIP du
Doubs
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la
DDFFIP du Doubs
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-043 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la DDFFIP du Doubs 347 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Madame Laurence LEMBERET, Déléguée Départementale à la Sécurité à la Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs (DDFIP DU DOUBS) située 63, Quai Veil Picard – 25030 BESANCON CEDEX, en vue de renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo- protection dans et aux abords de son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-043 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la DDFFIP du Doubs 348 - ARRETE -
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de la Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs (DDFIP DU DOUBS) située 63, Quai Veil Picard – 25030 BESANCON CEDEX est accordé à Madame Laurence LEMBERET, Déléguée Départementale à la Sécurité de cet établissement, qui comportera 3 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est la Déléguée Départementale à la Sécurité qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la Déléguée Départementale à la Sécurité sise 63, Quai Veil Picard – 25030 BESANCON CEDEX.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments public et la prévention d’actes terroristes.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Besançon et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-043 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la DDFFIP du Doubs 349 Préfecture du Doubs
25-2016-12-19-052
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection aux abords de la gare
Besançon Franche-Comté des Auxons
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la
gare Besançon Franche-Comté des Auxons
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-052 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la gare Besançon Franche-Comté des Auxons 350 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Gérard GAUTHERON, Directeur des Gares Bourgogne Franche-Comté situées 3, Cour de la Gare – 21000 DIJON, en vue de renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de la gare Besançon Franche-Comté des AUXONS ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-052 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la gare Besançon Franche-Comté des Auxons 351 - ARRETE -
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de la gare Besançon Franche-Comté des AUXONS est accordé à Monsieur Gérard GAUTHERON, Directeur des Gares Bourgogne Franche-Comté situées 3, Cour de la Gare – 21000 DIJON, qui comportera 28 caméras intérieures et 3 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le Directeur des Gares Bourgogne Franche-Comté qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Directeur des Gares Bourgogne Franche-Comté sis 3, Cour de la Gare – 21000 DIJON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens, la prévention d’actes terroristes et la régulation du flux transport autres que routiers.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 3 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire d’Auxon Dessous, le Maire d’Auxon Dessus et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-052 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la gare Besançon Franche-Comté des Auxons 352 Préfecture du Doubs
25-2016-12-19-055
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection aux abords du site du Tennis
de Seloncourt
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords du site
du Tennis de Seloncourt
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-055 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords du site du Tennis de Seloncourt 353 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur le Maire de la Ville de Seloncourt située Place du 8 Mai – 25230 SELONCOURT, en vue de renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection aux abords du site du Tennis situé Rue du Bas de Boutonneret – 25230 SELONCOURT ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-055 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords du site du Tennis de Seloncourt 354 - ARRETE -
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection aux abords du site du Tennis situé Rue du Bas de Boutonneret – 25230 SELONCOURT est accordé à Monsieur le Maire de la Ville de Seloncourt située Place du 8 Mai – 25230 SELONCOURT, qui comportera 3 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le Maire de la Ville de Seloncourt qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du technicien sis Place du 8 Mai – 25230 SELONCOURT.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire de Seloncourt et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-055 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords du site du Tennis de Seloncourt 355 Préfecture du Doubs
25-2016-12-19-040
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans et aux abords du Musée
du Temps à Besançon
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans et aux
abords du Musée du Temps à Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-040 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans et aux abords du Musée du Temps à Besançon 356 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Jean-Louis FOUSSERET, Maire de la Ville de Besançon située 2, rue Mégevand – 25000 BESANCON, en vue de renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo- protection dans et aux abords du Musée du Temps situé 96, Grande Rue – 25000 BESANCON ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-040 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans et aux abords du Musée du Temps à Besançon 357 - ARRETE -
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords du Musée du Temps situé 96, Grande Rue – 25000 BESANCON est accordé à Monsieur Jean-Louis FOUSSERET, Maire de la Ville de Besançon située 2, rue Mégevand – 25000 BESANCON, qui comportera 31 caméras intérieures et 7 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le Maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Directeur de la Police Municipale sis 2, rue Mégevand – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Besançon et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-040 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans et aux abords du Musée du Temps à Besançon 358 Préfecture du Doubs
25-2016-12-19-041
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'enceinte du gymnase
Brossolette situé à Besançon
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'enceinte du
gymnase Brossolette situé à Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-041 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'enceinte du gymnase Brossolette situé à Besançon 359 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Jean-Louis FOUSSERET, Maire de la Ville de Besançon située 2, rue Mégevand – 25000 BESANCON, en vue de renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo- protection dans l’enceinte du gymnase BROSSOLETTE situé 20, boulevard Winston Churchill/Chemin de la Baume – 25000 BESANCON ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-041 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'enceinte du gymnase Brossolette situé à Besançon 360 - ARRETE -
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans l’enceinte du gymnase BROSSOLETTE situé 20, boulevard Winston Churchill/Chemin de la Baume – 25000 BESANCON est accordé à Monsieur Jean-Louis FOUSSERET, Maire de la Ville de Besançon située 2, rue Mégevand – 25000 BESANCON, qui comportera 7 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le Maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Directeur de la Police Municipale sis 2, rue Mégevand – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Besançon et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-041 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'enceinte du gymnase Brossolette situé à Besançon 361 Préfecture du Doubs
25-2016-12-19-042
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'enceinte du gymnase
Diderot situé à Besançon
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'enceinte du
gymnase Diderot situé à Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-042 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'enceinte du gymnase Diderot situé à Besançon 362 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Jean-Louis FOUSSERET, Maire de la Ville de Besançon située 2, rue Mégevand – 25000 BESANCON, en vue de renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo- protection dans l’enceinte du gymnase DIDEROT situé 5, rue de Cologne – 25000 BESANCON ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-042 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'enceinte du gymnase Diderot situé à Besançon 363 - ARRETE -
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans l’enceinte du gymnase BROSSOLETTE situé 5, rue de Cologne – 25000 BESANCON est accordé à Monsieur Jean- Louis FOUSSERET, Maire de la Ville de Besançon située 2, rue Mégevand – 25000 BESANCON, qui comportera 7 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le Maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Directeur de la Police Municipale sis 2, rue Mégevand – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Besançon et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-042 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'enceinte du gymnase Diderot situé à Besançon 364 Préfecture du Doubs
25-2016-12-19-037
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection à l'accueil du parking relais
Temis (BESANCON MOBILITES)
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à l'accueil du
parking relais Temis (BESANCON MOBILITES)
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-037 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à l'accueil du parking relais Temis (BESANCON MOBILITES) 365 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Pierre-Edouard DUBOIS, Directeur Général de BESANCON MOBILITES situé 5, rue Edouard Branly – 25000 BESANCON, en vue de renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection à l’accueil du Parking Relais Temis situé Avenue des Montboucons – 25000 BESANCON ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-037 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à l'accueil du parking relais Temis (BESANCON MOBILITES) 366 - ARRETE -
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection à l’accueil du Parking Relais Temis situé Avenue des Montboucons – 25000 BESANCON est accordé à Monsieur Pierre- Edouard DUBOIS, Directeur Général de BESANCON MOBILITES situé 5, rue Edouard Branly – 25000 BESANCON, qui comportera 1 caméra intérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le Directeur Général qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Service Contrôle et Prévention sis 5, rue Edouard Branly – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Besançon et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-037 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à l'accueil du parking relais Temis (BESANCON MOBILITES) 367 Préfecture du Doubs
25-2016-12-15-023
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'hôtel IBIS situé à
Besançon
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'hôtel IBIS
situé à Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-023 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'hôtel IBIS situé à Besançon 368 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Madame Chantal LOUVEAU, Directrice de l’hôtel IBIS situé 21, rue Gambetta – 25000 BESANCON en vue de renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-023 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'hôtel IBIS situé à Besançon 369 - ARRETE -
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans l’hôtel IBIS situé 21, rue Gambetta – 25000 BESANCON est accordé à Madame Chantal LOUVEAU, Directrice de cet établissement, qui comportera 2 caméras intérieures et 3 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est la directrice qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la Directrice sise 21, rue Gambetta – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Besançon et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-023 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'hôtel IBIS situé à Besançon 370 Préfecture du Doubs
25-2016-12-15-032
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans la société EUROBETON
INDUSTRIE située à Dannemarie sur Crête
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la société
EUROBETON INDUSTRIE située à Dannemarie sur Crête
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-032 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la société EUROBETON INDUSTRIE située à Dannemarie sur Crête 371 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Madame Marie-Odile DROMARD, Responsable de site de l’établissement EUROBETON INDUSTRIE situé ZA Aux Grands Champs – 25410 DANNEMARIE SUR CRETE en vue de renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-032 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la société EUROBETON INDUSTRIE située à Dannemarie sur Crête 372 - ARRETE -
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans l’établissement EUROBETON INDUSTRIE situé ZA Aux Grands Champs – 25410 DANNEMARIE SUR CRETE est accordé à Madame Marie-Odile DROMARD, gérante de cet établissement, qui comportera 1 caméra intérieure et 3 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Directeur Général Adjoint sis Zone du Nouveau Monde Nord – 57300 HAGONDANGE.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Dannemarie sur Crête et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-032 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la société EUROBETON INDUSTRIE située à Dannemarie sur Crête 373 Préfecture du Doubs
25-2016-12-15-049
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans le Centre de Formation
EISEN situé à Montbéliard
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le Centre de
Formation EISEN situé à Montbéliard
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-049 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le Centre de Formation EISEN situé à Montbéliard 374 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Vincent EISEN, co-gérant du Centre de Formation EISEN situé Chemin du Circuit – 90340 CHEVREMONT en vue de renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo- protection dans l’établissement situé Place du Champ de Foire – 25200 MONTBELIARD;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-049 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le Centre de Formation EISEN situé à Montbéliard 375 - ARRETE -
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans le Centre de Formation EISEN situé Place du Champ de Foire – 25200 MONTBELIARD est accordé à Monsieur Vincent EISEN, co-gérant du Centre de Formation EISEN situé Chemin du Circuit – 90340 CHEVREMONT, qui comportera 1 caméra intérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le co-gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du co-gérant sis Chemin du Circuit – 90340 CHEVREMONT.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 2 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire de Montbéliard et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-049 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le Centre de Formation EISEN situé à Montbéliard 376 Préfecture du Doubs
25-2016-12-15-047
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans le garage HAUT DOUBS
PNEUS situé à Maîche
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le garage
HAUT DOUBS PNEUS situé à Maîche
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-047 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le garage HAUT DOUBS PNEUS situé à Maîche 377 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Serge CURTY, gérant du garage HAUT DOUBS PNEUS situé 17, rue des Grettes – 25120 MAICHE en vue de renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-047 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le garage HAUT DOUBS PNEUS situé à Maîche 378 - ARRETE -
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans le garage HAUT DOUBS PNEUS situé 17, rue des Grettes – 25120 MAICHE est accordé à Monsieur Serge CURTY, gérant de cet établissement, qui comportera 1 caméra intérieure et 1 caméra extérieure. La caméra intérieure « atelier » n’est pas soumise à l’avis de la commission (n’entre pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 17, rue des Grettes – 25120 MAICHE.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes – défense contre l’incendie, préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et la lutte contre les cambriolages.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 12 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire de Maîche et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-047 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le garage HAUT DOUBS PNEUS situé à Maîche 379 Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-047 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le garage HAUT DOUBS PNEUS situé à Maîche 380 Préfecture du Doubs
25-2016-12-15-005
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans le magasin COLRUYT
situé à Audincourt
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin
COLRUYT situé à Audincourt
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-005 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin COLRUYT situé à Audincourt 381 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Jean-Marie TOUSSAERT, Directeur Maintenance des établissements CODIFRANCE situés 4, rue des Entrepôts – 39700 ROCHEFORT SUR NENON en vue de renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans le magasin COLRUYT situé 25, avenue du Maréchal Foch – 25400 AUDINCOURT ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-005 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin COLRUYT situé à Audincourt 382 - ARRETE -
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans le magasin COLRUYT situé 25, avenue du Maréchal Foch – 25400 AUDINCOURT est accordé à Monsieur Jean-Marie TOUSSAERT, Directeur Maintenance des établissements CODIFRANCE situés 4, rue des Entrepôts – 39700 ROCHEFORT SUR NENON, qui comportera 31 caméras intérieures et 3 caméras extérieures. Les six caméras intérieures « locaux professionnels » ne sont pas soumises à l’avis de la commission (n’entrent pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le Directeur Maintenance qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Service Prévention-Vol sis 4, rue des entrepôts – 39700 ROCHEFORT SUR NENON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes – défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 20 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire d’Audincourt et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-005 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin COLRUYT situé à Audincourt 383 Préfecture du Doubs
25-2016-12-15-026
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans le magasin PICARD situé
à Besançon Châteaufarine
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin
PICARD situé à Besançon Châteaufarine
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-026 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin PICARD situé à Besançon Châteaufarine 384 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Philippe MAITRE, Directeur des Ventes des établissements PICARD SURGELES situés 19, place de la Résistance – 92130 ISSY LES MOULINEAUX en vue de renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans le magasin PICARD situé Rue de Bellay – Zone Commerciale Châteaufarine – 25000 BESANCON ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-026 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin PICARD situé à Besançon Châteaufarine 385 - ARRETE -
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans le magasin PICARD situé Rue de Bellay – Zone Commerciale Châteaufarine – 25000 BESANCON est accordé à Monsieur Philippe MAITRE, Directeur des Ventes des établissements PICARD SURGELES situés 19, place de la Résistance – 92130 ISSY LES MOULINEAUX, qui comportera 3 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le Directeur des Ventes qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Service Sûreté sis 19, place de la Résistance – 92130 ISSY LES MOULINEAUX.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la lutte contre la démarque inconnue et la levée de doute intrusion par télésurveilleur.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Besançon et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-026 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin PICARD situé à Besançon Châteaufarine 386 Préfecture du Doubs
25-2016-12-15-025
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans le magasin PICARD situé
à Besançon rue de Belfort
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin
PICARD situé à Besançon rue de Belfort
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-025 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin PICARD situé à Besançon rue de Belfort 387 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Philippe MAITRE, Directeur des Ventes des établissements PICARD SURGELES situés 19, place de la Résistance – 92130 ISSY LES MOULINEAUX en vue de renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans le magasin PICARD situé 85C, rue de Belfort – 25000 BESANCON ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-025 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin PICARD situé à Besançon rue de Belfort 388 - ARRETE -
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans le magasin PICARD situé 85C, rue de Belfort – 25000 BESANCON est accordé à Monsieur Philippe MAITRE, Directeur des Ventes des établissements PICARD SURGELES situés 19, place de la Résistance – 92130 ISSY LES MOULINEAUX, qui comportera 3 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le Directeur des Ventes qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Service Sûreté sis 19, place de la Résistance – 92130 ISSY LES MOULINEAUX.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la lutte contre la démarque inconnue et la levée de doute intrusion par télésurveilleur.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Besançon et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-15-025 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin PICARD situé à Besançon rue de Belfort 389 Préfecture du Doubs
25-2016-12-19-028
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans le tabac AVIA situé à
Recologne
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le tabac
AVIA situé à Recologne
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-028 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le tabac AVIA situé à Recologne 390 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par le Madame Colette STEPIEN, gérante du Tabac-Presse-Station AVIA situé 75, Grande Rue – 25170 RECOLOGNE en vue de renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo- protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-028 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le tabac AVIA situé à Recologne 391 - ARRETE -
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection est accordé à Madame Colette STEPIEN, gérante du Tabac-Presse-Station AVIA situé 75, Grande Rue – 25170 RECOLOGNE, qui comportera 2 caméras intérieures et 2 caméras extérieures, sous condition que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des caméras.
Article 2 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la gérante sise 75, Grande Rue – 25170 RECOLOGNE.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Recologne et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-028 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le tabac AVIA situé à Recologne 392 Préfecture du Doubs
25-2016-12-19-024
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans le tabac CELTIC CAFE
situé à Les Fins
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le tabac
CELTIC CAFE situé à Les Fins
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-024 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le tabac CELTIC CAFE situé à Les Fins 393 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par le Monsieur Frédéric ROLAND, gérant du Bar-Tabac-Presse « CELTIC CAFE» situé 2, rue Beau Soleil – 255500 LES FINS en vue de renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-024 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le tabac CELTIC CAFE situé à Les Fins 394 - ARRETE -
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection est accordé à Monsieur Frédéric ROLAND, gérant du Bar-Tabac-Presse « CELTIC CAFE» situé 2, rue Beau Soleil – 25500 LES FINS, qui comportera 4 caméras intérieures et 2 caméras extérieures, sous réserve que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des caméras.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 2, rue Beau Soleil – 25500 LES FINS.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, la Sous-Préfète de l’arrondissement de Pontarlier, le Maire de Les Fins et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-024 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le tabac CELTIC CAFE situé à Les Fins 395 Préfecture du Doubs
25-2016-12-19-027
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans le tabac LA CIVETTE à
Montbéliard
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le tabac LA
CIVETTE à Montbéliard
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-027 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le tabac LA CIVETTE à Montbéliard 396 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par le Monsieur Xavier DUSOIR, gérant du Tabac-Presse « LA CIVETTE » situé 1, rue Cuvier – 25200 MONTBELIARD en vue de renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo- protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-027 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le tabac LA CIVETTE à Montbéliard 397 - ARRETE -
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection est accordé à Monsieur Xavier DUSOIR, gérant du Tabac-Presse « LA CIVETTE » situé 1, rue Cuvier – 25200 MONTBELIARD, qui comportera 4 caméras intérieures, sous réserve que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des caméras.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 1, rue Cuvier – 25200 MONTBELIARD.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire de Montbéliard et le Directeur de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-027 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le tabac LA CIVETTE à Montbéliard 398 Préfecture du Doubs
25-2016-12-19-022
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans le tabac LE CGM situé à
Charquemont
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le tabac LE
CGM situé à Charquemont
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-022 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le tabac LE CGM situé à Charquemont 399 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par le Monsieur Frédéric MARGUET, gérant du Tabac-Presse « LE CGM» situé 20, Grande Rue – 25410 CHARQUEMONT en vue de renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo- protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-022 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le tabac LE CGM situé à Charquemont 400 - ARRETE -
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection est accordé à Monsieur Frédéric MARGUET, gérant du Tabac-Presse « LE CGM» situé 20, Grande Rue – 25410 CHARQUEMONT, qui comportera 12 caméras intérieures, sous réserve que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des caméras.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 20, Grande Rue – 25410 CHARQUEMONT.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire de Charquemont et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-022 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le tabac LE CGM situé à Charquemont 401 Préfecture du Doubs
25-2016-12-19-013
Renouvellement de l'autorisation d'installer un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire du CIC située à
Exincourt
Renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire
du CIC située à Exincourt
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-013 - Renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire du CIC située à Exincourt 402 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-07-11-005 en date du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par le Chargé de Sécurité de la banque CIC située 31, rue Jean Wenger Valentin – 67958 STRASBOURG CEDEX 9 en vue de renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo- protection dans l’agence bancaire située 4, rue de la Coisée – 25400 EXINCOURT ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 6 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-013 - Renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire du CIC située à Exincourt 403 - ARRETE -
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans l’agence bancaire située 4, rue de la Croisée – 25400 EXINCOURT est accordé au Chargé de Sécurité de la banque CIC située 31, rue Jean Wenger Valentin – 67958 STRASBOURG CEDEX 9, qui comportera 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le Chargé de Sécurité qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Chargé de Sécurité sis 31, rue Jean Wenger Valentin – 67958 STRASBOURG CEDEX 9.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personne-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire d’Exincourt et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-013 - Renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire du CIC située à Exincourt 404 Préfecture du Doubs
25-2016-12-12-005
Subdélégation de M. Jérôme GIURICI, directeur
interdépartemental des routes - EST
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-12-005 - Subdélégation de M. Jérôme GIURICI, directeur interdépartemental des routes - EST 405 Préfecture du Doubs - 25-2016-12-12-005 - Subdélégation de M. Jérôme GIURICI, directeur interdépartemental des routes - EST 406 Préfecture du Doubs - 25-2016-12-12-005 - Subdélégation de M. Jérôme GIURICI, directeur interdépartemental des routes - EST 407 Préfecture du Doubs - 25-2016-12-12-005 - Subdélégation de M. Jérôme GIURICI, directeur interdépartemental des routes - EST 408 Préfecture du Doubs - 25-2016-12-12-005 - Subdélégation de M. Jérôme GIURICI, directeur interdépartemental des routes - EST 409 Préfecture du Doubs
25-2016-12-19-010
Utilisation d'artifices de divertissement à l'occasion du
nouvel an 2017
Utilisation d'artifices de divertissement à l'occasion du nouvel an 2017
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-010 - Utilisation d'artifices de divertissement à l'occasion du nouvel an 2017 410 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
Le Préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2215-1 ;
VU le Code de l’environnement ;
VU le Code Pénal ;
VU le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le décret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Raphaël BARTOLT, Préfet du Doubs ;
VU l’arrêté préfectoral n°2005-1904-01841 du 19 avril 2005 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs, modifié, et notamment ses articles 5 et 6 ;
CONSIDERANT que l’utilisation des artifices de divertissement impose en milieu densément urbanisé des précautions particulières;
CONSIDERANT les nuisances sonores occasionnées par l’utilisation de ces artifices ;
CONSIDERANT les dangers, les accidents, les atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent résulter de l’utilisation inconsidérée des artifices de divertissement, particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement ;
CONSIDERANT que les risques de trouble à la tranquillité et l’ordre publics provoqués par l’emploi de ces artifices sont particulièrement importants à l’occasion des fêtes de fin d’année ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs ;
Préfecture
Cabinet
Pôle sécurité – Polices administratives
Utilisation d’artifices de divertissement à l’occasion du nouvel an
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-010 - Utilisation d'artifices de divertissement à l'occasion du nouvel an 2017 411 – A R R E T E -
Article 1 : Toute cession ou utilisation d’artifices de divertissement des catégories K2, K3, K4, C2, C3, C4 ou F2, F3, F4 est interdite dans le département du Doubs dans tous les lieux de rassemblement, sur la voie publique ou en direction de la voie publique, du 30 décembre 2016 00h00 au 1er janvier 2017 inclus.
Article 2 : Toutefois et par dérogation à l’article précédent, la vente aux seules personnes titulaires du certificat de qualification ou d’un agrément délivré par le Préfet, prévu aux articles 5 et 6 du décret 2010-580 du 31 mai 2010 susvisé et l’utilisation par celles-ci, des artifices mentionnés à l’article 28 du décret 2010-455 du 04 mai 2010, demeurent autorisées pendant cette période.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de Montbéliard, la Sous- Préfète de Pontarlier, les Maires des communes concernées, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Besançon, le 19 décembre 2016
Raphaël BARTOLT
Signé
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 horaires et coordonnées disponibles sur site Internet : www.doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2016-12-19-010 - Utilisation d'artifices de divertissement à l'occasion du nouvel an 2017 412 Sous-Préfecture de Montbéliard
25-2016-12-19-012
Arrêté préfectoral de création du syndicat de l'école du
Plateau de Belleherbe
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2016-12-19-012 - Arrêté préfectoral de création du syndicat de l'école du Plateau de Belleherbe 413 PREFET DU DOUBS
Le Préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L5211-5 et L5212- 1,
Vu les délibérations concordantes par lesquelles les conseils municipaux des communes de Provenchère (21/11/16), Froidevaux (21/11/16), Belleherbe (25/11/16), Péseux (14/11/16), Bretonvillers (24/11/16), Longevelle les Russey (17/11/16), Chamesey (25/11/16), La Grange (25/11/16), Charmoille (10/12/16), Surmont (08/12/16) ont décidé de créer un syndicat intercommunal à vocation unique ayant en charge les compétences scolaires et périscolaires,
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-12-01-007 du 1 er décembre 2016 de fin de compétences de la communauté de communes d’Entre Dessoubre et Barbèche à compter du 1 er janvier 2017,
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-12-01-008 du 1 er décembre 2016 de fin de compétences de la communauté de communes de Saint-Hippolyte à compter du 1 er janvier 2017,
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, préfet du département du Doubs,
Vu le décret du 14 février 2014 portant nomination de M. Jackie LEROUX-HEURTAUX, en qualité de sous-préfet de Montbéliard,
Considérant que les conditions de majorité requises sont réunies,
Sur proposition du Sous-Préfet de Montbéliard,
ARRETE
Article 1.: Il est créé, à compter du 1 er janvier 2017, entre les communes de BELLEHERBE, BRETONVILLERS, CHAMESEY, CHARMOILLE, FROIDEVAUX, LA GRANGE, LONGEVELLE LES RUSSEY, PESEUX, PROVENCHERE et SURMONT un syndicat intercommunal qui prend la dénomination de « Syndicat de l’école du Plateau de Belleherbe ». 1
ADRESSE POSTALE : 16,rue de la Sous-Préfecture BP 247- 25204 MONTBÉLIARD CEDEX - STANDARD TEL : 03.81.90.66.00 - FAX : 03.81.91.22.18
SITE INTERNET : WWW.FRANCHE-COMTE.PREF.GOUV.FR
Arrêté portant création du syndicat de l’école du
Plateau de Belleherbe.
Sous-Préfecture de Montbéliard
Bureau de l'action territoriale et de la démocratie locale
N° ARRÊTÉ :
:
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2016-12-19-012 - Arrêté préfectoral de création du syndicat de l'école du Plateau de Belleherbe 414 Article 2. : Les statuts du syndicat ci-annexés sont approuvés.
Article 3.: Le syndicat exerce les compétences suivantes :
- du 1er janvier 2017 à la mise en service du nouveau groupe scolaire intercommunal (1 rue des Genévriers à 25380 Belleherbe), le syndicat exerce la compétence « Construction d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire » uniquement pour ce nouvel équipement. - à partir de la mise en service du nouveau groupe scolaire et de la fermeture des écoles de Bretonvillers, de Charmoille et de Chamesey, le syndicat exercera les compétences suivantes : • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements de l’enseignement
préélémentaire et élémentaires
• Périscolaire
• Extrascolaire
Délégation de compétence :
Afin de permettre l'exercice des compétences au niveau le mieux à même de les exercer, le syndicat est autorisé à exercer, au nom et pour le compte du Département ou de la Région, tout ou partie de leurs compétences.
Conformément à l’article L1111-8 du code général des collectivités territoriales et de l’article L3111-9 du code des transports, le syndicat pourra se voir confier par délégation par l’autorité compétente tout ou partie de l’organisation et gestion des transports scolaires (Autorité organisatrice de second rang) pour les élèves de l’enseignement préélémentaire et élémentaire.
Article 4. : Le siège du syndicat est fixé à la mairie de Belleherbe, 24 bis Grande Rue 25380 Belleherbe.
Article 5. : Le syndicat est créé pour une durée illimitée.
Article 6. : Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment des articles L5212-6 et L5212-7, le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués désignés par les conseils municipaux des communes membres.
Chaque conseil municipal désigne deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour représenter sa commune. Les délégués suppléants ne pourront sièger et voter qu’en remplacement des titulaires.
Le conseil syndical fixe librement la composition du bureau dans la limite des dispositions de l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales. Il élit le Président, les Vice-Présidents et les autres membres parmi les membres du conseil syndical.
Article 7. : Les fonctions de receveur de la communauté de communes sont exercées par le Trésorier de Maîche.
2
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2016-12-19-012 - Arrêté préfectoral de création du syndicat de l'école du Plateau de Belleherbe 415 Article 8 . : Contributions des communes membres.
a) Période de comptabilisation des dépenses :
Pour une année scolaire N-1 / N, la période de comptabilisation est fixée du 1 er septembre N-1 au 31 août N.
b) Calculs des contributions des communes :
Pour chaque commune membre, la contribution sera calculée de la façon suivante :
• Les charges de la compétence « Bâtiments scolaires », en fonctionnement et en investissement
sont reparties au prorata de la population municipale au 1er janvier de l’année N.
• Les charges de la compétence « Services des écoles » (ATSEM, fournitures scolaires, sorties pédagogiques, petit équipement, achats pour les festivités, etc.) sont réparties selon le coût réel par enfant et par commune en cycle préélémentaire ou en cycle élémentaire. Le nombre d’enfants est
arrêté au 1er janvier de l’année N.
• Les charges de la compétence « Services du Périscolaire » (Personnel, sorties pédagogiques, petit équipement, achats pour les animations, etc.) sont réparties par heures d’utilisation et par commune de résidence des familles bénéficiaires de ce service.
Article 9 . : Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Montbéliard, La Sous-Préfète de l’arrondissement de Pontarlier, le Président du syndicat de l’école du Plateau de Belleherbe, les maires des communes membres, le Directeur départemental des Finances Publiques du Doubs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont mention sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 10. : Par application de l'article R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé, auprès du préfet. En application de l’article R421-2, 1 er alinéa du code précité : « Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l’autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet, l’intéressé dispose, pour former un recours, d’un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu’une décision explicite de rejet intervient avant l’expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours ».
A Besançon, le 19 décembre 2016
Le Préfet,
Signé.
Raphaël BARTOLT
3
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2016-12-19-012 - Arrêté préfectoral de création du syndicat de l'école du Plateau de Belleherbe 416 PROJET DE STATUTS
Pour la constitution d’un syndicat intercommunal pour les compétences préélémentaires, élémentaires,
périscolaires et extrascolaires
(Version 5)
Préambule
Depuis mai 2013, la Communauté de communes entre Dessoubre et Barbèche (CCEDB) exerce en lieu et place des communes la compétence « bâtiments scolaires ».
Dans le cadre du nouveau schéma départemental de coopération intercommunal arrêté le 29 mars 2016, il est prévu la dissolution de la CCEDB.
Les 9 communes de la CCEDB (BELLEHERBE, BRETONVILLERS, CHAMESEY, CHARMOILLE, LA GRANGE, LONGEVELLE-LES-RUSSEY, PESEUX, PROVENCHERE, ROSIERES SUR BARBECHE) et 1 commune de la Communauté de communes de Saint Hippolyte (FROIDEVAUX) rejoindront la Communauté de communes du Vallon de Sancey qui n’a pas souhaité exercer de compétences dans le domaine scolaire et périscolaire.
Par ailleurs depuis 2012, une réflexion sur l’offre de services à la population a été engagée. Elle s’est concrétisée par la construction à Charmoille d’un multi-accueil pour les enfants de 0 à 6 ans et un projet de construction d’un groupe scolaire intercommunal dont les travaux débuteront en novembre 2016.
Article 1 - Constitution
En application des articles, L5211-5 et suivants, L.5212-1, il est créé entre les communes de BELLEHERBE, BRETONVILLERS, CHAMESEY, CHARMOILLE, FROIDEVAUX, LA GRANGE, LONGEVELLE-LES- RUSSEY, PESEUX, PROVENCHERE, SURMONT un syndicat intercommunal qui prend la dénomination « Syndicat de l'école du plateau de Belleherbe ».
Article 2 - Compétences
Du 1er janvier 2017 à la mise en service du nouveau groupe scolaire intercommunal (1 Rue des Genévriers, 25380 Belleherbe) le syndicat exerce la compétence « construction d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire » uniquement pour ce nouvel équipement.
A partir de la mise en service du nouveau groupe scolaire et de la fermeture des écoles de Bretonvillers, de Charmoille, et de Chamesey, le syndicat exercera les compétences suivantes :
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire ;
Périscolaire
Extrascolaire
Délégation de compétence :
Afin de permettre l'exercice des compétences au niveau le mieux à même de les exercer, le syndicat est autorisé à exercer, au nom et pour le compte du Département ou de la Région, tout ou partie de leurs compétences.
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2016-12-19-012 - Arrêté préfectoral de création du syndicat de l'école du Plateau de Belleherbe 417 Conformément à l’article Article L1111-8 du code général des collectivités et de l’article L3111-9 du code des transports, le syndicat pourra se voir confier par délégation par l’autorité compétente tout ou partie de l’organisation et gestion des transports scolaires (Autorité Organisatrice de second rang) pour les élèves de l’enseignement préélémentaire et élémentaire.
Article 3- Périmètre d'intervention
Le périmètre d'intervention du syndicat est celui des communes adhérentes. Après la création du Syndicat, d’autres communes pourront y adhérer selon les dispositions applicables du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les communes non membres peuvent demander la scolarisation des enfants dans l’établissement dont les services sont gérés par le syndicat. Cette collaboration devra être encadrée par une convention annuelle définissant notamment le montant de la prestation due par élève accueilli et correspondant aux charges supportées par le syndicat.
Article 4- Siège
Le siège du syndicat est fixé à l'adresse de la Mairie de Belleherbe, 24 bis Grande Rue 25380 Belleherbe.
Article 5 - Durée du syndicat
Le syndicat entre en vigueur le 1er janvier 2017. Il est institué pour une durée illimitée.
Article 6 - Administration et fonctionnement
Le comité syndical :
Conformément aux articles L5212-6 à L5212-8 du code général des collectivités territoriales, le syndicat est administré par un comité syndical désignés par les conseils municipaux des communes membres.
Chaque conseil municipal désigne deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour représenter sa commune. Les délégués suppléants ne pourront siéger et voter qu'en remplacement des titulaires.
Le comité syndical règle par ses délibérations les affaires du syndicat. Il peut se réunir dans toute commune adhérente.
Le bureau :
Le bureau est composé d’un président, de trois vice-présidents et de 6 autres membres.
Les membres du bureau sont élus au sein du comité syndical.
Les membres du bureau ne disposent pas de suppléants.
Le bureau est chargé d'exécuter les décisions du conseil syndical et gère les affaires courantes.
Article 7- Comptable public
Le Comptable Public du syndicat sera désigné par Monsieur le Préfet après consultation de la Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs.
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2016-12-19-012 - Arrêté préfectoral de création du syndicat de l'école du Plateau de Belleherbe 418 Article 8 - Ressources du syndicat
Les recettes du budget comprennent :
1. la contribution des communes membres,
2. la participation des familles,
3. le revenu des biens meubles et immeubles,
4. les diverses subventions de l’Europe, l'État, de la Région, du Département, des communes, des autres organismes publics et parapublics, des organismes privés (fondations, …).
5. les produits des dons et legs,
6. les produits des emprunts,
7. les sommes qu'il reçoit des administrations, des autres organismes et des particuliers.
Article 9 - Contribution des communes
a) Période de comptabilisation des dépenses :
Pour une année scolaire N-1 / N, la période de comptabilisation est fixée du 1er septembre N-1 au 31 août N.
b) Calculs des contributions des communes :
Pour chaque commune membre, la contribution sera établie après comptabilisation des autres recettes, et calculée de la façon suivante :
• Les charges de la compétence « Bâtiments scolaires », en fonctionnement et en investissement sont reparties au prorata de la population municipale au 1er janvier de l’année N. La population municipale est définie par décret en décembre de l’année N-1.
• Les charges de la compétence « Services des écoles » (ATSEM, fournitures scolaires, sorties pédagogiques, petit équipement, achats pour les festivités, etc.) sont réparties selon le coût réel par enfant et par commune en cycle préélémentaire ou en cycle élémentaire. Le nombre d’enfants est arrêté au 1er janvier de l’année N.
• Les charges de la compétence « Services du Périscolaire » (Personnel, sorties pédagogiques, petit équipement, achats pour les animations, etc.) sont réparties par heures d’utilisation et par commune de résidence des familles bénéficiaires de ce service.
• Les charges de la compétence « Services du Extrascolaire » (Personnel, sorties pédagogiques, petit équipement, achats pour les animations, etc.) sont réparties par heures d’utilisation et par commune de résidence des familles bénéficiaires de ce service.
Article 10 : Règlement intérieur
Le règlement intérieur précise les règles qui régissent la vie et le fonctionnement du syndicat et qui ne seraient pas déterminées par les présents statuts.Il est approuvé par délibération du comité du syndicat qui pourra le modifier ultérieurement.
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2016-12-19-012 - Arrêté préfectoral de création du syndicat de l'école du Plateau de Belleherbe 419