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Arrêté - 2024 10 Gmva AEP eu 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 10 Gmva AEP eu 2024)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Département
du
Morbihan
2024/10
Commune
de
BRANDIVY
ARRETÉ
MUNICIPAL
du 21/02/2024
REGLEMENTANT
LA CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT
A L'OCCASION
DE TRAVAUX
d’EAUX
POTABLE
ET ASSAINISSEMENT
SUR
LE TERRITOIRE
DE
BRANDIVY,
ENTRE
LE 01 JANVIER
ET LE 31
DÉCEMBRE
2024
POUR
LA DURÉE
DES
CHANTIERS
Le
Maire
de
la
commune
de
BRANDIVY,
Vu
la
loi
N°
32-123
du
02
Mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements,
et
des
Régions
;
Vu
les dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
du
6
novembre
1992,
livre
1,
huitième
partie
« signalisation
temporaire
» ;
Vu
la
demande
de
Golfe
Morbihan
VANNES
Agglomération-service
AEP
et
assainissement-
PIBS
2-30
rue
Alfred
Kasler
56005
VANNES
Cedex
Considérant
le
caractère
constant
et
répétitif
de
certains
travaux
d'assainissement
ou
sur
les
réseaux
d’eau
potable Considérant
que
pour
des
raisons
liées
à la sécurité
publique,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
pour
chaque
intervention ;
ARRETE
Article
1
Le
Servie
Eau
et
Assainissement
de
GMVA
(Golfe
Morbihan
Vannes
Agglomération)
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
en
article
2 :
Sur
toutes
les
routes
départementales
en
agglomération,
les
voies
communales,
les
chemins
ruraux
;
Et
afin
de
permettre
les
travaux
nécessitant
une
restriction
de
circulation
modifiant
le
comportement
des
usagers
de
la
route,
les
dispositions
ci-après
pourront
être
appliquées :
-
Limitation
de
la
vitesse
à
70,
50
ou
30
km/h,
suivant
l'importance
de
la
voirie
et
la
gêne
apportée
à la
circulation
;
-
Interdiction
de
dépasser
;
- __
Neutralisation
d’un
sens
de
circulation
et alternat
par feux
ou
par
piquets
K10
et panneaux
B15-
C18
;
-
Déviation
de
la circulation,
excepté
routes
départementales
-
Interdiction
de
stationner.
-_
Réduction
de
largeur
des
voies
de
circulation
Article
2 —
La
réglementation
prévue
à
l’article
1
du
présent
arrêté,
pourra
être
imposée
au
droit
des
chantiers
désignés
ci-après,
de
caractère
constant
et
répétitif :
- _
Enduits
superficiels
et
couche
de
roulement
;
-
Emploi
partiel
au
point
à temps
ou
enrobés
;
-__
Renforcements
ou
reprises
localisées
de
chaussées,
purges
;
-__
Réfections
partielles
de
chaussée,
traversées
de
chaussée
pour
les
réseaux.
-
Entretien
et travaux
divers
sur
les
dépendances
et terre-plein
central
-
Réparations
de
conduites
et
branchements
- _
Signalisation
horizontale
et verticale
-
Essais
de
laboratoire Département
du
Morbihan
2024/10)
Commune
de
BRANDIVY
Article
3 —
La
pose
et
la
maintenance
de
la signalisation
seront
assurées
par
le pétitionnaire,
la signalisation
sera
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
6 Novembre
1992
(Livre
1 —
huitième
partie
« signalisation
temporaire
»).
GMVA
devra
signaler
particulièrement
les
excavations
et
les
amas
de
matériaux
laissés
sur
la
voie
publique
et
prendre
toutes
dispositions
pour
éviter
les
accidents
de
quelque
nature
que
ce
soit.
L'installation
d’un
périmètre
de
sécurité
est
à la
charge
de
l’entreprise.
Article
4
—
Pendant
les
périodes
d'inactivité
des
chantiers
et
notamment
la
nuït,
et
les jours
non
ouvrables,
les
signaux
mis
en
place
seront
déposés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
auront
disparus
(présence
de
personnel,
d'engins
ou
d'obstacles).
Article
5 —
La
circulation
des
riverains
et
l’accès
aux
propriétés
seront
maintenus.
Article
6 —
Nonobstant
toutes
les
autres
procédures
règlementaires
(permissions
de
voirie,
accords
préalable...)
la
mise
en
œuvre
des
règlementations
prévues
au
présent
arrêté
par
les
concessionnaires,
les
services
publics
ou
les
organisateurs
de
manifestations
devront
faire
l’objet
de
déclarations
préalables
en
Mairie,
où
au
Conseil
Départemental,
huit
jours
au
moins
avant
l’ouverture
du
chantier
ou
le début
de
la
manifestation.
Article
7
: l’entreprise
devra
procéder
au
nettoyage
des
abords
des
chantiers.
Remettre
la voirie
et
l’accotement
dans
l’état
initial
est
obligatoire.
A
la
fin
du
chantier,
GMVA
devra
impérativement
prendre
contact
avec
les
services
techniques
au
02
97
56
03
74
pour
établir
un
procès-verbal
de
réception
de
travaux.
Article
8-
Monsieur
le
Maire
se
réserve
cependant
le
droit
de
refuser
ponctuellement
au
pétitionnaire
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
la
réalisation
de
travaux
si
cette
autorisation
s'avère
inopportune Article
9-Toute
infraction
au
présent
arrêté
pourra
être
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
10
—
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
en
Mairie
de
BRANDIVY,
et
à chaque
extrémité
des
travaux.
Article
11
-
Une
demande
écrite
devra
être
formulée
chaque
année
par
l’entreprise
GMVA
fin
de
reconduire
le
présent
arrêté.
Ce
dernier
ne
pourra
être
mis
en
application
qu’en
cas
d’urgence
justifiée
par
l’existence
d’un
risque
pour
l’ordre
public,
dès
lors
que
l'intervention
est
imprévisible
et
le
report
impossible.
Article
12
—
Monsieur
le
Maire
de
BRANDIVY,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
BRANDIVY,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
Préconisations
particulières
de
la
commune
liées
à
l’occupation
du
Domaine
Public
GMVA
AEP
et
Assainissement : Les
traversées
de
chaussées
devront
être
effectuées
par
fonçage.
Respecter
le
positionnement
des
compteurs
comme
prévus
dans
les
permis
de
construire.
A
BRANDIVY
Le
21/02/2024
Le
Maire,
Guillaume
GRANNEC