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Déliberation - 535 view
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Saint-Bohaire.
Lien du pdf (Déliberation - 535 view)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
COMPTE-RENDU
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2022
L’an deux mille vingt-deux, le sept avril, le Conseil Municipal, légalement convoqué le quatre avril deux mille vingt-deux, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Saint-Bohaire, sous la présidence de M. Bernard PANNEQUIN – Maire. Étaient présents : Jeannine COULLON, Jean-Michel GUILLOT, Déborah MONTREAU, Bernard PANNEQUIN, Emilie PETIT, Guillaume RANDUINEAU, Lionel RANVAL, Didier THEVENOT. Absents excusés : Caroline ANJORAN a donné pouvoir à Déborah MONTREAU Thierry GAUTHIER a donné pouvoir à Jean-Michel GUILLOT
Ouverture de la séance : Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte à 18h35. Guillaume RANDUINEAU est nommé secrétaire de séance.
1/Approbation du compte de gestion 2021 (délibération 2022/09)
Le compte de gestion dressé par le trésorier présente :
Résultat de clôture
2020
Part affectée à
l'investissement
Résultat exercice
2021
Résultat de clôture
2021
Investissement + 13 968,52 - 1 254,49 + 12 714,06
Fonctionnement + 126 387,61 126 387,61 + 143 167,95 + 143 167,95
+ 140 356,13 126 387,61 + 141 913,49 + 155 882,01
2/ Approbation du compte administratif 2021 (délibération 2022/10)
Dépenses Recettes Solde
Réalisation exercice 2021 Fonctionnement 283 333,97 426 501,92 + 143 167,95
Investissement 180 527,90 179 273,44 - 1 254,46
Report exercice 2020 13 968,52 + 13 968,52
463 861,87 619 743,88 + 155 882,01
Le compte administratif est en adéquation avec le compte de gestion. Monsieur le Maire ne prend pas part au vote du compte administratif.
3/ Reste à réaliser (délibération 2022/11)
Le conseil municipal constate le montant des restes à réaliser en dépenses d’investissement et décide de reporter : au c/2158 : 1 980,00 € pour l’achat d’un robot coupe et d’un chariot de service pour la cantine ; au c/2156 : 7 300,00 € pour le remplacement d’un poteau incendie et la pose d’un nouveau poteau incendie ; au c/21312 : 15 000,00 € pour le remplacement de la pompe à chaleur de la cantine. Les restes à réaliser présentés en dépenses d’investissement pour un montant de 24 280,00 € sont reportés sur le budget 2022.
4/ Affectation du résultat (délibération 2022/12)
Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 présente un excédent de 143 167,95 €. La totalité du résultat excédentaire de fonctionnement est affectée au compte 1068 de la section d’investissement.
5/ Subventions (délibération 2022/13)
Le conseil municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :
Souvenir Français : 100,00 €
SI Vallée de la Cisse : 100,00 €
Maires 41 : 208,82 €
A noter que les subventions versées à l’USEP (Etoile Cyclo, Petites randos…) seront désormais prises en charge par le SIVOS.
6/RODP 2022
RODP Orange : 1 306,54€ (délibération 2022/14)
RODP Enedis : 243,00 € (délibération 2022/15) 7/ DEVIS INVESTISSEMENT (délibération 2022/16)
Le conseil municipal décide d’attribuer les travaux de voirie 2022 à l’entreprise Colas pour un montant de 71 633,55€ HT.
8/ BUDGET PRIMITIF (délibération 2022/17)
Dépenses de fonctionnement : 395 781,00 €
Recettes de fonctionnement : 395 781,00 €
Dépenses d’investissement : 221 354,17 €
Recettes d’investissement : 221 354,17 €
9/ Avis sur le projet Metha Blois Nord (délibération 2022/18)
Le conseil municipal décide à la majorité absolue de donner un avis défavorable au projet d’exploitation d’une unité de méthanisation à Fossé et l’épandage des digestats (1 pour, 6 contre, 3 abstentions).
10/ suppression et création d’emploi
Afin de permettre à un agent de bénéficier d’un avancement de grade, le conseil municipal, à l’unanimité décide : - La suppression d’un emploi d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe (délibération 2022/19), - La création d’un emploi d’Adjoint Administratif Principal 1ère classe (délibération 2022/20), - La modification du tableau des emplois (délibération 2022/21)
11/ Compte-rendu de réunions
- SIAB, Bureau communautaire, conseil communautaire, AG Groupama, CCID, PPI eau & assainissement (B. Pannequin)
- Commission communautaire culture/loisirs/sport/tourisme (E. Petit) - Pays des Châteaux (E. Petit et L. Ranval)
- Val Eco (L. Ranval)
- SI Vallée de la Cisse ( L. Ranval)
- SMAEP (JM Guillot)
- Conseil d’école (JM Guillot)
- SIVOS (JM Guillot)
- Commission communautaire finances (JM Guillot)
Fin : 21h45 Prochaine réunion : 17 mai 2022