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Compte-Rendu - 442 view
Document publié le Mardi 9 juillet 2019 par la commune de Saint-Bohaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 442 view)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SAINT-BOHAIRE
COMPTE-RENDU SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2019
L’an deux mille dix-neuf, le neuf juillet, le Conseil Municipal, légalement convoqué le deux juillet 2019, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Saint-Bohaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. PANNEQUIN – Maire.
Étaient présents : M. PANNEQUIN Bernard, M. GUILLOT J-Michel, M.FESNEAU Bernard, Mme EMONET M- Christine, Mme PETIT Emilie, M. RANVAL Lionel, Mme OUZILLEAU Agnès.
Absents excusés : M. RANDUINEAU Guillaume, M. GAUTHIER Thierry, M. BRUXELLE Frédéric (pouvoir donné à M. PANNEQUIN Bernard), Mme COULLON Jeannine (pouvoir donné à Mme OUZILLEAU Agnès).
OUVERTURE DE LA SÉANCE : Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte à 19h30.
Mme OUZILLEAU est nommée secrétaire de séance.
1/ RAPPORT ANNUEL DE L’EAU (2019/12)
227 branchements sur Saint-Bohaire (363 sur Saint-Lubin-en-Vergonnois). En 2018, 73 605 m3 d’eau ont été importés (+7,2% par rapport à l’année 2017) et 73 602 m3 distribués (+7,9% par rapport à l’année 2017).
Le rendement de réseau est de 76,42%. Indice linéaire de perte : 1,25 m³/km/j. Le prix de l’eau est à 2€ ttc/m3, soit en hausse de 15,6% par rapport à 2017. Taux de conformité en 2018 : analyses bactériologiques : 100% de conformité, analyse physico-chimique : 100% de conformité. Le rapport de l’eau est adopté par délibération à l’unanimité des présents
2/ RAPPORT D’ACTIVITE 2018 D’AGGLOPOLYS (2019/13)
- le territoire couvert : 43 communes et 109 080 habitants,
- Les compétences : 2 nouvelles compétences : Gemapi et Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales, - Aménagement et développement de l’espace communautaire : élaboration du PLUiHD, plan d’action pour les paysages, déploiement du très haut débit (la fibre), programme local de l’habitat, développement économique, enseignement supérieur, emploi, déplacements,
- Environnement et cadre de vie : assainissement, voirie communautaire, gestion des déchets, environnement et risques, crématorium, fourrière automobile, fourrière animale
- la culture, les loisirs et le tourisme : bibliothèques d’Agglopolys, réseau cadence (écoles et conservatoire de musique et théâtre, CHAM), école d’art, loisirs, tourisme,
- les moyens et les ressources : mutualisation des services, projet d’administration, compte administratif.
- le rapport d’activité du CIAS : aide et repas à domicile, accompagnement social, résidences autonomie, animations…
Le rapport d’activité d’Agglopolys 2018 est approuvé à l’unanimité des présents.
3/ DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE (2019/14) Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de demander une subvention auprès du conseil départemental pour des
travaux de voirie.
4/AVIS SUR LA DEMANDE D’EXTENSION DE LA SOCIETE APPROSERVICE SUR LA COMMUNE DE FOSSE (2019/15) La société Approservice basée à Fossé, souhaite créer une extension de sa plate-forme logistique. Une enquête publique est en cours. Le conseil municipal se prononce en faveur de cette extension sous réserve du respect des prescriptions de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale.
5/ DESIGNATION D’UN REFERENT COMMUNAL A LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD) (2019/16) Agglopolys va proposer très prochainement un service de mutualisation de son délégué à la protection des données (RGPD). Il faut toutefois que la commune désigne un référent communal qui sera le correspondant du délégué d’Agglopolys. Aussi, le conseil municipal décide de désigner Mme Emilie PETIT comme référent communal RGPD.
6/CONSTITUTION DU COMITE DE PILOTAGE EN CHARGE DE L’ELABORATION DU DOCUMENT UNIQUE (2019/17) Afin d’élaborer le document unique en matière d’hygiène et sécurité au travail, il convient de désigner un comité de pilotage composé d’un élu, d’un agent et d’un assistant de prévention. Le conseil municipal décide de créer le comité de pilotage suivant :
- élu : EMONET Marie-Christine
- agent : RANVAL Béatrice - assistant de prévention : DUPIN Nathalie
7/ Préparation du conseil communautaire du 11 Juillet
Le prochain conseil communautaire d’Agglopolys aura lieu le 11 juillet prochain à 18h30 à la salle des fêtes de Saint-Bohaire. La
séance est ouverte au public.
8/ Préparation du 14 juillet
Le traditionnel pique-nique du 14 juillet aura lieu à la salle des fêtes à partir de midi. Chacun amène son panier.
9/ Compte-rendu des commissions et syndicats
- SIVOS : JM Guillot
- PLUiHD : JM Guillot et MC Emonet
- DEVECO : JM Guillot
- COPIL Habitat : JM Guillot
- VAL ECO : L. RANVAL
- Syndicat de la Cisse : L. RANVAL