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Déliberation - DCM2016 45 Enfance et Jeunesse Tarifs 2016
Document publié le Jeudi 19 mai 2016 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2016 45 Enfance et Jeunesse Tarifs 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
aïgues-mortes
La Sel de la Vie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2016/n°45/7.1/19.05/25
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice Prépants à la délibération
29 21 27
Date de la convocation : 09-05-2016
Date de l'affichage : 11-05-2016
OBJET :
ENFANCE ET JEUNESSE
TARIFS 2016
Rapporteur : Arnaud FOUREL
SEANCE DU 19 MAI 2016
L'an deux mille seize,
Le DIX NEUF MAIA17H
Le Conseil Municipal d'Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
PRESENTS :
Pierre MAUMEJEAN, Noémie CLAUDEL, Marielle NEPOTY, Philippe CATHALA, Arnaud
FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Alain
BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Ariane MOLLUNA, Véronique BONVICINI, Hélène
THELENE, Olivier BERTRAND, Sabine ROUS, Maguelone CHAREYRE, Christelle BERTINI, Nathalie THEODOSE, Fabrice LABARUSSIAS, Cédric BONATO, Stéphane PIGNAN.
Absents ayant donné procuration :
Gilles TRAULLET à Hélène THELENE A. JACINTO à Fabrice LABARUSSIAS
Patrice DEVILLE à JC CAMPOS Michel LEBLANC à P. VAN DER LINDE
Claude LAURIE à Jeanine SOLEYROL Guillaume BER à Cédric BONATO
Absents : A. BONNET —R. BOUTEILLER
Secrétaire de séance : Christelle BERTINI
Il est proposé au conseil municipal de créer ou de modifier certains tarifs applicables à compter de
septembre 2016 par la direction de l’enfance de la jeunesse et de l'éducation :
FINANCEMENT de MANIFESTATIONS
e Vente de confiseries : 2 €
e Vente de boissons :
o Chaudes:1€
o Froides : 2€
e Vente de pâtisserie :
o 1.50€ la part individuelle
o 0.50€ le supplément
e Vente de sandwichs : 2.50 €
e Vente de repas
o Adulte : 5.00 €
o Enfant : 2.00 €
e Tombola : 1.00 £ le ticket
ACCUEIL de LOISIRS
e Inscription hors délai : coût de l’accueil initial + 30 %
e Annulation hors délai :
o 48 heures avant : Retenue de 30 %
o Le jour de l'accueil : Retenue de 100 %
TEMPS MERIDIEN
e Suppression de la dégressivité en fonction de la composition de la famille
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20160519-DCM2016-45-AI
Date de télétransmission : 21/05/2016
Date de réception préfecture : 23/05/2016 N.A.P
Pour 3 heures d’activités par vendredi
e Quotient À : 3.00 € - inscription à l’année : 95 €
e Quotient B : 3.10 € - inscription à l’année 98 €
e Quotient C : 3.20 € - inscription à l’année 101 €
e Quotient D : 3.30 € - inscription à l’année 105€
e Quotient E : 3.40 € - inscription à l’année 108 €
e Quotient F : 3.50 € - inscription à l’année 111 €
e Quotient G : 3.60€ - inscription à l’année 114 €
SEJOUR
La participation de la famille est fixée à 40 % du montant du séjour (= hébergement, alimentation,
activités, transport, masse salariale)
Annulation: En cas d’arrhes demandées par l'organisme prestataire lors de la réservation par la
commune, celles-ci seront réclamées aux familles et perdues en cas d'abandon.
NAVETTE ALSH
e Matin:1€
e Soir:1€
TARIFS APPLICABLES aux ENFANTS NON-DOMICILIES SUR LA COMMUNE ET NON SCOLARISES SUR LA
COMMUNE
e Coût de l’accueil + 30 %
RAMASSAGE SCOLAIRE des COLLEGIENS
e A40£/an
ANIMATION de QUARTIERS
e Sortie payante <= 6 €, la journée : 6 €, la Z journée : 3 €
e Sortie payante comprise entre 6 € et 12 € : 100 % à la charge de la famille
e Sortie supérieure à 12 € : 50 % à la charge de la famille, 50 % à la charge de la
commune
PENALITES APPLICABLES à tous les ACCUEILS
(Présence d’un enfant non-inscrit sur l’accueil, retard de la famille) toute heure entamée est due
e 19.50 €/H
e Frais de gestion retard de paiement : 10 €
Le conseil municipal, après en avoir débattu et à la majorité :
Pour : 23 - Contre : 4 : Fabrice LABARUSSIAS (proc. Amandine JACINTO), Cédric BONATO (proc G. BER)
- adopte les propositions.
Le Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 23-05-2016
- date d'affichage : 23-05-2016
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20160519-DCM2016-45-AI
Date de télétransmission : 21/05/2016
Date de réception préfecture : 23/05/2016