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Déliberation - DCM2016 78 Utilisation Phototheque Communale Tarifs
Document publié le Mardi 8 novembre 2016 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2016 78 Utilisation Phototheque Communale Tarifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Médias,
"
aigues-mortes
Le Sel de la Vis
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2016/n° 78/7.1/08-11/1 w
Date de la convocation : 27-10-2016
Date de l'affichage : 02-11-2016
Nombre des membres SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2016
En Qui ont pris part
Exercice PREen à la délibération L'an deux mille seize,
29 2 7 À Le HUIT NOVEMBRE à 17 H 30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Mauméjean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents :
Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Marielle NEPOTY, Arnaud
OBJET : FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Claude
LAURIE, Patrice DEVILLE, Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI,
UTILISATION DE LA Hélène THELENE, Olivier BERTRAND, Maguelone CHAREYRE, Christelle BERTINI, Nathalie
PHOTOTHEQUE COMMUNALE THEODOSE, Cédric BONATO, Rachida BOUTEILLER, Fabrice LABARUSSIAS, Stéphane TARIFS PIGNAN.
Absent ayant donné procuration :
Philippe CATHALA à Pierre MAUMEJEAN, Alain BAILLIEU à Nathalie THEODOSE, Jean-
Claude BASCHIOU à Jean-Claude CAMPOS, Sabine ROUS à Véronique BONVICINI,
Guillaume BER à Rachida BOUTEILLER
Absents : Amandine JACINTO, Alexandra BONNET
Secrétaire de séance : Arnaud FOUREL
Rapporteur : Noémie Claudel
La Ville est sollicitée par divers organismes (agences, organes de presse, sociétés, associations,
particuliers) qui souhaitent pouvoir utiliser des photographies de la photothèque municipale. En
conséquence, il est proposé de faire droit à ces diverses demandes en communiquant les
photographies demandées sous forme de fichier numérique pour la seule utilisation qui sera déclarée
par le demandeur.
L'utilisation de ces photographies par des tiers concourt à la promotion de la Ville mais nécessite de la part des utilisateurs un strict respect des règles relevant du droit à l'image et du droit d'auteur. À cette fin, une attestation devra être signée par les utilisateurs par laquelle il s'engageront à respecter un
certain nombre de conditions : ainsi, par exemple, il sera prévu que les fichiers numériques
communiqués devront être détruits après l’utilisation, que l'utilisateur s'engage à faire une nouvelle
demande pour toute utilisation à d’autres fin que celle déclarée, qu’il s'engage à ne pas modifier ou
retoucher la photographie, à ne pas la céder, la revendre ou la prêter à un tiers. L'utilisateur s’engagera
à adresser dès parution un exemplaire justificatif de la publication et d'indiquer la mention « © Mairie
d’Aigues-Mortes ».
Cette possibilité ne concerne que les photographies réalisées par le photographe municipal. En effet,
la Ville ne peut librement communiquer les photographies des photographes extérieurs (pigistes
rémunérés par la Ville) puisque les contrats de cession de droits d'exploitation de photographies signés
avec ces derniers ne prévoient pas cette possibilité.
En aucun cas la Ville d’Aigues-Mortes ne pourra être tenue responsable de toute modification ou
utilisation portant préjudice à des tiers.
Aussi est-il proposé au conseil municipal :
+ d’approuver le principe d'utilisation de photographies de la photothèque municipale par les
tiers qui en font la demande,
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90. Accusé de réception en préfecture
Fax : 04.66.53.86.09 030-213000037-20161114-DCM2016-78-DE Date de télétransmission : 14/11/2016
Dale de réception préfgstureur 14/11/2016 ° d'approuver les tarifs suivants :
o utilisation par des particuliers, associations ou organismes sans but lucratif : à titre
gracieux,
o utilisation commerciale sur site internet :
“50€ par photographie/an - pour les sites ayant moins de 5000
connexions/mois
" 75€ par photographie/an - pour les sites ayant entre 5 001 et 25 000
connexions/mois,
" 100 € par photographie/an - pour les sites ayant plus de 25 000
connexions/mois
o utilisation commerciale pour tout autre support de communication (catalogue,
dépliant, brochure, calendrier...) :
“500 € par photographie/an - pour les supports tirant à moins de 5 000
exemplaires
“ 750€ par photographie/an - pour les supports tirant entre 5 001 et 25 000
exemplaires,
" 1000 € par photographie/an - pour les supports tirant à plus de 25 001 et
50 000 exemplaires
“ 1 500 € par photographie/an - pour les supports tirant à plus de 50 000
exemplaires
Le conseil municipal est invité à délibérer
Le conseil municipal, après débat à l'unanimité :
- adopte la proposition
Pour : 23
Abstentions : 4 — Cédric Bonato — Rachida Bouteiller (procuration Guillaume Ber) — Fabrice Labarussias
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
Le Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 14-11-16
- date d'affichage : 15-11-16
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20161114-DCM2016-78-DE
Date de télétransmission : 14/11/2016
Date de réception préfecture : 14/11/2016
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