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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 21 Prise en charge de l’hommage au Président
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 21 Prise en charge de l’hommage au Président)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L C
ID : 971-200041507-20240403-2024CC3SDAJA21-AR
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LA RIVIERA DU LEVANT
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 03 AVRIL 2024
N°2024-CC-3S-DAJA-21 |
PRISE EN CHARGE DE L’HOMMAGE AU PRÉSIDENT
L'an deux mille vingt-quatre, le 3 du mois d'avril, le Conseil communautaire de la
Communauté d'agglomération la Riviera du Levant (CARL), sur convocation affichée à la date jeudi 28 mars 2024 s'est réuni à 16h00, en salle des délibérations de la commune de Gosier sous la présidence de monsieur Loic TONTON, Président de la séance, pour délibérer des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
Monsieur Emmery BEAUPERTHUY ayant été désignée secrétaire de séance,
Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil Communautaire : 41
Conseillers présents : 25
Votant : 28 (3 pouvoirs)
QUALITÉ | PRÉNOMS NOMS PRÉSENT | ABSENT | PROCURATION
1 [M Richard ALBERT X
2 | M. Guy Albert BACLET X
3 | M. Francs BAPTISTE X
4 | M. Christian BAPTISTE X
5 | M. Teddy BARBIN X à Elodie CLARAC
6 | M. Emmery BEAUPERTHUY X
7 | Mme Myriam Lucie BROSIUS . X
8 | Mme Nadia CELINI — X
9 | M. Hugues CHATEAUBON X
10 | M. Jean-Claude CHRISTOPHE X
11 | Mme Elodie CLARAC X
12 | Mme Muguette: DAIJARDIN X
13 | Mme Lydia FARO épse COURIOL X
14 | M. Jules Joël FRAIR X
15 | M. Lucien GALVANI X
16 | Mme Mariane GRANDISSON X
17 | M. Michel Eloi HOTIN x
18 | Mme Valérie HUGUES X
19 | Mme Olivia JEAN épse X
RAMOUTAR-BADAL
20 | M. Jacques KANCEL X
21 | Mme Marguerite KANCEL MURAT X
Ephreme
22 | Mme Sylvia LAPTES X
23 | M. Eric LATCHOUMANIN X Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le
ID : 971-200041507-20240403-2024CC3SDAJA21-AR
T
24 | Mme Nanouchka LOUIS X
25 | M. David Laurent | LUTIN X à Francs BAPTISTE
26 | Mme Mariette MANDRET épse X PASSAVE
27 | M. Teddy MARY X
28 | Mme Wennie MOLIA X
29 | Mme Liliane MONTOUT X
30 | M. Bernard PANCREL X
31 | Mme Nina Valentine | PAULON X
32 | M. Jean-Luc PERIAN X
33 | Mme Sophie PEROUMAL épse. X
SYLVANISE
34 | Mme Mélila PHOUDIAH X à Jean-Luc PERIAN
35 | M. Patrice PIERRE-JUSTIN X
36 | M. Yves QUIQUEREZ X
37 | Mme. Nicole SINIVASSIN X
38 | M. Patrick SOLVET X
39 | M. Sébastien THOMAS X.
Mickaël
40 | M. Loïc TONTON X
41 | Mme Jocelyne VIROLAN X
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le code général des Collectivités Territoriales;
Vu les statuts de la CARL
Considérant le décès soudain de Monsieur Cédric CORNET, Président en exercice
Considérant la volonté des élus communautaires de lui rendre hommage
Entendu le rapport de M. Le Président et après en avoir débattu,
Le décès soudain du Président en exercice de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant (CARL), Monsieur Cédric CORNET, survenu le 21 mars 2024 a provoqué une onde de choc en Guadeloupe.
Homme public dont l'engagement et la vision ont marqué notre établissement et au-delà, l'ensemble du territoire de la Guadeloupe. Elu le 15 juillet 2020 en qualité de Président de la CARL, c'est dans ce cadre, qu’un hommage solennel lui sera rendu.
Par conséquent, il est nécessaire que le Conseil communautaire délibère pour acter la prise en charge de l'hommage solennel qui sera rendu au Président de la CARL, Cédric CORNE.
Par 28 voix pour, et 0 abstention, la majorité requise des suffrages étant atteinte, Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le SO
ID : 971-200041507-20240403-2024CC3SDAJA21-AR
DECIDE
ARTICLE 1 :D’accepter la prise en charge les frais liés à hommage au Président, Monsieur Cédric CORNET, décédé le 21 mars 2024 ;
Article 2 : D'imputer la dépense au budget de la CARL ;
Article 3 : D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de la CARL, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l'application de la présente délibération.
Article 4: De donner mandat au président, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Article 5: De charger le Président de la CARL et le Comptable Public, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LA RIVIERA DU LEVANT
e Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;
e Date prévisionnelle de publication : sous-huitaine après transmission à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre
e _Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade ;
e Notifié au Trésorier de Sainte-Anne ;
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues — 97100 Basse-Terre ; Téléphone : 05 90 81 45 3; Télécopie: 05 90 81 96 70; Courriel:
greffe.ta-basse-terre@juradam.fr) ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu'elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.