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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 14 Election des vices Président de la CARL
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 14 Election des vices Président de la CARL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Communauté d’Agglomératio
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le S L G
ID : 971-200041507-20240403-2024CC3S DAJAT4-DE
la Riviera du Levant
Conseil communautaire du 3 avril 2024
DÉLIBÉRATION N°2024-CC-3S-DAJA-14
ELECTION DES VICES PRÉSIDENTS
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LA RIVIERA DU LEVANT
L'an deux mille vingt-quatre, le 3 du mois d'avril, le Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération la Riviera du Levant (CARE), sur convocation affichée à la date jeudi 28 mars 2024 s’est réuni à 16h00, en salle des délibérations de la commune de Gosier sous la présidence de monsieur Loïc TONTON, Président de la CARL, pour délibérer des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
Monsieur Emmery BEAUPERTHUY ayant été désigné secrétaire de séance,
Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil Communautaire : 41
Conseillers présents : 35
Votant : 41 (dont 6 procurations)
QUALITÉ | PRÉNOMS NOMS PRÉSENT | ABSENT | PROCURATION 1|M. Richard ALBERT X
2 | M. Guy Albert BACLET X
3 | M. Francs BAPTISTE X
4 | M. Christian BAPTISTE X
5 | M. Teddy BARBIN X à Elodie CLARAC
6 | M. Emmery BEAUPERTHUY X
7 | Mme Myriam Lucie | BROSIUS X
8 | Mme Nadia CELINI X
9 | M. Hugues CHATEAUBON X
10 | M. Jean-Claude CHRISTOPHE X
11 | Mme Elodie CLARAC X
12 | Mme Muguette DAIJARDIN X
13 | Mme Lydia FARO épse COURIOL X
14 | M. Jules Joël FRAIR X à Jocelyne VIROLAN
15 | M. Lucien GALVANT X
16 | Mme Mariane GRANDISSON X
17 | M. Michel Eloi HOTIN X à Loic TONTON
18 | Mme Valérie HUGUES X
19 | Mme Okvia JEAN épse X RAMOUTAR-BADAL
20 | M. Jacques KANCEL x à Lucien GALVANI
21 | Mme Marguerite KANCEL MURAT X Ephreme
22 | Mme Sylvia LAPTES X
3/|M. Eric LATCHOUMANIN X
24 | Mme Nanouchka LOUIS X
1/3 Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
, TT Publié le
3|M David Laurent | LUTIN RTE OR DE
26 | Mme Mariette MANDRET épse x
PASSAVE
27 | M. Teddy MARY X
28 | Mme Wennie MOLIA X
29 | Mme Liliane MONTOUT X
30 | M. Bernard PANCREL X
31 | Mme Nina Valentine | PAULON X
32 | M. Jean-Luc PERIAN X
33 | Mme Sophie PEROUMAL épse. X
SYLVANISE
34 | Mme Mékla PHOUDIAH X à Jean-Luc PERIAN
35 | M. Patrice PIERRE-JUSTIN X
36 | M. Yves QUIQUEREZ X
37 | Mme. Nicole SINIVASSIN X
38 | M. Patrick SOLVET X
39 | M. Sébastien THOMAS X
Mickaël
40 | M. Loïc TONTON X
A | Mme Jocelyne VIROLAN X
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L5211-2, L2122-14, L2122-7 et L2122-10 :
Vu les statuts de la CARL;
Vu la délibération n°2020-CC-4S-DA-21 portant
Vice-Présidents et des autres membres du bureau ;
détermination du nombre de
Vu l'élection de monsieur Loïc TONTON en tant que Président de la CARL :
Considérant que lorsque, le Président a cessé ses fonctions, quelque soit le motif, le conseil est convoqué pour procéder au remplacement dans le délai de quinzaine :
Considérant que suite à une nouvelle élection du Président, il est procédé à une nouvelle élection des Vice-Présidents ;
Considérant que le nombre de Vice-Présidents est de 12 au sein de la CARL.
Entendu le rapport de M. le Président et après en avoir débattu, Suite à l'élection du Président de la CARL, il convient de procéder à l'élection de douze Vice-Présidents.
Considérant les résultats du scrutin ;
Considérant le procès-verbal de l'élection des membres du bureau non vice-présidents annexé à la présente délibération.
2/3 Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le S L O7
ID : 971-200041507-20240403-2024CC3S DAJAT4-DE
DECIDE
Article1 : De proclamer:
- monsieur BAPTISTE Francs en tant que 1er Vice-Président de la CARL et le déciare installé.
- monsieur PANCREL Bernard en tant que 2ème Vice-Président de la CARL et le déclare installé.
- monsieur BACLET Guy en tant que 3ème Vice-Président de la CARL et le déclare installé.
- madame SINIVASSIN Nicole en tant que 4ème Vice-Président de la CARL et la déclare installée.
- madame LOUIS Nanouchka en tant que 5ème Vice-Président de la CARL et la déclare installée.
-_ madame BROSIUS Myriam en tant que 6ème Vice-Président de la CARL et la déclare installée.
- madame GRANDISSON Mariane en tant que 7ème Vice-Président de la CARL et la déclare installée.
- monsieur HOTIN Michel Eloi en tant que 8ème Vice-Président de la CARL et le déclare installé.
- monsieur ALBERT Richard en tant que 9ème Vice-Président de la CARL et le déclare installé.
-_ madame JEAN ép. RAMOUTAR BADAL Olivia en tant que 10ème Vice-Président de la CARL et la déclare installée.
-_ monsieur CHRISTOPHE Jean-Claude en tant que 11ème Vice-Président de la CARL et le déclare installé.
- monsieur PERIAN Jean-Luc en tant que 12ème Vice-Président de la CARL et le déclare installé.
Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LA RIVIERA DU LEVANT
\S = =
Loïc TONTON ae S
e Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;
e Date prévisionnelle de publication : sous-huitaine après transmission à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre
e Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade ; e Notifié au Trésorier de Sainte-Anne ;
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues — 97100 Basse-Terre ; Téléphone : 05 90 81 45 3; Télécopie: 05 90 81 96 70; Courriel:
greffe.ta-basse-terre@juradam.fr) ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu'elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
3/3