Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 15 2024 du 20 03 2024 debat d orientations b
Procès Verbal - pv cm 20 5 2015
Procès Verbal - ag1 projet pv conseil municipal du 14 12 2023
Procès Verbal - pv cm 24 2 2016
Déliberation - liste deliberations cm du 26 03 2025 affichage
Procès Verbal - pv cm 22 11 2016
Convocation - convocation cm du 20 3 2024
Procès Verbal - proces verbal cm du 13 02 2025 signe
Procès Verbal - PV CM 20 03 2024
Compte-Rendu - cr cm 20 9 18
Procès Verbal - pv cm 2024 03 20
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Ciboure.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2024 03 20)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Aménagement du territoire,
ZI BURU en nav CIIBOURE
MAIRIE — HERRIKO ETXEA
Direction Générale
Service des Affaires Générales
Réf.: EAD/VT/MHM — 52/2024
Objet :
PROCES-VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 20 MARS 2024 À 19 H 30 A LA MAIRIE
Monsieur le maire :
Gau on deneri. Bonsoir à tous.
Je vous propose qu'on démarre ce conseil municipal.
PRESENTS : M. Eneko ALDANA-DOUAT, maire, Mme LARRASA, M. LE CORFF, Mmes DUTOYA, BERROUET, MM. DIRASSAR, LEHMAN, OLASAGASTI, Mme MARTINETTI M. BIDEGAIN, Mme LECUONA AUGER, M. FRANÇOIS, Mme IRIGOYEN, M. BOLOGNE, Mme CREPIN, M. BILLEREAU, Mme LASCUBE, M. HENAFF, Mme DUPRAT, M. BILLIOTTE, M. ANIDO MURUA, Mmes DUBARBIER-GOROSTIDI, ALBISTUR DUVERT, MM. HIRIGOYEMNBERRY, PERY. PROCURATIONS : M. DUFAU à M. ALDANA-DOUAT, M. ARRIETA à M. BILLIOTTE, Mme OTANO à Mme CREPIN.
EXCUSEE : Mme ARIZMENDI.
M. BILLIOTTE est désigné secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
l/ Affaires Générales
1/ Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 février 2024
Il/ Affaires Financières
1/ Débat d'orientations budgétaires 2024
1H/ Questions diverses Monsieur le maire :
On démarre ce conseil municipal un peu particulier.
Je vous rappelle, on est là pour se mettre dans les clous en ce qui concerne le vote de notre budget primitif 2024. On est dans un processus administratif. On est là pour respecter les délais. Je rappelle, pour contextualiser, on avait fait déjà un débat d'orientations budgétaires en décembre, un vote du budget en février. Entre temps, étant donné qu'on était passé à la nomenclature M57 et que depuis 2024 il est exigé d'envoyer les documents budgétaires 12 jours avant le vote du budget primitif (jusqu’à maintenant on était à 5 jours), l'année dernière on était aussi en M57 mais la règle était la règle classique des 5 jours. Il y a eu une petite erreur administrative mais sans conséquences financières ni opérationnelles, ni je dirais démocratiques, parce que je rappelle que l'ensemble des groupes qui composent ce conseil municipal avaient bien reçu le dossier du budget 12 jours avant dans le cadre de l'organisation de la commission finances. On a été alerté le 4 mars par la DGFIP qui a envoyé un mail à l'ensemble des communes pour rappeler et alerter que la règle avait changé et qu'on n'était plus à 5 jours mais à 12 jours, mais, malheureusement pour nous, on avait déjà voté. Donc une nécessité de se remettre dans les clous, donc c'est pour ça qu'on doit reprendre l'ensemble du vote du budget avec le débat d'orientations budgétaires parce qu'on a aussi épuisé les 2 mois qui sont demandés pour pouvoir voter le budget primitif après le DOB.
C'est pour ça qu'on doit reprendre la procédure du début.
Voilà les raisons.
1! Affaires Générales
1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2024
Monsieur le maire :
Y a-t-il des remarques ou des observations ?
M. PERY :
Je m'abstiens. J'étais absent.
Monsieur le maire :
Ok.
Donc pas de remarques mais une abstention.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 février 2024,
Nous allons donc représenter ce débat d’orientations budgétaires pour 2024,
Il/ Affaires financières
1) DEBAT D’'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024 (DELIBERATION N° 15/2024)
Rapporteur: M. LE CORFF
L'article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales rend obligatoire le débat sur les orientations générales du budget dans les communes de 3 500 habitants et plus.
Le débat sur les orientations budgétaires (DOB) 2024 se déroule sur la base des documents annexés au présent rapport.
Il est pris acte du débat d'orientations budgétaires par une délibération spécifique de l'assemblée délibérante, comme en disposent les articles L.2312-1, L.3312-1 et L.4312-1 du code général des collectivités territoriales. Cette délibération, doit faire l'objet d'un vote de l'assemblée délibérante. Ainsi, par son vote, l'assemblée délibérante prend non seulement acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires mais également de l'existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB. La délibération précisera que son objet est le vote du DOB sur la base d’un rapport et fait apparaître la répartition des voix sur le vote,
Commentaires :
M. LE CORFF:
Bonsoir.
Donc on va reprendre les mêmes points avec quelques petits ajustements qu'on a reçus entre temps, vu que le premier débat avait eu lieu en décembre.
M. LE CORFF commente le diaporama projeté.
Je vais commercer par le contexte international et national.
L'environnement international est complexe, comme le rappelle le Projet de la Loi de Finances pour 2024, qui fait état de la hausse des taux d'intérêt et des incertitudes géopolitiques majeures résultant notamment de l'invasion russe en Ukraine.
Selon l'OCDE, les perspectives de croissance économique restent timides, voire carrément moroses pour 2024 : elle devrait passer à 2,7 % en 2024 (contre 3 % estimés en 2023). Au niveau national, la croissance est estimée à 1,4 % par le projet de loi de finances, et le reflux de l'inflation devrait s'établir à 2,6 %, une normalisation qui reposerait sur la stagnation des produits alimentaires et manufacturés.
Sur la Loi de Finances 2024 :
Quelles sont ces principales mesures qui impactent Ciboure ?
1. Tout d'abord, le fonds vert est reconduit pour 2024, || s'agit du dispositif instauré par l'Etat en 2023 pour soutenir, accélérer la transition écologique dans les territoires, selon les grandes orientations nationales (renaturation des villes, rénovation énergétique des bâtiments publics, rénovation des parcs de luminaires, etc.).
Dans ce cadre, 2 dossiers ont déjà été déposés au titre du fonds vert par la ville de Ciboure : - Le premier pour la rénovation énergétique de la maison des associations pour 126 000 € : - Pour l'aménagement écologique et intégré de la Plaine des Sports une participation de 135 000 € sera sollicitée.
2. Deuxième point : la Dotation Globale de Fonctionnement est prévue en hausse par rapport à 2023 (+ 220 millions d'euros). Mais, afin de permettre la stabilisation des concours financiers aux collectivités à la hauteur fixée par la Loi de Finances 2023, des variables d'ajustement sont ponctionnées. De facto, la commune de Ciboure projette une légère diminution de la DGF de — 15 000 € par rapport à 2023, soit 510 000 € en 2024.
3. Enfin, l'Etat prévoit une revalorisation forfaitaire des bases d'imposition. En effet, depuis 2018, il est basé sur le coefficient forfaitaire des valeurs locatives, lui-même défini en fonction de l'indice des prix à la consommation.
Il devrait donc s'établir pour 2024 autour de 3,9 %.
Les perspectives d’atterrissage prévisionnel pour 2023
Première partie : la section de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement tout d'abord. On note qu'elles sont stables.
Les produits des services, du domaine et ventes diverses devraient s'élever à environ 638 000 €, en augmentation par rapport à 2022 pour 2 raisons principales :
+ Les recettes de stationnement ont augmenté de 14 %, du fait du renforcement de la surveillance, jumelé à une légère augmentation des tarifs et à l'extension de la zone payante. * Une recette exceptionnelle d'environ 60 000 € d'occupation du domaine public liée au chantier de la résidence Iturri Alde.
Le produit des impôts et taxes est attendu à hauteur de 7,180 millions €, dont : + 5,8 millions € pour le produit fiscal.
+ 827 000 € de droits de mutation. À noter que la hausse des taux d'intérêt conduit à un tassement des transactions immobilières, et donc à une baisse des droits de mutation. Les recettes des dotations et participations seront supérieures à l'inscription budgétaire mais en baisse par rapport au compte administratif 2022. On retiendra essentiellement une participation plus importante que prévue de la CAF sur les différents services (crèche, ALSH, périscolaire).
Concernant les autres charges de gestion courante, les revenus des locations sont en augmentation par rapport au réalisé 2022.
Quant aux atténuations de charges, le chapitre est en forte diminution par rapport au compte administratif 2022 et légèrement inférieur à la prévision budgétaire 2023. .
Les dépenses de fonctionnement maintenant : un effort global a été réalisé par l'ensemble des services pour les contenir Elles devraient s'élever à 6 878 000 €.
La hausse des charges à caractère général a été contenue à 4,9 % par rapport à 2022, contrairement aux 18 % que nous avions prévus. C'est donc une très bonne nouvelle, qui s'explique par deux mesures :
+ Le bouclier tarifaire mis en place par l'Etat,
+ La réforme de l'éclairage public, qui a permis de faire baisser de 40 % la consommation d'électricité sur ce paint.
Nous voyons donc directement l'impact positif de cette mesure sur les finances locales.
Les dépenses de personnel devraient s'élever à 4 248 000 € à la fin de l'année 2023 et être ainsi conformes à la prévision budgétaire, en diminution de 3,5 % par rapport au réalisé 2022. La maîtrise de la masse salariale a permis d'absorber 3 mesures :
+ _ l'augmentation du point d'indice décidée appliquée depuis le mois de janvier 2023, + la nouvelle augmentation intervenue au cours de l'été 2023,
*_ l'attribution de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle versée aux agents en fin d'année 2023.
Les autres charges de gestion s’élèveraient à 691 000 €, en augmentation de 2 % par rapport au réalisé 2022, en raison principalement de l'augmentation de la participation au budget du CCAS qui est passée de 330 000 € en 2022 à 350 000 € en 2023.
Les autres dépenses sont en augmentation mais conformes au prévisionnel.
L'exécution de la section de fonctionnement devrait ainsi dégager un excédent de 3,1 millions d'euros environ.
Seconde partie : la section d'investissement
Les recettes d'investissement sont de 3 ordres :
+ Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), qui s'élève à 206 000 € cette année,
+ La taxe d'aménagement, qui s'élève à 142 000 €,
+ Enfin, les subventions, qui s'élèvent cette année à 200 000 € : ce sont des subventions de l'Etat,
du Département, de l'Agence de l'Eau, perçues sur différents projets d'aménagement, tels que l'école Marinela, la désimperméabilisation de sols sur les aires de stationnement, la rénovation de la médiathèque.
Les dépenses d'investissement devraient afficher un taux de réalisation et d'engagement proche de 97 , soit 4,9 millions d'euros. C'est un pourcentage assez révélateur du dynamisme de la commune et des services.
Parmi les investissements les plus importants :
+ _ Remplacement des menuiseries de la maison des associations, + _ Remplacement des ampoules des mâts d'éclairage par des LED, + __ Traitement des rues du Phare, du Sémaphore et de l'avenue de la Rhune, + Installation d'une plateforme élévatrice pour les personnes à mobilité réduite à l'église.
Le déficit d'investissement devrait s'élever à 2 180 000 €.
Compte tenu de l'excédent prévisionnel de fonctionnement, il n'a pas été nécessaire de recourir à l'emprunt.
Le résultat global de l'exécution budgétaire 2023 devrait être excédentaire de 952 000 € environ. Les orientations politiques 2024
C'est ici que nous présentons notre feuille de route en matière d'investissement pour l'année.
Ce que nous prévoyons pour 2024 :
De conforter notre politique de production de logements accessibles : nous travaillons avec les bailleurs sociaux et les promoteurs pour créer davantage de logements accessibles. À titre d'exemple, la transformation de l’école Aristide Briand en résidence intergénérationnelle et sociale commencera début 2024 pour accueillir des seniors et des familles.
Nous prévoyons également de continuer nos efforts pour faire de Ciboure une ville plus durable et résiliente, à travers différentes actions :
+ La réduction de l'empreinte énergétique sur les bâtiments publics, comme nous l'avons initiée à la maison des associations ou via l'extinction de l'éclairage public la nuit + Nous allons développer la production d'énergie, en installant des panneaux photovoltaïques sur la toiture du centre technique municipal ;
+ L'aménagement de la plaine des sports sera intégré et écologique, dé façon à améliorer l'absorption des eaux pluviales par le sol et éviter les inondations ;
+ Nous avons initié avec le CAUE64, les directeurs d'écoles, les enseignants, les parents, les enfants et les agents municipaux une réflexion sur les cours d'école, jusqu'à présent entièrement goudronnées. Cette réflexion est plus large car elle touche également à l'organisation à la répartition de cet espace.
+ _ Un travail concerté est également engagé avec le Département, Ascain, Saint-Jean-de-Luz et les : usagers au niveau des Barthes de la Nivelle, récemment classées espace naturel sensible.
En matière d'enfance — jeunesse, comme je le disais précédemment, la réflexion sur les cours d'école s'étendra de façon générale à ses usages et à ce que l'on veut faire de cet espace de vie. En parallèle, nous avons développé des actions de soutien à la parentalité telles que celle proposée le jeudi précédant les vacances scolaires aux parents et à leurs enfants.
L'action sociale sera confortée. Tout d’abord, le rez-de-chaussée de la résidence intergénérationnelle
Aristide Briand sera réaménagé pour accueillir les locaux du CCAS et le Club Iduski Ederra. En centre-ville, à proximité des services et des infrastructures, il sera plus visible et mieux identifiable par les Cibouriens.
La participation de la ville au budget du CCAS, augmentée depuis l’année dernière, sera maintenue pour conforter les services aux personnes fragiles.
Depuis la création du service en 2021, l'action culturelle de la ville a trouvé son public. Nous allons continuer sur notre lancée, avec une programmation accessible, bilingue et multiculturelle. Les dotations aux associations seront maintenues.
Enfin, nous poursuivrons les efforts engagés pour améliorer le cadre de vie dans les quartiers. Cette année, c'est l'avenue Abeberry qui bénéficiera de l'enfouissement des réseaux secs et de la reprise de la voirie.
Et maintenant, la traduction de ces orientations en matière budgétaire,
Tout d'abord, la section de fonctionnement
Nous estimons une augmentation de 5 % des recettes de fonctionnement, soit 8,7 millions d'euros
pour 2024.
Les produits des services, du domaine et ventes diverses sont prévus à la hausse par rapport au budget 2023. Notre prévisionnel sur les recettes de stationnement sera plus fin, compte-tenu des résultats des années passées : nous anticipons également la facturation des droits d'occupation du domaine public pour le chantier Iturri Alde. Les recettes liées aux impôts et taxes sont prévues à la hausse par rapport au budget 2023 d'environ 5%:
* La revalorisation des bases d'imposition estimée à 3.9 % permettra une augmentation des recettes liées à la fiscalité.
+ L'attribution de compensation versée par la communauté d'agglomération devrait être identique à celle perçue en 2023, soit 201 650 €.
+ Enfin, concernant les droits de mutation, comme je l'expliquais précédemment, on note un fort ralentissement des transactions immobilières lié au durcissement de l'octroi des prêts bancaires ; à la vue des sommes perçues sur les derniers mois de l'année, nous pouvons raisonnablement inscrire 500 000 € au budget 2024.
Les dotations et participations sont prévues en hausse de 10 % par rapport au budget 2023 malgré une prévision en légère diminution de la DGF et de la dotation nationale de péréquation compensée par une participation de la CAF prévue en augmentation.
Les autres charges de gestion courante seront stables par rapport à 2023.
Les atténuations de charges sont en diminution. Il s’agit du remboursement par l'assurance statutaire des agents en congés de longue maladie, longue durée et accident de service. Le nombre d'agents concernés est en baisse, de même que le taux de remboursement par l'assurance.
Les dépenses de fonctionnement
Le budget 2024 prévoirait une hausse des dépenses de fonctionnement d'environ 4.65 % par rapport au budget 2023.
Les charges à caractère général seraient prévues en augmentation d'environ 1,4 % par rapport au budget 2023, pour tenir compte du contexte inflationniste et des incertitudes qui persistent concernant les tarifs de l'énergie.
Le budget 2024 prévoit une augmentation des charges de personnel de l'ordre de 6,1 % par rapport budget 2023 en raison, notamment, de :
+ _ L'impact sur une année pleine de l’augmentation du point d'indice intervenue au cours de l'été 2023, évalué à 35 000 €.
+ L'attribution au 1” janvier de 5 points d'indice à tous les agents quel que soit leur niveau de rémunération. Cette mesure législative aurait un coût d'environ 50 000 € par an. * L'évolution du taux de l'assurance statutaire qui représente un coût de 20 000 €. * La prise en compte du glissement vieillesse technicité, environ 40 000 €. * Le renforcement de la protection sociale complémentaire avec la mise en place d’une participation pour la santé, qui aurait un coût de 15 000 € annuels.
Les autres charges de gestion sont en légère augmentation par rapport au budget 2023 avec l'augmentation de la participation au budget du CCAS, et de l'enveloppe dédiée aux subventions aux associations.
Les autres dépenses seront stables.
Sur la section d'investissement
Les principales recettes d'investissement prévues pour le budget sont les suivantes : + Un virement prévisionnel de la section de fonctionnement d'un montant approchant les 2 065 000 €,
+ Le FCTVA à hauteur de 590 000 €.
Les projets prévus pour 2024 pourraient bénéficier de subventions de différents partenaires financiers. Ces subventions, n'ayant pas encore fait l'objet d’une attribution, ne peuvent pas être inscrites au budget. Néanmoins, elles sont sollicitées à hauteur d'environ 800 000 € et viendront, en cours d'année, réduire le montant de l'emprunt qu'il sera nécessaire de souscrire. Nous allons les détailler tout à l'heure, il s’agit de:
+ L'installation des panneaux photovoltaïques,
+ L'aménagement du rez-de-chaussée de l'école Aristide Briand,
+ _ L'aménagement intégré de la plaine des sports, connecté à la cuve de récupération des eaux de pluie.
Sont fléchées en dépenses d'investissement :
L'aménagement du rez-de-chaussée d’Aristide Briand pour 500 000 €, L'aménagement écologique et intégré de la plaine des sports, connecté à la cuve pour 500 000 €, L'installation des panneaux photovoltaïques pour 200 000 €,
Aménagement de l'avenue Abeberry,
Poursuite des travaux dans les bâtiments communaux,
Acquisition de matériel pour le fonctionnement des services, ee
+
+
+
+
+
Pour conciure, le plan pluriannuel d'investissement.
Sur la base de la projection de l'atterrissage prévisionnel 2023, une nouvelle prospective à trois ans peut être envisagée.
Pour la section de fonctionnement, les hypothèses suivantes ont été retenues : Concernant les recettes de fonctionnement :
+ Evolution annuelle de 1,8 % pour les produits de service,
*__ Evolution annuelle de 1,5 % pour les impôts directs,
* Légère diminution des dotations et participations en raison de la baisse prévisible de la DGF, + _ Stabilité des autres produits.
Concernant les dépenses de fonctionnement :
+ _ Evolution annuelle de 2.5 % des charges à caractère général, + __ Evolution annuelle de 1.5 % des charges de personnel,
+ _ Stabilité des charges de gestion,
+ _ Evolution des charges financières calculée sur la base de la dette existante et avec des intérêts à 5 % sur les prêts à venir.
Ces hypothèses de travail permettent d'envisager de dégager un autofinancement annuel compris entre 1 et 1,2 millions d'euros par an, soit 2,1 millions sur 2 ans.
Cet autofinancement, additionné aux recettes propres de la section d'investissement, estimées à 850 000 €, et à un emprunt de 2,7 millions d'euros sur 2 ans, permet de réaliser des projets à hauteur de 5,65 millions d'euros en 2025 et 2026.
Je vous remercie.
Monsieur le maire :
Merci beaucoup.
Après cette présentation exhaustive, le débat d'orientations budgétaires est ouvert. Y a-t-il des remarques où des observations par rapport à ces orientations ? J'espère qu'il y en aura.
M. PERY ?
M. PERY :
« J'ai déjà posé la question en commission, mais je pense que les gens qui verront la capture de la séance seront peut-être interpellés par les 5,65 millions. Ça serait bien peut-être de dire, j'ai eu la réponse tout à l'heure, mais de dire comment vous envisagez la répartition de cette somme, même si c'est largement à l'avance. Merci. »
Monsieur le maire :
Comme je vous l'ai dit tout à l'heure en commission finances, la projection... comme ça a été présenté pour 2024, les projets d'investissement majeurs seront la réalisation de logements sociaux sur Aristide Briand, l'installation ou le rapatriement du CCAS en centre-ville au rez-de-chaussée de l'école Aristide Briand avec la création d'un local partagé pour intégrer le club séniors, le club séniors qui, ces dernières années, connaît une fréquentation de plus en plus importante du fait du contexte démographique de Ciboure mais aussi de la qualité des services qui sont proposés. Pour ce qui est du développement durable, je rappelle, on continue sur notre PPI concernant l'installation de LED donc on remettra 60 000 € cette année pour changer les ampoules classiques en LED pour ce qui est de l'éclairage public.
L'installation de panneaux photovoltaïques pour une production sur la toiture des ateliers. On a l'isolation de la mairie qu’on va commencer. On avait fait la maison des associations l'année dernière. Ça a été fini. On a changé les fenêtres, on les a mises en double vitrage. On fera la même chose en partie sur la mairie.
On avait fait des études de circulation et aménagement l'année dernière pour essayer de régler en partie les problèmes de circulation et stationnement qu'on a sur Ciboure. On a eu les premières conclusions et les premiers aménagements se feront sur l'avenue de l'Océan et le boulevard de Bordagain là aussi cette année pour un montant à peu près de 80 000 €. L'installation aussi d'une cuve de récupération des eaux de pluie aux ateliers qui va alimenter en partie nos balayeuses.
Et le projet phare cette année sera l'aménagement de la plaine des sports. La plaine des sports, je vous le rappelle, on en a déjà parlé plusieurs fois, on va désimperméabiliser à peu près 3 000 m°, créer 100 places de stationnement, essayer de régler en partie aussi le problème d'inondation qu'on a sur la plaine des sports entre autres pour ce qui est du stand de tir. Régulièrement le stand de tir est inondé du fait de la topographie du lieu, donc on va essayer par cet aménagement au moins de diminuer ce risque. Cela sera la première phase. La deuxième phase viendra en 2025, donc l'aménagement du carrefour qui dessert aujourd’hui la plaine des sports ainsi que la salle polyvalente. Donc un premier investissement dans les 5,65 millions pour 2025-2026. Donc on a la création d’un giratoire sur ce carrefour pour sécuriser la circulation, parce qu'aujourd'hui avec le rapatriement du dojo, de la gym à la plaine des sports on a beaucoup plus de personnes qui utilisent ce parking et ces infrastructures. On à aussi la salle polyvalente qui avait été livrée en 2020. Donc beaucoup de monde qui se regroupe dans ce secteur-là, donc une nécessité de sécuriser avec un carrefour qui permettra aussi de ralentir la vitesse des véhicules qui viennent entre autres du chemin du Halage et, deuxième partie aussi en 2025, la continuité de la piste cyclable qui aujourd'hui s'arrête à la hauteur du pont de singe qui Va aller jusqu'au nouveau parking de la plaine des sports.
Un autre élément aussi pour 2025 pour répondre à votre question, on a l'aménagement du centre- ville. Donc le projet d'aménagement qui est lié aussi à la réflexion qu'on a eue sur le stationnement et la circulation. || y a des premières ébauches qui vous ont été présentées lors de l'avant-dernière commission travaux, si je ne me trompe pas. Donc là il y a des pistes déjà pour l'aménagement sur un secteur qui comprend la rue Pocalette, la rue du Fronton, rue de la Fontaine, qui va même jusqu'à Baignol. tout le secteur historique, le centre historique, mais la première phase pour 2025-2026 on serait plus d’abord sur la rue Pocalette. Rue Pocalette, là on attend des travaux de l'agglomération qui doit intervenir pour reprendre des canalisations, donc on viendra après reprendre cette Voirie. Suivra sûrement la place de la Tour d'Auvergne puis la place Antonini plus connue comme l'ancien monument aux morts, puis viendront petit à petit la rue de la Fontaine, la place Camille Jullian, rue du Fronton, Ramiro Arrue, etc.
Donc on est plutôt sur cette planification de l'aménagement du centre historique pour 2025-2026- 2027. On est sur plusieurs années d'aménagement.
Pour vous donner un ordre d'idée, rue Pocalette, sans compter la Tour d'Auvergne ni la place Antonini, on est à peu près sur 700 000 € aujourd’hui, d'après le chiffrage qu'il faudra affiner.
M. PERY :
« Merci monsieur le maire. »
Monsieur le maire :
Y at-il d'autres remarques ?
Oui, Mme DUBARBIER.
Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :
« Monsieur le maire, pour ce qui est de notre groupe, évidemment nous n'avons aucune modification à faire puisque nous avions participé au débat, c'est quand même le but de cette délibération. Donc s'il n'y à pas de débat, ça va être compliqué, on risque encore des problèmes. Donc simplement nous vous demanderions de reprendre toutes nos remarques. Les différences budgétaires que nous avons vues entre la première présentation et celle de ce soir sont loin de remettre en cause toutes nos remarques et elles ne font que les conforter. Donc, est-ce que vous pourriez faire un copier-coller de tout ce que nous avons dit au mois de décembre pour les remettre sur le compte rendu de cette délibération et de ce conseil municipal de ce soir ? Merci monsieur le maire. »
Monsieur le maire :
Bien, on fera un copier-coller alors si vous le souhaitez.
Je ne vais pas répondre à vos remarques, je ne les ai pas toutes en tête. On fera un copier-coller aussi de mes réponses si vous voulez.
Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :
« Voilà. Je pense que cela sera aussi facile parce que je pense qu'on n'a pas bougé ni l'un ni l'autre de nos positions... »
Monsieur le maire :
Non.
Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :
« … donc ça sera plus intéressant de faire des copier-coller. Je pense quand même que vous devez être quand même très content de nous avoir là parce que, autrement, justifier d'un débat c'était un petit peu compliqué. Mais enfin, nous sommes très heureux de pouvoir participer à la vie démocratique de notre commune.
Merci monsieur le maire. »
‘ Monsieur le maire :
Je ne vous le fais pas dire. On a besoin. on peut considérer que ce débat soit un peu peut-être kafkaïen mais c'est comme ça. La loi c'est la loi. La loi est dure mais c’est la loi.
Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :
« Il ne s’agit pas de loi là aujourd'hui. »
Monsieur le maire :
Oui c'est la règle.
Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :
« Le débat aurait pu s'enrichir ce soir. »
Monsieur le maire :
Exactement. Surtout quand on nous critique sur la durée des conseils municipaux qui ne durent pas très longtemps sur Ciboure. On va se poser la question des raisons.
Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :
« Exactement. »
Monsieur le maire :
En même temps, s'il n'y a pas de débat contradictoire, c'est difficile de prolonger ces débats. Je note qu'il y a eu quand même...
Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :
« Vous prêchez une convaincue. »
Monsieur le maire :
Donc je précise qu'il y a eu quand même une intervention qui a duré peut-être une minute. C'est quand même des fois affligeant. Qu'est-ce que vous voulez que je vous dise ? C'est comme ça. Extrait du débat du 14 décembre 2024 :
« Monsieur le maire :
Merci pour cette présentation exhaustive.
Après cette présentation, le débat est ouvert. Est-ce qu'il y a des remarques, des observations, des contributions à faire à cette présentation pour un budget de 2024 ?
Pas de remarques ?
Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :
« Bien. Puisqu'il n'y a pas de combattants, je vais combattre.
Tout d'abord, monsieur le maire, nous nous réjouissons de la communication ce jour de ce rapport sur les orientations budgétaires.
Juste une petite suggestion. Est-ce que quand on aura des orientations on peut les avoir un tout petit peu avant le conseil, parce que c'est vrai que pour les étudier etc... cela serait un petit peu plus
facile ? Je comprends que c'est difficile pour vous aussi, mais c'est juste une petite suggestion. »
Monsieur le maire :
Elles n'ont jamais été présentées en amont.
Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :
« C'est peut-être parce qu'elles sont particulièrement riches aujourd'hui qu'il m'a manqué beaucoup de temps. »
Monsieur le maire :
Personnellement, pendant six ans, je n’ai jamais eu de ROB avant.
Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :
« Non mais je ne fais pas une comparaison. Je demande pour... »
Monsieur le maire :
Je rappelle : on ne vote pas le budget. On est sur des débats d'orientations…
Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :
« Oui, oui. C'est intéressant. »
Monsieur le maire :
Le débat je dirais commence aujourd'hui, il y aura des commissions finances et on aura un vote du budget primitif normalement avant le 14 février 2024.
Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :
« Oui, oui, c'était juste une Suggestion.
Donc une petite constatation. La première partie est consacrée à la présentation du projet de loi de finances dans ses grandes lignes. Ce texte, par ailleurs, nous précise que la cour régionale des comptes révèle que toutes les catégories de collectivités ont vu leur situation financière s'améliorer en 2022. Malheureusement, cela n'a pas été le cas de Ciboure, puisque nous avons vu lors du CA 2022 la détérioration de deux ratios majeurs : premièrement la dette par habitant dans notre commune a augmenté et la capacité de désendettement a diminué.
À la présentation du DOB, on pense que cette situation ne s'améliorera pas en 2024 ni les deux années suivantes puisque vous prévoyez de contracter de nouveaux emprunts à hauteur de 1 500 000 € fous les ans.
En résumé, depuis votre arrivée aux affaires, chaque Cibourien est plus endetté et pour plus
longtemps.
Nous allons essayer de nous tourner maintenant vers l'avenir et pour voir votre présentation et la projection des résultats d'exécution 2023.
Je me permettrai de reprendre quelques chiffres au cas où tous les chiffres n'ont pas été correctement entendus.
En section fonctionnement :
Les recettes réelles 2023 sont supérieures de 400 000 € par rapport au BP 2023. Les droits de mutation, malgré les difficultés du secteur, se sont élevés à 772 000 € avec une inscription au BP de
10 500 000 € Les dotations ef participations seront, vous nous dites, supérieures à l'inscription budgétaire. Les charges de gestion courante sont conformes à l'inscription budgétaire 2022. Sur les dépenses de fonctionnement :
Les charges à caractère général présentent une augmentation de 1,56 %, le projet de budget prévoyait 18 %. Monsieur l’adjoint aux finances nous dit que ça le satisfait parfaitement. Nous, pas trop. Après, aller nous dire que ce sont les économies d'énergie dans les rues qui font une modification des charges de caractère inscrits à 18 qui font gagner 16,5 % de ce budget total, j'en doute un petit peu.
Les dépenses de personnel sont en diminution de 3 %, chose curieuse. C'est peut-être la conséquence du caractère de départ alarmant de nombre d'agents de notre commune. Enfin, la commune n'est pas soumise au prélèvement de loi SRU. Peut-être que la production des 93 logements sociaux de l'Untxin qui étant un projet acté et réalisé, je tiens à le préciser, sous la précédente mandature, a peut-être contribué à cette exonération.
Donc en résumé, la section de fonctionnement devrait dégager, c'est votre conclusion, un excédent de 2 800 000 € Nous redisons celte année encore que ce que vous nous aviez présenté comme le résultat d'une bonne gestion est en réalité un hold-up dans les poches des Cibouriens. Autre section, section investissement : nous nous réjouissons des travaux réalisés que vous nous
énumérez, mais le manque d'éléments ne nous permet pas de développer. Nous attendrons donc plus de précisions à la présentation du compte administratif 20253.
Le constat général, par contre, est de savoir si le BP 2023 était bien sincère, au vu des nombreuses différences constatées en recettes ef en dépenses.
Attachons-nous maintenant vers les orientations politiques 2024. En matière de logement, nous nous réjouissons, monsieur le maire, que, après quelques tergiversations sur la destination des différents étages du bâtiment, vous repreniez le projet de résidence Aristide Briand avec les locaux du CCAS en bas, etc... On nous avait présenté un budget tout autre, je vois que le budget que nous avions largement travaillé lors du mandat précédent, avec notamment l'Office 64, comme vous, a repris des couleurs. .
Vous prévoyez l'aménagement de l'accès à la plaine des sports, ce qui nous semble nécessaire. Mais, malheureusement, nous pensons que là nous sommes un peu dans la communication, parce que nous verrons au cours de la séance que les demandes de subventions ne sont pas encore effectives. Donc 2024 cela va être short, et 2025 pour le reste.
Des réflexions sur les cours d'écoles : encore un projet qui demandera de longs mois, peut-être des années,
En direction de la jeunesse, nous nous inquiétons de l'abandon de nombreuses actions qui permettaient aux jeunes de les aider dans l'accès à l'emploi et à la formation. Les actions menées par le PI depuis de nombreuses années nous apparaissent dangereusement négligées. En conclusion, monsieur le maire, nous pensions pouvoir terminer cette année avec, je ne dirai pas un feu d'artifice, mais des projets innovants, ambitieux. Malheureusement, nous restons un peu sur notre faim. Pour pallier à des carences d'initiatives, heureusement que de nombreux dossiers étaient en attente, en cours de finalisation.
Vous ne nous présentez même pas les résultats de vos études engagées. Permettez-moi donc, permettez-nous, pardon, de douter de la réalisation dans le courant de l’année à venir de ces projets énumérés ce soir.
Merci pour votre attention. »
Monsieur le maire :
Je vais essayer de répondre je ne dirai pas point par point parce que vous avez énuméré beaucoup de choses ef beaucoup de fausses vérités.
Pour ce qui est du budget primitif 2023 et sa projection d'atterrissage qu'on vous a présentée aujourd'hui, vous soulignez des décalages entre les dépenses affichées et les dépenses réalisées, les recettes affichées et les recettes réalisées. Je veux juste dire c'est une approche de bon gestionnaire et de gestionnaire prudent. Ce qu'on fait à chaque fois. C'est-à-dire que les dépenses sont toujours relativement majorées et les recettes sont minorées de manière à ne pas avoir de surprises. Pour les 18 % d'augmentation qui avaient été affichés en budget primitif 2023 pour les charges à caractère général, je vais juste peut-être recontextualiser le début d'année dernière. Je ne sais pas si vous vous rappeler, mais tous les voyants étaient au rouge en ce qui concerne l'augmentation importante des flux, c'est-à-dire de l'électricité en particulier. En début d'année dernière, on ne savait pas, personne n'avait de perspective sur la facturation, la consommation oui mais surtout sur la facturation de l'électricité. On nous parlait d'augmentation de fois 2, fois 3, fois 4 sur la facture d'électricité. On nous avait dit qu'il y aurait un bouclier tarifaire, mais un bouclier tarifaire que personne n'était capable de
11 nous expliquer. Donc les services, et ce n'est pas que le cas de Ciboure, l'ensemble des communes. on s'était renseigné auprès de nos collègues maires, les services avaient fait la même chose. Personne n'avait de lisibilité sur ce bouclier tarifaire et on nous disait attention le prix de l'électricité va augmenter, Va tripler, va quadrupler, donc on était obligé d'être très prudent et c’est pour ça qu'on a affiché une augmentation possible de 18 %. Et heureusement, entre le bouclier tarifaire et la diminution de la consommation de l'éclairage public ont fait que, au final, cette augmentation n'a été que de 1,56 %. Première chose.
Pour ce qui est des droits de mutation, oui on affiche un demi-million à chaque fois et on a obtenu cette année, pour l'instant, 760 000 €, oui. C'est ce que vous avez toujours fait, c'est-à-dire on reste prudent sur ça.
Pour ce qui est du personnel, oui en trois ans il y a eu un travail très minutieux de rationalisation, de réorganisation de manière à maîtriser les coûts de personnel qui étaient très importants sur Ciboure. En un mandat, vous, c'est-à-dire de 2014 à 2020, vous étiez passés de 56 % de masse salariale par rapport aux frais réels, de 56 à 64. Une augmentation de 13 %. C'est-à-dire en un mandat vous avez eu une augmentation de 13 % de la masse salariale. Donc on était bien obligé de gérer, de revoir, revoir l’organisation, d'optimiser. On l'a fait sans qu'aucun service soit fermé, en ouvrant d'autres services comme le service culture, en renforçant le CCAS, en renforçant le personnel à la crèche. On l'a fait. Et oui on a réussi à optimiser et à faire des économies. Cela nous a permis d'absorber en partie la hausse des salaires qui était, je souligne, nécessaire dans la territoriale parce que je le rappelle, dans la territoriale les salaires sont relativement bas. Donc on l’a fait. Je pense que c'est le travail d'une bonne gestion. Ce n'est pas l'exercice le plus facile à faire mais on l’a fait. Et quand vous . vous étiez sur une augmentation de 13 % sur un mandat sur la masse salariale, nous, aujourd'hui, je ne parle pas de 2024 mais de 2020 à 2023, on est à 0,63 %.
Pour ce qui est des investissements pour 2024, vous dites que cela va être short parce que nous n'avons pas encore les subventions, mais, comme l’a dit Stéphane lors de sa présentation, on a fait des demandes de subventions mais on n'a pas le droit d'inscrire les subventions dans le budget. Donc, qu'on ait des subventions ou pas, le budget va être équilibré avec l'emprunt. Et les subventions que nous obtiendrons et je l'espère au maximum viendront en diminution de l'emprunt. Maintenant, je reviens sur un premier point que vous avez abordé, vous agitez le chiffon rouge en disant que Ciboure s'endette, se surendette, qu'on fait les poches aux Cibouriens, que les Cibouriens sont plus endettés pour plus longtemps. Oui, on prend de la dette, on s'endette. La dette ce n'est pas un gros mot. Et heureusement qu'on le fait. Ça prouve qu'on agit, qu'on investit, qu'on investit pour la ville. Parce que si on ne faisait pas appel à la dette, au final on ne pourrait pas faire grand-chose. Oui, on s'endette, mais le danger ce n’est pas la dette, c'est le surendettement. Et aujourd'hui on est bien loin du surendettement. Cette remarque que vous faites est complètement en contradiction avec vos remarques que vous aviez faites il y a un an lors du vote du budget primitif. Vous nous disiez « monsieur le maire, vous devez baisser les impôts. Vous ne faites rien, vous n'investissez pas. Baissez les impôts ». Alors, si on avait baissé les impôts l'emprunt aurait été encore plus important. Parce que je lé rappelle, les recettes dans une commune il n’y en a pas quarante. C'est les impôts, la faxe foncière, les droits de mutation en grande partie, et c'est la dette, et des recettes qui sont à côté mais qui sont résiduelles.
Pour ce qui est des projets pour l'année qui vient, je pense que ce sont des projets qui sont vraiment, si on peut dire, dans l'air du temps, au lendemain de la fermeture de la COP 28. Je pense que sur nos investissements, en ce qui concerne la transition écologique, je pense qu'on est là, je pense qu'on prend nos responsabilités. L'aménagement du parking de la plaine des sports, c'est-à-dire désimperméabiliser plus de 1 000 m° de parking ça répond à cet enjeu-là. Gérer l'eau, gérer les inondations qu'on a régulièrement en particulier sur le local de la société de tir, donc là aussi en faisant des noues cela permettra de régler cela, de récupérer les eaux de pluie dans une cuve, l'installation de panneaux photovoltaïques, la continuité de notre plan pluriannuel d'investissement en LED, c'est-à-dire l'année dernière on a investi 60 000 € de LED dans l'éclairage public, on fera la même chose cette année pour augmenter notre part de LED dans l'éclairage public de manière à diminuer notre consommation, on sera là.
Pour ce qui de la cour des écoles, oui les cours d'écoles on ne va pas les faire du jour au lendemain, mais la réflexion a démarré. En 2024 j'espère qu'il y aura une accélération. Est-ce que les premiers investissements se feront fin 2024 — début 2025 ? Aujourd’hui on ne le sait pas, mais si on ne l'inscrit pas on sait que cela ne sera pas en 2024.
Pour ce qui est de l'aménagement de la continuité de la piste cyclable de la plaine des sports, là aussi.
Pour les logements sociaux, vous dites que ce sont vos projets. Aristide Briand, je le rappelle c'était un projet de résidence séniors, qui était un projet vraiment légitime et qui avait toute sa place. On l'a
12 revu partiellement pour le transformer en résidence intergénérationnelle. L'esprit, je l'avoue, est similaire. Nous avons dû, pour des questions réglementaires, baisser la voilure sur ce projet-là et on va le faire et on est très content. Cela nous permettra aussi de déménager le CCAS sur des locaux qui seront plus adaptés avec le local pour le club séniors qui sera à côté, un club séniors qui, ces derniers temps, voit une affluence de plus en plus importante, avec des activités qu’on propose avec le CCAS. C'est la raison pour laquelle notre contribution au budget du CCAS a augmenté et va rester similaire à 2023.
Et je terminerai sur les pénalités SRU. Ce n'est pas Harrobia qui règle tout le problème. Harrobia, juste pour faire un peu d'histoire, vous vous targuez à chaque fois de me sortir le projet Harrobia, certes vous l'avez fait, c'est très bien, on l'a voté, on était favorable. Je rappelle juste que le projet initial sur ce terrain-là n'était pas la construction de 93 logements sociaux. C'était le projet d’une résidence séniors privée avec zéro logements sociaux. Pourquoi vous ne l'avez pas fait ? Parce que le permis avait été attaqué et annulé et vous étiez repartis sur un autre projet. Ça juste pour remettre les choses à leur place. Donc c'est très bien. Et nos pénalités, nofre exonération ne vient pas seulement des 93 logements en plus que nous avons sur Harrobia, mais c'est aussi le reflet de notre politique vraiment volontariste sur ce sujet-là parce qu'on a réussi à avoir des charges déductibles qu'on a pu enlever sur ces pénalités-là et, deuxième chose, peut-être que vous n'avez jamais participé à cet exercice-là, je ne sais pas, c'est les commissions SRU qui se font tous les ans ou tous les deux ans en préfecture ou en sous-préfecture. Cette première commission a eu lieu pour moi en septembre 2020, c'est-à-dire quelques mois, deux mois après la prise de fonction. On était dans une situation assez critique. L'Etat ne nous avait pas affligés d'une augmentation de cette pénalité et d’une déclaration de carence parce qu'on s'était engagé sur plusieurs projets qui sont dans les tuyaux et sur la réalisation d’un PLU. Parce qu'il faut rappeler que jusqu'à l'année dernière on n'avait pas de PLU. Et sans PLU, arriver aux objectifs SRU, cela devient un exercice assez compliqué. C'est ça aussi qui nous a permis de diminuer nos pénalités SRU.
Donc pour 2024, je pense qu'on a des beaux projets, je ne doute pas qu'ils vont être réalisés, engagés, réalisés, comme je le rappelle dans l'air du temps, tout ça sans mettre en difficulté les finances de la ville, sans surendetter la ville. Le budget va être plus contraint que les années précédentes, c'est normal parce qu'on à une inflation qui est là, on a des recettes sur les droits de mutation qui sont en baisse, on pense que cette baisse va être plus importante l'année prochaine. Comme vous l'avez vu aussi, des dépenses de personnel aussi qui vont augmenter. Donc on aura un effet ciseau entre une baisse de recettes ef une augmentation des dépenses, mais qui pourra être géré, parce que jusqu'à maintenant on a géré de manière assez raisonnable ce budget-là. Donc sur ça je n'ai aucune crainte.
Donc je vais juste dire que le budget répondra à l'ensemble des objectifs qui ont été présentés par M. LE CORFF.
Y a-t-il d'autres remarques ?
Oui, Mme DUBARBIER.
Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :
« Je peux reprendre la parole, s'il vous plait ? »
Monsieur le maire :
Oui.
Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :
« D'abord, ce que vous avez dif de plus énorme c'est « je ne sais pas si vous y participiez, mais les réunions avec le sous-préfet pour l'engagement par rapport à la production de logements sociaux, vous n'y avez peut-être pas assisté ». Excusez-moi, M. ALDANA, mais vous. »
Monsieur le maire :
Je ne sais pas. Ce sont les maires qui y vont, c'est pour ça.
Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :
« Oui, mais voyez, nous on n'allait pas à la sous-préfecture. Monsieur le sous-préfet, une fois par mois, se déplaçait et on travaillait une fois par mois ici, à Ciboure, pour travailler avec monsieur le sous-préfet. Et il en était sorti d’ailleurs... »
Monsieur le maire :
Ce n'est plus le même sous-préfet. Il se déplace moins.
13 Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :
« Ce n'est pas celui-là, mais le nôtre il ne se déplagçait pas partout mais il avait vu sûrement les difficultés de la commune et, effectivement... »
Monsieur le maire :
Il se déplaçait.
Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :
« Non pas se déplaçait monsieur le maire. Ne souriez pas avec des sujets aussi précis. Bon, enfin bref, Peu importe.
J'ai entendu que vous nous disiez que le propre d'un budget c'était de mettre des dépenses majorées et des recette minorées, c'est ce qu'on appelle un budget sincère. Ensuite, je vous remercie beaucoup de toutes les références que vous faites à chaque fois: vous faisiez ceci, vous faisiez cela. Franchement, on est vraiment très touché... »
Monsieur le maire :
On contextualise.
Mme DUBARBIER-GOROSTID| :
« C'est vrai ? Voilà.
.… vraiment très touché. Et par rapport à ma demande la dernière fois de baisser les impôts, je crois que sur un petit texte que nous avons le droit, nous avions pris des références de vos déclarations de monsieur Eneko ALDANA dans l'opposition, ce n'était pas tout à fait les mêmes que monsieur Eneko ALDANA, maire de Ciboure. :
Merci monsieur le maire. »
Monsieur le maire :
J'ai déjà répondu à cette remarque-là, mais bon, comme la pédagogie c'est l'art de la répétition. Oui, à l'époque, on avait fait plusieurs fois cette remarque sur une baisse des taux. Je rappelle et je recontextualise, parce que le contexte est quand même assez important quand on fait des propositions. On parle d'une mandature, 2014-2020, durant laquelle on avait une inflation annuelle qui était entre 0 et 1,5 et des projets, alors là vous nous faites la remarque qu'il n'y a pas grand-chose qui sort sur Ciboure, mais je peux vous dire que lors du précédent mandat je ne sais pas ce qui est sorti. Une salle polyvalente, voilà. Donc là oui, on pouvait se permettre de baisser, oui, d’absorber, parce qu'on était dans une situation dans laquelle il n'y avait pas d'inflation. Aujourd'hui quand on a une inflation depuis deux ans qu'on n'a pas connue depuis les années 2000, vingt ans qu'on n'a pas connu cette inflation-là. Non, aujourd'hui on ne pourrait pas le faire. Le faire ça supposerait d'aller chercher de l'emprunt, de s'endetter encore plus, surtout aujourd'hui où les emprunts sont à des taux assez élevés. C'est-à-dire ce qui était possible il y a quelques années aujourd'hui ne l'est plus, tout simplement.
Y a-t-il d'autres remarques ?
Je vois qu'il n'y en a pas. Je vous propose de clore ce débat d'orientations budgétaires. Donc, le budget primitif Sera voté avant le 14 février 2024, mais, on me dit, et c'est vrai vous avez raison, il faut voter quand même. Donc, je rappelle, on vote le fait qu'il y ait eu un débat. On ne vote pas sur le fonds mais sur la forme.
Qui s'abstient ? Qui est contre ?
C'est approuvé. »
Monsieur le maire :
Donc je vous propose de clôturer ce débat.
il faut quand même qu'on vote. || faut voter qu'il y a eu un débat. Tout ça pour ça.
Donc je propose qu'on passe au vote.
Qui s’abstient ? Qui est contre ?
C'est adopté. Donc il y & bien eu un débat.
Je vous remercie et vous souhaite une très bonne soirée.
14 Hl/ Questions diverses
Néant.
Le secrétaire de séance,
Antton BILLIOTTE
Séance levée à 20 h 05
Le maire,
Eneko ALDANA-DOUAT
15