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Déliberation - delib 15 2024 du 20 03 2024 debat d orientations budgetaires 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciboure.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2024
Pub le 2.5/0 %? 2o 24
S'LOSF
ID
: 064-216401893-20240320-DEL_15_2024-DE
COMMUNE
DE
CIBOURE
Délibération
N°
15/2024
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
MERCREDI
20
MARS
2024
à 19
h 30
à
la
mairie
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:29
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
CIBOURE,
Présents
:25
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:28
à
la
mairie.
Sous
la
présidence
de
M.
Eneko
ALDANA-DOUAT,
Date
de
la
convocation
du
conseil
municipal
:
maire.
Le
14
mars
2024.
PRESENTS
:
M.
Eneko
ALDANA-DOUAT,
maire,
Mme
LARRASA,
M.
LE
CORFF,
Mmes
DUTOYA,
BERROUET,
MM.
DIRASSAR,
LEHMAN,
OLASAGASTI,
Mme
MARTINETTI,
M.
BIDEGAIN,
Mme
LECUONA
AUGER,
M.
FRANÇOIS,
Mme
IRIGOYEN,
M.
BOLOGNE,
Mme
CREPIN,
M.
BILLEREAU,
Mme
LASCUBE,
M.
HENAFF,
Mme
DUPRAT,
M.
BILLIOTTE,
M.
ANIDO
MURUA,
Mmes
DUBARBIER-GOROSTIDI,
ALBISTUR
DUVERT,
MM.
HIRIGOYEMNBERRY,
PERY. PROCURATIONS
:M.
DUFAU
à M.
ALDANA-DOUAT,
M.
ARRIETA
à M.
BILLIOTTE,
Mme
OTANO
à Mme
CREPIN.
EXCUSEE
:Mme
ARIZMENDI.
M.
BILLIOTTE
est désigné
secrétaire
de
séance.
15)
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2024
L'article
L.2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
rend
obligatoire
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus.
Le
débat
sur
les
orientations
budgétaires
(DOB)
2024
se
déroule
sur
la
base
des
documents
annexés
au
présent
rapport.
Il'est
pris
acte
du
débat
d'orientations
budgétaires
par
une
délibération
spécifique
de
l'assemblée
délibérante,
comme
en
disposent
les
articles
L.2312-1,
L.3312-1
et
L.4312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Cette
délibération,
doit
faire
l'objet
d’un
vote
de
l'assemblée
délibérante.
Ainsi,
par
son
vote,
l'assemblée
délibérante
prend
non
seulement
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
mais
également
de
l'existence
du
rapport
sur
la
base
duquel
se
tient
le
DOB.
La
délibération
précisera
que
son
objet
est
le
vote
du
DOB
sur
la
base
d'un
rapport
et
fait
apparaître
la
répartition
des
voix
sur
le
vote.
Suite
à cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
PREND
ACTE
qu'un
débat
a eu
lieu
sur
la
base
du
rapport
annexé.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Le
maire,
Eneko
ALDANA-DOUAT