Procès Verbal - ag1 projet pv conseil municipal du 14 12 2023

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Procès Verbal - ag1 projet pv conseil municipal du 14 12 2023 Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Ciboure. Lien du pdf (Procès Verbal - ag1 projet pv conseil municipal du 14 12 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Investissement et développement économique, Loù

Z | B U R U Le 15 janvier 2024

CIIBOURE MAIRIE -— HERRIKO ETXEA RSR

Direction Générale

Service des Affaires Générales

Réf. : EAD/VT/MHM — 3/2024

Objet :

PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 14 DECEMBRE 2023 À 18 H 30 A LA MAIRIE

Monsieur le maire :

Arratsalde on denei. Bonsoir à tous.

Je vous propose qu'on démarre ce conseil municipal.

PRESENTS : M. Eneko ALDANA-DOUAT, maire, Mme LARRASA, M. LE CORFF, Mme DUTOYA, M. DUFAU, Mme BERROUET, MM. LEHMAN, OLASAGASTI,. Mme MARTINETTI, M. BIDEGAIN, Mme LECUONA AUGER, M. FRANÇOIS, Mmes IRIGOYEN, ARIZMENDI, MM. BOLOGNE, ARRIETA, Mmes CREPIN, OTANO, LASCUBE, DUPRAT, MM. BILLIOTTE, ANIDO MURUA, Mmes DUBARBIER-GOROSTIDI, ALBISTUR DUVERT, M. HIRIGOYEMBERRY. PROCURATIONS: M. DIRASSAR à M. ALDANA-DOUAT, M. BILLEREAU à Mme DUTOYA, M. HENAFF à Mme LASCUBE.

EXCUSE : M. PERY.

M. BILLIOTTE est désigné secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

l/ Affaires Générales

1/7 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 novembre 2023 21 Compte rendu de la délégation du conseil municipal au maire (article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales)

3/ Relais petite enfance : avenant n° 2 à la convention de participation financière

Il Affaires Financières

1/ Débat d’orientations budgétaires 2024

21 Budget 2024 : ouverture de crédits en section d'investissement par anticipation du vote du budget 3/ Budget 2024 : acompte sur subvention

4/ Admissions en non-valeur

5/ Aménagement du centre communal d'action sociale au rez-de-chaussée de la résidence Aristide Briand — approbation du plan de financement

6/ Renaturation, désimperméabilisation et aménagement intégré de la plaine des sports — approbation du plan de financement

71 Installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du centre technique municipal - approbation du plan de financement

Ill! Personnel Communal

1/7 Mise en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire 2/ Création d'emplois permanents

3/ Création d'emplois non permanents — accroissement saisonnier d'activité4/ Dérogation aux travaux réglementés en vue d'accueillir des jeunes mineurs âgés d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelle

IV] Urbanisme, Voirie, Ports et Infrastructures

1/ Réaménagement du bâtiment Aristide Briand en résidence intergénérationnelle de logements et locaux communaux — convention avec l'Office 64 de l'Habitat

2/ Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Infracommunautaire (PLUÏ) Littoral - Labourd Ouest - désignation d'un élu référent et d’un technicien référent

VI Questions diversesl/ Affaires Générales

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2023

Monsieur le maire :

Ÿ a-t-il des remarques ou des observations par rapport à ce procès-verbal ? ll n'y en a pas. Je propose qu'on passe au vote.

Qui s’abstient ? Qui est contre ?

C'est approuvé.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 novembre 2023.

2) COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)

NATURE DE | PATEDE L’ACTE LA OBJET

SIGNATURE

CONVENTION | 24/04/2023 Mise à disposition à titre onéreux d'une parcelle de terrain avenue Jean Poulou — SARL LARMANOU MARINE du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023 inclus

CONVENTION | 20/07/2023 Mise à disposition à titre gratuit de locaux maison Ravel du 1*" septembre 2023 au 31 août 2024 — association JAKINTZA

CONVENTION | 31/08/2023 Mise à disposition à titre gratuit de locaux à la plaine des sports du 1% septembre 2023 au 31 août 2024 -— association CIBOURE

FOOTBALL CLUB

CONVENTION | 31/08/2023 Mise à disposition à titre gratuit de locaux au 27 avenue François Mitterrand du 1% septembre 2023 au 31 août 2024 — M. ICEAGA et AMAP ZIBURU

CONVENTION | 19/10/2023 Mise à disposition à titre gratuit d'une salle dans l'enceinte de la maison des associations Roger Berné du 1% septembre 2023 au 31 août 2024 — association BERTSULARIEN LAGUNAK

CONVENTION | 26/10/20236 | Occupation de parcelles de terrain avenue Gabriel Delaunay (voie verte) du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2027 — SNCF (NEXITY)

DECISION 09/11/2023 Création d'une régie de recettes des affaires scolaires et accueils de loisirs

CONTRAT 17/11/2023 Maintenance géo verbalisation électronique (GVe) pour la période du 1# janvier 2024 au 31 décembre 2024 — société LOGITUD pour un montant annuel de 1 498,50 € HT,

CONTRAT 17/11/2023 Contrôle du stationnement payant (GVs) pour la période du 1e janvier 2024 au 31 décembre 2024 -— société LOGITUD pour un montant annuel de 4 177 € HT.

DECISION 24/11/2023 Admission en non-valeur

CONTRAT 24/11/2023 Maintenance progiciel Orphée Médiathèque pour la période du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2024 — société C3rb INFORMATIQUE pour un montant annuel de 92,13 € HT.

DECISION 07/12/2023 M57 — Fongibilité des crédits — décision budgétaire portant virement de crédits de chapitre à chapitre

Monsieur le maire :

Est-ce qu'il y a des demandes de précisions sur ces décisions ?

n'y en a pas. On prend acte.

Le conseil municipal prend acte des décisions du maire ci-dessus prises par délégation.3) RELAIS _ PETITE ENFANCE _: AVENANT A LA CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE (DELIBERATION N° 84/2023)

Rapporteur : Mme DUPRAT

Depuis le 1% octobre 2019, les communes de Saint-Jean-de-Luz, Ciboure, Ahetze, Ascain et Guéthary ont mis en place, en partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales, un Relais d'Assistantes Maternelles (RAM) dénommé « À Petits Pas ». Ce relais (devenu Relais Petite Enfance), est un soutien :

-__Pourles parents :

o aide à la recherche d’un mode d'accueil, pérenne où ponctuel, adapté aux besoins sur la commune et ses environs ;

o soutien à la parentalité (aide au projet d'accueil, médiation dans la relation avec l'assistant maternel, etc.) ;

o accompagnement dans l'exercice de parent-employeur (cadre réglementaire, aide à la contractualisation, rémunération, congés payés, droit à la formation, etc.) ;

- Pour les assistantes et assistants maternels :

o soutien à la professionnalisation: informations sur les textes réglementaires et l'accès à la formation, organisation de conférences et réunions thématiques avec des professionnels de la petite enfance (psychologue, psychomotricien, nutritionniste…) ;

o accompagnement des professionnels dans leur pratique auprès des enfants et de leur famille : par des temps de partage collectifs entre adultes et enfants, ou en entretien individuel.

Depuis le mois de septembre 2021, un atelier du Relais Petite Enfance, à destination des assistant.e.s maternel.le.s, est proposé sur Ciboure, de une à deux fois par mois.

La convention qui unit les différentes communes autour de ce projet a été formalisée et signée le 30 décembre 2019.

Par délibération du 19 mai 2022 la commune a signé un premier avenant afin de : -__ prendre en compte l'intégration dans le dispositif de la commune d’Arbonne au 1% janvier 2022, - revoir la participation des communes suite à cette intégration et à la fin du contrat enfance jeunesse sur les communes (à l'exception de Saint-Jean-de-Luz),

- et de fixer le montant forfaitaire de la participation financières de la commune de Ciboure à 2 792 € (deux mille sept cent quatre-vingt-douze euros).

Le présent avenant n° 2 a pour objet de confirmer la participation financière de la commune suite au passage à la convention globale territoriale et au bonus territoire versé par la Caisse d’Allocations Familiales à la ville de Saint-Jean-de-Luz et de fixer le montant forfaire de la participation financière de la commune pour l'année 2023 à 2 792 € (deux mille sept cent quatre-vingt-douze euros).

Commentaires :

Mme DUPRAT :

Bonsoir.

La présente délibération a pour objectif d'approuver un avenant à la convention qui nous lie à la commune de Saint-Jean-de-Luz pour le fonctionnement du relais petite enfance. Ce deuxième avenant a pour objet de confirmer la participation de la commune à hauteur de 2 792 €, montant similaire à celui de l'année dernière 2022.

Avez-vous des questions ?

Monsieur le maire :

Pas de questions. Pas de remarques. On passe au vote.

Qui s’abstient ? Qui est contre ?

C'est adopté.Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-_ AUTORISE monsieur le maire à signer l'avenant n° 2 à la convention de participation financière avec la commune de Saint-Jean-de-Luz,

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la collectivité.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Il} Affaires financières

Monsieur le maire :

Une petite nouveauté à Ciboure. On va débattre des orientations budgétaires pour l’année qui vient, cela nous permettra d'anticiper le vote du budget et cela permettra aussi aux services d'avoir, dès le début de l'année, les perspectives pour pouvoir travailler au mieux durant toute l’année. Je passe la parole à M. LE CORFF qui nous présentera tout ça.

1) DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024 (DELIBERATION N° 85/2023)

Rapporteur : M. LE CORFF

L'article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales rend obligatoire le débat sur les orientations générales du budget dans les communes de 3 500 habitants et plus.

Le débat sur les orientations budgétaires (DOB) 2024 se déroule sur la base des documents annexés au présent rapport.

Il est pris acte du débat d'orientations budgétaires par une délibération spécifique de l'assemblée délibérante, comme en disposent les articles L.2812-1, L.8312-1 et L.4312-1 du code général des collectivités territoriales. Cette délibération, doit faire l'objet d'un vote de l'assemblée délibérante. Ainsi, par son vote, l'assemblée délibérante prend non seulement acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires mais également de l'existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB. La délibération précisera que son objet est le vote du DOB sur la base d'un rapport et fait apparaître la répartition des voix sur le vote.

Commentaires :

M. LE CORFF

Bonsoir.

Comme évoqué en commission des finances, nous vous proposons de débattre des orientations budgétaires 2024 en fin d'année 2023 afin d'anticiper le vote du budget et ainsi de pouvoir disposer d'une année quasi-complète pour l'exécution budgétaire.

Nous vous proposons un diaporama de présentation des orientations budgétaires avant d'engager le débat.

M. LE CORFF commente le diaporama projeté.

M. LE CORFF :

L'environnement international est complexe, comme le rappelle le projet de loi de finances pour 2024 qui fait état de la hausse des taux d'intérêt et des incertitudes géopolitiques majeures résultant notamment de l'invasion russe en Ukraine, deux éléments qui accentuent les tensions sur les matières premières, affectent la consommation des ménages et qui ont favorisé le retour marqué de l'inflation. Selon l'OCDE, les perspectives de croissance économique restent timides, voire carrément moroses pour 2024, Elles devraient passer à 2,7 % en 2024 contre 3 % estimés en 2023. Certes de nombreux pays ont pu maintenir l'inflation avec la baisse des prix de l'énergie et des matières premières. Néanmoins, l'inflation sous-jacente ne reflue pas. Au niveau national, la croissance est estimée à 1,4 % par le projet de loi de finances et le reflux de l'inflation devrait s'établir à 2,7 %, une normalisation qui reposerait sur la stagnation des produits alimentaires et manufacturés.Enfin, l'Etat annonce une baisse du déficit public conforme à la trajectoire de rétablissement des comptes publics.

Pour 2023, le déficit devrait s'établir à 4,9 % du PIB contre les 5 prévus. Pour 2024, le solde public devrait atteindre 4,4 % du PIB.

Quelles sont les principales mesures de la loi de finances 2024 qui impactent Ciboure ?

Tout d’abord, le fonds vert est reconduit pour 2024

Il s’agit du dispositif instauré par l'Etat en 2023 pour soutenir et accélérer la transition écologique dans les territoires selon les grandes orientations nationales: renaturation des villes, rénovation énergétique des bâtiments publics, rénovation des parcs de luminaires etc. Dans ce cadre, deux dossiers ont déjà été déposés au titre du fonds vert par la ville de Ciboure : - le premier pour la rénovation énergétique de la maison des associations : 126 000 € seront perçus, - le second pour l'aménagement écologique intégré de la plaine des sports: une participation de 350 000 € sera sollicitée.

Deuxième point : la dotation globale de fonctionnement est prévue en hausse par rapport à 2023, + 220 000 000 €. Mais afin de permettre la stabilisation des concours financiers aux collectivités à la hauteur fixée par la loi de finances 2023, des variables d'ajustements sont ponctionnées. Il s'agit d'un ensemble de dotations et compensations d'exonérations fiscales. De facto la commune de Ciboure projette une légère diminution de la DGF, - 15 000 € par rapport à 2023, soit 510 000 € en 2024.

Enfin, l'Etat prévoit une revalorisation forfaitaire des bases d'imposition En effet, depuis 2018, elle est basée sur le coefficient forfaitaire des valeurs locatives lui-même défini en fonction de l'indice des prix à la consommation.

I devrait donc d'établir pour 2024 à 3,8 %.

Les perspectives d’atterrissage prévisionnel pour 2023

Contrairement aux années précédentes, nous avons décidé d'avancer le vote du budget et de fait le débat d'orientations budgétaires de façon à ce que les services disposent plus rapidement de leur feuille de route et puissent ainsi mieux programmer leur opération sur l'année. L'exercice est donc toujours en cours en ce moment-même. Ce qui est présenté ici est donc une projection du résultat 2023 nécessaire à la définition des orientations 2024. Nous serons donc prudents quant aux résultats présentés ici qui ne sont pas le compte administratif et ne sont pas définitifs.

Pour la section de fonctionnement :

Les recettes :

On note qu'elles sont stables.

- Les produits des services, du domaine et des ventes diverses devraient s'élever environ à 557 000 €, en augmentation par rapport à 2022 pour deux raisons principales : les recettes de stationnement ont augmenté de 10 % du fait du renforcement de la surveillance jumelé à une légère augmentation des tarifs et à l'extension de la zone payante. Une recette exceptionnelle d'environ 60 000 € d'occupation du domaine public liée au chantier de la résidence Iturri Alde. - Le produit des impôts et taxes est attendu à hauteur de 7 026 000 € dont 5 800 000 € pour le produit fiscal (à noter qu'aujourd'hui nous n'avons pas connaissance des bases définitives d'impôts pour l’année 2023) et 772 000 € de droits de mutation. À noter que la hausse des taux d'intérêt conduit à un tassement des transactions immobilières et donc à une baisse des droits de mutations.

- Les recettes des dotations et participations seront supérieures à l'inscription budgétaire mais en baisse par rapport au compte administratif 2022. On retiendra essentiellement une participation plus importante que prévue de la CAF sur les différents services (crèche, alsh et périscolaire).

-__ Concernant les autres charges de gestion courante, les revenus des locations sont stables par rapport au réalisé 2022 et conformes à l'inscription budgétaire 2023.

- Quant aux atténuations de charges, le chapitre est en forte diminution par rapport au compte administratif 2022 et légèrement inférieur à la prévision budgétaire 2023.Les dépenses de fonctionnement :

Un effort global a été réalisé par l'ensemble des services pour les contenir et sont ainsi en baisse de 1,43 % par rapport à 2022. Elles devraient s'élever à 6 834 000 €.

- Les charges à caractère général ont été contenues à 1,56 % par rapport à 2022, contrairement aux 18 % que nous avions prévus. C'est donc une très bonne nouvelle qui s'explique par deux mesures: le bouclier tarifaire mis en place par l'Etat et la réforme de l'éclairage public qui a permis de faire baisser de 40 % la consommation d'électricité sur ce point. Nous voyons donc directement l'impact positif de cette mesure sur les finances locales. - Les dépenses de personnel devraient s'élever à 4 268 000 € à la fin de l'année 2023 et être ainsi conformes à la prévision budgétaire, en diminution de 3 % par rapport au réalisé 2022. La maîtrise de la masse salariale a permis d'absorber trois mesures : l'augmentation du point d'indice appliquée depuis le mois de janvier 2023, la nouvelle augmentation intervenue en cours de l'été 2023 et l'attribution de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle versée aux agents en fin d'année 2023.

- Les autres charges de gestion s'élèveraient à 687 000 €, en augmentation de 1,6 % par rapport au réalisé 2022, en raison principalement de l'augmentation de la participation au budget du CCAS qui est passée de 330 000 € en 2022 à 350 000 € en 2023. - Les autres dépenses sont en augmentation mais conformes au prévisionnel.

L'exécution de la section de fonctionnement devrait ainsi dégager un excédent de 2 800 000 €

environ.

Sur la section d'investissement :

Les recettes d'investissement sont de trois ordres.

Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée qui s'élève à 206 000 € cette année, la taxe d'aménagement qui s'élève à 134 000 € et enfin les subventions qui s'élèvent cette année à 190 000 €. Ce sont des subventions de l'Etat, du Département, de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne perçues sur différents projets d'aménagement tels que l'école Marinela, la désimperméabilisation de sols sur les aires de stationnement, l'installation d'une cuve d'eau au centre technique municipal, la rénovation de la médiathèque.

Les dépenses d'investissement devraient afficher un taux de réalisation et d'engagement proche de 97 %, soit 4 900 000 €. C'est un pourcentage assez révélateur du dynamisme de la commune et des services.

Parmi les investissements les plus importants: remplacement des menuiseries de la maison des associations, remplacement des ampoules des mâts d'éclairage par des LEDS, traitement des rues du Phare, du Sémaphore et de l'avenue de la Rhune, installation d'une plate-forme élévatrice pour les personnes à mobilité réduite à l'église.

Le déficit d'investissement devrait s'élever à 2 364 000 €.

Compte tenu lexcédent prévisionnel de fonctionnement, il n'a pas été nécessaire de recourir à l'emprunt.

Le résultat global d'exécution budgétaire 2023 devrait être excédentaire de 415 000 € environ.

Les orientations budgétaires 2024 :

Avant d'aborder les grandes orientations politiques et les projets associés pour l'année 2024, je rappelle deux grands principes budgétaires qui sont :

- L'équilibre réel qui consiste en un équilibre comptable entre les dépenses et les recettes des sections de fonctionnement et d'investissement, avec une possibilité d'emprunt pour couvrir uniquement les dépenses d'investissement, hors remboursement en capital de la dette. - La sincérité budgétaire qui consiste à ne pas majorer une recette ou minimiser une dépense artificiellement pour équilibrer le budget.

La procédure et le calendrier budgétaire :

Le budget doit être voté par le conseil municipal avant la date limite réglementaire du 15 avril. Néanmoins, afin de disposer d'une année quasi-complète pour son exécution, la date du vote dubudget sera avancée au mois de février. Cela nécessitera de voter un budget supplémentaire avant le 30 juin pour la reprise des résultats de l'année 2023,

D'ici le vote du budget, élus et services affineront l'évaluation des actions qui permettront de s'inscrire dans les perspectives dessinées suite au présent débat.

Les orientations politiques 2024 :

C'est ici que nous présentons notre feuille de route en matière d'investissement pour l'année. Que prévoyons-nous pour 2024 ?

- De conforter notre politique de production de logements accessibles. Nous travaillons avec bailleurs sociaux et les promoteurs pour créer davantage de logements accessibles. A titre d'exemple, la transformation de l’école Aristide Briand en résidence intergénérationnelle et sociale commencera début 2024 pour accueillir des séniors et des familles. - Nous prévoyons également de continuer nos efforts pour faire de Ciboure une ville plus durable et résiliente à travers différentes actions. D'abord la réduction de l'empreinte énergétique sur les bâtiments publics comme nous l'avions initiée à la maison des associations ou à l'extinction de l'éclairage public la nuit. Nous allons développer la production d'énergie en installant des panneaux photovoltaïques sur la toiture du centre technique municipal. L'aménagement de la plaine des sports sera intégré et écologique de façon à améliorer l'absorption des eaux pluviales par le sol et éviter les inondations.

- Nous avons initié avec le CAUE 64, les directeurs d'écoles, les enseignants, les parents, les enfants et les agents municipaux une réflexion sur les cours d'écoles jusqu'à présent entièrement goudronnées. Cette réflexion est plus large car elle touche également à l'organisation et à la répartition de cet espace. Un travail concerté est également engagé avec le Département, Ascain, Saint-Jean-de-Luz et les usagers au niveau des barthes de la Nivelle récemment classées en espace naturel sensible.

- En matière d'enfance et jeunesse, comme je le disais précédemment, la réflexion sur les cours d'écoles s'étendra de façon générale à ses usages et à ce qu'on veut faire de cet espace de vie. En parallèle, nous allons développer des actions de soutien à la parentalité telles que celles proposées le jeudi précédant les vacances scolaires aux parents et à leurs enfants.

- L'action sociale sera confortée. Tout d'abord, le rez-de-chaussée de la résidence intergénérationnelle Aristide Briand sera réaménagé pour accueillir les locaux du CCAS et le club Iduski Ederra. En centre-ville et à proximité des services et infrastructures, il sera plus visible et mieux identifiable pour les Cibouriens. La participation de la ville au budget du CCAS augmentée depuis l’an dernier sera maintenue pour conforter les services aux personnes fragiles.

- Depuis la création du service en 2021, l'action culturelle de la ville a trouvé son public. Nous allons continuer sur notre lancée avec une programmation accessible bilingue et multiculturelle. Les dotations aux associations seront maintenues.

-__ Enfin, nous poursuivrons les efforts engagés pour améliorer le cadre de vie dans les quartiers. Cette année, c’est l'avenue Abeberry qui bénéficiera de l'enfouissement des réseaux secs et de la reprise de la voirie.

Maintenant, la traduction de ces orientations en matière budgétaire.

Sur la section de fonctionnement :

Nous estimons une augmentation de 2,65 % des recettes de fonctionnement, soit 5 500 000 € pour 2024.

- Les produits des services, du domaine et des ventes diverses sont prévus à la hausse par rapport au budget 2023. Notre prévisionnel sur les recettes de stationnement sera plus fin, compte tenu des résultats des années passées. Nous anticipons également la facturation des droits d'occupation du domaine public pour le chantier Iturri Alde.

- Les recettes liées aux impôts et taxes sont prévues à la hausse par rapport au budget 2023 d'environ 3 %. La revalorisation des bases d'imposition estimée à 3,8 % permettra une augmentation des recettes liées à la fiscalité sans augmentation des taux. Ces recettes pourraient s'élever à 5 900 000 €.

L'attribution de compensation versée par la communauté d'agglomération devrait être identique à celle perçue en 2023, soit 201 650 €.Enfin, concernant les droits de mutation, comme je l'ai expliqué précédemment, on note un fort ralentissement des transactions immobilières lié au durcissement de l'octroi des prêts bancaires. À la vue des sommes perçues sur les derniers mois de l'année, nous pouvons raisonnablement inscrire 450 000 € au budget 2024.

- Les dotations et participations sont prévues en hausse de 7 % par rapport au budget 2023, malgré une prévision d'une légère baisse de la DGF et de la dotation nationale de péréquation compensée par une participation de la CAF prévue en augmentation.

- Les autres charges de gestion courante sont stables par rapport à 2023. - Les atténuations de charges sont en forte diminution. I s'agit du remboursement par

l'assurance statutaire des agents en congés de longue maladie, longue durée et accident de service. Le nombre d'agents concernés est en baisse, de même que le taux de remboursement par l'assurance.

Les dépenses de fonctionnement :

Le budget 2024 prévoirait une hausse des dépenses de fonctionnement d'environ 4,65 % par rapport au budget 2023.

- Les charges à caractère général seraient prévues en augmentation d'environ 5 % par rapport au budget 2023, pour tenir compte du contexte inflationniste et de l'incertitude qui persiste concernant les tarifs de l'énergie.

- Le budget 2024 prévoit une augmentation des charges du personnel de l'ordre de 5,5 % par rapport au budget 2023 en raison notamment de :

.< l'impact sur une année pleine de l'augmentation du point d'indice intervenue au cours de l'été 2023, évaluée à 35 000 €,

° l'attribution au 1% janvier de 5 points d'indice à tous les agents quel que sait leur niveau de rémunération ; cette mesure législative aurait un coût d'environ 50 000 € par an, « l'évolution du taux de cotisation de l'assurance statutaire qui représente un coût de 20 000€,

* la prise en compte du glissement vieillesse technicité, environ 40 000 €, e le renforcement de la protection sociale complémentaire avec la mise en place d’une participation pour la santé, qui aurait un coût de 15 000 € annuels.

À noter que la durée effective du temps de travail pour 2024 sera de 1 607 heures effectives, - Les autres charges de gestion sont stables par rapport au budget 2023 avec le maintien de la participation au budget du CCAS et de l'enveloppe dédiée aux subventions aux associations. - Les autres dépenses seront stables.

Sur la section d'investissement :

Les principales recettes d'investissement prévues pour le budget sont les suivantes : - Un virement prévisionnel de la section de fonctionnement d'un montant approchant les 950 000 €,

- Le FCTVA à hauteur de 590 000 €.

Les projets prévus pour 2024 pourraient bénéficier de subventions de différents partenaires financiers. Ces subventions, n'ayant pas encore fait l'objet d'une attribution, ne peuvent pas être inscrites au budget.

Néanmoins, elles seront sollicitées à hauteur d'environ 800 000 € et viendront, en cours d'année, réduire le montant de l'emprunt qu'il sera nécessaire de souscrire. Nous les avons détaillées tout à l'heure. Il s’agit de l'installation de panneaux photovoltaïques, l'aménagement du rez-de-chaussée à Aristide Briand, l'aménagement intégré de la plaine des sports connecté à la cuve de récupération des eaux de pluie.

Sont fléchés en dépenses d'investissement :

- L'aménagement du rez-de-chaussée d’Aristide Briand pour 500 000 €, - L'aménagement écologique intégré de la plaine des sports connecté à la cuve pour 535 000 €, - L'installation des panneaux photovoltaïques pour 200 000 €, - L'aménagement de l'avenue Abeberry,

- La poursuite des travaux dans les bâtiments communaux,- l'acquisition de matériel pour le fonctionnement des services et la poursuite des investissements concernant l'éclairage public.

Pour conclure, le plan pluriannuel d'investissement :

Sur la base de la projection de l'atterrissage prévisionnel 2023, une nouvelle prospective à trois ans peut être envisagée.

Pour la section de fonctionnement, les hypothèses suivantes ont été retenues :

Concernant les recettes de fonctionnement :

° Evolution annuelle de 1,3 % pour les produits de service,

e Evolution annuelle de 1,5 % pour les impôts directs,

e Légère diminution des dotations et participations en raison de la baisse prévisible de la DGF,

+ Stabilité des autres produits.

Concernant les dépenses de fonctionnement :

° Evolution annuelle de 2,5 % des charges à caractère général,

° Evolution annuelle de 1,5 % des charges de personnel,

+ Stabilité des charges de gestion,

e Evolution des charges financières calculée sur la base de la dette existante et avec des intérêts à 5 % sur les prêts à venir.

Ces hypothèses de travail permettent d'envisager de dégager un autofinancement annuel compris entre 1 000 000 € et 1 200 000 €, soit 2 100 000 € sur deux ans.

Cet autofinancement, additionné aux recettes propres de la section d'investissement estimées à 850 000 € et à un emprunt de 2 700 O00 € sur deux ans, permettrait de réaliser des projets à hauteur de 5 650 000 € en 2025 et 2026.

Je vous remercie.

Monsieur le maire :

Merci pour cette présentation exhaustive.

Après cette présentation, le débat est ouvert. Est-ce qu'il y a des remarques, des observations, des contributions à faire à cette présentation pour un budget de 2024 ?

Pas de remarques ?

Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :

« Bien. Puisqu'il n'y a pas de combattants, je vais combattre.

Tout d'abord, monsieur le maire, nous nous réjouissons de la communication ce jour de ce rapport sur les orientations budgétaires.

Juste une petite suggestion. Est-ce que quand on aura des orientations on peut les avoir un tout petit peu avant le conseil, parce que c'est vrai que pour les étudier etc... cela serait un petit peu plus facile ? Je comprends que c'est difficile pour vous aussi, mais c'est juste une petite suggestion. »

Monsieur le maire :

Elles n'ont jamais été présentées en amont.

Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :

« C'est peut-être parce qu'elles sont particulièrement riches aujourd'hui qu'il m'a manqué beaucoup de temps. »

Monsieur le maire :

Personnellement, pendant six ans, je n’ai jamais eu de ROB avant.

Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :

« Non mais je ne fais pas une comparaison. Je demande pour... »

10Monsieur le maire :

Je rappelle : on ne vote pas le budget. On est sur des débats d’orientations…

Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :

« Oui, oui, C'est intéressant. »

Monsieur le maire :

Le débat je dirais commence aujourd’hui, il y aura des commissions finances et on aura un vote du budget primitif normalement avant le 14 février 2024,

Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :

« Oui, oui, c'était juste une suggestion.

Donc une petite constatation. La première partie est consacrée à la présentation du projet de loi de finances dans ses grandes lignes. Ce texte, par ailleurs, nous précise que la cour régionale des comptes révèle que toutes les catégories de collectivités ont vu leur situation financière s'améliorer en 2022. Malheureusement, cela n'a pas été le cas de Ciboure, puisque nous avons vu lors du CA 2022 la détérioration de deux ratios majeurs : premièrement la dette par habitant dans notre commune a augmenté et la capacité de désendettement a diminué.

À le présentation du DOB, on pense que cette situation ne s'améliorera pas en 2024 ni les deux années suivantes puisque vous prévoyez de contracter de nouveaux emprunts à hauteur de 1 500 000 € tous les ans.

En résumé, depuis votre arrivée aux affaires, chaque Cibourien est plus endetté ef pour plus longtemps.

Nous allons essayer de nous tourner maintenant vers l'avenir et pour voir votre présentation et la projection des résultats d'exécution 2023.

Je me permettrai de reprendre quelques chiffres au cas où tous les chiffres n'ont pas été correctement entendus.

En section fonctionnement :

Les recettes réelles 2023 sont supérieures de 400 000 € par rapport au BP 2023. Les droits de mutation, malgré les difficultés du secteur, se sont élevés à 772 000 € avec une inscription au BP de 500 000 € Les dotations et participations seront, vous nous dites, supérieures à l'inscription budgétaire. Les charges de gestion courante sont conformes à l'inscription budgétaire 2022. Sur les dépenses de fonctionnement :

Les charges à caractère général présentent une augmentation de 1,56 %, le projet de budget prévoyait 18 %. Monsieur l'adjoint aux finances nous dit que ça le satisfait parfaitement. Nous, pas trop. Après, aller nous dire que ce sont les économies d'énergie dans les rues qui font une modification des charges de caractère inscrits à 18 qui font gagner 16,5 % de ce budget total, j'en doute un petit peu.

Les dépenses de personnel sont en diminution de 3 %, chose curieuse. C'est peut-être la conséquence du caractère de départ alarmant de nombre d'agents de notre commune. Enfin, la commune n'est pas soumise au prélèvement de loi SRU. Peut-être que la production des 93 logements sociaux de l’Untxin qui étant un projet acté et réalisé, je tiens à le préciser, sous la précédente mandature, a peut-être contribué à cette exonération.

Donc en résumé, la section de fonctionnement devrait dégager, c'est votre conclusion, un excédent de 2 800 000 €. Nous redisons celte année encore que ce que vous nous aviez présenté comme le

résultat d’une bonne gestion est en réalité un hold-up dans les poches des Cibouriens. Autre section, section investissement : nous nous réjouissons des travaux réalisés que vous nous énumérez, mais le manque d'éléments ne nous permet pas de développer. Nous attendrons donc plus de précisions à la présentation du compte administratif 2025.

Le constat général, par contre, est de savoir si le BP 2023 était bien sincère, au vu des nombreuses

différences constatées en recettes et en dépenses.

Attachons-nous maintenant vers les orientations politiques 2024. En matière de logement, nous nous réjouissons, monsieur le maire, que, après quelques tergiversations sur la destination des différents étages du bâtiment, vous repreniez le projet de résidence Aristide Briand avec les locaux du CCAS en bas, etc... On nous avait présenté un budget tout autre, je vois que le budget que nous avions largement travaillé lors du mandat précédent, avec notamment l'Office 64, comme vous, a repris des couleurs.

Vous prévoyez l'aménagement de l'accès à la plaine des sports, ce qui nous semble nécessaire. Mais, malheureusement, nous pensons que là nous sommes un peu dans la communication, parce

11que nous verrons au cours de la séance que les demandes de subventions ne sont pas encore effectives. Donc 2024 cela va être short, et 2025 pour le reste. Des réflexions sur les cours d'écoles: encore un projet qui demandera de longs mois, peut-être des années.

En direction de la jeunesse, nous nous inquiétons de l'abandon de nombreuses actions qui permettaient aux jeunes de les aider dans l'accès à l'emploi et à la formation. Les actions menées par le PIN depuis de nombreuses années nous apparaissent dangereusement négligées. En conclusion, monsieur le maire, nous pensions pouvoir terminer cette année avec, je ne dirai pas un feu d'artifice, mais des projets innovants, ambitieux. Malheureusement, nous restons un peu sur notre faim. Pour pallier à des carences d'initiatives, heureusement que de nombreux dossiers étaient en attente, en cours de finalisation.

Vous ne nous présentez même pas les résultats de vos études engagées. Permettez-moi donc, permettez-nous, pardon, de douter de la réalisation dans le courant de l'année à venir de ces projets énumérés ce soir.

Merci pour votre attention. »

Monsieur le maire :

Je vais essayer de répondre je ne dirai pas point par point parce que vous avez énuméré beaucoup de choses et beaucoup de fausses vérités.

Pour ce qui est du budget primitif 2023 et sa projection d'atterrissage qu'on vous a présentée aujourd’hui, vous soulignez des décalages entre les dépenses affichées et les dépenses réalisées, les recettes affichées et les recettes réalisées. Je veux juste dire c'est une approche de bon gestionnaire et de gestionnaire prudent. Ce qu'on fait à chaque fois. C'est-à-dire que les dépenses sont toujours relativement majorées et les recettes sont minorées de manière à ne pas avoir de surprises. Pour les 18 % d'augmentation qui avaient été affichés en budget primitif 2023 pour les charges à caractère général, je vais juste peut-être recontextualiser le début d'année dernière. Je ne sais pas si vous vous rappeler, mais tous les voyants étaient au rouge en ce qui concerne l'augmentation importante des flux, c'est-à-dire de l'électricité en particulier. En début d'année dernière, on ne savait pas, personne n'avait de perspective sur la facturation, la consommation oui, mais surtout sur la facturation de l'électricité. On nous parlait d'augmentation de fois 2, fois 3, fois 4 sur la facture d'électricité. On nous avait dit qu'il y aurait un bouclier tarifaire, mais un bouclier tarifaire que personne n'était capable de nous expliquer. Donc les services, et ce n'est pas que le cas de Ciboure, l'ensemble des communes... on s'était renseigné auprès de nos collègues maires, les services avaient fait la même chose. Personne n'avait de lisibilité sur ce bouclier tarifaire et on nous disait attention le prix de l'électricité va augmenter, Va tripler, va quadrupler, donc on était obligé d'être très prudent et c’est pour ça qu'on a affiché une augmentation possible de 18 %. Et heureusement, entre le bouclier tarifaire et la diminution de la consommation de l’éclairage public ont fait que, au final, cette augmentation n’a été que de 1,56 %. Première chose.

Pour ce qui est des droits de mutation, oui, on affiche un demi-million à chaque fois et on a obtenu cette année, pour l'instant, 760 000 €, oui. C'est ce que vous avez toujours fait, c'est-à-dire on reste prudent sur ça.

Pour ce qui est du personnel, oùi en trois ans il y a eu un travail très minutieux de rationalisation, de réorganisation de manière à maîtriser les coûts de personnel qui étaient très importants sur Ciboure. En un mandat, vous, c'est-à-dire de 2014 à 2020, vous étiez passés de 56 % de masse salariale par rapport aux frais réels, de 56 à 64. Une augmentation de 13 %. C'est-à-dire en un mandat vous avez eu une augmentation de 13 % de la masse salariale. Donc on était bien obligé de gérer, de revoir, revoir l’organisation, d'optimiser. On l'a fait sans qu'aucun service soit fermé, en ouvrant d’autres services comme le service culture, en renforçant le CCAS, en renforçant le personnel à la crèche. On l'a fait. Et oui, on a réussi à optimiser et à faire des économies. Cela nous a permis d'absorber en partie la hausse des salaires qui était, je souligne, nécessaire dans la territoriale parce que je le rappelle, dans la territoriale les salaires sont relativement bas. Donc on l’a fait. Je pense que c'est le travail d'une bonne gestion. Ce n’est pas l'exercice le plus facile à faire mais on l'a fait. Et quand vous vous étiez sur une augmentation de 13 % sur un mandat sur la masse salariale, nous, aujourd'hui, je ne parle pas de 2024 mais de 2020 à 2023, on est à 0,63 %.

Pour ce qui est des investissements pour 2024, vous dites que cela va être short parce que nous n'avons pas encore les subventions, mais, comme l'a dit Stéphane lors de sa présentation, on a fait des demandes de subventions mais on n’a pas le droit d'inscrire les subventions dans le budget. Donc, qu'on ait des subventions ou pas, le budget va être équilibré avec l'emprunt. Et les subventions que nous obtiendrons et je l'espère au maximum viendront en diminution de l'emprunt.

12Maintenant, je reviens sur un premier point que vous avez abordé, vous agitez le chiffon rouge en disant que Ciboure s'endette, se surendette, qu'on fait les poches aux Cibouriens, que les Cibouriens sont plus endettés pour plus longtemps. Oui, on prend de la dette, on s'endette. La dette ce n’est pas un gros mot. Et heureusement qu'on le fait, Ça prouve qu'on agit, qu’on investit, qu'on investit pour la ville. Parce que si on ne faisait pas appel à la dette, au final on ne pourrait pas faire grand-chose. Oui, on s’endette, mais le danger ce n'est pas la dette, c'est le surendettement. Et aujourd'hui on est bien loin du surendettement. Cette remarque que vous faites est complètement en contradiction avec vos remarques que vous aviez faites il y a un an lors du vote du budget primitif. Vous nous disiez « monsieur le maire, vous devez baisser les impôts. Vous ne faites rien, vous n'investissez pas. Baissez les impôts ». Alors, si on avait baissé les impôts l'emprunt aurait été encore plus important. Parce que je le rappelle, les recettes dans une commune il n’y en a pas quarante. C'est les impôts, la taxe foncière, les droits de mutation en grande partie, et c'est la dette, et des recettes qui sont à côté mais qui sont résiduelles.

Pour ce qui est des projets pour l'année qui vient, je pense que ce sont des projets qui sont vraiment, si on peut dire, dans l'air du temps, au lendemain de la fermeture de la COP 28. Je pense que sur nos investissements, en ce qui concerne la transition écologique, je pense qu'on est là, je pense qu'on prend nos responsabilités. L'aménagement du parking de la plaine des sports, c'est-à-dire désimperméabiliser plus de 1 000 m°? de parking ça répond à cet enjeulà. Gérer l'eau, gérer les inondations qu'on a régulièrement en particulier sur le local de la société de tir, donc là aussi en faisant des noues cela permettra de régler cela, de récupérer les eaux de pluie dans une cuve, l'installation de panneaux photovoltaïques, la continuité de notre plan pluriannuel d'investissement en LED, c’est-à-dire l’année dernière on a investi 60 000 € de LED dans léclairage public, on fera la même chose cette année pour augmenter notre part de LED dans l'éclairage public de manière à diminuer notre consommation, on sera là.

Pour ce qui de la cour des écoles, oui les cours d'écoles on ne va pas les faire du jour au lendemain, mais la réflexion a démarré. En 2024 j'espère qu'il y aura une accélération. Est-ce que les premiers investissements se feront fin 2024 — début 2025 ? Aujourd'hui on ne le sait pas, mais si on ne l’inscrit pas on sait que cela ne sera pas en 2024.

Pour ce qui est de l'aménagement de la continuité de la piste cyclable de la plaine des sports, là aussi.

Pour les logements sociaux, vous dites que ce sont Vos projets. Aristide Briand, je le rappelle c'était un projet de résidence séniors, qui était un projet vraiment légitime et qui avait toute sa place. On l'a revu partiellement pour le transformer en résidence intergénérationneile. L'esprit, je l'avoue, est similaire. Nous avons dû, pour des questions réglementaires, baisser la voilure sur ce projet-là et on va le faire et on est très content. Cela nous permettra aussi de déménager le CCAS sur des locaux qui seront plus adaptés avec le local pour le club séniors qui sera à côté, un club séniors qui, ces derniers temps, voit une affluence de plus en plus importante, avec des activités qu’on propose avec le CCAS. C'est la raison pour laquelle notre contribution au budget du CCAS a augmenté et va rester similaire à 2023.

Et je terminerai sur les pénalités SRU. Ce n'est pas Harrobia qui règle tout le problème. Harrobia, juste pour faire un peu d'histoire, vous vous targuez à chaque fois de me sortir le projet Harrobia, certes vous l'avez fait, c'est très bien, on l’a voté, on était favorable, Je rappelle juste que le projet initial sur ce terrain-là n'était pas la construction de 93 logements sociaux. C'était le projet d'une résidence séniors privée avec zéro logements sociaux. Pourquoi vous ne l'avez pas fait ? Parce que le permis avait été attaqué et annulé et vous étiez repartis sur un autre projet. Ça juste pour remettre les choses à leur place. Donc c'est très bien. Et nos pénalités, notre exonération ne vient pas seulement des 93 logements en plus que nous avons sur Harrobia, mais c'est aussi le reflet de notre politique vraiment volontariste sur ce sujet-là parce qu'on a réussi à avoir des charges déductibles qu'on a pu enlever sur ces pénalités-là et, deuxième chose, peut-être que vous n'avez jamais participé à cet exercice-là, je ne sais pas, c’est les commissions SRU qui se font tous les ans ou tous les deux ans en préfecture ou en sous-préfecture. Cette première commission a eu lieu pour moi en septembre 2020, c'est-à-dire quelques mois, deux mois après la prise de fonction. On était dans une situation assez critique. L'Etat ne nous avait pas affligés d'une augmentation de cette pénalité et d'une déclaration de carence parce qu'on s'était engagé sur plusieurs projets qui sont dans les tuyaux et sur la réalisation d'un PLU. Parce qu’il faut rappeler que jusqu'à l’année dernière on n'avait pas de PLU. Et sans PLU, arriver aux objectifs SRU, cela devient un exercice assez compliqué. C'est ça aussi qui nous a permis de diminuer nos pénalités SRU.

Donc pour 2024, je pense qu'on a des beaux projets, je ne doute pas qu'ils vont être réalisés, engagés, réalisés, comme je le rappelle dans l'air du temps, tout ça sans mettre en difficulté les finances de la ville, sans surendetter la ville. Le budget va être plus contraint que les années

13précédentes, c'est normal parce qu'on a une inflation qui est là, on a des recettes sur les droits de mutation qui sont en baisse, on pense que cette baisse va être plus importante l'année prochaine. Comme vous l'avez vu aussi, des dépenses de personnel aussi qui vont augmenter. Donc on aura un effet ciseau entre une baisse de recettes et une augmentation des dépenses, mais qui pourra être géré, parce que jusqu'à maintenant on a géré de manière assez raisonnable ce budget-là. Donc sur ça je n'ai aucune crainte.

Donc je vais juste dire que le budget répondra à l'ensemble des objectifs qui ont été présentés par M. LE CORFF.

Y a-t-il d’autres remarques ?

Oui, Mme DUBARBIER.

Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :

« Je peux reprendre la parole, s'il vous plait ? »

Monsieur le maire :

Oui.

Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :

« D'abord, ce que vous avez dit de plus énorme c'est « je ne sais pas si vous y participiez, mais les réunions avec le sous-préfet pour l'engagement par rapport à la production de logements sociaux, vous n'y avez peut-être pas assisté ». Excusez-moi, M. ALDANA, mais vous... »

Monsieur le maire :

Je ne sais pas. Ce sont les maires qui y vont, c'est pour ça.

Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :

« Oui, mais voyez, nous on n'allait pas à la sous-préfecture. Monsieur le sous-préfet, une fois par mois, se déplaçait et on travaillait une fois par mois ici, à Ciboure, pour travailler avec monsieur le sous-préfet. Et il en était sorti d’ailleurs... »

Monsieur le maire :

Ce n'est plus le même sous-préfet. Il se déplace moins.

Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :

« Ce n'est pas celui-là, mais le nôtre il ne se déplaçait pas partout mais il avait vu sûrement les difficultés de la commune et, effectivement... »

Monsieur le maire :

Il se déplaçait.

Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :

« Non pas se déplaçait monsieur le maire. Ne souriez pas avec des sujets aussi précis. Bon, enfin bref. Peu importe.

J'ai entendu que vous nous disiez que le propre d'un budget c'était de mettre des dépenses majorées et des recette minorées, c'est ce qu'on appelle un budget sincère. Ensuite, je vous remercie beaucoup de toutes les références que vous faites à chaque fois: vous faisiez ceci, vous faisiez cela. Franchement, on est vraiment très touché... »

Monsieur le maire :

On contextualise.

Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :

« C'est vrai ? Voilà.

… vraiment très touché. Et par rapport à ma demande la dernière fois de baisser les impôts, je crois que sur un petit texte que nous avons le droit, nous avions pris des références de vos déclarations de monsieur Eneko ALDANA dans l'opposition, ce n'était pas tout à fait les mêmes que monsieur Eneko ALDANA, maire de Ciboure.

Merci monsieur le maire. »

14Monsieur le maire :

J'ai déjà répondu à cette remarque-là, mais bon, comme la pédagogie c’est l'art de la répétition, Oui, à l'époque, on avait fait plusieurs fois cette remarque sur une baisse des taux. Je rappelle et je recontextualise, parce que le contexte est quand même assez important quand on fait des propositions. On parle d’une mandature, 2014-2020, durant laquelle on avait une inflation annuelle qui était entre 0 et 1,5 et des projets, alors là vous nous faites la remarque qu'il n'y a pas grand-chose qui sort sur Ciboure, mais je peux vous dire que lors du précédent mandat je ne sais pas ce qui est sorti Une salle polyvalente, voilà. Donc là oui, on pouvait se permettre de baisser, oui, d’absorber, parce qu'on était dans une situation dans laquelle il n’y avait pas d'inflation. Aujourd'hui, quand on a une inflation depuis deux ans qu'on n’a pas connue depuis les années 2000, vingt ans qu'on n'a pas connu cette inflation-là. Non, aujourd'hui on ne pourrait pas le faire. Le faire ça supposerait d'aller chercher de l'emprunt, de s'endetter encore plus, surtout aujourd’hui où les emprunts sont à des taux assez élevés. C'est-à-dire ce qui était possible il y a quelques années aujourd'hui ne l’est plus, tout simplement.

Y a-t-il d’autres remarques ?

Je vois qu'il n'y en a pas. Je vous propose de clore ce débat d'orientations budgétaires. Donc, le budget primitif sera voté avant le 14 février 2024, mais, on me dit, et c'est vrai, vous avez raison, il faut voter quand même. Donc, je rappelle, on vote le fait qu’il y ait eu un débat. On ne vote pas sur le fonds mais sur la forme.

Qui s’abstient ? Qui est contre ?

C'est approuvé.

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- PREND ACTE qu'un débat a eu lieu sur la base du rapport annexé.

ADOPTE A L'UNANIMITE

2} BUDGET__2024: OUVERTURE DE CREDITS EN SECTION D’INVESTISSEMENT_ PAR ANTICIPATION DU VOTE DU BUDGET (DELIBERATION N° 86/2023)

Rapporteur : M. LE CORFF

Monsieur le maire rappelle les dispositions issues de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats émis dans les conditions ci-dessus.

Le montant des dépenses d'équipement inscrites au budget 2023 est de 3 483 878,80 € et permet donc une ouverture du quart des crédits d’un montant maximal de 870 969,70 €.

15Monsieur le maire propose d'ouvrir les crédits d'investissement comme suit :

Article Intitulé Fonction | Montant 2031 Frais d'études 01 10 000 Total Chapitre 20 10 000

2116 Cimetière 01 5 000 2128 | Autres agencements & aménagements 01 5 000 21351 | Bâtiments publics 01 500 000 2158 | Autres installations, matériel et outillage techniques 01 40 000 21831 | Matériel informatique scolaire 01 5 000 21832 | Autre matériel informatique 01 10 000 21841 | Matériel de bureau et mobilier scolaire 01 5 000 21842 | Autres matériels de bureau et mobiliers 01 10 000 2188 | Autres 01 30 000 Total Chapitre 21 610 000

2315 Installations, matériel et outillage techniques 01 250 000 Total Chapitre 23 250 000

Total des crédits ouverts 870 000

Commentaires :

M, LE CORFF :

Cette délibération, classique en fin d'année, permettra à la collectivité, dans la limite du quart des crédits ouverts sur le budget de lan dernier, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement jusqu'au vote du budget primitif 2024.

Monsieur le maire :

Une délibération très classique.

Ÿ a-t-il des observations où des remarques ?

I n'y en a pas. On passe au vote,

Qui s’abstient ? Qui est contre ?

C'est adopté.

Suite à cet exposé, après avis de la commission des finances et du personnel communal du 7 décembre 2023 et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE l'ouverture des crédits d'investissement par anticipation du vote du budget telle qu'elle est présentée ci-dessus.

ADOPTE A L'UNANIMITE

3) BUDGET 2024 : ACOMPTE SUR SUBVENTION (DELIBERATION N° 87/2023)

Rapporteur : M, LE CORFF

Monsieur le maire indique aux membres du conseil municipal que, comme les années précédentes, le centre communal d'action sociale sollicite une avance de trésorerie à valoir sur la subvention qui lui sera allouée en 2024.

Monsieur le maire propose d'accorder au CCAS une avance de 100 000 € à valoir sur la subvention qui lui sera allouée pour 2024.

Monsieur le maire précise que les crédits seront inscrits au budget primitif 2024 en section de fonctionnement.

16Commentaires :

M. LE CORFF :

il s'agit par cette délibération, également classique, de prévoir le versement d'une avance au CCAS pour lui permettre de mener ses activités en début d'année.

Pour mémoire, la contribution du budget communal au CCAS s'est élevée à 350 000 € en 2023.

Monsieur le maire :

Y a-t-il des remarques ? Des observations ?

I n'y en a pas. On passe au vote.

Qui s'abstient ? Qui est contre ?

C'est adopté.

Suite à cet exposé, après avis de la commission des finances et du personnel communal _du

7 décembre 2023 et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-_ DECIDE le versement d'une avance de 100 000 € au CCAS.

ADOPTE A L'UNANIMITE

4) ADMISSIONS EN NON-VALEUR (DELIBERATION N° 88/2023)

Rapporteur: M. LE CORFF

Monsieur le maire indique que le comptable du Trésor lui a adressé un état des non-valeurs arrêté et qu'il en demande l'admission en non-valeur pour un montant total de 1 297,83 €.

Ci- dessous un état synthétique de la demande :

Objet Montant restant à

recouvrer

Cantine et ALSH 694,56 €

Terrasse 499,27 €

Redevance marché 104,00 €

Total à imputer 1 297,83 €

Commentaires :

M. LE CORFF :

Nous vous proposons d'admettre en non-valeur différentes sommes pour un montant total de 1 297,83 € correspondant à des factures qui n'ont pas été honorées et que le trésor public n’a pas réussi à encaisser.

Monsieur le maire :

Ÿ a-t-il des remarques ?

Oui ?

Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :

« Juste une remarque. Lors de la commission finances, vous nous aviez dit que ce tableau avait vocation à être modifié. En définitive, il ne l'a pas été. C'est juste... Vous nous aviez dit qu'il y avait une somme qui devait être majorée. »

Monsieur le maire :

Ah oui.

Monsieur le maire donne la parole à Mme TORAL, directrice générale des services.

Mme TORAL :

En fait, on vous avait précisé que monsieur le maire a une délégation pour...

17Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :

« Ah oui, pour les petites sommes. »

Mme TORAL :

… les admissions en non-valeur et vous l'avez dans le compte rendu des décisions.

Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :

« Ah bon, pardon. C'était simplement si on n'avait pas omis de le noter. C'est tout. »

Mme TORAL :

C'est dans le compte rendu des décisions.

Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :

« D'accord. »

Monsieur le maire :

Merci.

Donc on passe au vote.

Qui s’abstient ? Qui est contre ?

C'est adopté.

Suite à cet _ exposé, après avis de la commission des finances et du personnel communal du 7 décembre 2023 et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- _ DECIDE l’admission en non-valeur des titres de recettes ci-dessus, -_ DIT que les crédits sont inscrits au budget 2023.

ADOPTE A L'UNANIMITE

5} AMENAGEMENT DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE AU REZ-DE-CHAUSSEÉE DE LA RESIDENCE ARISTIDE BRIAND — APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT {DELIBERATION N° 89/2023)

Rapporteur : M, LE CORFF

Suite au regroupement des écoles publiques sur Marinela en 2021, la commune porte un projet d'habitat intergénérationnel et social à l'ancienne école Aristide Briand, situé en centre-ville, à proximité des commerces et des services.

La façade de l’école sera conservée en l'état, mais le bâtiment sera réaménagé, de façon à permettre :

- La création de 4 logements type T2 pour les seniors ;

- La création de 4 logements type T3 pour des familles ;

-_ L'aménagement d'espaces de convivialité et de rencontre.

En complément, la ville a décidé de déménager le centre communal d'action sociale au rez-de- chaussée de l'immeuble, de façon à le recentrer et à le rendre ainsi davantage accessible et visible pour les usagers.

I comprendra les bureaux administratifs du CCAS, mais également une salle dédiée au club seniors, qui propose des activités tous les après-midis. Elle pourra également être utilisée à d’autres fins, notamment pour l'organisation des événements, ateliers ou actions régulièrement organisés par le CCAS.

Le coût de l'aménagement du rez-de-chaussée est estimé à 449 160 € hors taxes. Pour le financer, il conviendrait d'adopter le plan de financement établi comme suit :

+ Coût estimé des travaux hors taxes : 449 160 € HT (100%)

. Dotation de l'Etat (DETR -— DSIL) : 134 750 € HT ( 30%) + _ Autofinancement Ville de Ciboure : 314 410 € HT ( 70%)

18Commentaires :

M. LE CORFF :

Nous vous proposons cette délibération, ainsi que les deux suivantes, afin de pouvoir déposer différents dossiers de demande de financement auprès de l'Etat et de l'agence de l'eau pour les projets d'investissement importants prévus en 2024, que nous avons présentés dans le cadre des orientations budgétaires.

Je vous rappelle que le conseil municipal m'a donné délégation pour solliciter les subventions, mais il convient au préalable que le conseil municipal approuve le plan de financement de l'opération. Pour le réaménagement du rez-de-chaussée d'Aristide Briand, l'opération est évaluée à 449 160 € HT.

La DETR sera sollicitée à hauteur de 30 %.

Monsieur le maire :

Des remarques ? Des observations ?

Oui, Mme DUBARBIER ?

Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :

« Oui, monsieur le maire. Nous vous avons fait part, lors de la commission finances, de notre désaccord par rapport à la formulation de cette délibération. Ce soir la nouvelle mouture répond

totalement à nos attentes, donc nous voterons évidemment pour et nous vous remercions pour la prise en compte de nos remarques. Merci. »

Monsieur le maire :

Bien.

Donc qui s’abstient ? Qui est contre ?

C'est adopté.

Suite à cet exposé, après avis de la commission des finances et du personnel communal du 7 décembre 2023 et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- _ APPROUVE le plan de financement de cette opération.

ADOPTE A L'UNANIMITE

6) RENATURATION, DESIMPERMEABILISATION ET AMENAGEMENT INTEGRE DE LA PLAINE DES SPORTS — APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT (DELIBERATION N° 90/2023)

Rapporteur: M. LE CORFF

La municipalité est engagée dans une politique d'aménagement qui se veut respectueuse des ressources naturelles et de l'environnement, avec une attention particulière portée sur la désimperméabilisation des sols, la réduction des îlots de chaleur et la renaturation de la ville. En complément, elle développe des actions pour préserver les ressources naturelles, dont les problématiques ont été mises en exergue par les sécheresses vécues depuis 2022.

Dans ce cadre, la commune porte un projet d'aménagement global intégré et écologique sur la Plaine des Sports, espace plébiscité par les usagers, qui comprend différents équipements de services et de

loisirs :

- Le stade Jean Poulou et les structures sportives associées ; - Le nouvel espace associatif Landaburu Toki, inauguré en juin 2022 et qui accueille 6 associations

cibouriennes ;

- Le stand detir;

- Le club Léo Lagrange ;

- Le centre technique municipal.

Les principaux objectifs poursuivis à travers ce projet sont les suivants : - Gérer de façon globale l’eau, tant pour préserver la ressource en permettant son réemploi que pour permettre son infiltration directement dans le sol :

19- Sécuriser l'accès à cet espace, en encourageant les mobilités actives ; -__ Réduire l'effet de chaleur sur place ;

- Encourager le développement de la biodiversité et améliorer la connexion avec l’espace naturel sensible attenant, les Barthes de la Nivelle ;

- Améliorer le cadre de vie des usagers en proposant un aménagement paysager et intégré.

Trois opérations sont projetées sur cet espace :

- La création d'une cuve de récupération des eaux de pluie, située au centre technique municipal ; -_ L'aménagement écologique d'une aire de stationnement ;

- La création d’un giratoire au niveau de l’accès à la Plaine des Sports et la prolongation de la piste cyclable jusqu'à la Plaine des Sports.

Le coût total de ces travaux est de 875 000€ HT, envisagés sur un programme pluriannuel :

1. 2024 :

- Création de la cuve de récupération des eaux pluviales de 100 mètres cubes, pour un montant total de 160 000 €. Pour information, un dossier a déjà été déposé le 29 septembre 2023 auprès de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne dans le cadre de l'appel à projets « Economies et efficience de l'eau » ;

- Désimperméabilisation et aménagement paysager de l'aire de stationnement engazonnée et perméable, avec création d'une noue paysagère connectée à la cuve de récupération des eaux de pluie, pour un montant total de 385 000€ HT.

2. 2025:

- Aménagement d'un giratoire au niveau de l'accès à la Plaine des Sports et prolongation de la piste cyclable, pour un montant de 330 000 € HT.

Un plan de financement global a été établi comme suit :

+ Coût estimé des travaux hors taxes : 875 000 € HT (100%) ° Participation de l'Etat: 350 000 € HT (40%) ° Agence de l'Eau : 262 500 € HT (30%) e Autofinancement Ville de Ciboure : 262 500 € HT (30%)

Commentaires :

M. LE CORFF :

Il s’agit ici d'approuver le plan de financement de l'opération de renaturation, désimperméabilisation et aménagement intégré de la plaine des sports

L'Etat sera sollicité à hauteur de 40 % et l'agence de l'eau de 30 % pour une opération estimée à 875 000 € HT,

Monsieur le maire :

Des remarques ?

Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :

« Non rien. Même remarque que précédemment, puisque c'était la même problématique. »

Monsieur le maire :

Donc on passe au vote.

Qui s'abstient ? Qui est contre ?

C'est adopté.

Suite à cet exposé, après avis de la commission des finances et du personnel communal du 7 décembre 2023 et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- _ APPROUVE le plan de financement de cette opération.

ADOPTE A L'UNANIMITE

207) INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES SUR LA TOITURE DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL — APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT (DELIBERATION N° 91/2023)

Rapporteur : M. LE CORFF

Dans le cadre de sa politique en matière de transition énergétique, la commune fait installer de petites éoliennes au niveau du centre technique municipal, de façon à approvisionner en électricité les véhicules électriques de la ville.

Afin d'aller vers davantage d'autonomie en la matière, la ville a mené une étude de faisabilité pour l'installation de panneaux photovoltaïques au centre technique municipal, qui dispose d’une vaste toiture d'un seul tenant, orientée plein sud.

Le coût total de ce projet est estimé à 200 000 € HT.

il conviendrait d'adopter le plan de financement suivant :

e Coût estimé des travaux hors taxes : 200 000 € HT (100%) * Dotation de l'Etat: 80 000 € HT (40%) ° Autofinancement Ville de Ciboure : 120 000 € HT (60%)

Commentaires :

M. LE CORFF :

Dernier plan de financement soumis à votre approbation, celui correspondant à l'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du centre technique municipal. Nous avons présenté en commission des finances deux montages possibles pour que la commune se dote de cet équipement.

Si l'investissement évalué à 200 000 € HT était porté par la commune, une aide de l'Etat d'un montant de 80 000 € pourrait être sollicitée.

Monsieur le maire :

Oui ? M. ANIDO.

M. ANIDO MURUA :

« C'est juste pour savoir s'il y a une aide financière ou comme ça du SDEPA, parce que je me rappelle de mon temps à moi il voulait y participer quand on installait dans les communes les panneaux photovoltaïques ou comme ça ? Et savoir s'il y a eu une étude de faite sur le support de surcharge sur le toit et tout ça. »

Monsieur le maire :

Je vais laisser M. DUFAU répondre.

M. DUFAU :

L'étude globale c'est justement pour voir si le bâti peut supporter le poids parce qu'on viendrait en surimposition, donc ça vient amener un poids supplémentaire à la structure du bâtiment. Donc ça c’est en cours. Le deuxième élément par rapport au SDEPA c'est que le SDEPA finance, quand on passe par lui, et donc il y a un travail en cours par les services pour voir le meilleur moyen, quel est le meilleur biais pour Ciboure d'installer ces panneaux photovoltaïques. Le but c'est de les mettre et maintenant le meilleur montage à trouver c'est le travail qui est en cours.

M. ANIDO MURUA :

« Merci M. DUFAU. »

Monsieur le maire :

S'il n'y a pas d’autres remarques, je vous propose qu'on passe au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ?

C'est adopté.

Je vous en remercie.

21Suite à cet exposé, après avis de la commission des finances et du personnel communal du 7 décembre 2023 et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE le plan de financement de l'opération.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Monsieur le maire :

Comme vous l'avez vu, ces trois délibérations répondent à des besoins de financement des trois projets majeurs de 2024, donc l'installation de panneaux photovoltaïques sur les ateliers de la ville, parce que c'est malheureusement quasiment les seules toitures qui pourraient accueillir des panneaux photovoltaïques sur Ciboure, au moins sur les propriétés communales, du fait de notre zonage, du fait qu'on soit classé à 75 % de notre territoire en SPR l'installation de panneaux photovoltaïques est un exercice assez compliqué. Les ateliers sont hors zone SPR donc là on aurait la possibilité de le faire, donc j'espère qu'on va réussir à aller jusqu'au bout.

On a aussi juste à côté l'aménagement de la plaine des sports, sur l'aménagement de la plaine des sports c'est-à-dire l'ensemble de ce terrain vague qui sert aujourd'hui de parking. Donc il va être désimperméabilisé, on va créer plus d’une centaine de places de stationnement enherbées avec des noues qui permettront de gérer, comme je l'ai dit tout à l'heure, les eaux de pluie et gérer les risques d'inondations qu'on a sur ces différents bâtiments mais aussi récupérer cette eau de pluie pour pouvoir l'utiliser entre autres par notre balayeuse, par exemple.

Sur la plaine des sports c'est un aménagement d'ensemble, on parle de 800 000 €, 800 000 € qui seront répartis sur deux phases : une phase aménagement de ce parking-là avec une cuve de récupération des eaux de pluie et une deuxième phase qui viendra sûrement en 2025-2026 qui sera la sécurisation du carrefour qui dessert la plaine des sports et la salle polyvalente en créant un giratoire et en prolongeant aussi la piste cyclable qui aujourd'hui s'arrête à la hauteur du pont de singes qui va être prolongée jusqu'à l'entrée du complexe sportif Jean Poulou.

Et pour ce qui est d’Aristide Briand, les travaux vont débuter en début d'année avec un désamiantage, puis des travaux de démolition à l'intérieur, puis une reconstruction. Donc, là huit logements sociaux intergénérationnels et un local au rez-de-chaussée pour accueillir les bureaux du CCAS et le club séniors,

Donc trois jolis projets. Il n’y aura pas que ces trois-là. || y aura aussi, même si là il n’y a pas de plan de financement puisqu'il n'y aura pas de subventions majeures, cela sera la réfection de l'avenue Abeberry à Marinela. L’agglomération a prévu des travaux de mise en séparatif des eaux usées et des eaux de pluie, donc on profitera de ces travaux-là pour enterrer l'ensemble des réseaux secs et reprendre la voirie.

Voilà pour les précisions.

IH} Personnel communal

1) MISE EN PLACE DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE FORFAITAIRE {DELIBERATION N° 92/2023)

Rapporteur : M. LE CORFF

Le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 porte création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale.

Monsieur le maire expose que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer cette prime et qu'elle ne présente donc pas de caractère obligatoire.

Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :

- avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1% janvier 2023,

- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023, - avoir perçu une rémunération brute annuelle ne dépassant pas 39 000 euros sur la période du 1 juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3 250 euros en moyenne par mois).

22La prime prévue est Versée par:

-__ l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, -__ chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023,

L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers.

Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l'agent sur la période de référence.

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l'agent.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1*' juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1 juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.

La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

H est proposé aux membres du conseil municipal de verser la prime aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le barème suivant :

de la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 | Montant de la prime de pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

La prime sera versée en une fois au cours du mois de décembre 2023.

L'attribution de la prime à chaque agent fait l'objet d'un arrêté individuel.

23Commentaires :

M. LE CORFF :

Nous vous proposons, par cette délibération, d'instaurer la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle prévue par le décret du 31 octobre 2023.

Les conditions fixées par le décret sont rappelées dans le texte de la délibération. Les montants s’étalent de 300 € à 800 €.

Pour la commune, 83 agents vont pouvoir en bénéficier :

39 à hauteur de 800 €, 20 à 700 €, 5 à 600 €, 7 à 500 €, 4 à 400 €, 4 à 350 €, 4 à 300 €.

Monsieur le maire :

Ÿ at-il des remarques ?

I n'y en a pas. Pas d'observations.

On a donné aux collectivités la possibilité de donner des primes en fin d'année à nos agents pour répondre à la situation qui est de plus en plus compliquée pour tout le monde, y compris pour les agents, surtout dans la territoriale comme je l'ai dit tout à l'heure où les salaires ne sont pas mirobolants.

Donc, notre gestion depuis 2-3 ans des dépenses de personnel nous ont permis de pouvoir attribuer cette prime de fin d'année à 83 agents et comme vous le voyez, la plupart va toucher entre 800 et 700 €. C'est bien la preuve que les salaires sont assez bas dans ia territoriale. Cette délibération est passée en CST et a été votée à l'unanimité. Et donc j'espère qu'on fera de même ici.

Je propose qu'on passe au vote.

Qui s’abstient ? Qui est contre ?

C'est adopté à l'unanimité.

Je vous en remercie et les agents aussi je pense.

Suite à cet exposé, après avis du comité social territorial du 15 novembre 2023 et de la commission des finances et du personnel communal du 7 décembre 2023 et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-_ VALIDE les propositions ci-dessus,

-_ PRECISE que les crédits sont inscrits au budget.

ADOPTE A L'UNANIMITE

2) CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS (DELIBERATION N° 93/2023)

Rapporteur : M, LE CORFF

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal qu'il lui appartient de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, il est proposé aux membres du conseil municipal la création, à compter du 1° janvier 2024, de : - deux emplois d'adjoint technique à temps complet pour assurer l'entretien des bâtiments et la restauration scolaire ; il s’agit de nommer deux agents suite à une période contractuelle ; - un emploi d'adjoint technique à temps complet pour assurer l'entretien et la restauration du multi- accueil (crèche municipale Marie Fleuret) ; il s'agit également de nommer un agent suite à une période contractuelle ;

- un emploi d'adjoint technique à temps complet pour assurer les fonctions de chef d'équipe adjoint du secteur « voirie — réseaux divers ».

Commentaires :

M. LE CORFF :

Par cette délibération, il s’agit de créer quatre postes au sein de l’équipe entretien/restauration, de la crèche et du centre technique municipal.

24Ce ne sont pas de nouveaux emplois mais l'objectif est de pouvoir intégrer dans la collectivité des agents contractuels, qui assuraient des remplacements d'agents absents depuis plusieurs mois.

Monsieur le maire :

Des remarques ou des observations ?

Il n'y en a pas. On passe au vote.

Qui s'abstient ? Qui est contre ?

C'est adopté.

Suite à cet exposé, après avis de la commission des finances et du personnel communal du 7 décembre 2023 et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-__ DECIDE la création des postes listés ci-dessus,

-_ MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence,

-__ PRECISE que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice.

ADOPTE A L'UNANIMITE

3) CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS — ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ (DELIBERATION N° 94/2023)

Rapporteur : M, LE CORFF

La saison estivale, avec l'afflux de la population touristique, entraîne une sollicitation plus importante des services municipaux. 1| convient donc de renforcer les effectifs de la commune pour faire face à cet accroissement saisonnier d'activité (article L332-23 2° du code général de la fonction publique). Les postes saisonniers proposés sont d'une durée d'un à deux mois. |} s'agit essentiellement de lycéens et étudiants.

Le recrutement vise les services suivants :

- services techniques :

+ équipe « plages » :

* 4 agents techniques à temps complet (2 en juillet et 2 en août)

* 2 agents techniques à temps complet sur les deux mois intervenant en partenariat avec l'association Handiplage

° équipe « propreté » : 4 agents techniques à temps complet (2 en juillet et 2 en août) ° équipe « désherbage » : 2 agents techniques à temps complet (1 en juillet et 1 en août)

-__ police municipale : contrôle du stationnement payant

e juin: 1 agent à temps complet

e juillet : 3 agents à temps complet

° août : 3 agents à temps complet

+ septembre: 1 agent à temps complet

service « éducation » - équipe « entretien et restauration » :

2 agents à temps complet (1 en juillet et 1 en août)

2 agents à temps non complet (quotité horaire moyenne de 28/35) (1 en juillet et ? en août)

Ces personnels seront rémunérés par référence au 1° échelon du 1° grade de la fonction publique territoriale.

- service enfance jeunesse :

+ ALSH : 21 animateurs à temps complet (11 en juillet et 10 en août) e Club Donibane (en partenariat avec la commune de Saint-Jean-de-Luz) : 4 animateurs à temps complet (2 en juillet et 2 en août)

La rémunération du contrat d'engagement éducatif (CEE), telle que définie par délibération du 24 février 2016, sera appliquée à ces personnels.

25En outre, pour le service éducation, équipe « entretien et restauration », il est nécessaire de recruter du personnel durant les petites vacances scolaires :

+ _ février : 1 agent à temps complet et 1 agent à temps non complet (quotité de 28/35) + _ avril : 2 agents à temps complet et 1 agent à temps non complet (quotité de 28/35) - _ octobre : 1 agent à temps complet et 1 agent à temps non complet (quotité de 28/35) .< décembre : 1 agent à temps complet et 1 agent à temps non complet (quotité de 28/35)

Ces personnels seront rémunérés par référence au 1% échelon du 1% grade de la fonction publique territoriale,

Enfin, pour le service enfance jeunesse (ALSH), il est nécessaire de recruter du personnel durant les vacances scolaires de février, avril et octobre :

e février : 2 animateurs à temps complet

° avril: 4 animateurs à temps complet

e _ octobre : 3 animateurs à temps complet

La rémunération du contrat d'engagement éducatif (CEE), telle que définie par délibération du 24 février 2016, sera appliquée à ces personnels.

Commentaires

M. LE CORFF :

Par cette délibération, il s’agit d'anticiper les besoins en personnel saisonnier pour la période estivale. Les besoins sont les mêmes pour les plages et le club Donibane.

Pour le désherbage, les besoins sont moins importants, pour la police municipale, la répartition des agents est modifiée avec le recours à un saisonnier en juin et un autre en septembre. Pour l'ALSH, le besoin a été augmenté mais les recrutements seront ajustés en fonction des congés des animateurs titulaires.

De même, nouveauté cette année, pour assurer la gestion des congés des agents sans déstabiliser le service, des agents saisonniers seront recrutés pour assurer l'entretien des locaux et la cantine pendant les différentes périodes de vacances scolaires.

Monsieur le maire :

Pas de remarques ? Pas d'observations ?

On passe au vote.

Qui s’abstient ? Qui est contre ?

C'est adopté.

Suite à cet exposé, après avis de la commission des finances et du personnel communal du 7 décembre 2023 et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-__ APPROUVE les recrutements saisonniers aux conditions exposées ci-dessus,

-__ AUTORISE monsieur le maire ou son représentant à signer les contrats correspondants, - __ PRECISE que les crédits sont inscrits au budget.

ADOPTE A L'UNANIMITE

4) DEROGATION AUX TRAVAUX REGLEMENTES EN VUE D’ACCUEILLIR DES JEUNES MINEURS AGES D’AU MOINS 15 ANS ET DE MOINS DE 18 ANS EN FORMATION PROFESSIONNELLE (DELIBERATION N° 95/2023)

Rapporteur : M. LE CORFF

Par délibération du 9 juin 2023, le conseil municipal a autorisé le recrutement d’un apprenti au sein de l'équipe espaces verts pour la période du 1% septembre 2023 au 31 août 2026 (3 ans). Ce recrutement est effectué dans le cadre de la préparation du certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA) « jardinier paysagiste ».

26Pour rappel, la formation professionnelle permet aux jeunes mineurs âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité territoriale ou dans un établissement public en relevant.

Le décret n°2016-1070 du 3 août 2016 permet aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics affiliés accueillant des jeunes mineurs en situation de formation professionnelle (apprentissage, stage de l'enseignement...) de leur confier par dérogation des travaux dits "réglementés".

Ce projet présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par eux.

La commune de Ciboure a procédé à l'évaluation des risques, consignés dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), pour la santé et la sécurité des travailleurs, mis en œuvre les actions de prévention visées aux articles L.4121-3 et suivants du Code du travail et rempli les autres obligations visées à l'article 5-5 al. 3°, 4°, 5°du décret n°2016-1070 du 3 août 2016.

La présente délibération de dérogation constitue une décision initiale. Elle permet donc de déroger aux travaux réglementés en vue d'accueillir des jeunes mineurs âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en formation professionnelle à compter du 15 décembre 2023,

Etablie pour trois ans renouvelables, la procédure de dérogation vise les activités réalisées par l'équipe des espaces verts. Les travaux concernés par la procédure de dérogation, les formations professionnelles ou métiers concernés, les lieux de formation connus et les qualités et fonctions des personnes chargées d'encadrer les jeunes pendant ces travaux figurent en annexe de la présente délibération.

La présente délibération sera transmise pour information aux membres du comité social territorial commun {CST).

Commentaires :

M. LE CORFF :

Par cette délibération, il est proposé au conseil municipal d'autoriser monsieur le maire à déroger à certains travaux réglementés dans le domaine des espaces verts pour permettre à l'apprenti accueilli dans cette équipe depuis le mois de septembre d'être formé globalement au métier de jardinier- paysagiste.

Sans cette dérogation, l'apprenti ne pourrait réaliser que très peu de tâches.

Monsieur le maire :

Y at-il des remarques où des observations ?

On a abordé ce point en commission et malheureusement on est bien obligé de déroger à chaque fois sinon on ne prendrait pas d’apprenti.

On passe au vote,

Qui s’abstient ? Qui est contre ?

C'est adopté.

Suite à cet exposé, après avis de la commission des finances et du personnel communal du 7 décembre 2023 et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- AUTORISE monsieur le maire ou son représentant à déroger aux travaux réglementés détaillés en annexe de la présente délibération et à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la

procédure de dérogation.

ADOPTE A L'UNANIMITE

27IV} Urbanisme, Voirie, Ports et Infrastructures

1) RÉAMENAGEMENT DU BATIMENT ARISTIDE BRIAND EN RESIDENCE INTERGENERATIONNELLE DE LOGEMENTS ET LOCAUX COMMUNAUX — CONVENTION AVEC L'OFFICE 64 DE L'HABITAT (DELIBERATION N° 96/2023)

Rapporteur : M. DUFAU

La commune a sollicité l'Office 64 afin d'étudier la faisabilité d’un projet de réaménagement en logements intergénérationnels de l'immeuble de « l'Ecole Aristide Briand » situé au 3 rue Ramiro Arrue à Ciboure, sur la parcelle cadastrale AK 126.

Les études de faisabilité menées par l'Office 64 ont permis d'envisager un projet de résidence intergénérationnelle comprenant 8 logements locatifs sociaux dont 5 logements PLUS (2 T2 et 3 T3) et 3 logements PLAI (2 T2 et 1 T3) ainsi que des places de stationnement extérieures.

Il a été convenu que la commune consente à l'Office 64 un bail à réhabilitation sur une durée de 55 ans à l'euro symbolique portant sur une partie du bâtiment (hall d'entrée — étages comportant les 8 logements - espaces extérieurs pour la réalisation d'un abri 2 roues et de 10 places de stationnement).

Par acte authentique du 27 novembre 2023, la commune a procédé à une division volumétrique de l'immeuble afin d'isoler les volumes n° 3 et 4 destinés à l'Office 64 (étages + hall d'entrée au rez-de- chaussée + espaces extérieurs), des volumes n° 1, 2 et 5, qui comprennent les emprises du rez-de- chaussée — hors hall - de l'immeuble et du préau, sur lesquels la commune entend mener un projet de travaux de réaménagement pour la réalisation de locaux communaux.

Par acte authentique du même jour, la commune a consenti à l'Office 64 un bail à réhabilitation sur les volumes n° 3 et 4 formant l'emprise du projet de résidence intergénérationnelle.

La réhabilitation menée par l'Office 64 pour la réalisation de la résidence intergénérationnelle et le réaménagement des emprises restant la propriété de la commune relèvent ainsi simultanément de la compétence de deux maîtres d'ouvrages distincts.

Afin de faciliter la conduite des travaux par les deux parties en présence et compte tenu notamment de la nécessité de conserver l'harmonie extérieure du bâtiment compris dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable de Ciboure, il a été convenu que la commune délègue sa maîtrise d'ouvrage à l'Office 64 pour la réalisation des travaux à réaliser en façade du volume n° 1 restant la pleine propriété de la commune.

Les travaux à effectuer sur les façades du volume n°1 consistent en :

Des travaux de maçonnerie :

.< Fondations pour fermeture préau,

Soubassement en bloc à bancher pour fermeture préau,

imperméabilisation des soubassements pour fermeture préau,

Maçonnerie mur fermeture préau,

Modification des ouvertures en façade au rez-de-chaussée pour création de 3 ouvertures, Rebouchage d’une ouverture dans mur de refend au rez-de-chaussée.

Des travaux de pose de menuiseries extérieures :

e 2unités de 2840*3400ht

+ 2unités de 2240*2400ht

e unité de 1700*2070ht.

28Le programme prévisionnel des travaux est détaillé comme suit :

+ Des travaux de maçonnerie : 14 360,50 euros hors taxes TVA en sus ;

° Des travaux de pose de menuiseries extérieures : 21 300 euros hors taxes TVA en sus.

Cette délégation de maîtrise d'ouvrage doit se traduire par la signature de la convention jointe en annexe qui prévoit le versement d'une participation financière de la commune pour la réalisation des travaux réalisés par l'Office 64 d’un montant fixé à 35 660,50 euros hors taxes TVA en sus.

Commentaires :

M. DUFAU :

Comme présenté en commission urbanisme, concernant le réaménagement du bâtiment Aristide Briand, l'Office 64 se charge des travaux des étages et la commune de ceux du rez-de-chaussée.

Néanmoins, dans un souci de cohérence et compte tenu de la nécessité de conserver l'harmonie extérieure du bâtiment compris dans le périmètre du SPR, il a été convenu que la commune délègue sa maîtrise d'ouvrage à l'Office 64 pour la réalisation des travaux de fermeture du préau et de modification des ouvertures en façade du rez-de-chaussée.

Cette délégation de maîtrise d'ouvrage doit se traduire par la signature d'une convention qui prévoit le remboursement des travaux par la commune, travaux estimés à 35 660,50 € HT.

Monsieur le maire :

Y at-il des remarques ou des observations ? Des demandes de précisions ? Oui, Mme DUBARBIER ?

Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :

« Une petite précision. Je ne sais pas si vous y avez déjà réfléchi. Après, au niveau fonctionnement, cela va se passer comment ? Cela va être une copropriété ? Il y a des tantièmes qui vont rester à la commune ? D'autres à l'Office ou comment ? »

Monsieur le maire :

C'est une division en volumes. C'est-à-dire chacun chez soi. Chacun avec ses entrées. On a un bail emphytéotique de 50 ans.

Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :

« Non mais après, dans le fonctionnement du bâtiment ? Est-ce que... »

Monsieur le maire :

C'est divisé en volumes, c'est-à-dire chacun prendra sa part. C'est-à-dire que si demain on doit faire un ravalement...

Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :

« Je ne parle pas du bâtiment lui-même, je parle du fonctionnement du bâtiment. Est-ce que, par exemple, il y aura des compteurs qui vont alimenter les bureaux du CCAS ? Est-ce qu'il va y avoir une copropriété ? Est-ce qu'il va y avoir... »

Monsieur le maire :

Les flux oui, c'est-à-dire chacun...

Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :

« Je sais que c'était une question que l’on avait longuement travaillée parce que ça posait des problèmes. »

Monsieur le maire :

Le rez-de-chaussée qui sera géré... l'ensemble du bâtiment reste propriété de la ville, je précise. Le rez-de-chaussée sera géré par la commune, donc les flux seront payés par la commune. On aura des compteurs propres, et après, chaque appartement, donc il y en aura huit, chaque locataire aura son compteur pour payer ses factures d'eau, d'électricité et de gaz. Je ne sais pas si j'ai répondu à la question.

29Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :

« Oui, partiellement. »

Monsieur le maire :

D'accord. J'ai dû comprendre partiellement.

Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :

« Je n'ai pas regardé le plan. Au niveau des parkings : combien de parkings sont prévus ? »

Monsieur le maire :

Là, de tête...

Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :

« Non, non mais en gros. Par appartement il y a combien de parkings ? 1,5 ? »

M. DUFAU :

Je ne sais plus. On va vous dire ça. Je peux vous dire que les parkings seront enherbés là où aujourd'hui on est sur de l’enrobé, donc on va désimperméabiliser donc.

Monsieur le maire :

Il y aura 10 places de parking.

Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :

« 10 places de parking pour ? »

Monsieur le maire :

8 logements.

Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :

« Pour combien d'appartements ? 8 ? »

M. DUFAU :

8.

Monsieur le maire :

Vous faites une grimace mais je rappelle que vous aviez quand même le projet de faire le double de logements.

Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :

« Non mais, monsieur le maire... »

Monsieur le maire :

Mme DUBARBIER, soyons honnêtes.

Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :

« Bien sûr. »

Monsieur le maire :

Soyons honnêtes, soyez honnête, s’il Vous plait. Parce que là vous avez fait une grimace l'air de dire.

Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :

« Pas du tout. »

Monsieur le maire :

… VOUS avez sous-dimensionné le stationnement...

30Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :

« Pas du tout. Au contraire. »

Monsieur le maire :

Je rappelle que ce projet. je termine, je vous laisse parler, je termine... que ce projet aujourd'hui compte 8 logements, au début il en comptait 16.

Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :

« Oui. »

Monsieur le maire :

Pour le même nombre de stationnements.

Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :

« Oui. »

Monsieur le maire :

Voilà. Donc votre projet initial était beaucoup plus important et comptait encore moins de stationnements par rapport au nombre de logements. Le ratio était encore plus défavorable. Juste ça. Soyons honnêtes. Aujourd’hui on est sur de la réhabilitation d'un logement, on sait très bien que la réhabilitation des bâtiments est beaucoup plus contraignante et malheureusement on ne peut pas faire ce qu'on veut. Si on avait pu faire plus de stationnements on l'aurait fait. Mais là on est sur de la réhabilitation et là c'est très compliqué. Deuxième chose, on est quand même en centre-ville donc les enjeux ne sont pas les mêmes, mais voilà. Juste un peu d'honnêteté, Mme DUBARBIER.

Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :

« Non alors n'appelez pas honnêteté ce qui n'est pas du tout empreint de malhonnéteté. Simplement monsieur le maire, pourquoi, je vous explique la genèse du progrès...du projet... »

Monsieur le maire :

Du progrès oui,

Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :

« .… ah je vous revois avec le sourire, madame la T1® adjointe, ça fait un moment que je vous voyais sans sourire. Donc pourquoi nous avions fait le choix de logements pour les personnes âgées ? D'une part pour la situation qui est quand même assez spectaculaire, ensuite on pouvait espérer que les personnes âgées n'aient qu'une voiture par appartement. Si on met des familles, on l’a vu ailleurs et c'est un problème que l'on a étudié et qu'on ne peut pas vous reprocher parce qu'on avait exactement le même, alors on avait bien vu qu'avec la proximité de moins de 500 mètres de la gare on pouvait déroger au nombre de parkings nécessaires, mais c'était pour ça que le choix avait été fait sur des appartements plus petits pour des personnes plus âgées, en espérant qu'on aurait justement moins besoin de parkings. Donc ce n'est pas du tout, et vous vous mépreniez sur mes intentions, ce n'était pas du tout pour faire de... je ne sais pas quoi... de la mauvaise... ou de l'humour. »

Monsieur le maire :

J'ai mal interprété votre grimace.

Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :

« Voilà. »

31Monsieur le maire :

Je suis désolé.

Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :

« Mais c'était que c'était un argument pour nous, d'une part la situation du bâtiment et, d'autre pari, le fait que ça nous permettait d'avoir plus de bâtiments parce que les personnes d’un certain âge qui sont souvent seules ou autre, on pouvait espérer pas de voiture ou au moins une voiture. Avec des familles, je pense que cela va être beaucoup plus compliqué. »

Monsieur le maire :

Je comprends votre logique qui est une logique respectable ou qui a au moins le mérite d'être posée, mais je vous rappelle, il y a 10 places de stationnement. Vous auriez fait un projet de 16 logements avec 16 séniors où couples séniors ça fait 16 véhicules pour 10 places. Donc le ratio aussi était encore plus défavorable. Peu importe. Je veux dire le débat, je pense, il n'est absolument pas là, je pense qu'on se trompe sur ce projet-là de limiter ce projet, je pense qui est un gros projet, et je rappelle qui est similaire au vôtre, qui est juste une évolution de votre projet initial...

Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :

« Evolution ou régression. »

Monsieur le maire :

Ah régression ? Ah bon ! Pourquoi ?

Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :

« Mais je ne sais pas. »

Monsieur le maire :

Ah je ne sais pas. Régression je ne sais pas.

Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :

« Il fait moins de logements. Est-ce qu'on pouvait faire mieux ? Est-ce qu'on pouvait plus ? Jde ne sais. L'avenir nous le dira. »

Monsieur le maire :

C'est-à-dire aujourd'hui plus on ne pouvait pas le faire. Clairement. Réglementairement.

Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :

« Oui s'ils sont plus petits. »

Monsieur le maire :

Non... Mme DUBARBIER, sur le projet...

Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :

« (inaudible) surfaces. »

Monsieur le maire :

Le projet on l’a tourné dans tous les sens. Aujourd'hui et ce sujet-là on l'a quand même présenté à plusieurs reprises en commission urbanisme, aujourd'hui on est sur une réhabilitation, une réhabilitation ne permet pas de faire ce qu’on veut. Ce n'est pas du neuf. On est contraint par le bâtiment lui-même, sur la structure du bâtiment. Aujourd'hui, la configuration du bâtiment permet seulement de faire 4 appartements par niveau. Quatre appartements par niveau, c'est comme ça. Il y a des murs porteurs, il y a des piliers, il y a une cage d'escalier. On a un bâtiment, de mémoire, des années 20 ou des années 30, si je ne me trompe pas. Donc la partie structurelle est là, c'est elle qui commande. Et donc aujourd’hui on peut faire seulement 4 appartements par niveau. Donc on est sur ça. Ça nous fait 8 logements, 8 logements pour 10 places de stationnement, avec un rez-de-chaussée dans lequel on accueillera le CCAS et le club séniors. Le ratio logements/stationnements il est ce qu'il est, il est réglementaire, comme vous l'avez dit on est en centre-ville, à moins de 500 mètres de la gare, cela nous permet de déroger et heureusement, sinon on n'aurait pas fait le projet. Et je rappelle, je pense que le projet est un bon projet, je pense que c'est une évolution de votre projet, ce n'est pas

32une régression, ce n'est pas une progression, c'est un projet différent mais qui a les mêmes objectifs je dirais. Donc moi, personnellement, je ne vais pas rentrer dans votre débat de dire si votre projet était mieux que le nôtre, je pense qu'il est foncièrement, philosophiquement identique, sincèrement. Et voilà. Le plus important c’est de le sortir. On a tout fait pour le sortir et maintenant il n'y a pas de raisons qu'il ne se fasse pas, il va se faire. Je le rappelle 8 logements intergénérationnels, il y aura des séniors, des familles. L'intergénérationnalité aussi est quelque chose de très important pour tout le monde, pour les séniors et ceux qui sont un peu plus jeunes.

Je répète, pour moi le débat, n’est absolument pas là.

Pour ce qui est de la délibération, je pense qu'on l'a compris, c'est-à-dire étant donné que l'Office 64 interviendra sur la partie structurelle du bâtiment, nous on a besoin de faire un mur pour fermer le préau, c'est l'Office 64 qui le fera pour nous et on remboursera le coût de la construction de ce mur à l'Office 64.

Je propose qu'on passe au vote.

Qui s'abstient ? Qui est contre ?

C'est adopté à l'unanimité.

Suite à cet exposé, après avis de la commission urbanisme, voirie, ports et_infrastructure du 5 décembre 2023 et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-__ APPOUVE la convention avec l'Office 64 de l'Habitat ;

- AUTORISE monsieur le maire à la signer.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2} ELABORATION__ DU PLAN LOCAL D'URBANISME _INFRACOMMUNAUTAIRE _ (PLUI) LITTORAL - LABOURD OUEST - DESIGNATION D'UN ELU REFERENT ET D'UN TECHNICIEN REFERENT (DELIBERATION N° 97/2023)

Rapporteur : M. DUFAU

Conformément à l'article L.153-8 du code de l'urbanisme, le PLUi est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de la Communauté d'Agglomération Pays Basque compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale depuis le 4e janvier 2017, en collaboration avec les communes membres. L'organe délibérant de la Communauté d'Agglomération Pays Basque arrête les modalités de cette collaboration après avoir réuni une conférence intercommunale rassemblant, à l'initiative de son président, l'ensemble des maires des communes membres.

Dans ce cadre et pour information, le texte finalisé de la délibération portée à l'ordre du jour du conseil communautaire du 9 décembre 2023 {joint en annexe) et qui a été par ailleurs présenté en conférence intercommunale des maires le mercredi 6 décembre 2023, a été communiqué aux 23 communes concernées.

Elle a pour objet :

*+ d'arrêter les modalités de collaboration entre la Communauté d'Agglomération et ses communes membres concernées conformément à l'article L.153-8 du code de l'urbanisme ; «< de préciser les objectifs poursuivis et les modalités de concertation conformément à l'article L.153- 11 du code de l'urbanisme.

Il est ainsi proposé de bâtir les modalités de collaboration autour des instances suivantes : Instances au sein de la Communauté d'Agglomération Pays Basque : e Le conseil communautaire ;

° La conférence intercommunale des maires ;

+ Le comité stratégique (conseil exécutif) ;

° Les commissions thématiques.

Instances au sein des territoires infracommunautaires :

°. Le comité de pilotage du PLUIi (Copil) ;

° Le comité de suivi;

e Les conseils municipaux.

33Outre le Copil, instance politique coordinatrice du projet, composé des 23 maires ou représentants désignés des communes intégrant le périmètre du PLU)Ii, il est demandé à chaque conseil municipal de désigner un élu référent participant au Copil ; et, le cas échéant selon les communes, un technicien référent, qui sont ainsi chargés de participer aux instances de travail, transmettre les informations aux membres du conseil municipal, assurer les réunions techniques communales en tant que de besoin (OAP et zonage notamment).

Commentaires :

M. DUFAU :

L'agglomération ayant décidé la prescription et les modalités de concertation du PLUIi littoral Labourd Ouest {on en a parlé en commission urbanisme), il convient que les conseils municipaux des communes concernées désignent un élu référent qui siégera, en plus de monsieur le maire au sein du comité de pilotage et un technicien référent de la commune de Ciboure pour suivre les travaux d'élaboration du PLUI.

Monsieur le maire :

En ce qui concerne les désignations, on avait fait cette proposition en commission urbanisme la semaine dernière ou il y a quinze jours, je ne me rappelle plus... la semaine dernière, c'était la semaine dernière. Donc, pour ce qui est de l'élu, je propose que ce soit Peio DUFAU et pour ce qui est du technicien référent que ce soit notre DST, donc M. BRONDY, qui suivent ce projet de PLUI infracommunautaire.

Donc, si vous êtes d'accord, s’il n'y a pas de remarques ou d'observations, je propose qu'on passe au vote. |

Qui s’abstient ? Qui est contre ?

C'est adopté à l'unanimité.

Je vous en remercie.

Suite à cet exposé, après avis de la commission urbanisme, voirie, ports et _ infrastructure du 5 décembre 2023 et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-__ DESIGNE Peio DUFAU comme élu référent, qui siégera, en plus de monsieur le maire au sein du comité de pilotage et Gérard BRONDY comme technicien référent de la commune de Ciboure pour

suivre les travaux d'élaboration du PEUI.

ADOPTE A L'UNANIMITE

VI Questions diverses

Monsieur le maire :

L'ordre du jour est épuisé. Je vous remercie et je vous souhaite des bonnes fêtes de fin d'année si on ne se voit pas avant la fin de l’année. Milesker denei.

Séance levée à 19 h 45

Le secrétaire de séance, Le maire, Antton BILLIOTTE Eneko ALDANA-DOUAT

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