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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°19 Statut de partenaire associe au contrat operationnel mobilite CC 03 07 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°19 Statut de partenaire associe au contrat operationnel mobilite CC 03 07 25)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie,
Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire | Cœur de Loire
sf | Extrait du Registre des Délibérations |
Séance plénière du 03 juillet 2025,
L'an deux mille vingt-cinq, le trois du mois de juillet à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 27 juin
2025 par M. le Président, s’est assemblé à la salle polyvalente de Neuvy sur Loire, sous la Présidence de
M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Pauline PABIOT - Mme Marie-France
LURIER - M. Yves RAVET - Mme Danielle ROY - M. Michel VENEAU - M. Gilbert LIENHARD - M. Pascal FASSIER
- M. Philippe BOURGEOIS - Mme Geneviève PARIS - M. François DENIZOT - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis
BONNET - M. Frédéric CASSERA - Mme Corinne COLONEL - Mme Martine LEROY - Mme Stéphanie OUVRY -
M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU - M. Michel BARRIERE - Mme
Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne SERRE -
Mme Françoise CROTTET-FIGEAT — M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD — M. Jean-Jacques BERTIN -
M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - Mme Jocelyne VERNAUX - M. Frédéric AUCOUTURIER
Membres absents excusés : M. André BUISSON — Mme Martine BOREL - M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD
- M. Hicham BOUJLILAT - M. Michel RENAUD - Mme Carole TABBAGH-GRUAU - Mme Muriel BUISSON - M.
Jean-Claude GILLONNIER — M. Bertrand FLANDIN — M. Thierry BEAUVAIS - Mme Nadège COQUILLAT - M.
Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
M. Jan BOGERMAN remplacé par Mme Marie-Yvonne THEBAULT
Membres ayant donné pouvoir: Mme Annie MILLARD à Mme Martine LEROY
M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
M. Pascal KNOPP à Mme Françoise CROTTET-FIGEAT
M. Patrick RAPEAU à M. Raymond LE VAN
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Corinne COLONEL
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 54.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Frédéric CASSERA ayant obtenu la majorité des
suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2025/03-07/19
| Adoption du statut de partenaire associé au contrat opérationnel de mobilité de l’Auxerrois, Tonnerrois,
| Puisaye, Avallonnais et Chablisien
Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'Orientation des Mobilités (dite LOM),
Vu le Code des Transports, notamment son article L.1231-1 et L.1231-1-1, R.3113-25, R3113-23 et suivants,
R.3113-3,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2021/30-03/03 du Conseil Communautaire du 30 mars 2021 actant la prise de
compétence Mobilité,
Vu l'arrêté N° BCLEAR/2021/89 portant ajout de la compétence « Organisation de la mobilité » aux statuts
de la Communauté de communes Cœur de Loire,
Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation de la Régie des Mobilités en Cœur de Loire du 5 juin 2025,
La loi d'orientation des mobilités redéfinit les rôles des acteurs de la mobilité dans chaque territoire, en
confiant aux régions un rôle de coordination renforcé. Dans ce cadre, la région Bourgogne-Franche-Comté
s'attache à organiser et à harmoniser les compétences en matière de mobilité entre toutes les autorités
concernées.
À l'échelle des bassins de mobilité, cette coordination se concrétise par la mise en place d’un Contrat
Opérationnel de Mobilité. À la suite des échanges engagés depuis 2020, la région a choisi de structurer ce
contrat en deux temps :
1. Un état des lieux partagé des offres, services et projets existants ;
2. Une phase opérationnelle, visant à définir des actions concrètes et coordonnées pour améliorer la
mobilité.
Ce travail collaboratif permet de construire une vision commune et cohérente de la mobilité à l'échelle du
bassin.
Dans cette dynamique, la région sollicite la Communauté de Communes Cœur de Loire pour qu'elle
devienne partenaire associé du contrat opérationnel de mobilité couvrant les territoires de lAuxerrois, du
Tonnerrois, de la Puisaye, de l’Avalonnais et du Chablisien. Ce statut vise à formaliser la coopération entre
les acteurs du bassin et ceux des territoires voisins, confrontés à des enjeux similaires.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
- __ ADOPTE le statut de partenaire associé au contrat opérationnel de mobilité de l’Auxerrois, du
Tonnerrois, de la Puisaye, de l’Avalonnais et du Chablisien, et d'autoriser le président à signer
tout document afférent à cette démarche.
UNANIHITÉ
Votants : 42 | Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Pour : 42 Reçu en préfecture le 09/07/2025
Abstention : O Publié le 09/07/2025 S L G
[ Contre : O0 ID : 058-200067916-20250703-2025 03 07 19-DE
Présents : 37
[ Nombre de conseillers : 54 |
Pouvoirs : 5 |
= , ÿ
Pour extrait conférme
Sylvain COINT) d Président M. Frédéric CASSERA, secrétaire de séance