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Procès Verbal - 30 Renouvelement parcelles U 305 306 308 309
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Lez-Fontaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 30 Renouvelement parcelles U 305 306 308 309)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
2023/30
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Lez-Fontaine – 10/11/2023 Page 1 sur 1
République Française Département du Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEZ - FONTAINE
VENDREDI 10 NOVEMBRE 2023
Date de la convocation :
06/11/2023
Date d’affichage :
16/11/2023
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 9
En exercice : 9
Qui ont pris part à la délibération : 08
L’an deux mille vingt-trois, le dix du mois de
novembre à 19 heures, le conseil Municipal de
la commune de Lez-Fontaine (Nord)
régulièrement convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la salle de réunion de la Mairie
sous la Présidence de Monsieur Philippe
HANOT, Maire
Présents : Philippe HANOT, Jacky
AMBROZY, Michel BLAUWBLOMME,
Chantal CARETTE, Raphaëlle HANOT,
Ludovic JOURDAIN, Joeffrey LOUCHE,
Ignacio SERE
Absent excusé : Jacques DERAIME
Secrétaire de séance : Raphaëlle HANOT
Objet de la Délibération : Renouvellement du bail : Parcelles U305-306-308-309
Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal que le bail communal concernant les parcelles U 305, 306, 308, 309 est arrivé à échéance et qu’il convient de le renouveler.
Renouvellement du bail comme suit :
Section n° U 305, 306, 308, 309, sises lieu-dit « les garennes » d'une contenance de 3 hectares 04 ares et 01 centiares à Monsieur DEMANEZ Sébastien, pour une durée de 9 années qui commencent à courir le 01/07/2023 pour se terminer le 30/06/2032. Le prix de ce fermage est fixé, pour chaque année entière de jouissance, à la somme totale de 542,47 € indice 116,46 pour l'année 2023 ajusté ensuite chaque année selon l'indice préfectoral.
Le Conseil Municipal charge le Maire du renouvellement du dit bail.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition.
Fait en séance, les jour, mois et an susdits
Le Maire, La secrétaire de séance,
Philippe HANOT Raphaëlle HANOT