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Déliberation - Deliberation n° 146 du 16 decembre 2020
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Maubeuge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 146 du 16 decembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D'AVESNES
VILLE DE MAUBEUGE
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le SF RAT
ID : 059-215903023-20201216-D_146_2029-DE
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2020 : DELIBERATION N° 146
Affaires Juridiques & Gestion de
Affaire suivie par Claudine LATOUCHE
Réf. : CL / G.GABERTHON
Date de la convocation : 8 DECEMBRE 2020
L'an deux mille VINGT, le SEIZE DECEMBRE à 17H30
l'Assemblée EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
&:03.27,53,76.01 DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal de MAUBEUGE s'est réuni à la Mairie, sur la convocation et sous la
présidence de Monsieur Arnaud DECAGNY, Maire de MAUBEUCE
Nombre de conseillers en exercice : 35
PRESENTS: Arnaud DECAGNY - Florence GALLAND - Nicolas LEBLANC - Jeannine PAQUE -
Dominique DELCROIX - Annick LEBRUN - Patrick MOULART - Bernadette MORIAME - Naguib
REFFAS - Brigitte RASSCHAERT - Nino CHIES - Samia SERHANI - Emmanuel LOCOCCIOLO - Michèle
GRAS - Djflaf HADDA - Patricia ROGER - Marc DANNEELS - Myriam BERTAUX - Boufeldja BOUNOUA
- Marie-Charles LALY - Robert PILATO - Christelle DOS-SANTOS - Jean-Pierre COULON - Malika
TAJDIRT - André PIEGAY - Caroline LEROY - Rémy PAUVROS - Marie-Plerre-ROPITAL - Michel
WALLET - Sophie VILLETTE - Guy DAUMERIES - Ihèle-GARAH - Jean-Pierre ROMBEAUT - Brigitte
PATFOORT - Aymeric MERLAUD
EXCUSE{E)S AYANT DONNE POUVOIR :
Patrick MOULART pouvoir à Arnaud DECAGNY
Naqguib REFFAS pouvoir à Jean-Pierre COULON
Djilali HADDA pouvoir à Emmanuel LOCOCCIOLO
Christelle DOS SANTOS pouvoir à jeannine PAQUE
Malika TAJDIRT pouvoir à Annick LEBRUN
Marie-Pierre ROPITAL pouvoir à Rémy PAUVROS
Inèle GARAH pouvoir à Sophie VILLETTE
EXCUSE(E)S :
ABSENT(E)S : Brigitte PATFOORT
SECRETAIRE DE SEANCE : Aymeric MERLAUD
OBJET : Modification du tableau des effectifs
Modification du tableau des effectifs
Page 1 sur 7
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le EF Se BE
1D : 059-215903923-20201216-D_148_2020-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 34 précisant que les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2018 portant transformation de la fonction
publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée et relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires
applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps
non complet et notamment l'article 5-1,
Considérant le dernier tableau des effectifs existant,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois, à
temps complet et à temps non complet, nécessaire au fonctionnement des services,
Considérant, d'une part, que l'activité du Parc zoologique nécessite le renfort de ses
effectifs, notamment pour l'entretien global du site (aménagement des espaces verts -
entretien du mobilier des aires de restauration et des allées du parc) et des chantiers de
métallerie à effectuer dans le cadre des nouveautés 2021,
Considérant qu'à ce titre, il est nécessaire de procéder au recrutement de deux
agents contractuels, non permanents, pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité, en application de l'article 3-1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
susvisée, dont la durée de l'engagement est de 12 mois maximum pendant une période de
18 mois, comme suit:
Filière technique :
e Création d'un poste d'Adjoint technique, grade de catégorie C relevant du cadre
d'emplois des Adjoints techniques territoriaux, à temps complet, à raison de 35/35èmes,
pour exercer les fonctions d'agent d'entretien polyvalent,
Page 2 sur 7
Modification du tableau des effectifs
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 24/12/2020
Affiché le RS ID : 069-215903923-20201216-D_146 2020-DE
+ Création d'un poste d'Adjoint technique, grade de catégorie C relevant du cadre
d'emplois des Adjoints techniques territoriaux, à temps complet, à raison de 35/35èmes,
pour exercer les fonctions de soudeur,
Considérant que le contrat d'engagement pourra faire l'objet d'un renouvellement
éventuel, si les besoins du service le justifient, dans les limites fixées l'article 3-1° de la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984 susvisée, mentionnées ci-dessus,
Considérant, d'autre part, qu'il est proposé de modifier le tableau des effectifs des
emplois permanents comme suit :
Filière technique
+ Création d'un poste d'Adjoint technique, grade de catégorie C relevant du cadre
d'emplois des Adjoints techniques territoriaux, à temps complet, à raison de 35/35èmes,
pour exercer les fonctions d'agent d'entretien des locaux,
Le poste occupé précédemment sera supprimé après avis du comité technique.
+ Création de trois postes d'Adjoint technique, grade de catégorie C relevant du cadre
d'emplois des Adjoints techniques territoriaux, à temps complet, à raison de 35/35èmes,
pour exercer les fonctions d'agent d'entretien des locaux,
+ Création d'un poste d'Adjoint technique, grade de catégorie C relevant du cadre
d'emplois des Adjoints techniques territoriaux, à temps non complet, à raison de
25.50/35èmes, pour exercer les fonctions d'agent d'entretien de locaux,
+ Création d'un poste d'Agent de Maîtrise principal, grade de catégorie C relevant du cadre
d'emplois des Adjoints de maîtrise territoriaux, à temps complet, à raison de 35/35èmes,
pour exercer les fonctions de contrôleur et gestionnaire des aires de jeux et de suivi des
installations des caméras de vidéo-surveillance,
+ Création d'un poste d'Agent de Maîtrise, grade de catégorie C relevant du cadre
d'emplois des Adjoints de maîtrise territoriaux, à temps complet, à raison de 35/35èmes,
pour exercer les fonctions de Gestionnaire des aires de jeux,
+ En prévision du départ à la retraite de l'agent occupant le poste de Responsable du
Centre technique municipal et afin de permettre la transition et la transmission des
connaissances, une offre d'emploi va être lancée.
—_— ——- - Page 3 sur 7
Modification du tableau des effectifs
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le SES BR
ID : 059-215903023-20201216-D_146_2020-DE
Les missions de ce poste sont les suivantes :
Ÿ
«
DR
N
Diriger, encadrer et animer l'ensemble des services techniques du Centre technique
municipal (logistique, électriciens, menuisiers, soudeurs, entretien des terrains de
sport...)
Piloter et encadrer les travaux réalisés en régie ou petits travaux des entreprises
sur les bâtiments et les équipements municipaux
Participer sur la partie fonctionnement aux projets de la collectivité
Participer à la coordination de l'astreinte
Participer à l'élaboration des budgets pour le Centre technique municipal
Coordonner le stock de matériel pour les services techniques de la collectivité
Afin d'élargir les possibilités de recrutement, il est proposé que l'offre soit également
lancée sur les 3 grades relevant du cadre d'emplois des techniciens territoriaux à savoir :
LA
Ÿ
VA
Technicien territorial
Technicien territorial principal de 2ème classe
Technicien territorial principal de 1°" classe
Les postes non pourvus seront subséquemment supprimés.
+ Création d'un poste de Directeur du pôle technique qui aura pour missions :
4 Diriger, coordonner et animer les services techniques opérationnels (bureau
d'études, environnement, espaces verts, propreté urbaine, Centre technique
municipal, voirie et sécurité)
Mettre en œuvre la partie technique des projets en lien avec les services
gestionnaires des projets (Ecoles, Equipements sportifs, bâtiments cultuels et
culturels, bâtiments administratifs)
Piloter les projets environnementaux (aménagements paysagers / espaces verts,
plan propreté, ferme du zoo, trame verte et bleue, label villes fleuries,
sensibilisation à l'environnement de la collectivité en lien avec les services associés
Piloter les projets de création ou de réhabilitation de voiries communales
Piloter les dossiers Sécurité et accessibilité des bâtiments de la collectivité
Participer à l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi des budgets annuels de la
DGST
Participer à l'élaboration des marchés publics de maitrise d'œuvre, fourniture,
travaux,
Afin d'élargir les possibilités de recrutement, il est proposé que la création de ce poste
relève soit du cadre d'emplois de catégorie A des Ingénieurs territoriaux, soit du cadre
d'emplois de catégorie B des techniciens territoriaux, comme suit :
Ÿ
Ÿ
Ingénieur territorial
Technicien territorial principal de 2ème classe
Technicien territorial principal de 1#° classe
DUT T Page 4 sur 7
Modification du tableau des effectifs
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture la 21/12/2020
Affiché le a 1D : 059-215903923-20201216-D_146_2020-DE
Les postes non pourvus seront subséquemment supprimés.
Filière administrative
Par délibération n° 52 du 24 juillet 2020, le Conseil municipal a créé un poste de Chef de
projet renouvellement urbain relevant du grade de catégorie A d'Ingénieur territorial,
Afin d'élargir les possibilités de recrutements, il est proposé la création d'un poste
de catégorie A d'Attaché territorial relevant du cadre d'emplois des Attachés territoriaux.
Le poste non pourvu sera subséquemment supprimé.
Filière médico-sociale
+ Création d'un poste d'Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2" classe,
grade de catégorie C relevant du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des
écoles maternelles, à temps complet, à raison de 35/35èmes,
Le poste occupé précédemment sera supprimé après avis du comité technique.
+ Création d'un poste d'Educateur de Jeunes enfants relevant du cadre d'emplois de
catégorie À des Educateurs territoriaux de Jeunes Enfants, à temps complet, à raison de
35/35èmes, au sein d'une structure multi-accueil Petite Enfance.
+ Création d'un poste d'Auxiliaire de puériculture principale de 2" classe, grade de
catégorie C relevant du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux, à
temps complet, à raison de 35/35èmes,
+ En prévision du départ à la retraite d'un agent titulaire du grade d'Auxiliaire de
puériculture principal de 1° classe, une offre d'emploi a été lancée. Afin d'élargir les
possibilités de recrutement, il est proposé de créer également un poste d'Auxiliaire de
puériculture principal de 2" classe, à temps complet, à raison de 35/35èmes,
Le poste non pourvu sera subséquemment supprimé,
Les deux derniers postes mentionnés ci-dessus seront occupés par des
fonctionnaires.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront
être pourvus par des agents contractuels sur la base de l'article 3-3-2° de la loin° 84-53 du
26 janvier 1984, au titre d'un contrat à durée déterminée d’une durée maximale de 3 ans.
Le contrat des agents sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve
que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne
pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période de 6 ans, si le contrat doit être reconduit, il
ne pourra l'être que pour une durée indéterminée.
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Modification du tableau des effectifs
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le
LE ES ID : 059-215903923-20201216-D_ 146 2020-DE
Les candidats devront justifier des diplômes nécessaires d'accès aux cadres
d'emplois concernés et la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du
grade de recrutement.
Filière administrative
+ Création, suite à une demande de détachement, d'un poste d'Adjoint administratif
principal de lère classe, grade de catégorie C relevant du cadre d'emplois des Adjoints
administratifs territoriaux, à temps complet, pour exercer les fonctions de Gestionnaire
administratif des bâtiments sportifs
Considérant, par ailleurs, que la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation
de la fonction publique modifie, en son article 21, l'article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984, par l'élargissement du recours au contrat pour les emplois permanents à
temps complet et à temps non complet, comme suit:
o Article 3-3-2°: lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le
justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les
conditions prévues par la présente loi (pour toutes les catégories À,B, CO,
Considérant que par délibération n° 99 en date du 24 septembre 2019, le Conseil
municipal a adopté la création de deux postes permanents d'Auxiliaire de puériculture
principal de 2" classe,
Considérant que ces postes pouvaient être pourvus, en cas de recherche
infructueuse de candidats statutaires, par des agents contractuels recrutés en application
de l'article 3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, au titre d'un contrat à durée
déterminée d'un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la
procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir,
Considérant qu'il est proposé que les deux postes mentionnés ci-dessus puissent
être pourvus en application des dispositions de l'article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires et compte tenu
des besoins du service,
Considérant que les agents contractuels, recrutés sur la base de l'article 3-3-2° de
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, peuvent bénéficier d'un contrat à durée déterminée
d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse dans la limite
d'une durée maximale de 6 ans et qu'à l'issue de cette période de 6 ans, si le contrat doit
être reconduit, il ne peut l'être que pour une durée indéterminée,
Considérant que, pour l'ensemble des postes créés ci-dessus, les agents nommés
pourront être rendus bénéficiaires des primes ou indemnités instituées par l'assemblée
délibérante,
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Modification du tableau des effectifs
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le ee
ID : 059-215903923-20201216-D_146 _2020-DE
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité,
° Approuve la création, au tableau des effectifs, des emplois permanents et non
permanents comme indiqués ci-dessus,
+ _ Approuve la modification des conditions de recrutement des emplois permanents
d'Auxiliaires de puériculture principaux de 2" classe comme indiquée ci-dessus,
+ Autorise Monsieur le Maire à procéder à la nomination des agents dans les
conditions mentionnées ci-dessus,
+ Autorise Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer tous documents relatifs à ce
dossier et d'accomplir l'actualisation du tableau des effectifs,
+ Dit que les dispositions de la présente prendront effet dès que la délibération sera
rendue exécutoire.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L 2131-2 du CGCT, cette
délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en
Sous-Préfecture.
Le Maire de Maubeuge,
Transmis en Sous-Préfecture le: 9 1)
Affiché le:
Notifiéle: D 8 JAN on
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Modification du tableau des effectifs