Procès Verbal - 08 PV du CM 2024 10 07

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Procès Verbal - 08 PV du CM 2024 10 07 Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune d'Épercieux-Saint-Paul. Lien du pdf (Procès Verbal - 08 PV du CM 2024 10 07)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques, | PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 OCTOBRE 2024 À 20H00. |

Présents: BARTHOLIN Patricia, GIROUD Pierre, VELUIRE Pascal, PRENAT Agnès, FARJON Sophie, DUCREUX Stéphanie, GARDE Cyril, BRECHARD Lionel, FREYDIER Ludovic, BURTIN Aurélie, NIGOND Rémi, FARGE Christiane

Absents excusés : CREPIAT Catie,

Absent excusé ayant donné pouvoir : SURGET Eric ayant donné pouvoir à GIROUD Pierre

Absents : SEIGNOVERT Mickaël

Secrétaire de séance : FARJON Sophie

Le quorum est atteint.

M. le Maire nomme Mme. FARJON Sophie comme secrétaire de séance. M. le Maire demande au conseil municipal si un point peut être rajouté à l’ordre du jour du Conseil. Cela concerne l'adoption du rapport d'activité 2023 de la CCFE. Le conseil vote « pour » à l'unanimité.

1 APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET D'OBJECTIFS EN MATIERE DE

LECTURE PUBLIQUE AVEC LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Le Maire rappelle que la Médiathèque départementale de la Loire apporte un concours au bon fonctionnement de la bibliothèque municipale par :

L'expertise et les conseils techniques

-_ L'offre de formation

-_ L'ingénierie culturelle et sociale

_ _- L'offre documentaire (prêt de documents, ressources numériques, outils

d’animation.….).

Le Maire rappelle également les enjeux sociaux, culturels et économiques du développement de la lecture publique sur le territoire.

Le Maire présente ensuite le contenu de la convention de partenariat et d'objectifs proposée par le Conseil départemental :

- Préconisation d’un budget de 2 € par habitant pour constituer, renouveler et maintenir un fonds documentaire de qualité

- Préconisation d'un budget de 0.5 € par habitant pour développer l'action

culturelle sur le territoire

- La formation des salariés et bénévoles intervenant dans le domaine de la lecture publique, avec notamment la prise en charge des frais annexes à ces

formations

- La gratuité d'accès à la bibliothèque, aux animations et actions culturelles.

Le Maire précise enfin que les objectifs définis dans la convention feront l'objet d'évaluations, présentées au Conseil municipal, en 2025 et à l'échéance en 2027.

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer la convention de partenariat et d'objectifs avec le Département de la Loire.Mme BURTIN Aurélie, conseillère, demande si pour le moment il n'y avait que la subvention de 300 € et si la nouvelle demande remplace l’ancienne subvention ou se

rajoute.

M. VELUIRE Pascal, 2ème adjoint, demande si une partie de la somme va au

Département.

Mme FARGE Christiane, 1° adiinte explique que la somme va en totalité à la bibliothèque, que celle-ci est maintenant informatisée donnant la possibilité d'avoir plus de livres provenant de la médiathèque de Montbrison. Les enfants de l'école reviennent à la bibliothèque après les vacances de la Toussaint. Avec les bénévoles, ils vont essayer de faire plus d'activités avec les associations de la commune.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-_ Approuve la convention ci-dessus présentée

-_ Autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant

Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an ci-dessus.

Ont signé au registre tous les membres présents

2 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES FOREZ-EST POUR LA PRISE

EN COMPTE DE LA NOUVELLE ADRESSE DE SON SIEGE SOCIAL

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-5 et

L.5211-20,

Vu les statuts de la communauté de communes Forez-Est, dans leur dernière rédaction issue de l’arrêté préfectoral du 8 avril 2024,

Vu la délibération n°2024.005.26.09 du conseil communautaire en date du 26 septembre 2024 approuvant la modification des statuts de de la communauté de communes Forez-Est afin d'y intégrer la nouvelle adresse de la collectivité, au 6 place

Paul Larue à FEURS,

Considérant que cette modification doit également être approuvé par le conseil municipal de chaque commune membre de la CC Forez-Est dans les trois mois de sa notification (à défaut de délibération dans ce délai sa décision est réputée favorable),

Vu le projet de statuts ci-annexé,

3 BILAN TRIENNAL DE L'ETAT DU ZERO ARTIFICIALISATION NETTE (ZAN) SUR LA COMMUNE

Vu la loi n°2021-1104 du 22 aout 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « Climat et Résilience », Vu l'avis favorable de la Commission urbanisme réunie en séance le 26 septembre 2024,

Monsieur le Maire EXPOSE :

La loi Climat et Résilience, adoptée en 2021, a fixé à la France l'objectif d'atteindre la "Zéro Artificialisation Nette des sols" (ZAN) en 2050. Pour concrétiser cette ambition par étapes, un objectif intermédiaire a été défini : réduire de moitié la consommation d'Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF) sur la période 2021-2031 par

rapport à la décennie précédente.L'ensemble des collectivités territoriales est concerné par la poursuite de cet objectif. La sobriété foncière doit être au cœur de la stratégie d'évolution des territoires, le foncier étant reconnu comme une ressource limitée.

Dans le cadre de cet objectif, et comme le prévoit l'article L. 2231-1 du Code General des Collectivités Territoriales, la Commune doit produire et adopter en conseil municipal un rapport local de suivi de l'artificialisation des sols trois ans après l'entrée en vigueur de la loi. Ce premier rapport porte sur la période 2011-2022. Il est présenté en annexe de la présente délibération.

Ce rapport est l'occasion de porter le sujet de la sobriété foncière et de l'artificialisation dans le débat, de présenter la trajectoire en cours et de déduire le positionnement de la commune d'EPERCIEUX ST PAUL par rapport à cet objectif.

Ce rapport doit ensuite être à nouveau produit a minima tous les trois ans afin de mesurer et suivre la trajectoire de réduction de l'artificialisation des sols sur le territoire.

M.GIROUD Pierre, le Maire, explique et lit les chiffres de l'annexe. Mme FARJON Sophie et Mme BURTIN Aurélie, conseillères, demande à M. VELUIRE Pascal, 2ê"e adjoint, de nous expliquer ce qu'est le ZAN. C'est ce qu'il fait en précisant les chiffres.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité :

- D'ADOPTER le rapport triennal de bilan du ZAN 2011-2022 tel que joint à la

présente délibération.

Le Maire certifie exécutoire cette délibération.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication.

Annexe :

-__ Rapport de bilan triennal du ZAN 2011-2022

Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an ci-dessus.

Ont signé au registre tous les membres présents

4 ATTRIBUTION D'UNE PARTICIPATION EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DU PROJET DE VOYAGE SCOLAIRE « CLASSE DECOUVERTE 2024 » À EPERCIEUX SAINT PAUL DANS LA LOIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'école publique souhaite organiser une classe découverte à BULLY dans la Loire pour la classes de CE2 et CM, soit les trois niveaux.

Elle informe que le Département de la Loire peut octroyer aux communes, une aide au départ en classe découverte pour les élèves du primaire pouvant aller jusqu'à 10 euros par élèves et par jour, pour le financement d'un séjour dans la Loire. Pour cela, le Département demande aux communes de moins de 5 000 habitants de s'engager sur une participation au financement avec un minimum de 100 euros par classe concernée et par séjour.

M. VELUIRE Pascal, 2è"e adjoint, demande où vont les enfants.Mme BURTIN Aurélie et Mme FARJON Sophie, conseillères, lui répondent et expliquent le déroulé rapide du voyage.

Mme BURTIN Aurélie, conseillère, demande quel montant la commune va subventionner.

M.GIROUD Pierre, le Maire, explique les montants que chaque entité subventionne (département, commune, sou des écoles, parents d'élèves).

Oui cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal : - DECIDE D'ALLOUER à titre exceptionnel, une participation financière de 100 euros pour la classe découverte prévue à BULLY, pour les élèves de la classe CE2 et CM de l'école publique, sous réserve que les élèves se rendent bien en classe découverte ; - DIT que la subvention sera versée au moment de la classe découverte.

Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an ci-dessus.

Ont signé au registre tous les membres présents

5 ADOPTION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FOREZ EST

Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du rapport d'activité 2023 de la Communauté de Communes de Forez-Est, conformément à l'article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il présente à l'assemblée ce rapport et informe qu'il est à la disposition des élus et des administrés sur le site de Forez-Est : www.forez-est.fr.

Conformément à l’article L5211-39 précité du Code Général des Collectivités Territoriales et ouï cet exposé, le Conseil Municipal prend acte de la communication par le Maire de ce

rapport.

M. VELUIRE Pascal, 2ème adjoint, explique le rôle du rapport et quel est son intérêt.

VOTE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d’adopter cette délibération à l’unanimité.

Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an ci-dessus.

Ont signé au registre tous les membres présentsQuestions diverses :

- _ CUb n°04208824A0024- Un avis défavorable a été proposé pour ce dossier qui prévoit 3 bâtiments de 499m2,499m2 et 218m2.

Nous considérons que la limite d'un bâtiment de 500m2 par ténement foncier s'applique, tel que le prévoit le règlement du PLU d'Epercieux st Paul. - Informations conseil n°9

- Choix carrelage appartement MAM

- Photos diverses

La séance du jour est levée à 21h45.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Mme. FARJON Sophie Pierre GIROUD