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Déliberation - stgicm 24 11 14 Document publié le Lundi 24 novembre 2014 par la commune de Saint-Girons. Lien du pdf (Déliberation - stgicm 24 11 14)Thèmes du document : Famille, Éducation, Démocratie, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 24 NOVEMBRE 2014 à 19 heures

COMPTE RENDU SOMMAIRE

(relevé des délibérations)

Le lundi vingt-quatre novembre deux mille quatorze à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François MURILLO, maire.

Présents : François MURILLO, Maire, Thierry TOURNÉ, Gérald ROVIRA, Nathalie AURIAC, Gérard CAMBUS, Marie-Christine DENAT-PINCE, Christian ROUCH, Carole DURAN-FILLOLA, René CLERC, Jeanine MÉRIC, Josiane BERTHOUMIEUX, Évelyne PUIGCERVER-ROLAIN, Guy PIQUEMAL, Patricia JOVÉ, Sylviane POULET, Catherine MÉRIOT, Laurent BOUTET, Nadège COMBET, Bernard GONDRAN, Christian HUERTAS, Michel GRASA, Sabine CAUJOLLE, Gaëlle BONNEAU, Léo GARCIA, Dominique ANTRAS.

Absents excusés : Jean-Michel DEDIEU, Antoine DESDOIT.

Absents : Pierre LOUBET, Luis DO ROSARIO.

Secrétaire de séance : Nathalie AURIAC.

ORDRE DU JOUR

- Compte rendu de la séance du conseil municipal du 29 septembre 2014.

- Compte rendu d’une décision municipale.

Urbanisme et travaux.

- Acquisition d’une parcelle à Madame Nicole Neyron : délibération de principe. - Constitution de servitude au profit de ERDF.

- Constitution de servitudes au profit de ERDF : délibération modificative.

- Convention d'hébergement de matériels appartenant à la société GrDF.

- Reconduction de la taxe d’aménagement.

Finances et administration générale.

- Octroi d’une subvention d’équipement au CCAS pour l’opération « Jardins Partagés ». - Écoles maternelles et élémentaires - Règlement intérieur Accueil périscolaire (ALAE) et restauration.

- Écoles maternelles et élémentaires - Règlement intérieur Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH).

- Personnel communal - Mise à jour du tableau des effectifs.

- Approbation de la dissolution du syndicat dénommé « S.I.V.I.G.U. ».

Questions diverses.Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 29 septembre 2014

M. Bernard GONDRAN relève quelques erreurs de frappe concernant des chiffres : - Page 2 concernant le montant de l’emprunt il faut lire « 350.000,00 » (au lieu de « 350.00 ») ; - Page 8 section fonctionnement – dépenses – chapitre 12 personnel communal : il faut lire « rajouter 105.000 » (et non « rajouter 10.500 »).

Après ces rectifications le compte rendu est adopté à l’unanimité.

N° 2014-11-01 – Compte rendu d’une décision municipale

Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée communale de la décision suivante, prise en application des articles L. 2122-21 et L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (délibération n° 2014-04-2/12 du conseil municipal en date du 23 avril 2014, ayant délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat).

N° 2014-09-09 du 24 septembre 2014 – Suppression de la régie de recettes : cantine, centre de loisirs et temps périscolaires

Le Maire de Saint-Girons,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique et notamment l’article 18 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 05 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R. 1617-1 à R. 1617-18 du Code général des collectivités territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu la délibération n° 2008-04-04 du conseil municipal en date du 02 avril 2008 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la mise en place du nouveau mode d’encaissement des recettes de ces services.

D É C I D E

Article 1 : Il est supprimé la régie de recettes auprès du service cantine, centres de loisirs et temps périscolaire de la mairie de Saint-Girons.

Article 2 : Le maire et le comptable assignataire de Saint-Girons sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.

Le conseil municipal prend acte de la décision ci-dessus.

N° 2014-11-02 - Acquisition d’une parcelle à Madame Nicole NEYRON : délibération de principe

Monsieur le Maire expose que Madame Nicole Neyron consent à détacher une bande de terre

de la parcelle cadastrée section A numéro 3542, dont elle est propriétaire au lieu-dit « Lagarde », en

bordure du chemin du Bousquet, afin de l'aliéner au profit de la ville, dans la perspective de

l'élargissement de cette voie, conformément à la définition de l'emplacement réservé numéro 7,

figurant au Plan d'Occupation des Sols (POS).Monsieur le Maire indique qu'il convient de saisir cette opportunité pour poursuivre la

concrétisation de cette opération, initiée il y a plusieurs années, et destinée à répondre à

l'augmentation du trafic des véhicules automobiles circulant sur cette voie, pour une meilleure

sécurité, et propose :

• d'accepter le principe de cette acquisition et de son affectation ;

• de préciser qu'elle s'effectuera moyennant un dédommagement correspondant à

l'aménagement d'un accès à la parcelle depuis la voie publique et au nouvel alignement, en

remplacement de l'existant qui a vocation à disparaître ;

• d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document et à engager toute procédure se

rapportant à ce dossier ;

• de soumettre le bien présentement acquis aux formalités de l'enquête publique qu'organise

l'article L 141-3 du code de la voirie routière, préalablement à son classement dans le domaine public ;

• de préciser que cette affaire nécessitera l'intervention d'un géomètre expert afin, notamment,

d'établir le document d'arpentage correspondant à la division parcellaire présentement évoquée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les propositions ci-dessus détaillées. Le vote donne les résultats suivants :

Votes pour : 25

Votes contre : 0

Abstentions : 0

N° 2014-11-03 - Constitution de servitude au profit de ERDF

Monsieur le Maire expose que le projet de construction de 42 logements au lieu-dit

« Palétès » nécessite une modification du câblage du réseau électrique présent sur ce secteur.

Cette opération passe par l'enfouissement d'une canalisation souterraine sur des parcelles

communales cadastrées section C numéros 1268 et 1269, situées entre l'unité foncière supportant le

projet en question, et un ouvrage de transformation du courant électrique, se trouvant en bordure de

l'allée des Orchidées (cf. plan de situation).

Pour autant, la présence de cette canalisation souterraine dans l'emprise de parcelles

communales constitue une occupation subordonnée à l'établissement d'une convention de servitudes,

entre la ville de Saint-Girons et la société ERDF.

Monsieur le Maire poursuit en indiquant que cette opération confirme le statut de ces

parcelles, puisque celle portant le numéro 1268 a déjà fait l'objet d'une délibération du conseil

municipal en date du 22 octobre 2012, autorisant la constitution de servitudes de passage pour accès

et réseaux au profit du terrain supportant lesdits 42 logements, et que celle portant le numéro 1269 a

vocation, par sa localisation, à accueillir des équipements publics tels que des containers à ordures

ménagères ou encore le transformateur électrique qui s'y trouve, avec les réseaux aériens et

souterrains qui convergent vers lui.

Afin de permettre la rédaction de l'acte notarié de constitution de servitudes, le rapporteurpropose à l'assemblée :

• de statuer sur les précisions complémentaires suivantes : la commune de Saint-Girons consent à constituer une servitude de passage pour l'installation de canalisations électriques souterraines dans le sol des parcelles cadastrées section C numéros 1268 et 1269, au profit de la SA ERDF domiciliée Tour Winterthur, 102 terrasse Boieldieu, 92085 La Défense Cedex ;

• de charger Maître Jean-Louis Villanou, notaire à Saint-Girons de la rédaction de l'acte susdit ;

• de désigner Monsieur le Maire de Saint-Girons comme le signataire pour le compte de la commune ;

• de préciser que l'indemnité pour les servitudes présentement constituées a été évaluée à la somme de 2.310 euros par le service des domaines qui a donné son avis le 7 octobre 2014 ;

• de préciser que l'intégralité des frais générés par ce dossier sera supportée par la SA ERDF.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les propositions ci-dessus détaillées. Le vote donne les résultats suivants :

Votes pour : 25

Votes contre : 0

Abstentions : 0

N° 2014-11-04 - Constitution de servitudes au profit d'E.R.D.F. : délibération modificative

Monsieur le Maire rappelle que dans sa séance du 7 décembre 2012, le conseil municipal a

délibéré favorablement sur la constitution de servitudes (servitude d'occupation de 10 mètres carrés et

servitude de passage pour canalisations enterrées), sur la parcelle communale cadastrée section D n°

2572, située à l'Arial.

Elles sont constituées au profit de la société E.R.D.F., afin que celle-ci puisse y installer un

poste de transformation électrique, et soit en mesure de le raccorder au réseau existant.

Or, à ce jour la municipalité ayant changé, et l'acte notarié n'ayant pu être signé depuis la date

de la délibération sus-rappelée, il convient de renouveler le mandat donné au maire, devenu caduc à

cause de ces circonstances, pour représenter le commune de Saint-Girons lors de la signature de

l'acte notarié en question, et l'autoriser à le signer.

Afin de mener à bien ce dossier, le rapporteur propose de statuer sur les précisions

suivantes :

• de désigner Monsieur le Maire comme le signataire pour le compte de la commune, de l'acte constitutif de servitudes corrélatif à la délibération n° 2012-12-02, en date du 7 décembre 2012 ;

• de confirmer toutes les autres dispositions contenues dans la délibération susdite.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les propositions ci-dessus détaillées.Le vote donne les résultats suivants :

Votes pour : 25

Votes contre : 0

Abstentions : 0

N° 2014-11-05 - Convention d'hébergement de matériels appartenant à la société GrDF

Monsieur le Maire expose que la ville de Saint-Girons a été sollicitée par la société Gaz

Réseau Distribution France (GrDF), dans sa mission de service public de distribution de l'énergie gaz,

en vue d'apporter son soutien technique au projet « compteurs communicants gaz », initié par celle-ci.

Cette action vise une meilleure efficacité énergétique au travers de deux objectifs majeurs :

développer la maîtrise de l'énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de

consommation ; améliorer la qualité de la facturation basée systématiquement sur des index réels, en

substitution des estimations de consommations.

Les possibilités du projet en question permettent de répondre à toutes les situations de

demande de données de la part des clients : information mensuelle sur consommation en kWh et en

euros ; mise à disposition de plus de données quotidiennes, horaires ou encore plus proches du

temps réel en kWh ; données globales pour le suivi des politiques énergétiques territoriales ...

Cette perspective s'appuie sur des solutions techniques passant par l'installation de modules

radio sur les compteurs de gaz existants (11 millions au niveau national), la mise en place de

nouveaux systèmes d'information pour recevoir et traiter toutes ces données au niveau central et

enfin, entre ces deux entités techniques, l'installation de concentrateurs (15 000 au niveau national)

sur des points hauts, dont celui ou ceux qui font l'objet de la présente délibération.

Le rapporteur poursuit en indiquant que la ville ne peut rester indifférente à cette perspective,

et demeurer en marge de cette avancée qui constitue un progrès au service de l'environnement et du

confort des administrés, et propose :

• d'autoriser la société Gaz Réseau Distribution France (GrDF), domiciliée, 6, rue Condorcet

75009 Paris, à installer un ou plusieurs concentrateurs à l'intérieur de bâtiments communaux les plus

appropriés à les recevoir, et à satisfaire aux exigences techniques du système susdit, moyennant le

paiement d'une redevance annuelle ;

• d'autoriser Monsieur le Maire à engager toute procédure et à signer tout document se

rapportant à ce dossier, notamment la convention appropriée ;

• de préciser que l'ensemble des frais administratifs ou techniques seront supportés par la

société GrDF.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les propositions ci-dessus détaillées. Le vote donne les résultats suivants :

Votes pour : 23

Votes contre : 0

Abstentions : 2

(Bernard GONDRAN, Dominique ANTRAS)N° 2014-11-06 - Reconduction de la taxe d'aménagement

Monsieur le maire rappelle que par délibération n° 2011-10-04 en date du 17 octobre 2011, le

conseil municipal a fixé le taux et les exonérations facultatives de la taxe d'aménagement, s'appliquant

pour une durée de trois ans et de plein droit au 1er mars 2012, en substitution de la taxe locale

d'équipement, puisque la ville de Saint-Girons est dotée d'un Plan d'Occupation des Sols.

Cette durée triennale arrivant à échéance au 31 décembre 2014, il convient que l'assemblée

statue avant le 30 novembre 2014, pour une prise d'effet au 1er janvier 2015, sur la reconduction de la

délibération susdite, afin que la taxe d'aménagement puisse toujours être perçue par la commune, à

partir de cette date.

Le rapporteur précisant que cette taxe est essentielle au financement des équipements

publics de la ville, dont la construction conditionne son développement, propose :

• de reconduire la délibération n° 2011-10-04 en date du 17 octobre 2011 ;

• de préciser que cette délibération sera reconductible d'année en année, sauf renonciation expresse ;

• de rappeler que par délibération reconductible n° 2012-12-03, en date du 7 décembre 2012, le conseil municipal a institué, dans un secteur particulier de la commune, un taux de taxe d'aménagement différent de celui figurant dans la délibération reconduite ;

• d'autoriser Monsieur le Maire à engager toute procédure et à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les propositions ci-dessus détaillées. Le vote donne les résultats suivants :

Votes pour : 24

Votes contre : 0

Abstentions : 1

(Bernard GONDRAN)

N° 2014-11-07 - Octroi d’une subvention d’équipement au centre communal d’action sociale pour l’opération : jardins partagés

M. le Maire rappelle à l’assemblée que des crédits ont été ouverts dans le budget 2014 afin d’octroyer une subvention d’équipement au C.C.A.S. pour l’opération d’aménagement des jardins partagés.

Il informe l’assemblée du bilan financier de cette opération.

TRAVAUX TTC FINANCEMENT

62 998.93 € CONSEIL GÉNÉRAL 8 375.00

CONSEIL RÉGIONAL 9 500.00

Caisse d’Allocations Familiales 5 000.00

COMMUNE DE SAINT-GIRONS 15.000.00

Autofinancement du CCAS 25 123.93

62 998.93 € 62 998.93Cette subvention est prévue à l’article 2041622 et fera l’objet d’un amortissement sur 15 ans.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’octroi de la subvention d’équipement d’un montant de 15.000.00 €.

M. le Maire déclare qu’étant président du Centre communal d’action sociale il ne participe pas au vote.

Votes pour : 23

Votes contre : 0

Abstentions : 1

(Bernard GONDRAN)

Ne prend pas

part au vote

1

(François MURILLO)

N° 2014-11-08 - Écoles maternelles et élémentaires - Règlement intérieur Accueil périscolaire et restauration

M. le Maire expose qu’il convient de déterminer les modalités de fonctionnement de l’accueil périscolaire et de la restauration applicables dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune.

Le projet de règlement proposé fixe les règles générales de l’Accueil de Loisirs Associé à l’École et de la cantine scolaire. Ce règlement, applicable dès validation par le conseil municipal et publication, sera reconduit tacitement lors de chaque rentrée scolaire. Les tarifs s’y rapportant seront fixés par décision municipale.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le projet de règlement ci-joint.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ACCUEIL PÉRI-SCOLAIRE ET RESTAURATION

ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES

ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015

Tél : 05 61 04 03 26

Courriel : education@ville-st-girons.fr

Site : http://www.ville-st-girons.fr/education-enfance-jeunesse

Le présent règlement, approuvé par le Conseil municipal de Saint-Girons du .......... régit le fonctionnement de la cantine scolaire et des ALAE des écoles de la ville.

RÈGLES GÉNÉRALES

Article 1 : Présentation et modalités d'inscription.

1. Présentation

L’Accueil de Loisirs Associé à l’École (ALAE) (matin, midi et soir) et la cantine scolaire sont des services municipaux qui s’adressent aux enfants scolarisés dans les écoles publiques maternelles et élémentaires de la ville. Un ALAE est mis en place sur chaque école. C’est un temps éducatif et pédagogique encadré par du personnel municipal qualifié (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur, CAP petite enfance, Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur ou Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles).

Les enfants qui fréquentent l’accueil périscolaire et la cantine scolaire sont sous la responsabilité de la Mairie de Saint-Girons.Ces accueils sont agréés par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.

2. Modalités d'inscription

Pour qu'un enfant soit accueilli sur les ALAE de la commune et puisse participer aux activités proposées, la famille doit fournir :

➔ la fiche d'inscription dûment complétée (à retirer dans les écoles, au service éducation de la Mairie ou à télécharger sur : http://www.ville-st-girons.fr).

➔ le présent règlement signé par les parents ou le(s) responsable(s) légal/légaux.

3. La cantine scolaire

Sont admis à manger à la cantine, les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de la ville, les enseignants (ou personnel assimilé) ainsi que le personnel encadrant la pause méridienne.

Concernant la cantine scolaire, une réservation préalable des repas est obligatoire pour les enfants comme pour les enseignants. Cette réservation préalable peut-être mensuelle ou annuelle.

La fiche de préinscription est à retirer au service éducation de la Mairie ou à télécharger sur le

site de la ville (http://www.ville-st-girons.fr). Au-delà de la date limite, la réservation pourra être

refusée.

Les préinscriptions peuvent se faire uniquement par mail (education@ville-st-girons.fr) ou par

voie postale (Service Éducation Mairie de St-Girons). Aucune préinscription ne sera faite par

téléphone.

Tout repas pris sans préinscription ou non inscrit dans les délais impartis sera facturé au tarif unique majoré.

La désinscription n'est pas autorisée.

Toute inscription supplémentaire exceptionnelle de repas doit être demandée au Service Éducation au plus tard le mardi soir de la semaine précédente.

En cas d'absence d'un enfant pour raison médicale le repas ne sera pas facturé, les parents devront fournir un certificat médical (ou une copie de l'ordonnance) dans les 48 heures.

En cas de grève ou sortie scolaire, le repas ne sera pas facturé aux familles.

Une absence non justifiée et non facturée (par enfant et par mois) est autorisée.

Article 2 : Jours et horaires d’ouverture.

1. L’ALAE est ouvert pendant les périodes scolaires :LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

École Saint-Alary

École Henri Maurel

École Maternelle Guynemer

7h30 – 8h50

17h15 – 18h30

7h30 – 8h50

7h30 - 8h50

17h15-18h30 16h15-18h30

École de Lédar 7h30 – 8h35

17h – 18h30 7h30 – 8h35

7h30 – 8h35

17h-18h30 16h-18h30

2. La pause méridienne

Les enfants fréquentant le restaurant scolaire sont pris en charge par les animateurs aux horaires suivants :

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

École Saint-Alary

École Henri Maurel

École Maternelle Guynemer

12h00 – 13h50 12h00 – 13h50

École de Lédar 11h45 – 13h35 11h45 – 13h35

En ce qui concerne la cantine, les enfants sont accueillis en 2 services :

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

École Saint-Alary (CP)

École Henri Maurel (CE2 et CLIS)

École maternelle Guynemer

École de Lédar

12h10 – 12h50 12h10 – 12h50

École Saint-Alary (CE1 et CLIS)

École Henri Maurel (CM1 et CM2) 13h00 – 13h40 13h00 – 13h40

3. La sortie de l'ALAE

L'enfant sera exclusivement confié à ses parents ou aux personnes habilitées par la famille (voir verso de la fiche d'inscription).

Un enfant de plus de 6 ans est autorisé à quitter seul l'ALAE si les parents ont coché la case correspondante au verso de la fiche d'inscription.

Article 3 : Règles spécifiques liées aux sorties scolaires.

Pour les sorties scolaires, les directeurs d'écoles doivent prévenir au moins 15 jours avant la date prévue par mail (p.vila@ville-st-girons.fr) ou par téléphone au service jeunesse (05 61 04 03 26) et la cantine (05 61 66 28 80) et confirmer dans les délais suivants :

– le jeudi 14h au plus tard pour le lundi suivant.

– le vendredi 14h au plus tard pour le mardi suivant.

– le lundi 14h au plus tard pour le jeudi suivant.

– le mardi 14h au plus tard pour le vendredi suivant.

Passés ces délais, les enfants ne pourront accéder au restaurant scolaire.TARIFS

Article 1 : Restauration scolaire.

À compter de janvier 2015, les tarifs sont basés sur le quotient familial CAF de la famille. Les factures seront envoyées au domicile chaque fin de mois et seront à régler auprès du Trésor Public.

Un tarif différencié commune et hors commune est également mis en place.

Article 2 : Accueil de Loisirs Associé à l’École.

Les tarifs sont basés sur le quotient familial CAF de la famille.

Les factures seront envoyées au domicile chaque fin de trimestre et seront à régler auprès du Trésor Public.

Un tarif différencié commune et hors commune est également mis en place.

FONCTIONNEMENT ET RÈGLES À RESPECTER

Article 1: Maladies et allergies.

1. Si un enfant est malade durant les temps ALAE, l'animateur en informera la famille afin qu'un des parents vienne récupérer l'enfant.

En cas d'urgence, la directrice de l'ALAE peut faire appel au médecin désigné par les parents, au médecin le plus proche ou aux pompiers directement en cas d'accident grave et en avisera la famille.

2. Aucun médicament ne pourra être administré par le personnel d'encadrement en dehors des Protocoles d'Accueil Individualisés (PAI).

Les enfants atteints d'allergies graves sont autorisés à manger à la cantine scolaire à condition qu'un Protocole d'Accueil Individualisé (PAI) ait été préalablement signé entre la commune, la famille et le médecin référent. Ce protocole assure d’accueillir l’enfant en toute sécurité.

Article 2: Règles à respecter.

➔ L'ALAE décline toute responsabilité quant à la perte ou le vol d'objets de valeur. ➔ Les enfants doivent avoir un comportement respectueux vis à vis de leurs camarades, des adultes qui les encadrent ainsi que du matériel et des locaux mis à leur disposition. ➔ En cas de difficultés récurrentes de comportement rencontrées avec un enfant, les parents en seront informés et des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion temporaire ou définitive de l'enfant pourront être appliquées.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

COUPON À DÉCOUPER ET À RETOURNER AU SERVICE JEUNESSE AVEC LA FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS

Je soussigné(e) .......................................................................................................

responsable légal de l'enfant .......................................................................

certifie avoir pris connaissance du présent règlement intérieur péri-scolaire et restauration.

Date Signature précédée de la mention : « Vu et pris connaissance »Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les propositions ci-dessus détaillées.

Le vote donne les résultats suivants :

Votes pour : 25

Votes contre : 0

Abstentions : 0

N° 2014-11-09 - Écoles maternelles et élémentaires - Règlement intérieur Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)

M. le Maire expose qu’il convient de déterminer les modalités de fonctionnement de l’ Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) applicables durant les mercredis et les vacances scolaires.

Le projet de règlement proposé fixe les règles générales de l’Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH). Ce règlement, applicable dès validation par le conseil municipal et publication, sera reconduit tacitement lors de chaque rentrée scolaire. Les tarifs s’y rapportant seront fixés par décision municipale.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le projet de règlement ci-joint.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT

MERCREDIS ET VACANCES SCOLAIRES

ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015

Tél : 05 61 04 03 26

Courriel : education@ville-st-girons.fr

Site : http://www.ville-st-girons.fr/education-enfance-jeunesse

Le présent règlement, approuvé par le Conseil municipal de Saint-Girons du .......... régit le

fonctionnement de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement les mercredis et les vacances scolaires.

RÈGLES GÉNÉRALES

Article 1 : Présentation et modalités d'inscription.

1. Présentation

L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) (mercredis après-midi et vacances scolaires)

est un service municipal qui s’adresse aux enfants scolarisés (de 3 à 14 ans) habitant la commune ou

hors commune. C’est un temps éducatif et pédagogique encadré par du personnel municipal qualifié

(Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur, CAP petite enfance, Brevet d'Aptitude aux Fonctions de

Directeur ou Éducateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives).

Les enfants qui fréquentent l’accueil de loisirs sont sous la responsabilité de la Mairie de

Saint-Girons.

Ces accueils sont agréés par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de laProtection des Populations.

2. Modalités d'inscription

Pour qu'un enfant soit accueilli sur l'ALSH de la commune et puisse participer aux activités

proposées, la famille doit fournir :

➔ la fiche d'inscription dûment complétée (à retirer dans les écoles, au service éducation de la Mairie ou à télécharger sur : http://www.ville-st-girons.fr).

➔ le présent règlement signé par les parents ou le(s) responsable(s) légal/légaux.

3. L'Accueil de Loisirs Sans Hébergement

Concernant l'ALSH, une réservation préalable des journées, demi-journées (matin ou après-

midi) et repas est obligatoire. Cette réservation préalable peut-être mensuelle (mercredis après-midi)

ou périodique (petites vacances scolaires).

La fiche de préinscription est à retirer au service éducation de la Mairie ou à télécharger sur le

site de la ville (http://www.ville-st-girons.fr). Au-delà de la date limite (le mardi de la semaine

précédente), la réservation pourra être refusée.

Les préinscriptions peuvent se faire uniquement par mail (education@ville-st-girons.fr) ou par

voie postale (Service Éducation Mairie de Saint-Girons). Aucune préinscription ne sera faite par

téléphone.

Toutes journées, demi-journées ou repas pris sans préinscription seront facturés au tarif

unique majoré.

La désinscription n'est pas autorisée.

En cas d'absence d'un enfant pour raison médicale, les journées, demi-journées et repas ne

seront pas facturés, les parents devront fournir un certificat médical (ou une copie de l'ordonnance)

dans les 48 heures.

Article 2 : Jours et horaires d’ouverture.

L'accueil s'effectue pendant les vacances scolaires d'automne, d'hiver, de printemps et les

mercredis après-midi au centre de loisirs « L'Ilôt z'enfants » (Rue des Jacobins) et à l'école Oscar

Auriac pendant les mois de juillet et août.

1. L’ALSH est ouvert tous les mercredis de 12h à 18h pendant la période scolaire (seuls les enfants qui fréquentent l'accueil de loisirs l'après-midi auront la possibilité de prendre leur repas à la cantine).

2. L'ALSH est ouvert de 7h45 à 18h du lundi au vendredi pendant les vacances scolaires (avec possibilité de repas le midi). 3. La sortie de l'ALSH : l'enfant sera exclusivement confié à ses parents ou aux personnes

habilitées par la famille (voir verso de la fiche d'inscription). Un enfant de plus de 6 ans est autorisé à

quitter seul l'ALSH si les parents ont coché la case correspondante au verso de la fiche d'inscription.

Article 3 : Tarification du centre de loisirs des mercredis et des vacances scolaires.

À compter de janvier 2015, les tarifs restent basés sur le quotient familial CAF de la famille

mais un tarif différencié commune et hors commune est mis en place. Les factures seront envoyées

au domicile chaque fin de mois (ou chaque fin de période) et seront à régler auprès du Trésor Public.

Article 4 : Règles spécifiques liées aux sorties et séjours (modalités et tarifs).

Sorties à la journée : elles concernent l'ensemble du centre de loisirs. Il n'y aura pas de

double accueil sur le site. Le nombre de places étant limité, une réservation est obligatoire. Les

inscriptions supplémentaires seront notées sur une liste d'attente (l'inscription sera confirmée la veille

au plus tard).

Séjours : le nombre de places étant limité, une réservation est obligatoire. Les inscriptions

supplémentaires seront notées sur une liste d'attente.

Tarifs : pour les sorties entraînant des frais pédagogiques exceptionnels (droit d'entrée,

location de matériel etc...) supérieurs ou égal à 5 €, un supplément sera demandé aux familles, il sera

fonction du quotient familial CAF.

Pour les séjours, une tarification adaptée à la nature du séjour sera appliquée en fonction du quotient

familial CAF.

FONCTIONNEMENT ET RÈGLES À RESPECTER

Article 1: Maladies et allergies.

1. Si un enfant est malade durant les temps ALSH, l'animateur en informera la famille afin qu'un

des parents vienne récupérer l'enfant.

En cas d'urgence, la directrice de l’ALSH peut faire appel au médecin désigné par les parents, au

médecin le plus proche ou aux pompiers directement en cas d'accident grave et en avisera la famille.

2. Aucun médicament ne pourra être administré par le personnel d'encadrement en dehors des

Protocoles d'Accueil Individualisés (PAI).

Les enfants atteints d'allergies graves sont autorisés à manger à la cantine scolaire à condition qu'un

Protocole d'Accueil Individualisé (PAI) ait été préalablement signé entre la commune, la famille et le

médecin référent. Ce protocole assure d’accueillir l’enfant en toute sécurité.Article 2: Règles à respecter.

➔ L'ALSH décline toute responsabilité quant à la perte ou le vol d'objets de valeur.

➔ Les enfants doivent avoir un comportement respectueux vis à vis de leurs camarades, des

adultes qui les encadrent ainsi que du matériel et des locaux mis à leur disposition.

➔ En cas de difficultés récurrentes de comportement rencontrées avec un enfant, les parents

en seront informés et des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion temporaire ou définitive de

l'enfant pourront être appliquées.

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COUPON À DÉCOUPER ET À RETOURNER AU SERVICE JEUNESSE AVEC LA FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS

Je soussigné(e) .......................................................................................................

responsable légal de l'enfant .......................................................................

certifie avoir pris connaissance du présent règlement intérieur accueil de loisirs sans

hébergement.

Date Signature précédée de la mention : « Vu et pris connaissance »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les propositions ci-dessus détaillées.

Le vote donne les résultats suivants :

Votes pour : 25

Votes contre : 0

Abstentions : 0

N° 2014-11-10 - Personnel communal - Mise à jour du tableau des effectifs

Le Maire expose à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée de créer :

 un emploi de chef de service de police municipale à temps complet relevant du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale.

 trois emplois d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux. VU :

- l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,

- la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction publique territoriale,

- le budget communal,

- le tableau des effectifs,

DÉCIDE la création de

 un emploi de chef de service de police municipale à temps complet avec effet au 1er janvier 2015.

 trois emplois d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet avec effet au 1er janvier 2015.

DIT que la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice 2015 au chapitre 012.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les propositions ci-dessus détaillées.

Le vote donne les résultats suivants :

Votes pour : 24

Votes contre : 0

Abstentions : 1

(Bernard GONDRAN)

N° 2014-11-11 - Approbation de la dissolution du syndicat dénommé « S.I.V.I.G.U. »

M. le Maire informe l’assemblée que par délibération n° 2014-10-01 du 15 octobre 2014 le conseil syndical du S.I.V.I.G.U. a décidé la dissolution du syndicat.

Il explique que le SIVIGU avait été créé par arrêté préfectoral du 30 juin 1989 entre la commune de Saint-Girons et le SIVOM du canton d’Oust avec pour objet de réaliser sur le territoire de la commune d’Ustou au lieu-dit Guzet-Neige un village de vacances comportant des structures d’hébergement et d’animation.

Ces propriétés ont été acquises en deux tranches par actes notariés en 1989 et 1990.

Différents modes de gestion se sont succédé, le dernier contrat de location avait été conclu avec la société ODALYS à partir du 5 janvier 2003 et a été dénoncé par ladite société au 31 mars 2013.

À compter de cette date le SIVIGU a procédé à diverses études et scénarios afin de déterminer l’avenir de ce site avec pour objectif la pérennisation de l’offre touristique afin de préserver l’économie de la station et du territoire.

Il est rapidement apparu l’absolue nécessité de rénover et de moderniser l’ensemble des chalets avant de mettre en œuvre un nouveau mode de gestion.

Le programme des travaux à entreprendre pour atteindre le label « 3 clés vacances » (jugé nécessaire pour repartir sur une offre d’accueil touristique correspondant aux attentes du public) a été estimé à près de 1 300 000.00 €.

Un scénario de budget a permis de démontrer que l’équilibre de cette opération ne serait pas atteignable.

Le conseil syndical du SIVIGU a donc décidé à l’unanimité la cession de l’ensemble du hameau.

Un des 8 bâtiments a été cédé.Les 7 bâtiments restants feront l’objet d’un partage entre les deux collectivités de la manière suivante :

Dénomination Valeur comptable nette Evaluation prix de cession

A + I + K 858 442.43 520 000.00

M + B + L + H 739 677.31 520 000.00

Un tirage au sort a déterminé le lot revenant à chaque collectivité :

La Communauté de communes du canton d’Oust aura le lot A + I + K La Commune de Saint-Girons aura le lot M +B + L+H

La reprise des résultats du syndicat dissous fera l’objet d’opérations comptables au prochain budget.

M. le Maire propose donc :

- d’approuver la dissolution du syndicat S.I.V.I.G.U. au 31 décembre 2014 ; - de charger l’étude notariale Grig-Séguy-Villanou-Bournazeau, notaires associés, de la rédaction des actes de propriété des biens des 2 collectivités suite au partage issu du tirage au sort effectué ;

- de désigner M. le Maire comme le signataire pour le compte de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les propositions ci-dessus détaillées.

Le vote donne les résultats suivants :

Votes pour : 24

Votes contre : 1 (Bernard GONDRAN)

Abstentions : 0

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, M. le Maire clôt la séance à 20 heures 20.

Pour le Maire empêché et par délégation,

Gérald ROVIRA, Maire-adjoint