Compte-Rendu - stgicm 04 04 14

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Compte-Rendu - stgicm 04 04 14 Document publié le Vendredi 4 avril 2014 par la commune de Saint-Girons. Lien du pdf (Compte-Rendu - stgicm 04 04 14)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Jeunesse,

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 04 AVRIL 2014 À 20 HEURES 30

COMPTE RENDU

Monsieur François MURILLO, maire sortant, déclare :

« Avant d’ouvrir cette séance je voudrais tout particulièrement remercier et rendre hommage aux membres de l’ancien conseil municipal qui ne sont pas là aujourd’hui, pour des raisons diverses bien entendu.

Je voudrais saluer particulièrement le gros travail réalisé sans compter les heures par les deux adjoints Michel DAVID et Francine DOUILLET-SOUM.

Michel DAVID continuera à s’investir, mais différemment, pour la collectivité, et nous devons avoir une pensée pour Francine DOUILLET-SOUM, réélue mais qui est absente ce soir à cette assemblée pour des raisons de santé. »

La séance est donc ouverte sous la présidence de Monsieur François MURILLO, maire, qui donne lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections :

Liste «À Saint-Girons, l’humain d’abord pour une ville solidaire et

créative» - Mme Dominique ANTRAS 356 voix 12,42% 1 siège

Liste «Plus loin ensemble» - Monsieur François MURILLO 1.433 voix 50,00% 22 sièges Liste «Vivre ensemble» - Monsieur Bernard GONDRAN 1.077 voix 37,58% 6 sièges

Il déclare installer dans les fonctions de conseillers municipaux Mesdames et Messieurs :

1. MURILLO François

2. AURIAC Nathalie

3. ROVIRA Gérald

4. DENAT PINCE Marie-Christine

5. CAMBUS Gérard

6. DURAN-FILLOLA Carole

7. TOURNÉ Thierry

8. PUIGCERVER-ROLAIN Évelyne

9. ROUCH Christian

10. BERTHOUMIEUX Josiane

11. LOUBET Pierre

12. SOUM DOUILLET Francine

13. DEDIEU Jean-Michel

14. MERIOT Catherine

15. CLERC René

16. COMBET Nadège

17. DO ROSARIO Luis

18. JOVÉ Patricia

19. PIQUEMAL Guy

20. MÉRIC Jeanine

21. DESDOIT Antoine

22. POULET Sylviane

23. GONDRAN Bernard

24. GRASA Michel

25. BONNEAU Gaëlle

26. HUERTAS Christian

27. CAUJOLLE Sabine

28. GARCIA Léo

29. ANTRAS Dominique

Madame DESCAT Iveline qui figurait sur la liste de M. Bernard GONDRAN a envoyé cette semaine une lettre faisant part de sa démission. C’est pourquoi elle est remplacée par M. Léo GARCIA, qui est l’élu suivant sur ladite liste.

Mme Josiane BERTHOUMIEUX est désignée secrétaire de séance.

Monsieur François MURILLO cède ensuite la place à Monsieur René CLERC, le plus âgé des membres du conseil, qui prend la présidence de la séance afin que le conseil municipal procède à l’élection du maire.

En préambule, M. René CLERC fait la déclaration suivante :

« François, tu as été le chef de file de notre liste pendant cette campagne et je suis sûr que dans quelques instants ta réélection de Maire deviendra une réalité.

Tu bénéficies maintenant de l’expérience d’un mandat constructif qui s’appuie sur tes capacités d’architecte.

Soucieux d’une exigence de justice, de probité et d’impartialité, conscient des lourdes contraintes, financières notamment, et ceci à un moment de l’histoire de notre Pays où la crise dont nous avons hérité touche de plein fouet beaucoup de foyers, tu seras dans cette situation particulière capable d’être un élu de proximité à l’écoute de tous et fédérateur autour d’une vision de l’avenir de Saint-Girons et de son Pays.

Cette démarche te permettra de redonner un sens à une action publique trop souvent considérée comme impuissante et d’être un maire de rassemblement capable d’entraîner l’ensemble des élus.

L’intérêt des Saint-Gironnais sera, nous en sommes sûrs, l’objectif recherché dans les décisions à prendre, accompagné et appuyé par une équipe que tu sauras guider, écouter, responsabiliser.

Ainsi le programme présenté pour aller « Plus loin ensemble », malgré les difficultés, sera en continuité de l’action précédente et permettra à notre ville d’être encore plus agréable à vivre.

Je ne veux pas oublier en ce moment particulier notre amie et colistière Francine SOUM- DOUILLET qui traverse des moments difficiles que nous lui souhaitons de surmonter. »

1. ÉLECTION DU MAIRE

Monsieur René CLERC procède à l’appel des conseillers municipaux. Tous sont présents à l’exception de Madame Francine DOUILLET-SOUM, excusée pour raisons de santé, et Madame Sabine CAUJOLLE, absente excusée ayant donné procuration à M. Michel GRASA.

Ayant constaté que le quorum est atteint, M. René CLERC invite le conseil municipal à procéder à l’élection du maire.

Il rappelle qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le conseil municipal doit constituer un bureau. Pour cela, il convient de désigner deux assesseurs.

Madame Catherine MÉRIOT et Monsieur Guy PIQUEMAL sont les assesseurs.

M. René CLERC demande qui se porte candidat à la fonction de Maire.

Seul M. François MURILLO est candidat.

Élection du Maire – 1er tour de scrutin

Le président invite le conseil à procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à l’élection du Maire. Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a déposé dans l’urne son bulletin de vote enfermé dans une enveloppe de modèle uniforme fournie par la mairie.

Le dépouillement du vote en présence des assesseurs a donné les résultats suivants :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 28

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 7 d. Nombre de suffrages exprimés [b – c] 21

e. Majorité absolue 11

A obtenu : Monsieur François MURILLO ....................... 21 voix

Monsieur François MURILLO ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire de Saint-Girons.

M. René CLERC lui remet l’écharpe.

2. DÉTERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE

M. le Maire François MURILLO précise que l’ordre du jour prévoit la détermination par le conseil municipal du nombre d’adjoints au maire.

Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur le nombre des adjoints au maire.

En effet, en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au conseil municipal de déterminer le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal, c’est-à-dire ne puisse excéder le nombre de huit (8).

Monsieur le Maire propose que le nombre des adjoints soit fixé à 7 (sept).

Le conseil municipal vote à l’unanimité la décision que soit fixé à SEPT (7) le nombre des adjoints au maire.

3. ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Monsieur le Maire cite l’article L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Dans les communes de 1.000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à déposer les listes d’adjoints, rappelant que le conseil municipal vient de fixer à SEPT le nombre des adjoints.

Il annonce le nombre et la composition des listes déposées auprès de lui :

une seule liste est présentée, ainsi composée :

 adjoint 1 TOURNÉ Thierry

 adjoint 2 ROVIRA Gérald

 adjoint 3 AURIAC Nathalie

 adjoint 4 CAMBUS Gérard

 adjoint 5 DENAT-PINCE Marie-Christine

 adjoint 6 ROUCH Christian

 adjoint 7 DURAN-FILLOLA Carole

Le vote se déroule conformément à la réglementation et donne les résultats suivants : - Nombre de votants : 28

- Pour la liste présentée : 22

- Bulletins blancs : 6

À l’issue du vote, le maire proclame et installe immédiatement les adjoints élus tels qu’ils figurent sur la liste qui a servi au vote, c’est-à-dire :

Premier adjoint : TOURNÉ Thierry

Deuxième adjoint : ROVIRA Gérald

Troisième adjoint : AURIAC Nathalie

Quatrième adjoint : ROUCH Christian

Cinquième adjoint : DENAT-PINCE Marie-Christine

Sixième adjoint : CAMBUS Gérard

Septième adjoint : DURAN-FILLOLA Carole

Ces adjoints œuvreront dans les secteurs suivants :

adjoint 1 TOURNÉ Thierry finances et ressources humaines

adjoint 2 ROVIRA Gérald prévention, sécurité, santé

adjoint 3 AURIAC Nathalie développement social

adjoint 4 CAMBUS Gérard sports et grandes manifestations

adjoint 5 DENAT-PINCE Marie-Christine développement durable

adjoint 6 ROUCH Christian éducation, enfance, jeunesse

adjoint 7 DURAN-FILLOLA Carole. commerce et artisanat

4. DÉSIGNATION DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la désignation de trois conseillers municipaux délégués :

Nom et prénom Domaine de délégation

René CLERC Urbanisme

Jean-Michel DEDIEU Travaux

Évelyne ROLAIN-PUIGCERVER Prévention

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRÈS DES ORGANISMES EXTÉRIEURS

M. le MAIRE propose de reporter à la prochaine séance du conseil municipal le vote des délégués auprès des organismes extérieurs. En effet, cette désignation impliquait un délai de cinq jours entre la date de convocation et la date de réunion du conseil municipal.

__________

M. le MAIRE précise que, l’ordre du jour étant épuisé, il va clore la séance. Il donne la parole à Madame Dominique Antras qui a fait part de son souhait d’intervenir.

Déclaration de Madame Dominique Antras, liste «À Saint-Girons, l’humain d’abord pour une ville solidaire et créative».

« Contrairement à ce que l’on entend à propos du bassin d’emploi de Saint-Girons sur la relance, le renouveau, le dynamisme, l’attractivité, ... la dernière étude de l’INSEE révèle une situation économique du Couserans très préoccupante avec :

- un taux de chômage de 13,4 % (au-dessus de la moyenne nationale à 10 %, le plus haut de Midi-Pyrénées,

- un seuil de pauvreté (fixé à 982 euros) qui touche 25 % de la population des moins de 65 ans (le nombre de personnes à bas revenu a augmenté de 500 entre 2008 et 2011, alors qu’il avait baissé de 200 entre 2006 et 2008),

- du point de vue démographique certes le Couserans a gagné 2.000 habitants en dix ans, mais dans le même temps, il perdait 3.000 jeunes de 15 à 24 ans.

Dans ce contexte il faut rajouter :

- la baisse des dotations de l’État (avec un impact de 800.000 € sur la commune, selon M. Murillo) ;

- la perte de recettes résultant de la fermeture de Lédar et de la fin du plan de revitalisation en 2014 (je ne connais pas les montants).

- la baisse des recettes fiscales du fait de la diminution de la population saint-gironnaise (300 inscrits en moins sur les listes électorales), qui ne sont pas de bon augure pour l’économie locale, pour les années à venir.

De plus, les élections que nous venons de vivre révèlent un profond problème de démocratie :

* l’abstention de 1.551 personnes au deuxième tour (elles étaient 1.700 au premier) soit 34,2% du total des inscrits (contre 27,5 % en 2008) ; à rapprocher du score de la liste de M. Murillo qui est arrivée en tête avec 1.433 voix (50% des suffrages exprimés et 31,6% des inscrits) ; c’est l’abstention qui arrive en tête. Cette abstention traduit le profond discrédit de la politique et la grave perte de confiance des citoyens en la capacité des élus à améliorer la situation.

* la répartition déséquilibrée des sièges au sein du conseil municipal : - PS : 22 sièges sur 29 soit 76% (pour un score de 50%), soit 65 électeurs pour un siège ; - Droite : 6 sièges sur 29 soit 21% (pour un score de 37,6%) soit 180 électeurs pour un siège ; - Gauche : 1 siège sur 29 soit 3,4% (pour un score de 12,4%) soit 356 électeurs pour un siège !

Pour faire vivre la démocratie, pour retrouver la confiance des citoyens, la liste « À Saint- Girons l’humain d’abord... » propose :

* d’associer les citoyens aux débats sur les choix et les orientations de la Municipalité, dans la plus grande transparence ;

* de les associer, par le vote, aux décisions importantes concernant notre ville ;

* de signer la charte Anticor 2014, par laquelle la Municipalité s’engage à : - la mise en place d’une commission éthique indépendante,

- la mise en ligne des tableaux des indemnités des élus (Commune, Communauté de communes, Syndicats intercommunaux),

- la mise en place d’une commission des finances présidée par un élu de la minorité, - un non-cumul des mandats,

- une prévention des pratiques d’influence, etc... (je vous invite à prendre connaissance de cette charte).

Je vous parlerai une prochaine fois des propositions conjointes de la Ligue des Droits de l’Homme, d’ATTAC et d’Ariège en Transition, en matière de Démocratie, de Finances et de Transition Écologie, applicables au niveau municipal.

Pour conclure, notre liste « À Saint-Girons l’humain d’abord... » s’engage :

- à essayer de suivre tous les dossiers,

- à proposer et soutenir tous les projets qui iront dans le sens de la démocratie, de la solidarité, de l’écologie et de la justice,

- à s’opposer à tout ce qui ira à l’encontre de l’intérêt commun.

J’avais des questions et des motions à proposer mais je pense que ce sera pour la prochaine réunion. »

Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire François MURILLO fait alors la déclaration suivante :

« Le dimanche 30 mars les Saint-Gironnais nous ont renouvelé leur confiance à la majorité des suffrages exprimés et ce malgré un contexte de crise politique et économique national.

Je tiens à nouveau à les remercier comme je remercie ce soir ceux qui m’ont élu maire de cette ville de Saint-Girons que nous aimons tous et que nous voulons voir vivre et se développer dans l’apaisement, la sérénité.

Cette ville que nous voulons dynamique, attrayante, prospère, et c’est bien là tout le sens du projet que nous avons soumis au jugement des électrices et des électeurs.

Projet que nous devons mener pendant la durée de notre mandat, mais que nous devrons aussi écouter, discuter car nous avons bien vu que la mobilisation des deux tours de scrutin a été moins importante qu’espérée, même si elle a été supérieure à celle de la moyenne nationale.

Si nous voulons réconcilier les élus de proximité que nous sommes avec les citoyennes et les citoyens de nos territoires, nous devrons prendre le temps d’expliquer, de rappeler quelles sont nos priorités et comment nous les mettrons en œuvre, finalement dire quel est le sens de notre politique pour la ville.

Le débat municipal mérite cela car chacun doit décider du monde dans lequel il veut vivre et quel avenir il veut pour ses enfants.

Nous devrons aussi être plus à l’écoute des petits soucis quotidiens de chacun, c’est le message que j’ai entendu et que je veux vous transmettre dès cette première séance du conseil municipal.

Mon équipe est maintenant constituée, nous allons nous mettre au travail avec l’expérience des anciens et le dynamisme et l’apport innovant des nouveaux, à qui d’ailleurs je souhaite la bienvenue au sein de l’instance municipale.

J’en profite également pour saluer les nouveaux arrivants des groupes minoritaires qui j’espère apporteront ce qui a manqué pendant le mandat précédent : une opposition constructive, force de proposition.

À tous je voudrais encore rappeler que les Saint-Gironnaises et les Saint-Gironnais nous ont élus pour un seul objectif : vivre dans une ville apaisée, vivifiée, agréable dans un territoire dynamisé. Ce doit être notre objectif.

Certes je ne me fais aucune illusion, ce ne sera pas facile et 2014-2015 seront encore des caps difficiles à passer. Une gestion rigoureuse sera encore nécessaire durant cette première partie du mandat et il faudra faire des choix. Et lorsqu’on fait des choix on fait des satisfaits mais on fait aussi des mécontents.

Mais comme je l’ai dit pendant la campagne il s’agit maintenant de préparer l’avenir car le jour où la reprise démographique et économique sera confirmée il faudra être présent. Les Saint- Gironnaises et les Saint-Gironnais nous ont fait confiance, nous ne devrons pas les décevoir. Merci à tous.»

M. le MAIRE lève la séance à 21 heures 20.

Pour le Maire empêché,

Thierry TOURNÉ

Premier Adjoint