Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - AU 2026 032
unknown - AU 2026 032 annexe
Déliberation - DE 2023 032
Déliberation - DE 2024 032
Déliberation - AU 2024 032
Déliberation - AU 2023 032
Déliberation - DE 2026 027
Déliberation - AU 2025 032 annexe
unknown - AU 2025 032
unknown - DE 2025 032
Déliberation - DE 2026 032
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 032)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
DE
2026-032
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE ROBION
SÉANCE
du
05
juin
2026
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil vingt-six
et le cinq juin
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le 29
mai
2026,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
: Monique
JOANNY,
Agnès
LANET,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-Claire
GIRARDET,
Gwénaël
LOUAISEL,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Sylvie
JAUFFRET,
Bernard
BOUDOIRE,
Samuel
PAGNETTI,
Edwige
MARIANELLI,
Katia
CASTELLAN,
Caroline
CHARVET,
Lydia
CAVA,
Julie
VALLA,
Eugénie
GUILLON,
Franck
STARON,
Florian
MOLLIEX,
Daniel
CLING,
Samia
GUILLARME,
Eric
GUILLAUMIN
Absents
excusés
: Guy
HOAREAU,
Marc
VALERO,
Marylise
GEORGEN,
Noël
STEBE,
Odile
MOLLARD
Pouvoirs
de
:
Guy
HOAREAU
à
Patrick
SINTES,
Marc
VALERO
à
Laurent
MARIANELLI,
Marylise
GEORGEN
à
Monique
JOANNY,
Noël
STEBE
à
Gwénaël
LOUAISEL,
Odile
MOLLARD
à
Eric
GUILLAUMIN
Secrétaire
de
séance
: Marie-Claire
GIRARDET
5.3.6
- Commission
Communale
des
Impôts
Directs
- Proposition
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le
Maire
expose
:
L'article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
institue,
dans
chaque
commune,
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
chargée
de
proposer,
à
l'Administration
fiscale,
la
valeur
cadastrale
des
biens
soumis
aux
taxes
directes
locales.
Cette
commission
est
composée,
outre
du
Maire
ou
de
l'Adjoint
délégué,
de
8
commissaires
titulaires
et
de
8
commissaires
suppléants
dans
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants.
Les
commissaires
sont
désignés
par
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Fiscaux
sur
une
liste
de
contribuables
de
la
commune,
en
nombre
double,
dressée
par
le
Conseil
Municipal
dans
les
deux
mois
de
son
renouvellement. Conformément
au
3ème
alinéa
du
1
de
l'article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI),
les
commissaires
doivent
remplir
les
conditions
suivantes :
- être
âgés
de
18
ans
au
moins ;
- être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d’un
état
membre
de
l'Union
européenne ;
- jouir
de
leurs
droits
civils ;
-
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune
(taxe
foncière,
taxe
d'habitation
ou
cotisation
foncière
des
entreprises) ;
- être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
;
- posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la commission.
La
durée
du
mandat
des
commissaires
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
doit
établir
la
liste
des
contribuables
à
transmettre
à
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Fiscaux
pour
la désignation
des
commissaires
titulaires
et suppléants
de
la CCID.
C'est
pourquoi,
je vous
demande
de
bien
vouloir vous
prononcer
sur
la liste des
contribuables
ci-après :
Acte publié le 10/06/2026 1
JOANNY
Monique
17
MOLLIEX
Florian
2
HOAREAU
Guy
18
CHARVET
Caroline
3
LANET
Agnès
19
STARON
Franck
4
NOUVEAU
Michel
20
VALLA
Julie
5
JAUFFRET
Sylvie
21
BOUDOIRE
Bernard
6
LARGERON
Alain
22
MARIANELLI
Edwige
7
RICAUD
Jérôme
23
PAGNETTI
Samuel
8
BOREL
Franck
24
DE
DAPPER
Julie
9
MARROU
Danielle
25
JAUBERT
Jean-Noël
10
MARIANELLI
Laurent
26
MOLLARD
Odile
11
SCHREIDER
Marie-José
27
LARUE
Arnaud
12
LOUAISEL
Gwénaël
28
GUICHARD
Sylvie
13
GUILLAUMIN
Eric
29
PIANETTI
Michel
14
POINTEREAU
Marie-Thérèse
30
ALLINGRI
André
15
STEBE
Noël
31
GEORGEN
Marylise
16
CASTELLAN
Katia
32
RAFFAELLI
Alain
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(22
présents
+
5
pouvoirs),
>
Propose
à
Monsieur
le
Directeur
des
services
fiscaux
une
liste
de
32
contribuables,
à
savoir
:
1
JOANNY
Monique
17
MOLLIEX
Florian
2
HOAREAU
Guy
18
CHARVET
Caroline
3
LANET
Agnès
19
STARON
Franck
4
NOUVEAU
Michel
20
VALLA
Julie
5
JAUFFRET
Sylvie
21
BOUDOIRE
Bernard
6
LARGERON
Alain
22
MARIANELLI
Edwige
7
RICAUD
Jérôme
23
PAGNETTI
Samuel
8
BOREL
Franck
24
DE
DAPPER
Julie
9
MARROU
Danielle
25
JAUBERT
Jean-Noël
10
MARIANELLI
Laurent
26
MOLLARD
Odile
11
SCHREIDER
Marie-José
27
LARUE
Arnaud
12
LOUAISEL
Gwénaël
28
GUICHARD
Sylvie
13
GUILLAUMIN
Eric
29
PIANETTI
Michel
14
POINTEREAU
Marie-Thérèse
30
ALLINGRI
André
15
STEBE
Noël
31
GEORGEN
Marylise
16
CASTELLAN
Katia
32
RAFFAELLI
Alain
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
c@
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
ROBION,
le
08
juin
26
[084-218400992-20260608-DE_2026_032-DE]
Le
Maire,
Accusé
certifié exécutoire
Patrick
SINTES
[Réception
par
le préfet
: 09/06/2026]
Il est
précisé
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes
(16
av Feuchères
—
CS
88010
-
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par l'application
« télérecours
Citoyens
» sur
le site
internet
ww
telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.