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Déliberation - AU 2026 032 annexe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2026 032 annexe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
SERVICE
DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE
ET
DE
SECOURS
DE
VAUCLUSE
COURRIER
ARRIVÉE
AVENANT
A
LA
MAI:
ie
SION
CONVENTION
RELATIVE
AU
TRANSFERT
DE
BIENS
CENTRE
DE PREMIERE
INTERVENTION
DE
ROBION
Entre La
Commune
de
Robion,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Patrick
SINTES,
autorisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2026.
D'une
part
Et Le
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
de
Vaucluse,
représenté
par
le
Président
de
son
Conseil
d'Administration,
Monsieur
Thierry
LAGNEAU,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
2026-44
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
30
juin
2026.
D'autre
part
PREAMBULE : Dans
le
cadre
du
transfert
au
SDIS
de
Vaucluse
de
la
gestion
des
corps
de
sapeurs-pompiers,
les
locaux
et
terrains
occupés
par
le
centre
d'intervention
de
Robion,
situé
avenue
du
Luberon
à
Robion
était
mis
à
la
disposition
du
SDIS
à
titre
gratuit,
par
la
voie
d’une
convention.
Un
nouveau
centre
de
première
intervention
intercommunal
ayant
été
construit,
il
convient
de
mettre
fin
à
ladite convention.
Il
a
été
convenu
d'un
commun
accord
et
arrêté
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1
:
Depuis
le
21
janvier
2026,
date
à
laquelle
le
centre
de
première
intervention
intercommunal
de
Robion
est
devenu
opérationnel,
le
SDIS de
Vaucluse
a
cessé
d'occuper
les
locaux
ayant
abrité l'ancien
centre
d'incendie
et
de
secours
de
Robion.
ARTICLE
2:
Ces
locaux
désormais
désaffectés,
peuvent
être
restitués
à
la
commune
de
Robion,
propriétaire. ARTICLE
3
:
la
date
de
restitution
officielle,
tenant
compte
des
démarches
administratives indispensables,
est fixée au 1er août 2026.
TL
SDIS
-
Esplanade de
l'Armée
d'Afrique -
CS 40019
- 84918 AVIGNON
Cedex 9
*x
Tél:
04.90.81.18.18
www.sdis84.fr * Facebook/Sdis84 * @Sdis84.fr ARTICLE
4
: Le
SDIS
de
Vaucluse
qui avait
souscrit
une
police
d'assurance
couvrant
les
risques
d'incendie,
d’explosion,
de
dégât
des
eaux
et
responsabilité
civile
n'assurera
plus
ce
bien
à
compter
du
1e
août
2026.
ARTICLE
5
:
A
la
fin
de
l’utilisation
des
locaux
par
le
Service,
le
SDIS
de
Vaucluse
mettra
fin
aux
contrats
de
toute
nature
conclus
pour
le
fonctionnement,
le
chauffage,
l'électricité,
l'entretien
des
biens
mis
à
sa
disposition. ARTICLE
6
: Toute
contestation
pouvant
surgir
à
l'occasion
de
l'application
de
la
présente
convention sera
portée
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent.
Le
Président
du
Conseild'Administration
Le
Maire
de
la
Commune
du SDIS de/Vaürluse
de Robion
Monsieur
Thiefry
LAGNEAU
Monsieur
Patrick
Sintes
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (084-218400992-20260716-AU_2026_032-AU] Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 16/07/2026]
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE VAUCLUSE