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Déliberation - AU 2025 032 annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2025 032 annexe)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[084-21
8400992-2025071
5-AU_2025_032-AU]
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 16/07/2025]
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
COMMUNE
DE ROBION
Entre, Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire
de
la Commune
de
ROBION,
agissant
ès
qualité
en
vertu
de la délibération
du
Conseil
Municipal
du
17 juin
2020
transmise
à la Sous-préfecture
d’ Apt
le 22 juin
2020,
d'une part ;
Et Madame
Danielle
MARROU,
Vice-présidente
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(C.C.A.S.)
de
ROBION
agissant
ès
qualité
en
vertu
de
la délibération
de
son
Conseil
d'Administration,
d'autre
part
;
Il a été
convenu
ce
qui
suit :
ARTICLE
1 :
La
Commune
de
ROBION
met
à disposition
du
C.C.A.S.
de
ROBION
un
local
de
92
m?
de
bureaux,
situé
20
rue
Frédéric
Mistral
et
cadastré
section
AW
n°
0038,
pour
lui
permettre
d’exercer
ses
activités,
conformément
aux
textes
en
vigueur.
ARTICLE 2 : Cette
mise
à disposition
est consentie
à titre
GRATUIT.
ARTICLE
3
:
Le
CCAS
ne
sera
pas
admis
à
apporter
une
quelconque
modification
à
l'aménagement
ou
à la destination
des
locaux
qui
lui sont
confiés
sans
accord
exprès
et écrit
de
la mairie.
Le
matériel
se trouvant
dans
la salle
ne
doit
pas
sortir
des
locaux
et ne
doit
pas
servir
à des
fins privées.
ARTICLE
4 :
Le
CCAS
devra
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
pour
se
garantir
auprès
d'une
compagnie
notoirement
solvable
au
titre
des
risques
locatifs,
responsabilité
civile,
dommages
incendie,
dégâts
des
eaux
et vol
du
matériel
lui
appartenant.
Une
copie
de
l'attestation
d'assurance
devra
être
remise
dans
un
délai
de
30 jours
a compté
de
la signature
de
la convention
de
mise
à disposition
au
secrétariat
de
la mairie
La
Commune
ne
pourra
en
aucun
cas
être
rendue
responsable
pour
les
dommages
pouvant
survenir
au
matériel
du
CCAS,
notamment
en cas
de vol
ou
de
dégradations.
De
même,
la responsabilité
de
la
Commune
ne
saurait
être
engagée
pour
des
dommages
causés
à
des
tiers
du
fait de
l'exercice
de
l'activité
de
l'utilisateur.
ARTICLE 5 : L'utilisateur
devra
gérer
le bien
en
"bon
père
de
famille"
notamment
en veillant à éviter qu'il ne subisse
des
dégradations
anormales. Il
aura
la
charge
des
réparations
de
dégâts
provenant
de
son
fait
ou
du
fait
des
personnes
qu'il
aura.
introduites
dans
les
lieux.
Il
sera
responsable
de
toutes
les
autorisations
administratives
qui
lui
sont
nécessaires
et
respectera
les
réglementations
concernant
les
locaux
ouverts
au
public.
Il
aura
soin
de
respecter
et
de
faire
respecter
les
consignes
concernant
les
bâtiments
communaux
notamment
en
matière
de
chauffage,
d'éclairage
et d'ouverture
des
bâtiments.
Il
invitera
les
membres
du
CCAS
à
s'abstenir
de
tout
ce
qui
pourrait
troubler
la tranquillité
des
voisins
ou
nuire
à la sécurité
ou
la bonne
tenue
des
locaux
confiés.
ARTICLE
7:
Tout
ajout
de
matériel
de
la part
de
l’association
au
sein
de
la salle
doit
faire
l’objet
au
préalable
d’une
demande
écrite
en
Mairie
et d’être
conforme
en
termes
de
sécurité.
ARTICLE
6:
La
présente
convention
est
conclue
et
acceptée
pour
une
durée
d’un
an,
à
compter
du
01
septembre
2025,
renouvelable
à échéance
par
reconduction
expresse
de
Monsieur
le Maire.
Le
CCAS
devra
informer
la
Commune
de
sa
volonté
de
reconduire
la
convention
au
moins
deux
mois
avant
l'échéance
de
celle-ci.
Un
état
des
lieux
sera
effectué
avant
la
signature
de
la
convention
ou
de
son
renouvellement,
ainsi
que
lors
du
départ
du
CCAS.
En
cas
de
non-respect
de
l'une
des
clauses
de
la présente
convention
par
le CCAS,
sa résiliation
pourra
être
prononcée
par
l'autorité
municipale,
quinze
jours
après
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
restée
sans
effet.
Fait
à ROBION,
le
En
2 exemplaires
originaux.
Le
Maire,
La
Vice-présidente,
Patrick
SINTES.
Danielle
MARROU.