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Déliberation - Liste des deliberations 22 avril 2026
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Moigny-sur-École.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 22 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Budget, Investissement et développement économique,
ER
=
“os “AE
COMMUNE
de
MOIGNY-SUR-ÉCOLE
SEE
Séance
du
22
avril
2026
- LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En
application
de
l'Ordonnance
n°
2021-1310
et
du
Décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
Etaient_
présents
:
Pascal
SIMONNOT,
Estrela
DEZERT,
Yannick
FOUCHER,
Delphine
BADLOU,
Pascal
COLINI,
Pascal
AUROY,
Ghislaine
ARGENTIN,
Nathalie
ARRIGONI,
Franck
TAVET,
Véronique
ROVELLA,
Sophie
CAILLOT-BELKACEM,
Marc
BOSCHER,
Sébastien
BLANCHOUIN,
Frédéric
LEVASSOR,
Valérie
DURAND
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Néant
Absent
excusé
: Néant
Le
Conseil
Municipal
a
procédé
à
l'examen
des
dossiers
inscrits
à
l'ordre
du
jour
et
les
a
adoptés
dans
les
conditions
suivantes
:
Affichage
et mise
en
ligne
le 23/04/2026
N°
de
la Lu
Tit
délibération
TE
vote
V
iscalité
|
5
a
ie
20/2026
ote
des
taux
de
la
fiscalité
locale
2026
Adopté
à
l'unanimité
Affectation
du
résultat
de
l’exercice
comptable
2025
au
21/2026
budget
2026
de
la commune
Adopté
à l’unanimité
Adopté
à la majorité
ne
——
POUR
: 13
22/2026
Vote
du
budget
primitif
prévisionnel
2026
CONTRE
: 0
ASBSENTIONS
: 2
Convention
de
partenariat
entre
le SDIS
de
l'Essonne
et
23/2026
la
commune
relative
à soutien financier
volontaire
Adopté
à Funantmité
apporté
par
la
commune
au
SDIS
de
l'Essonne
pour
l’année
2026
24/2026
Subventions
aux
associations
et
au
CCAS
Adopté
à l’unanimité
25/2026
Formation
des
élus
locaux
et
crédits
affectés
Adopté
à l'unanimité
Adopté
à la majorité
26/2026
Demande
de
subvention
au
Parc
Régional
du
Gâtinais
POUR
: 13
Français
pour
la
maison
Deneuville-volet
isolation
CONTRE
: 2
ASBSENTIONS
: O
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
pour
le
27/2026
Parcours
santé
Adopté
à l’unanimité
Désignation
des
délégués
au
Comité
National
d'Action
28/2026
Social
Adopté
à l’unanimité
dalité
ru
=
=
|
ne
29/2026
Moda
té
de
désignation
des
membres
au
sein
de
la
Adopté
à
Punanimité
commission
communale
des
impôts
direct
a
|
.
.
Adopté
à
|
jorité
Désignation
des
membres
au
sein
de
la
commission
OpÉÉ
MR
HEURES
30/2026
communale
des
impôts
direct
POUR
38
F
CONTRE : 0 ASBSENTIONS
: 2
Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
31/2026
locaux
Adopté
à l’unanimité
D
b
i
ê
"ANS
: x
us
32/2026
emande
de su
vention
auprès
de
l’ANS
pour
le
Adopté
à l'unanimité
Parcours
Santé
Désignation
des
membres
au
sein
de
la
commission
de
up
EE
33/2026
à
.
,
Adopté
à l’unanimité
contrôle
des
listes électorales
ZNOIGY
\ Le
Maire,
asdal SIMONNOT