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Conseil Municipal - dc 2026 49 delegation du conseil municipal au ma
Conseil Municipal - dc 2026 26 delegation du conseil municipal au ma
Conseil Municipal - dc 2024 73 attribution des delegations du consei
Conseil Municipal - dc 2024 53 attribution des delegations du consei
Déliberation - dc 2026 44 attribution des delegations au maire tampon 1
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 04h58 par la commune de Colpo.
Lien du pdf (Déliberation - dc 2026 44 attribution des delegations au maire tampon 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2026
Publié
le
Î
1
AVR,
2075
ID
: 056-215600420-20260414-DEL2026
44-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
avril
2026
N°DC-2026-44
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 18
Objet
: Information
dans
le cadre
de
la délégation
du
conseil
municipal
au
maire
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
quatorze
avril
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
de
conseil,
12
avenue
de
la
Princesse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Freddy
JAHIER,
Maire.
Les
convocations
individuelles
et
l'ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et ont
été
affichés
à la porte
de
la mairie
le vendredi
dix avril:deux
mille vingt-six.
PRESENTS
: M. Freddy
JAHIER,
M.
Daniel
DURAND,
Mme
Mireille
GUILBAUD,
M.
Gilles
DRÉANO,
Mme
Sandrine
OLLIC,
M.
Sébastien
OGRÉ,
M.
Franck
JOSSO,
Mme
Katy
VERA,
M.
Lionel.LE
GALL,
M.Christian
BARBIER,
M.
Sébastien
BOURDAIS,
Sébastien
CHENAIS,
Mme
Isabelle
LE
BLAŸ,
Mme
Stéphanie
BURBAN,
M.
Thierry
QUERO,
Mme
Stéphanie
LE
BRÜN,
Mme
Catherine
JAFFRE,
Mme
BONNET
Stérenn
ABSENTS
EXCUSES
NON
REPRESENTES
: Mme
Maud
SIMONNOT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Katy VERA
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
20
octobre
2020
et,
par
délibération
du
20
mars
2026,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
lui
a
délégué
certaines
de
ses
attributions.
Selon
cet
article,
le CGCT
impose
de
donner
communication
des
décisions
prises
par
Monsieur
Le Maire
depuis
la
précédente
séance,
sans
vote
ni
avis
du
conseil
municipal.
N°
Date
de
l'acte
Objet
Décision
DM-04/26
26/02/2026
INotification
d'une
convention|Signature
d'une
convention:avec
Morbihan
Energies
pour
avecMorbihan
Energies
permettre
le
géoréférencement
des
réseaux
d'éclairage
public
pour:un
montant
de
7 800€
TIC.
DM-05/26
12/03/2026:
|Convention
d'honoraires
avec|Signature
de
la
convention
d'honoraires
avec
l'étude
Gillet,
l'étude
Gillet,
notairesinotaires:
associés
à
Grand-Champ
relative
au
dépôt
de
associés
de
Grand-Champ
pièces:en
vue
d'assurer
La
publication,
auprès
du
service
de
la
publicité
foncière,
dans
le
cadre
le
cadre
de
La
prise
de
possession
de
6 biens
sans
maître
par
la commune
de
Colpo,
pour.ün
montant
de
936,00€
TTC.
DM-06/26
13/03/2026
{Signature
de
l'avenant
n°01
aulSignäture
de
l'avenant
n°1
au
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
contrat
de
maîtrise
d'œuvrelde:
réhabilitation
de
la
salle
omnisports
avec
La
SARL
de
la
réhabilitation
/LBL&Associés,
architectes
DPLG,
fixant
le
forfait
définitif
de
énergétique
de
la
sallelrémunération
à
64
380,00€
TIC,
selon
le
coût
prévisionnel
omnisports
définitif
des
travaux
arrêté
à
562
680€
TTC
avec
un
taux
de
rémunération
de
11,44%.
DM-07/26
13/03/2026
Signature
d'un
marché
àlSignature
d'un
marché
à
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
assistance
à
maîtrise[pour
la
passation
des
contrats
d'assurances
avec
d'ouvrage
pour
la
passation|l'entreprise
Consultassur,
1 rue
des
Goéland,
56
000
Vannes
des
contrats
d'assurances
pour
un
montant
de
1 950€
HIT. Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2026
Attribution
et
notification
de
marchés
publics
lancés
sans
mise
en
concurrence
préalables
DM-08/26
09/04/2026
pubréte
2 2 AVR,
2026
ID
: 056-215600420-20260414-DEL2026_44-DE)
Signature
et
notification
d'un
devis
à
l'association
ASAT
ADDEQUAT,
22
130
Corseul,
portant
sur
du
paillage
pour
les
plantations
un
montant
de1
097,50€
H.T.
Signature
et
notification
d'un
devis
à
la
société
ONF
VEGETIS
portant
sur
le
diagnostic
sanitaire
et
biomécanique
de
5 sujets
(arbres
tilleuls),
pour
un
montant
de
1 625,00€
HT.
Signature
et
notification
d'un
devis
à
la
société
Dupuis
Electricité
pour
la
réparation
du
chauffage
à
l'ALSH
pour
un
montant
de
4
620,00€
HIT.
Signature
et
notification
d'un
devis
à
la
société
Socotec
pour
la
vérification
périodique
des
installations
électriques
:
église,
vestiaires
Park
Er
Bihan,
chaufferie
bois,
mairie
et médiathèque
pour
un
montant
annuel
de
341,00€
H.T.
Signature
et
notification
d'un
devis
à
l'entreprise
Horizon
Canopée
relatif
à
l'inventaire
et
état
du
diagnostic
du
patrimoine
arboré
des
parcelles
ZO
198
et
ZO
306
pour
un
montant
de
650,00€
T.T.C.
Signature
et
notification
d'un
devis
à
l'entreprise
ITS
GENC
relatif
à
l'installation
d'une
pompe
immergée
dans
la
cuve
de
récupération
d'eau
de
la
mairie
pour
un
montant
de
1764,00€
T.T.C
Signature
et
notification
d'un
devis
à
l'entreprise
stores
de
France
pour
l'installation
de
stores
à
l'étage
de
la
mairie
et
à
la
médiathèque
pour
un
montant
de
3 938,59€
T.T.C.
Signature
et notification
d'un
devis
relatif
à
La
publication
dans
les
journaux
d'annonces
légales
du
marché
de
travaux
de
la
salle
omnisports
pour
un
montant
de
748,96€
HT.
Signature
et
notification
d'un
devis
à
l'entreprise
HDEO
pour
le
curage
et l'inspection
du
réseau
d'eau
pluviale
entre
le
29
et
le
33
avenue
de
la
Princesse
pour
un
montant
de
1 003€
HT.
Signature
et notification
d'un
devis
à
l'entreprise
FOXALY,
après
mise
en
concurrence,
pour
l'élaboration
d'un
plan
communal
de
gestion
différenciée
des
espaces
verts
pour
un
montant
de
7
752€
T.T.C.
Signature
et
notification
d'un
devis
à
l'entreprise
Dupuis
Electricité
pour
la
réparation
secondaire
du
chauffage/climatisation
à l'ALSH
pour
un
montant
de
2 780€
HT.
Signature
et
notification
d'un
devis
à
l'entreprise
WC
Loc
pour
la
location
des
WC
pour
la fête
du
Bourg
Le 26
juin
2026
pour
un
montant
de
671,05€
H.T.
Signature
et notification
d'un
devis,
après
mise
en
concurrence,
avec
l'entreprise
ALGECO
pour
l'achat
d'un
bâtiment
modulaire
pour
l'installation
des
services
techniques,
rue
de
la
fontaine
pour
un
montant
de
39
820€
HT.
Le
conseil
municipal:
PREND
ACTE
de
cette
communication.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
de
Colpo
Freddy
JAHIER