Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del202483 attribution de subvention aux associatio
Déliberation - del202673 attribution subvention d equipement aux
Déliberation - del202485 attribution de subventions dequipement a
Déliberation - del202572 attribution de subventions de fonctionne
Déliberation - del202671 attribution des subventions de fonctionn
Déliberation - del202672 attribution subvention cinema
Déliberation - del202573 attribution de la subvention de fonction
Déliberation - del202574 attribution de subventions dequipement a
Déliberation - 2020 63 Attribution des subventions aux associatio
Déliberation - attribution des subventions aux associations cultu
Déliberation - del202484 association culturelle de clr attribution de la subvention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Déliberation - del202484 association culturelle de clr attribution de la subvention)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
République
Française
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-DU-RHONE
Arrondissement
d'istres
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2024
Publié
le ï-
8 AR.
1924
MAIRIE
DE
CARRY
LE
ROUET
D:
013-211300215-20240327-DEL202484-DE
13620
C £a.
u
LE
R
Et
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ue,
E ROLE
DELIBERATION
N°
2024-84
h
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
mars
2024
L'an
Deux
mille
vingt-quatre
et
le vingt-sept
du
mois
de
mars
à 18
heures
00.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carry
le
Rouet,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
des
séances,
Sur
la
convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le Maire,
conformément
à l'Article
48,
de
la Loi
du
5 avril
1984,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le Maire,
René-Francis
CARPENTIER.
Nombre
de
Membres
afférents
au
Conseil
: 29
ayant
pris
part
à la
Délibération
: 23
Etaient
présents
à cette
assemblée
: tous
les
conseillers
municipaux,
exceptés
Mesdames
Anne-Sophie
DOUSSE
Céline
SIANO
et
Monsieur
Jean-Claude
AUSTRY
-
qui
étaient
excusés
et
avaient
donné
procuration
et
Mesdames
Valérie
GUARINO
et
Anne-Mary
PELLIER,
Monsieur
Robert
BARNAKIAN
ne
participent
pas
au
débat
ni
au
vote. ATTRIBUTION
DE
LA
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
A L'ASSOCIATION
QUET
» ET
APPROBATION
DE
LA
C
« CULTURELLE
D CARRY-LE-R
ONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
Vu
les
articles
L.2121-29,
L.3211-1
et
L. 4221-1
du
Code
Général
territoriales
(CGCT)
qui
fondent
la
compétence
générale
des
collectivités
à
intervenir
dans
la
mesure
où
il
existe
un
intérêt
public
local
;
Vu
l'article
L. 1111-2
du
Code
Général
territoriales
(CGCT)
;
Vu
l'article
L.
1115-15
du
Code
Général
territoriales
(CGCT);
L'Association
« CULTURELLE
DE
CARRY-LE-ROUET
», association
à put
non
lucratif,
régie
par
la loi
du
1°
juillet
1901,
dont
le siège
social
est
situé
à l'Espace
Fernandel
à Carry-le-Rouet
est
le
gestionnaire
unique
du
cinéma.
Monsieur
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'Association
« CULTURELLE
DE
CARRY-LE-ROUET
» avec
sa
programmation
très
diversifiée,
est
le
Centre
Culturel
majeur
de
Carry-le-
Rouet
et
des
communes
voisines
de
la
Côte
Bleue.
Dans
le cadre
de
son
activité,
elle
a sollicité
auprès
de
la Commune
de
Carry-le-Rouet
une
subvention
pour
l'année
2024
de
trente-cinq
mille
euros.
II convient
de
ce
fait
de
conclure
Une
convention
d'objectif
lorsque
[a subvention
dépasse
les
vingt-trois
mille
euros
annuel.
A l'appui
de
cette
demande,
l'association
a adressé
un
projet
défini
en
annexe
à la
présente
convention,
à
Monsieur
le
Maire
qui
comporte
toutes
les
informations.
Après
étude
de
la demande,
la commune
souhaite
contribuer
financièrement
à la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
d'intérêt
général. Le
Conseil
Munic
ipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
conformément
à
la
Loi,
A la
Majorité,
Envoyé
en
préfecture
Je 08/04/20
34
Reçu
en
Préfecture
le 08/04/2024
Publié
le
8 AR
2074
ID
: 013-211
30021
5°20240327-DR4
202484-DE
avec
25
voix
Pour
et 1
voix
contre
: Jean-François
MARZA
ATTRIBUE
à l'association
« CULT
trente-cinq
Mille
euros
:
APPROUVE
{a c
Fait
en
l'Hôtel
de
Pour
extrait
certifi
Ville
de
Carry
le Ro
é
conforme
au
Regi
uet,
les
jours
stre. URELLE
DE
CARRY-LE-ROUET
» Une
subvention
de
, Mois,
et
an
que
susdits. POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
René-Francis
CARPENTIER