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Déliberation - del202572 attribution de subventions de fonctionnement aux associations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Déliberation - del202572 attribution de subventions de fonctionnement aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-DU-RHONE
Arrondissement
d’Istres
MAIRIE
DE
CARRY
LE
ROUET
13620
À
ut
E2
:
lou
7
OVE
TE
BLEUE
L'an
Deux
mille
vingt-cinq
et
le
dix-neuf
du
mois
de
mars
à
18
heures
O0.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carry
le
Rouet,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'Article
48,
de
la
Loi
du
5
avril
1984,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
René-Francis
CARPENTIER.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DELIBERATION
N°
2025-72
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19
mars
2025.
Nombre
de
Membres
afférents
au
Conseil
: 29
ayant
pris
part
à
la
Délibération
: 23
Etaient
présents
à cette
assemblée
: tous
les
conseillers
municipaux,
exceptés
Mesdames
Anne-Sophie
DOUSSE
Nathalie
GARCIA
et
Messieurs
Patrick
LA
TONA
— Xavier
COLONNA
—
Stéphane
BURGIO
—
Daniel
LIVON
qui
étaient
excusés
et avaient
donné
procuration.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
Vu
l'existence
d’un
intérêt
local
résultant
de
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
9-1
de
la
loi
du
12
avril
2000,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
imposant
une
affectation
à
la
demande
de
subvention ;
Considérant
les
dossiers
de
demande
de
subvention
transmis ;
Monsieur
Le
Maire
propose
le
versement
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
suivantes :
Montant
de
la
Membre(s)
du
Conseil
Nom
de
l’association
-
Vote
ne
prenant
pas
part
Détails
subvention
au
vote
.
|
Mesdames
MICHEL
Abstention
:
CARRY
EN
A FROUE
ne
pe
au voté: 28
| GUARINO
- DOUSSE
| Monsieur
TRANSITION
!
Vote
Abstantion
1
SIANO
- CHIARADIA
AUSTRY
‘
Monsieur
LA
TONA
À
Ayant
pris
part
au
vote
: 25
Mesdames
GUARINO
|
Abstention
:
GUEUE î ASSION
800,00€
| Vote Pour : 24
DOUSSE
— SIANO
Monsieur
Vote
Abstention
: 1
Monsieur
LA
TONA
AUSTRY
Ayant
pris
part
au
vote
: 27
Abstention :
AN.CR.
15000,00€
| Vote Pour : 26
LA
ONE
Monsieur
Vote
Abstention
: 1
AUSTRY
Ayant
pris
part
au
vote
: 26
Madame
GUARINO
Abstention
:
BE
4
000,00
€
Vote
Pour
: 25
Messieurs
LA
TONA,
Monsieur
Vote
Abstention
: 1
COLONNA
AUSTRY
Ayant
pris
part
au
vote
: 25
Mesdames
GUARINO
| Abstention
:
CS
TRE
2500,00€
| Vote Pour : 24
DOUSSE - SIANO
Monsieur
Vote
Abstention :
1
Monsieur
LA
TONA
AUSTRY
Ayant
pris
part
au
vote
: 25
Mesdames
GUARINO
|
Abstention
:
COR
ROLLER
1500,00€
| Vote Pour : 24
DOUSSE - SIANO
Monsieur
Vote
Abstention
: 1
Monsieur
LA
TONA
AUSTRY Avant
pris
part
au
vote
:23
Mesdames
MICHEL
Abstention
:
CARRY
SOS
à K00.0Ù
€
Le
D AU
Fan
GUARINO
-— DOUSSE
| Monsieur
ANIMAUX
?
Vote
Abstention
:1
SIANO
- CHIARADIA
| AUSTRY
‘
Monsieur
LA
TONA
CHOEUR
Ayant
pris
part
au
vote
:
25
Mesdames
GUARINO
|
Abstention
:
CARRYSSIMO
500,00
€
Vote
Pour
:24
DOUSSE
-—
SIANO
Monsieur
Vote
Abstention
:1
Monsieur
LA
TONA
AUSTRY
CLUB
Ayant
pris
part
au
vote
:25
Mesdames
GUARINO
Abstention
:
SUBAQUATIQUE
DE
1500,00€
|
Vote
Pour
:24
DOUSSE
— SIANO
Monsieur
CARRY-LE-ROUET
Vote
Abstention
:1
Monsieur
LA
TONA
AUSTRY
|
Avant
pris
vart
au
vote
:23
Mesdames
MICHEL
Abstention
:
CÔTE
BLEUE
à 060.
DU
E
Fra
ds
Fsa
GUARINO
- DOUSSE
|
Monsieur
VOLLEY
BALL
;
Vote
Abstérior:
4
SIANO
- CHIARADIA
| AUSTRY
‘
Monsieur
LA
TONA
FESTIVAL
DE
Ayant
pris
part
au
vote
:25
OR
GARE
©
UE
COURTS
METRAGES
5000,00€
| Vote
Pour
:24
Ne
LA
TONA
AUSTEY
COTE
BLEUE
Vote
Abstention
:1
QnsIEUr
à
Ayant
pris
part
au
vote
:25
Mesdames
GUARINO
|
Abstention
:
DÉC
CARRY-LE-
500,00€
| Vote
Pour
:24
DOUSSE
- SIANO
Monsieur
Vote
Abstention
:1
Monsieur
LA
TONA
AUSTRY
Ayant
pris
part
au
vote
:26
|
Mesdames
GUARINO
Abstention
:
CONSEIL
DES
SAGES
500,00
€
Vote
Pour
:25
et
ROUVERAND
Monsieur
Vote
Abstention
:1
Monsieur
LA
TONA
AUSTRY
Ayant
pris
part
au
vote
:26
Madame
GUARINO
Abstention
:
GOLF
CÔTE
BLEUE
1500,00€
|
Vote
Pour
:25
Messieurs
LA
TONA,
|
Monsieur
Vote
Abstention
:1
LIVON
AUSTRY
Avant
pris
part
au
vote
:25
Mesdames
GUARINO
|
Abstention
:
NANBUDO
COTE
800,00
€
te
Dour
Fa
DOUSSE
-— SIANO
Monsieur
BLEUE
Vote
Abstention
:1
Monsieur
LA
TONA
AUSTRY
Ayant
pris
part
au
vote
:
25
Mesdames
GUARINO
|
Abstention
:
PASSION
VITRAIL
400,00€
| Vote
Pour
:24
DOUSSE
- SIANG
Mere
Vote
Abstention
:1
Monsieur
LA
TONA
AUSTRY
Avant
pris
part
au
vote
:25
Mesdames
GUARINO
|
Abstention
:
LE
ROUET
!
Vote
Abstention
:1
Monsieur
LA
TONA
AUSTRY
Ayant
pris
part
au
vote
:26
Madame
GUARINO
Abstention
:
RANDO
PASSION
500,00
€
Vote
Pour
:25
Messieurs
DER
Monsieur
Vote
Abstention
:1
KASPARIAN,
LA
TONA
|
AUSTRY
:
.
Mesdames
GUARINO
|
Abstention
:
À
Ayant
pris
part
au
vote
:25
VELO CLUB CÔTE
a00.00€
|Vate
Pour:
24
DOUSSE-
SIANO
| Monsieur
BLEUE
!
Vote
Abstention
:1
Monsieur
LA
TONA
AUSTRY
Ayant
pris
part
au
vote
:
23
Mesdames
MICHEL
Abstention
:
'
‘
GUARINO
-—
DOUSSE
|
Monsieur
AU.P.E.C:
1 000,00
€
voie
art
and
SIANO
- CHIARADIA
| AUSTRY
‘
Monsieur
LA
TONA
|
van
vris
part
au
voté:
#4
Madame
GUARINO
Abstention
:
LA
PÉTANQUE
4 500.00
€
Ve
ur
Fa
Messieurs
LA
TONA
| Monsieur
CARRYENNE
;
Vote
Abstention
:1
GARNONE
TRAPY
AUSTRY
LIVON
.
Madame
GUARINO
Abstention
:
Ayant
pris
part
au
vote
:24
:
.
Ê
Messieurs
LA
TONA
Monsieur
TENNIS
CLUB
CARRY
|
8 000,00
€
vote
bel
Ne
GARNONE
TRAPY
AUSTRY
|
LIVON
LES
AMIS
DE
Ayant
pris
part
au
vote
:25
Mesdames
GUARINO
|
Abstention
:
L'ORGUE
1000,00€
| Vote
Pour
: 24
DOUSSE
— SIANO
Monsieur
CARRYÉNNE
Vote
Abstention
:1
Monsieur
LA
TONA
AUSTRY Ayant
pris
part
au
vote
: 25
Mesdames
GUARINO
|
Abstention
:
CARRY
VOILE
500,00
€
Vote
Pour
: 24
DOUSSE
—
SIANO
Monsieur
Vote
Abstention
: 1
Monsieur
LA
TONA
AUSTRY
Ayant
pris
part
au
vote
: 23
Mesdames
GUARINO,
Abstention
:
CARRY
PECHE
300,00
€
Vote
Pour
: 22
‘
GARCIA
et
JULIEN
Monsieur
SPORTIVE
?
‘ot
Absténtiont
.4
Messieurs
LA
TONA
AUSTRY
‘
RETAIL
BURGIO
AMICALE
Ayant
pris part au vote
: 26
| Madame
GUARINO
Abstention
:
MUNICIPALE
DE
12
000,00
€
|
Vote
Pour
: 25
Messieurs
LA
TONA
Monsieur
CARRY
- A.M.C.Y.
Vote
Abstention
: 1
LAZIOSI
AUSTRY
Ayant
pris
part
au
vote
: 23
Mesdames
MICHEL
Abstention
:
BASKET
CLUB
4
000.00
€
Vote
Pour :
22
‘
GUARINO
-
DOUSSE
|
Monsieur
CARRY-LE-ROUET
?
Voté
Abstention
: 4
SIANO
- CHIARADIA
AUSTRY
‘
Monsieur
LA
TONA
Ayant
pris
part
au
vote
: 23
Mesdames
MICHEL
Abstention
:
LA
LUDOTHEQUE
DE
400.00
€
Vote
Pour
: 22
‘
GUARINO
-—
DOUSSE
|
Monsieur
LA
CÔTE
BLEUE
’
Vote Abstention
4
SIANO
- CHIARADIA
| AUSTRY
‘
Monsieur
LA
TONA
Ayant
pris
part
au
vote
: 23
Mesdames
MICHEL
Abstention
:
LES
PERLES
DE
LA
2
000.00
€
Vote
Pour:
22
‘
GUARINO
—
DOUSSE
|
Monsieur
CÔTE
BLEUE
?
Vols Abstention
.4
SIANO
- CHIARADIA
AUSTRY
‘
Monsieur
LA
TONA
SAUVETAGE
ET
Ayant pris part au vote : 23
MES
Hess
a bstention :
SURVEILLANCE
EN
1000,00€
| Vote
Pour : 22
7
BRIE
MER CÔTE
BLEUE
Vote Abstention : 1
SIANO - CHIARADIA
| AUSTRY
‘
Monsieur
LA
TONA
Ayant
pris
part
au
vote
: 25
Mesdames
GUARINO
Abstention
:
UNION
DES
ANCIENS
1
200.00
€
Vote
Pour
: 34
‘
GARCIA
Monsieur
COMBATTANTS
!
ue
<
Messieurs
LA
TONA
AUSTRY
Vote
Abstention
: 1
RETAIL
Ayant
pris
part
au
vote
: 25
Mesdames
GUARINO
|
Abstention
:
CEE
BLEUE
DELA!
800,00€
| Vote Pour : 24
DOUSSE - SIANO
| Monsieur
Vote
Abstention
: 1
Monsieur
LA
TONA
AUSTRY
Ayant
pris
part
au
vote
: 25
Mesdames
GUARINO
|
Abstention
:
NEWSPORT
9
000,00
€
Vote
Pour
: 24
DOUSSE
—
SIANO
Monsieur
Vote
Abstention
: 1
Monsieur
LA
TONA
AUSTRY
Mesdames
GUARINO,
ROUVERAND,
SOCIETE
NAUTIQUE
Ayant pris part au vote : 18
SR
RE
sein
DE CARRY-
LE-
3000,00€
| Vote Pour : 17
nl
ROUET
Vois
Abstention
: 1
Messieurs
GALLICE,
AUSTRY
LA
TONA,
RETAIL,
BURGIO,
TRAPY,
LIVON Mesdames
GUARINO,
COMITE
DE
Ayant
pris
part
au
vote
: 24
CHIARADIA
Abstention :
JUMELAGE
CARRY
1
000,00
€
Vote
Pour
: 23
Messieurs
GALLICE,
Monsieur
DIETMANNSRIED
Vote
Abstention
: 1
DER
KASPARIAN,
LA
| AUSTRY
TONA Mesdames
GUARINO,
MÉLAGE
CARRY
Ayant
pris
part
au
vote
: 22
ROUVERAND,
Abstention
:
LE
ROUET
CASTELL
2
000,00
€
Vote
Pour :
21
PELLIER
et
MICHEL,
Monsieur
Vote
Abstention
: 1
Messieurs
GALLICE,
AUSTRY
ARQUATO
LA
TONA,
GARNONE
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
conformément
à
la
Loi, A
la
majorité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
à
attribuer
les
Subventions
de
fonctionnement
précitées.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
Budget
Principal
2025
de
la
commune.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours
fr.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carry
le
Rouet,
les
jours,
mois,
et
ans
que
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
René-Francis
CARPENTIER