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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2025 145 Finances Versement fonds de concours aux communes membres Rapporte et remplace visee 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2025 145 Finances Versement fonds de concours aux communes membres Rapporte et remplace visee 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, Délibération du Conseil Communautaire

de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre

____________________

Séance du jeudi 18 décembre 2025

Le dix-huit décembre deux mille vingt-cinq à 14h30, le conseil

communautaire de cette communauté de communes,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par

la loi, à Salle des Fêtes de la Gaieté, sous la présidence de

Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN).

Présents : Monsieur Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT

CLOCHER), Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Monsieur

Thibault BOURGOIS (ARRY), Monsieur Grégory DUFOUR

(BERNAY EN PONTHIEU), Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY

CORNEHOTTE), Monsieur Marcel GAMARD (BRUCAMPS),

Monsieur Eric MOUTON (BUIGNY SAINT MACLOU), Monsieur

Mathieu DOYER (BUSSUS BUSSUEL), Monsieur Maurice

CREPIN (COCQUEREL), Monsieur Hervé LEVEL (CRAMONT),

Monsieur Franck BOUCHEZ (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur

Olivier GERARD (DOMPIERRE SUR AUTHIE), Madame Maïté

BERON (DOMQUEUR), Monsieur Dominique DELANNOY

(DOMVAST), Monsieur Damien BRIET (ERGNIES), Madame

Isabelle ALEXANDRE (ESTREES LES CRECY), Monsieur Daniel

WALLET (FOREST L ABBAYE), Monsieur Jean Luc MARTIN

(FOREST-MONTIERS), Monsieur Alain BAILLET (FORT-

MAHON-PLAGE), Monsieur Eric KRAEMER (FORT-MAHON-

PLAGE), Madame Marie Josée VAN RIEK ONGHENA (FORT-

MAHON-PLAGE), Monsieur Jean-Paul PRUVOT (GORENFLOS),

Monsieur Etienne LEPRINCE (GUESCHART), Monsieur Frédéric

NOEL (HAUTVILLERS-OUVILLE), Monsieur Philippe EVRARD

(LE CROTOY), Madame Véronique DELORME (LE CROTOY),

Monsieur Pierre DELCOURT (LE TITRE), Monsieur Pascal

BOURLO (LIGESCOURT), Monsieur Jean Marie PECQUET

(LONG), Monsieur Olivier PLEY (MACHIEL), Monsieur Philippe

PARMENT (MACHY), Monsieur Philippe PIERRIN (MESNIL-

DOMQUEUR), Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN-

PONTHIEU), Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST

MARTIN), Monsieur José CONTY (NEUILLY L HOPITAL),

Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION), Monsieur Jean

Charles BOUCART (NOUVION), Monsieur Bernard MONFLIER

(NOYELLES-EN-CHAUSSEE), Monsieur Martial BALSAMO

(NOYELLES-SUR-MER), Monsieur Marc VOLANT (QUEND),

Monsieur Jacky THUEUX (RUE), Monsieur Joël PORQUET

(RUE), Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE), Monsieur Francis

GOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT), Madame Jocelyne

MARTIN (ST RIQUIER), Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER),

Monsieur Laurent SAUVAGE (VILLERS-SOUS-AILLY), Madame

REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________

DEPARTEMENT

Somme

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Communautaire

En exercice Qui ont pris part à la délibération

96 96 62

DELIBERATION N° DE_2025_145

Finances - Versement d'un fonds de

concours aux communes membres

Rapporte et remplace

Date de la convocation

11 décembre 2025

Date d’affichage

11 décembre 2025

VOTES

EXPRIMES : 58

POUR : 58

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 1

NPPV : 3

Date de transmission de l'acte: 19/12/2025

Date de reception de l'AR: 19/12/2025

080-200070936-DE_2025_145-DE

A G E D IPatricia POUPART (VIRONCHAUX), Monsieur Patrick SOUBRY (VRON), Monsieur Dominique LECERF (VRON), Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX)

Elus représentés ayant donnés pouvoir : Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER) représenté par Monsieur Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur René CAT (BUIGNY L'ABBE) représenté par Madame Maïté BERON (DOMQUEUR), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS) représenté par Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Monsieur Stéphane DELEENS (LAMOTTE-BULEUX) représenté par Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN-PONTHIEU), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) représenté par Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Madame Karine DEVISMES (LE CROTOY) représentée par Madame Véronique DELORME (LE CROTOY), Madame Amandine DELCOURT (Nouvion) représentée par Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION), Madame Anita MAGNIER (RUE) représentée par Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE), Monsieur Richard RENARD (RUE) représenté par Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN), Monsieur Yves MONIN (ST RIQUIER) représenté par Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER)

Absent(s) : Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS), Monsieur Vincent MAILLY (BOUFFLERS), Monsieur Eric FARCY (CANCHY), Madame Annie TRAULLE (COULONVILLERS), Madame Danièle HOUDANT (COULONVILLERS), Monsieur Sébastien HAUTBOUT (CRECY EN PONTHIEU), Madame Christine VANHEE (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Guy TAECK (FAVIERES), Monsieur Dominique MIRAMONT (FONTAINE- SUR-MAYE), Monsieur Jean-Claude DULYS (FRANCIERES), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES), Monsieur Daniel FOUCONNIER (GAPENNES), Madame Odile DOUBLET (LE BOISLE), Monsieur Jean Michel NOIRET (LE CROTOY), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON-PONTHIEU), Madame Murielle DULARY (MAISON-ROLAND), Monsieur Yves CREPY (MOUFLERS), Monsieur Philippe SELLIER (NEUILLY LE DIEN), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX), Monsieur Alain POUILLY (PONCHES-ESTRUVAL), Monsieur Henri POUPART (PONTHOILE), Madame Annie ROUCOUX (PONT-REMY), Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI (PONT-REMY), Monsieur Gérard LOUVET (PONT-REMY), Monsieur Jean-Jacques JAMEAS (PORT-LE- GRAND), Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Monsieur Frédéric BOURGOIS (QUEND), Monsieur Patrick BOST (REGNIERE-ECLUSE), Madame Dany HAREUX (RUE), Madame Gisèle CAROUGE (RUE), Monsieur Paul NESTER (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR-AUTHIE), Madame Valérie-Anne CANAL (YVRENCH)

Excusé(s) :

A été nommé(e) secrétaire : Monsieur Eric KRAEMER (FORT-MAHON-PLAGE)

Objet de la Délibération : Finances - Versement d'un fonds de concours aux communes membres Rapporte et remplace

Date de transmission de l'acte: 19/12/2025

Date de reception de l'AR: 19/12/2025

080-200070936-DE_2025_145-DE

A G E D IVu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu l’arrêté Préfectoral en date du 14 décembre 2016 créant la Communauté de communes Ponthieu- Marquenterre ;

Vu la délibération de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre n°DE_2024_047 du 03 avril 2024 et l’arrêté préfectoral du 05 août 2024 approuvant les statuts modifiés de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et son article L5214-16 relatif au versement de fonds de concours d’une Communauté de Communes à ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux des communes concernées.

Vu la délibération 2021_0103 du 5 octobre 2021 mettant en place un fonds de concours destiné à soutenir financièrement une commune dont l’école a été fermée après l’année 2017 (date de création de la communauté de communes Ponthieu Marquenterre) et qui porte un projet de réhabilitation de cette école ou salle de classe désormais plus affectée à la compétence scolaire et dont la mise à disposition à la Communauté de Communes a pris fin ;

Vu la délibération 2023_049 du 22 mars 2023 mettant en place un nouveau fonds de concours destiné à soutenir financièrement une commune un projet d’investissement, régi par un règlement dédié et une convention, et la délibération 2023-085 du 11 juillet 2023 venant préciser les objets non éligibles dans le règlement dédié au fonds de concours,

Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 3 décembre 2025,

Considérant la sollicitation de la Commune d’Oneux d’annuler le fonds de concours octroyé le 3 octobre 2024 par la délibération DE_2024_081 afin de respecter le plan de financement en vue d’obtenir un prêt locatif social et de le remplacer par la sollicitation d’un fonds de concours pour l’installation de feux récompenses situés sur la route de Doullens, travaux dont le coût total est fixé à 34 928 € HT, Considérant la complétude et l’instruction des dossiers déposés et exposés ci-dessus dans le respect du règlement dédié,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par 58 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention et 3 ne prennent pas part au vote, décide :

- De rapporter la délibération DE_2024_081 du 03 octobre 2024,

- De réaffecter le fonds de concours de 7 000 € à la commune d’Oneux selon le plan de financement prévisionnel suivant :

- D’autoriser le Président à signer la convention dédiée en annexe de la présente,

- D’imputer la dépense totale liée à ce fonds de concours de 7 000,00 € aux crédits inscrits au budget général, au 2041412 en section investissement.

Date de transmission de l'acte: 19/12/2025

Date de reception de l'AR: 19/12/2025

080-200070936-DE_2025_145-DE

A G E D IRésultats des votes

Pour : 58

Berthe Antoine représenté par Balesdent Bruno

Balesdent Bruno

Patte Claude

Bourgois Thibault

Dufour Grégory

Bordet Xavier

Gamard Marcel

Mouton Eric

Cat René représenté par Beron Maïté

Doyer Mathieu

Crépin Maurice

Level Hervé

Bouchez Franck

Labry Jean Louis représenté par Patte Claude

Gérard Olivier

Beron Maïté

Delannoy Dominique

Briet Damien

Alexandre Isabelle

Martin Jean Luc

Baillet Alain

Kraemer Eric

Van Riek Onghena Marie José

Pruvot Jean Paul

Leprince Etienne

Noël Frédéric

Deleens Stéphane représenté par Gallet Gérard

Evrard Philippe

Hornoy Arnaud représenté par Philippe Evrard

Delorme Véronique

Devismes Karine représentée par Delorme Véronique

Bourlo Pascal

Pecquet Jean Marie

Pley Olivier

Parment Philippe

Pierrin Philippe

Gallet Gérard

Hertault Claude

Conty José

Forestier Maurice

Delcourt Amandine représentée par Forestier Maurice

Monflier Bernard

Balsamo Martial

Bost Patrick

Thueux Jacky

Magnier Annita représentée par Lepaysan Joanny

Porquet Joël

Lepaysan Joanny

Renard Richard représenté par Hertault Claude

Gouesbier Francis

Martin Jocelyne

Date de transmission de l'acte: 19/12/2025

Date de reception de l'AR: 19/12/2025

080-200070936-DE_2025_145-DE

A G E D IMonin Yves représenté par Martin Jocelyne

Farcy Joël

Poupart Patricia

Soubry Patrick

Lecerf Dominique

Marcassin Daniel

Miannay Thierry

Contre : 0

Abstentions : 1

Wallet Daniel

Ne prend/prennent pas part au vote : 3

Delcourt Pierre

Boucart Jean Charles

Sauvage Laurent

Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,

Certifié exécutoire,

Les formalités de publicité ayant été effectuées.

Transmis au représentant de l’Etat le :

Pour extrait conforme,

Le Président,

Claude HERTAULT

Date de transmission de l'acte: 19/12/2025

Date de reception de l'AR: 19/12/2025

080-200070936-DE_2025_145-DE

A G E D I