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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (unknown - D 2024 033 CA 2023 MSP note breve et synthetique)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE CHANAC
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
puni e ER ID : 048-214800393-20240326-D 2024 033-BF
Note de présentation brève et synthétique du compte administratif 2023
Budget MAISON DE SANTE
L’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur son site internet.
Pour mémoire, le compte administratif :
- est établi en fin d’exercice par le maire,
- est le bilan financier du budget annexe de la maison de santé pluriprofessionnelle. Il rend compte des opérations budgétaires exécutées,
- rapproche des prévisions budgétaires inscrites au budget primitif les réalisations effectives, en dépenses et en recettes pour les deux sections,
- se présente de la même manière que le budget pour permettre la comparaison et présenter les résultats comptables de l’exercice.
Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote.
Il se compose de deux sections distinctes :
- la section de fonctionnement qui concerne l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent de la maison de santé.
- la section d'investissement qui retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de la commune.
Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte administratif fait ressortir des écarts entre les dépenses et les recettes de chaque section, son objectif est de dégager les résultats de l’exercice en sachant que les informations qui y figurent sont concordantes avec celles présentées par le trésorier dans son compte de gestion.
Le compte administratif 2023 du budget annexe de la maison de santé a été voté le 26 mars 2024 par le conseil municipal afin de reprendre les résultats au budget primitif 2024. Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le
ID : 048-214800393-20240326-D 2024 033-BF
1. La section de fonctionnement
1.1 Résultat
a) Résultats de fonctionnement pour l’année 2023
Recettes de fonctionnement 73 374,20 €
Dépenses de fonctionnement - 49 046,93 €
Résultats de l’année 2023 24 327,27 €
1.2 Analyse
Les dépenses de fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement regroupent toutes les dépenses de gestion courante nécessaires au bon fonctionnement de la maison de santé notamment :
1) Les charges à caractère général (chapitre 011)
Ce chapitre contient toutes les dépenses relatives au bâtiment de la MSP, à l’énergie (+43.70%), aux contrats de maintenance et prestations de services, aux assurances, aux achats de petits matériels et d’entretien courant, à la taxe foncière…
Pour 2023, les dépenses au sein de ce chapitre s’élèvent à 34 022.59 €, soit un écart par rapport à nos prévisions de 1 977.41 €.
2) Les dépenses de personnel (chapitre 012)
Ces dépenses s’élèvent à 432.95 € pour l’année 2023. Elles consistent au remboursement au budget principal des heures effectuées par le personnel technique pour l’entretien du bâtiment et de ses abords.
3) Les charges financières (chapitre 66)
Ces charges concernent les intérêts des emprunts pour un montant de 14 591.39 €. Il est à noter une forte augmentation des intérêts compte tenu de l’indexation du prêt sur le taux du livret A.
Récapitulatif des dépenses de fonctionnement
Chapitres Intitulés CA 2022 CA 2023 Variation
011 Charges à caractère général 26 575.56 € 34 022.59 € 28%
012 Charges de personnel 404.32 € 432.95 € 7%
66 Charges financières 8 709.47 € 14 591.39 € 68%
35 689.35 € 49 046.93 € 37% Total des dépenses
Les recettes de fonctionnement :
Les recettes peuvent être classées en plusieurs catégories selon leur origine : • Les produits des services
• Les dotations et participations
• Les revenus de l’immeuble
1) Les produits des services (chapitre 70)
Les produits pour un montant de 8 400 € en 2023 proviennent de la location par l’association AURORE des 2 logements pour l’accueil des populations déplacées d’Ukraine (300 € toutes charges comprises/mois/logement). Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le
ID : 048-214800393-20240326-D 2024 033-BF
2) Les dotations et participations (chapitre 74)
Comprend la participation des communes de Chanac, Cultures, Esclanèdes et Les Salelles à l’accompagnement du projet de création de la maison de santé pendant 5 ans ainsi que le FCTVA sur le fonctionnement, soit un total de 13 583.19 €.
3) Les autres produits de gestion courante (chapitre 75)
Il s’agit notamment des loyers et des charges facturées aux professionnels de santé pour 33 504.76 €.
Récapitulatif des recettes de fonctionnement
Chapitres Intitulés CA 2022 CA 2023 Variation
002 Excédent antérieur reporté 9 010.83 € 17 886.25 € 98%
70 Produits des services 3 000.00 € 8 400.00 € 180%
74 Dotations et participations 13 592.70 € 13 583.19 € 0%
75 Autres produits de gestion courante 27 972.07 € 33 504.76 € 20%
53 575.60 € 73 374.20 € 37% Total des recettes
2. La section d’investissement
2.1 Résultat
a) Résultats d’investissement pour l’année 2023
Recettes d’investissement 84 000.00 €
Dépenses d’investissement - 88 292.91 €
Résultats de l’année 2023 - 4 292.91 €
b) Excédent ou déficit à reporter au budget primitif 2024
Déficit d’investissement à reporter : 4 292.91 €
c) Solde des restes à réaliser 2023 :
En dépenses 5 507.09 € et en recettes 0 €.
2.2 Analyse
Les dépenses d’investissement :
Ce sont des dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité et le remboursement du capital des emprunts contractés.
Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, de réalisation d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
1) Emprunts et dettes assimilées (chapitre 16)
Le remboursement du capital de la dette s’élève à 10 000 € en 2023.
Pour mémoire, la commune a contracté un emprunt à taux variable, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Le capital restant dû au 31 décembre 2023 est de 377 500 €. Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le ET
ID : 048-214800393-20240326-D 2024 033-BF
2) Chapitres 21 et 23
Les principaux investissements réalisés en 2023 sont les suivants :
- mise en place de stores.
Les recettes d’investissement :
Ces recettes englobent les ressources propres, les recettes perçues liées aux projets d’investissement retenus et, si besoin, les emprunts nouveaux.
Pour l’année 2023, les recettes d’investissement s’élèvent à 84 000 € et concernent le versement de la subvention de la Région pour la création de la maison de santé pluriprofessionnelle.
Vue d’ensemble de la section d’investissement
Montant Montant
001 Déficit antérieur reporté 76 812.35 € 13 Subventions d'investissement 84 000.00 €
16 Remboursement d'emprunts 10 000.00 €
21 Immobilisations corporelles 1 480.56 €
88 292.91 € 84 000.00 € Total
DEPENSES RECETTES
Intitulés Intitulés
Total
3. Les données synthétiques du compte administratif – Récapitulation
a) Recettes et dépenses :
Section de fonctionnement :
69%
1%
30%
Dépenses de fonctionnement
Charges à caractère général
Charges de personnel
Charges financières Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le ET
ID : 048-214800393-20240326-D 2024 _033-BF
Section d’investissement :
24%
11%
19%
46%
Recettes de fonctionnement
Excédent antérieur reporté
Produits des services
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
87%
11%
2%
Dépenses d'investissement
Déficit antérieur reporté
Remboursement d'emprunts
Immobilisations corporelles
Recettes d'investissement
Subventions d'investissement Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
puni e ER ID : 048-214800393-20240326-D 2024 033-BF
COURBE DE REMBOURSEMENT DES ANNUITES
DAmorticcementReel!l minisréte Réel
DOAmortie coment Sim «we Œanisréte Sim wie ce
DETTE PAR TYPE DE TAUX
b) Etat de la dette
Rappel : prêt révisable, intérêts notifiés tous les trimestres