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Déliberation - D 2024 040 affectation resultats 2023 ecoles
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 040 affectation resultats 2023 ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le 12/04/2024
ID : 048-214800393-20240326-D_2024_ 040-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2024 040
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre et le vingt-six mars,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué en date du 19 mars 2024, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
11 Présents : Catherine BOUTIN, Claire CORDESSE, Colette CROUZET,
Florence FERNANDEZ, Marie-José GUILLEMETTE, Jérôme JACQUES,
Noël LAFOURCADE, Annick MALAVIOLLE, Philippe MIQUEL, Manuel
PAGES, Philippe ROCHOUX.
4 Absents représentés : Vincent LACAN ayant donné pouvoir à Manuel
PAGES, Manuel MARTINEZ ayant donné pouvoir à Colette CROUZET,
Christian MOLANDRE ayant donné pouvoir à Philippe ROCHOUX, Lydie
ROUJON ayant donné pouvoir à Claire CORDESSE.
Secrétaire de séance : Catherine BOUTIN.
Objet : affectations des résultats 2023 — service commun écoles
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte
administratif 2023 du service commun « écoles »,
STATUANT sur l’affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2023,
CONSTATANT que le compte administratif fait apparaître un excédent
d’exploitation de 36 643,70 €,
DECIDE, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2023
Pour mémoire : prévisions budgétaires
- virement à la section d’investissement 20 000,00 €
Résultats au 31/12/2023
Excédent : 36 643,70 €
Déficit :
(A) EXCEDENT AU 31/12/2023
- exécution du virement à la section d’investissement
- affectation complémentaire en réserves (1068) 19 926,00 € - affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) 16 717,70 €
(B) DEFICIT AU 31/12/2023
- déficit à reporter
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine BOUTIN Philippe ROCHOUXA_—
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Le Maire: /
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, & \/
informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à compter ge BniSSion au représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peur être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr