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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2020 01 02 dob budget g e9n e9ral
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2020 01 02 dob budget g e9n e9ral)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
~~
TERRITOIRE c~i_7lJ~rJ~UNkUT~ PE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 11/02/2020
Reçu en préfecture le 11/02!2020
Aff iché le
ID:090-249000241-20200206-2020 01 05-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt, le 06 février à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en la Maison de l'Intercommunalité, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT, Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE,Denis BANDELIER, Martine BENJAMAA,Josette BESSE, Claude BRUCKERT, Bernard CERF, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Patrice DiTMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, Sophie GLTYON, André HELLE, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Emmanuelle MARLIN, Robert NATALE, Pierre OSER, Jean RACINE, Jean-Claude TOURNIER, Pierre VALLAT, Bernard MATTE, membres titulaires et Madame et Monsieur Chantal MENIGOT, Jean-Luc PIANZI, membres suppléants.
Étaient excusés : Mesdames et Messieurs Jacques BOUQUENEUR, Jean-Claude BOUROUH, Anisa BRIKH, Laurent BROCHET, Jacques DEAS, Christine DEL PIE, Gérard FESSELET, Joseph FLEURY, Marie-Lise LHOMET, Bernard LIAIS, Didier MATHIEU, Cédric PERRIN, Emmanuelle PY,Frédéric ROUSSE,Roger SCHERRER,Dominique TRELA.
Avaient donné pouvoir: Mesdames et Messieurs Jacques BOUQUENEUR à Patrice DiIMORTIER, Joseph FLEURY à Chantal MENIGOT,Bernard LIAIS àJean-Claude TOURNIER, Cédric PERRIN à Christian RAYOT,Dominique TRELA à Jean-Luc PIANZI.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 31 janvier Le 31 janvier En exercice 41
Présents 27
Votants 30
Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Sophie GUYON est désignée.
2020-01-05 DOB — SPANC
Rapporteur:Christian RAYOT
Situation
Le Service Public d'Assainissement Non Collectif de la CCST est entré en activité le leC janvier 2009.
Afin de mutualiser les moyens, le SPANC est associé au service assainissement collectif. Un poste de technicien assainissement est mutualisé entre les deux services.
2020-0 I -OS DOB — 5PANC Page I suc 4