unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2020 02 03d budget g e9n e9ral budget primitif 2020

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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2020 02 03d budget g e9n e9ral budget primitif 2020 Document publié le Mercredi 3 juin 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2020 02 03d budget g e9n e9ral budget primitif 2020)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget, Envoyé en préfecture le 17/03/2020

Reçu en préfecture le 17103!2020 ~ ,,,__ _ z -~ ~ a~

- ' _ _ Affiché le 1

~ ~ ID:090-249000241-20200312-2020_02_03D BF ,

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L 'an deux mil vingt, le 12 mats à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en la Maison de l'Intercommunalité, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT, Président.

Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Jacques BOUQUENEUR, Anissa BRIKH, Claude BRUCKERT, Bernard CERF, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, André HELLE, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, Jean LOCATELLI, Emmanuelle MARL,IN, Didier MATHIEU, Thierry MARCJAN, Robert NATALE, Pierre OSER, Cédric PERR~1, Jean RACINE,Frédéric ROUSSE,Roger SCHERRER, Jean-Claude TOL7RNIER, Dominique TRELA, Bernard MATTE, membres titulaires Nicolas PETERLINI membre suppléant.

Étaient excusés : Mesdames et Messieurs Denis BANDELIER, Josette BESSE, Jean-Claude BOUROUH,Laurent BROCHET,Roland DAMOTTE, Jacques DEAS, Christine DEL PIE, Gérard FESSELET, Joseph FLEURY, Sophie GUYON, Marie-Lise LHOMET, Bernard LIAIS, Emmanuelle PY,Pierre VALLAT.

Avaient donné pouvoir: Mesdames et Messieurs Jean Claude BOUROUH à Jean Louis HOTTLET, Bernard LIAIS à Jean-Claude TOI_JRNIER, Denis BANDELIER à Nicolas PETERLINI, Sophie GUYON à Christian RAYOT.

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

Le 03 mars Le 9 mars En exercice 41 Présents 28

Votants 31

Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président

Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Jean Louis HOTTLET est désigné.

2020-02-03D Budget Général —Budget primitif 2020

Rapporteur:Christian RAYOT

V ir le débat d'orientation budgétaire visé par le Conseil CommunaZttaire du 6février 2020; V u les restes à réaliser et les d~érerrts résultats;

Le Budget Primitif est voté par nature et par chapitre selon la réglementation de la M14 pour un Établissement Public de Coopération Intercommunale comprenant des communes de plus de 3500 habitants.

Pour mémoire, les éléments importants pris en compte pour l'élaboration du.budget primitif 2020 et présentés lors du débat d'orientation budgétaire sont les suivants

2020-02-03D Budget Général — BuciQet primitif 2020 Page 1 stn~ 6Envoyé en préfecture le 17/03!2020

Reçu en préfecture le 17/03/2020

Aff iché le

I D:090-249000241-20200312-2020 02 03D-BF

A la section de fonctionnement,en dépenses

~ Vu le coût de fonctionnement (télécommunication, énergie, contrats de maintenance, assurances...), les contrats de prestations de service, les loyers des services techniques et service PM, les divers supports de communication (publications, catalogues et imprimés : Echo du Sud, brochures tourisme), une somn2e de 827000 € est â inscrif~e au chupitf•e 011. ~ Vu le personnel affecté aux missions du service général (comptabilité, développement économique, communication, tourisme et direction) ainsi qu'aux missions de police intercommunale et droit des sols, de l'école de musique intercommunale, la mutualisation des charges de l'accueil du pôle de Grandvillars pris en charge par le budget général ainsi que les salaires des budgets eau, assainissement, OM, GEMAPI, Centre aquatique à compter du ler juillet 2 020 et refacturés aux services annexes, une somme de 3 244 000 € est ù inscrire au claupitre 012.

~ Vu notamment l'attribution de compensation versée aux communes, une somme de 4 024 535 € est à inscf~zre au chapitre 014.

~ Un virement à la section d'investissement pour un montant de 968 015.65 €est prévu uu chapitre 023.

~ Vu les dotations aux amortissements prévues, une somme de 520 000 € est ù inscrire aac chapitfe 042.

~ Ume somme de 1 856 489 € est ù inscrire au chapitre 65 (comprenant notamment service incendie, subventions de fonctionnement aux associations, indemnités élus, contributions SCOT,Pôle Métropolitain, fonds de concours de fonctionnement aux communes ...).

~ Vu les charges financières correspondant aux intérêts d'emprunts, une somme de 175 000€est à inscri~~e au chapitre 66.

~ Vu la participation au SMTC de la CCST pour la mise en accessibilité des arrêts de bus et les subventions exceptionnelles aux budgets annexes pour équilibre, une somme de 494150 €est à inscrire au chapitre 67.

A la section de fonctionnement, en recettes

~ Une somme de 10 000 € est ù i~scrzt~e au chapit~~e 013 (remboursement du supplément f amilial et remboursement aide CAE).

~ Vu l'amortissement des subventions, une somme de 62 000 € est à inscrite au chapitt~e 0 92.

~ Vu le montant du reversement des Budgets annexes pour le remboursement des salaires pris en charge par le budget général, ainsi que le remboursement des frais de fonctionnement mutualisés du site de Grandvillars, vu la participation des communes pour le service de police intercommunale, une somme de 2 696 900 € est à inscrzte au chapitre 70. ~ Vu les impôts et taxes, une somme de 6313 881 € est à znscfi~~e aac chapitre 73. ~ Vu les dotations versées de l'État estimées pour 2020, une somme de 2 076 824 €est à inscrite au chapitt~e 74.

~ Une somme de 100 500 € est ù inscrif•e uu claupitre 75 (encaissement Aires d'acczaeil/ subventions CAF aires d'acctceil/remboursementpart agent tit~•es restaurant). ~ Une somme de 31 077.26 € est à inscr~i~~e au chapitre 77 (remboui°serrent ZAC ChauffouNs, excédents presc~°its).

2020-02-(l3D Budget Général —Budget primitif 2020 Paie 2 sur 6Envoyé en préfecture le 17/03/2020

Reçu en préfecture le 17/03/2020

~' i

A~ché le ~

I D:090-249000241-20200312-2020 02 03D-BF

A la section d'investissement, en dépenses

~ Vu les restes à réaliser 2019(569 725,15 € inté rés aux prévisions budgétaires). ~ Une somme de 62 000 € est à inscrire au chapitre 090 (amortissement des subventions). ~ Vu les capitaux à rembourser des emprunts, une somme de 521 000€ est à insc~~ire au chapitre 16.

~Vu l'opération de suivi animation pour l'OPAH et les renouvellements de logiciels, droits photos et partitions de musique, la somme de 86 960 € est à inscrire au chapitre ZD. ~Vu notamment l'aide à l'immobilier d'entreprise, vu les subventions d'investissement à destination des médecins et personnes de droit privé dans le cadre de l'OPAH, la somme de 7 92 310,08 € est ù inscf~zre uu chapitre 204.

~ Vu notamment l'acquisition du bâtiment en briques LISI et un local pour la boutique à l'essai, la mise en place de nouveaux panneaux de randonnée, les travaux d'amélioration des aires d'accueil des gens du voyage, l'acquisition de mobilier pour les nouveaux locaux de la police intercommunale et de l'école de musique, le renouvellement de matériel informatique et l'achat de nouveaux instruments de musique ainsi que la réfection de la voirie intercommunale entre Courcelles et Réchésy, la somme de 881 786.07 € est à inscrif•e au chtipitre 21. ~ Vu le projet de réhabilitation des Fonteneilles, une somme de 960 000€ est à inscrire au chapitre 23.

~ Vu le rachat du solde des parts SEM au département et l'apport en capital à la SEM ,une somme de 677000 € est à inscf~ir~e au chapitf~e 26.

~ Vu la phase 2 du site des Forges dans le cadre de la concession, les avances pour l'équilibre des zones et l'apport en compte courant d'associé à la SEM,la somme de 829 000 €est à iyisc~~i~~e au chapitre 27.

A la section d'investissement, en recettes

~Vu les restes à réaliser 2019(350 602,25 €intégrés aux prévisions budgétaires). ~ Un virement de la section de fonctionnement pour un montant de 968 015.65 €est prévu au chapitfe 021.

~ Vu la vente de terrains sur le Technoparc, la somme de 240 000 € est à inscf~ir~e aac chapitre 024.

~ Vu la dotation aux amortissements, une somme de 520 000 € est à inscf~if~e au chapitre 040.

~ Une somme de 422 883.56 € est ù inscf~ire au chapitf~e 10 (FCTVA et affectation du résultat 1068)

~ Une somme de 1 789 957,29 € est à inscrite au chapit~~e 13 (subventions d'investissement).

~ Une somme de 503 000 € est à inscrire au chapitre 16 (emp~•arnt et cautionnements reçus 165).

~ Une somme de 257025.35 € est à inscrire au chapitt~e 27(remboursement avances ZAC Gi°ands Sillons).

2030-02-~3D Bucl~et Général —Budget primitif 2030 Page 3 sar 6Envoyé en préfecture le 17/03/2020

Reçu en préfecture le 17/03/2020 i

Aff iché le ~ ~ ~

I D:090-249000241-20200312-2020 02 03D-BF

Ainsi, le budget 2020:

Recettes Dépenses Solde

Fonctionnement 14 917 647.47 € 12 059 189.65 € 2 858 457.82 €

Investissement 4 809 556.15 € 4 809 556.15 € 0 €

Résultat général de l'exercice 2 858 457.82 €

Les. grandes lignes du BP 2020

En fonctionnemenf.x;12:A59+`1~9.55~.€ en dépenses et 14 917 647.47 € en recettes

Les nrincinaux`nostes~cle'âéoenses sont

Chap 011 'Charges~â caractéres générales 827 000.00

Chap 012 ~`;Charges.de~personnel 3 244 000.00

Chap 014 ~ ~; ; Atté~uation'de produits 4 024 535.00

Dont notamment. `Compensations versëes aux communes 3 867 535.00

Chap 042 Amortissement 520 000.00

Chap 65 . , .Autees;~charges=de,;gestion cout•ante 1 856 489.00

Dont notam»zent ` SDIS 1 173 539.00

Fonds de~concours de.solidarité 336 500.00

Total des dépenses de:fonctionnement 12 059 189.65'

Les principaux postes de recettessont

Chap 002 Résultat reporté (2019) 3 G26 465.21

Chap 042 Amortissement de subventions 62 000.00

Chap 70 Produits des services... 2 696 900.00

Dont notamment Reversement des budgets annexes (part

salaires)

2 268 000.00

Pat-ticipation communes service PM 118 000.00

Reversement des budgets annexes

f onctionnement mutualisé

250 000.00

Chap 73 Impôts et taxes 6 313 881.00

2020-02-03D Budget Génértl —Budget ~~rimitif ?0?0 P~~e 4 sar 6Envoyé en préfecture le 17/03/2020

Reçu en préfecture le 17/03/2020

A~ché le ~' 1

ID:090-2490002 41-20200312-2020 02 03D-BF

Chap 74 Dotations, subventions, participations 2 076 824.00

Chap 75 Autres produits de gestion courante 100 500.00

Total des recettes de fonctionnement 14 917 647.47:

En investissement: 4 809 556.15 € en dépenses et en recettes

Les principaux postes de dépenses sont

Chap 040 Amortissement de subventions 62 000.00

Chap 16 Emprunts 521 000.00

Chap 204 Subventions d'équipements 792 310.08

Chap 21 Immobilisations corporelles 881 786.07

Chap 23 Immobilisations en cours 960 000.00

Chap 26 Participations et créances 677 000.00

Chap 27 Autres immobilisations 829 000.00

Dont Restes à réaliser 2019 dépenses pois• info 569 725.15

Total des dépenses d'investissement 4 809 _556.15

Les principaux postes de recettes sont

Chap 001 Résultat reporté (2019) 108 (74.30

Chap 024 Produits de cession 240 000.00

Chap 16 ~+16s) Emprunts 503 000.00

Chap 13 Subventions 1 789 957.29

Chap 10 Dotations et fonds divers dont 1068 422 883.56

Chap 27 Autres immobilisations financières 257 025.35

Dont Restes à r~éalisei• 2019 recettes pou►• info 350 602.2.5

Total des recettes d'investissement 4 809 5.56.15

2070-02~03D Budget Général —Budget primitif 3020 Page 5 snr 6Envoyé en préfecture le 17/03/2020

Reçu en préfecture le 17/03/2020

Affiché le ` '~

I D:090-249000241-20200312-2020 02 03D-BF

Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents,

décide:

• d'adopter le budget primitif du budget général pour l'exercice 2020 tel que présenté.

Annexe: Vue prépa~°atoire

Le Président soussigné, certifie que la

convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,

compte rendu de la présente délibération ont L~ Pr~~td~ppt été affichés conformément à la législation en

vigueur. ~~i ~~~ ~_~,~~ ~°

Et publication ou notification le

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Le Préside t, ~J~P

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2020-02-03D I3ud et Général —Budget primitif 2020 Page G suc 6