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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2018 02 02 vote du dob budget g e9n e9ral sur la base d u iso 8859 1 q n rapport1
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2018 02 02 vote du dob budget g e9n e9ral sur la base d u iso 8859 1 q n rapport1)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2018
’
T
E
FR
R
I
T
©
I
R
E
ID
:090-249000241-20180308-2018_02_02-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
8
mars
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Laurent
BROCHET,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Didier
MATHIEU,
Emmanuelle
MARLIN,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Jean
Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
membres
suppléants
Bernard
CERF,
Myriam
PISANO.
Étaient
excusés
:Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Claude
BRUCKERT,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Sophie
GUYON,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Cédric
PERRIN,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Pierre
VALLAT.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Christine
DEL
PIE
à
Josette
BESSE,
Sophie
GUYON
à
Jean
LOCATELLI,
Robert
NATALE
à
André
HELLE,
Thierry
MARCJAN
à
Myriam
PISANO,
Cédric
PERRIN
à
Didier
MATHIEU,
Bernard
TENAILLON
à Bernard
CERF,
Pierre
VALLAT
à Pierre
OSER.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
28
février
Le
28
février
En
exercice
41
Présents
31
Votants
37
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Jean
LOCATELLI
est
désigné.
2018-02-02
Vote
du
DOB-Budget
Général
sur
la
base
d’un
rapport
Rapporteur
:Christian
RAYOT
Le
débat
d'orientation
budgétaire
doit
permettre
aux
élus
d’avoir
une
vision
de
l’environnement
juridique
et
financier
de
la
collectivité
mais
aussi
d’appréhender
les
différents
éléments
de
contexte
pesant
sur
la
préparation
budgétaire
de
l’année
à venir.
Prévu
par
l’article
L2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
débat
d’orientations
budgétaires,
qui
doit
se
tenir
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
le
vote
du
budget
primitif,
a pour
2018-02-02
DOB
Budget
général
Page
1sur
19 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2018
Affiché
le
ID ;
090-
24900024 1
-20180308-2018;
02_ 22
DE
objectif
d’apporter
aux
membres
des
assemblées
délibérantes
les
élém.
qui
doit permettre
de
dégager
les priorités
de
l’année
en
cours,
sans
pour
autant
lier l’exécutif par un
vote. Le
débat
d’orientations
budgétaires,
qui
prépare
le
vote
du
budget
primitif,
est
un
acte
majeur
dans
la
vie
d’une
collectivité,
permettant
de
confronter
la
réalité
des
chiffres
et
les
contraintes
financières
aux
besoins
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
notre
projet
politique.
Les
années
précédentes
étaient
marquées
par
la
baisse,
considérable,
des
dotations
de
l'Etat,
Cette
baisse
a
frappé,
indistinctement,
l’ensemble
des
collectivités,
sans
distinguer
celles
qui
faisaient
d’ores
et
déjà
des
efforts
de
gestion
importants,
et
les
autres.
Certaines
collectivités
sont
moins
touchées
que
d’autres,
en
particulier
les
métropoles,
qui
concentrent
l’essentiel
de
la
croissance,
leurs
bases
augmentant
de
façon
significative.
La
fracture
territoriale
s’élargit
ainsi
de
façon
mécanique,
avec
l’abandon
par
l’Etat des
politiques
de péréquation.
Par
ailleurs,
l’évolution
de
nos
recettes
est
désormais
fortement
encadrée,
avec
les
mécanismes
de
liaison
entre
les taux,
qui
ne
nous
laissent
plus
de
marge
de
liberté
qu’en
matière
de
foncier
bâti,
et
ce,
que
nous
ayons
ou
non
utilisé
le
levier
fiscal
lors
des
années
précédentes.
La
suppression
partielle
de
la
taxe
d’habitation
vient
par
ailleurs
réduire
considérablement
nos
marges
de
manœuvre,
puisqu'il
a
été
décidé
par
le
Gouvernement
que
la
compensation
des
collectivités
s’effectuerait
sur
la base
des
taux
de 2017.
Cette
recette
qui,
sans
être
dynamique,
avait
le mérite
de
suivre
le
rythme
de
l’inflation,
par
le
cumul
de
la
revalorisation
des
bases
et
de
l’augmentation
de
celles-ci,
sera
désormais
figée
sur
les bases
de
2017,
ce
qui
revient
à dire
que
nous
perdrons,
chaque
année,
en
capacité
de
financement.
Certes,
nous
disposons
encore
de
marges
financières,
liées
aux
excédents
qui
ont
été
dégagés
lors
des
premières
années
qui
ont
suivi
la
création
de
la
Communauté
de
Communes,
lorsque
nous
élaborions
notre
projet
et
menions
les
études
préalables.
Toutefois,
ces
excédents
ne
seront
pas
éternels.
De
même,
les
investissements
qui
ont
été
réalisés
ces
dernières
années,
en
particulier
en
matière
de
bâti
industriel,
ont
généré
une
augmentation
de
nos
bases,
générant
des
retours
bienvenus
sur
investissement.
La
situation
budgétaire
serait
encore
plus
tendue
en
l’absence
de
ces
apports,
mais
ils
restent
insuffisants.
Nous
devons
désormais
mener
une
réflexion
sur
le
niveau
de
notre
fiscalité,
et en particulier
du
foncier
bâti,
qui
reste
la seule
recette
sur
laquelle
nous
ayons
encore
un
pouvoir
de
décision
réel.
L’enjeu
n’est
bien
évidemment
pas
de
lever
de
la fiscalité
par principe.
Nul
n’apprécie
de
payer
des
impôts,
en
particulier
les
classes
moyennes
qui
sont
frappées
de
tous
côtés.
La
question
est
en
fait
de
savoir
si
nous
entendons
maintenir
les
politiques
que
nous
avons
impulsées,
ou
si
nous
allons
nous
résigner
à stopper
nos
investissements.
Car
il reste
toujours
la possibilité
de
ne
rien
faire.
L'évaluation
de
la dépense
publique
est un
exercice
difficile.
En
fonctionnement,
notre
budget
devrait
s’équilibrer
autour
de
10,4
ME.
Ce
montant
peut
paraître
confortable.
Mais
il faut
en
déduire
les
reversements
de
fiscalité
que
nous
opérons
en
direction
des
communes
(4,2
ME)
et le fonds
de
concours
de
solidarité
que
nous
avons
mis
en
place
(334
000
€),
soit
une
participation
globale
de
plus
de
4,5
ME,
la
participation
obligatoire
au
service
départemental
d’incendie
et
de
secours,
pour
1,14
ME,
les
dotations
aux
amortissements
pour
un
peu
plus
de
0,4
ME,
et
ce
sont
ainsi
près
de
60%
de
notre
budget
sur
lequel
nous
n’avons
aucune
maîtrise.
Sur
les
4
ME
qui
restent,
un
peu
plus
de
1,8
ME
sont
des
dépenses,
pour
l’essentiel
2018-02-02
DOB
Budget
général
Page
2 sur
19 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2018
=
Affiché le ID:
090-249000241-20180308-2018_02_02-DE
SOS
QUE
CUS
fi
salariales,
faisant
l’objet
de
reversements
des
budgets
annexes.
Ce
lequel
nous
pouvons
réellement
arbitrer
est de
moins
de
2,3
ME.
L'orientation
centrale
que
je
vous
propose
de
retenir
en
fonctionnement
est
de
pouvoir
absorber,
à
structure
constante,
les
dépenses
liées
à
la
décision,
dont
le
principe
a
été
adopté,
de
la
création
d’une
école
communautaire
de
musique,
et
de
reconstituer
nos
marges
afin
de
ne
pas
nous
laisser
enfermer
dans
la
nasse
tissée
par
les
Gouvernements
successifs.
Pour
mémoire,
l’impact
des
réductions
des
dotations,
sur
les
derniers
exercices,
s’élève
à
plus
de
615
000
€.
C’est
plus
de
25%
du
montant
sur
lequel
nous
avons
prise.
Cette
diminution
aveugle,
qui
n’a
pas
tenu
compte
du
budget
réel
des
collectivités,
ne
peut
bien
évidemment
pas
être
compensée
par
des
économies.
Après
cette
perte,
il
faut
également
prendre
en
compte
l'augmentation
de
140
000
euros
supplémentaires
de
participation
au
SDIS.
La
résultante
nécessaire
en
est
la
baisse
de
nos
capacités
d’investissement.
Notons,
à cet
égard,
que
l’année
2018
verra,
du
fait
de
l’extinction
d’un
de
nos
premiers
emprunts,
la
charge
de
la
dette
diminuer
de
115
000
€
environ,
circonstance
favorable
qui
nous
permet
d’envisager
d’avoir
recours
à l’emprunt,
mais
ponctuelle,
car
l’annuité
ne
variera
ensuite
plus
pendant
plusieurs
années.
En
investissement,
les
réalisations
des
dernières
années
ont
permis
de
transformer
le
Sud
Territoire.
En
matière
d’eau,
d’assainissement
et
de
déchets,
les
problèmes
ont
été
pris
à bras
le
corps,
afin
de
nous
permettre
de
mettre
l’ensemble
des
communes,
petites
et
grandes,
sur
un
pied
d’égalité,
que
ce
soit
en
matière
d’état
des
réseaux
ou
d’accès
aux
services,
à travers
notammnent
la
réalisation
de
la
déchetterie
de
Florimont.
Dans
le
domaine
économique,
les
investissements
que
nous
avons
réalisés,
ou
bien
en
direct,
ou
bien
à
travers
la
SEM
Sud
Développement,
dont
la
CCST
est
actionnaire
principal
pour
plus
de
5
ME,
portent
aujourd’hui
leurs
fruits,
et
nous
ont
permis
d’inverser
un
déclin
qui
paraissait
inéluctable,
même
si
nous
ne
serons
jamais
à l’abri
de
mauvaises
surprises.
En
matière
commerciale
également,
la
dynamique
a
été
inversée,
et
l’année
2017
a
vu
plus
d’ouvertures
que
de
fermetures,
dans
un
contexte
national
très
difficile.
Quant
au
tourisme,
l’ouverture
des
Cabanes
des
Grands
Reflets,
et
leur
succès,
ont
permis
de
mettre
en
évidence
les
atouts
de
notre
territoire,
mais
aussi
de
changer
profondément
son
image.
L’année
2018
verra
la
réouverture
de
la
ligne
Belfort-Delle,
à laquelle
nous
participons,
modestement
au
vu
du
budget
de
lopération,
et
de
façon
très
significative
par
rapport
à nos
ressources.
Tous
ces
investissements
étaient
nécessaires,
et
aucun
ne
suscite
de
regrets.
Ils
ont
généré
une
dynamique,
à
laquelle
il
serait
profondément
regrettable
de
renoncer.
Aussi,
en
investissement,
il
vous
est
proposé
de
conserver
la
dynamique
des
années
antérieures,
avec
le
lancement
de
plusieurs
chantiers
importants.
En
matière
économique,
avec
la
poursuite
de
la
restructuration
du
site
des
Forges,
en
accompagnement
des
investissements
liés
à
l'implantation
de
l’Université
de
LISI, qui,
couplée
avec
l’implantation
du
siège
du
groupe,
va
générer
un
flux
important
de
tourisme
d’affaires
sur
notre
territoire,
qu’il
importe
de
capter.
En
matière
commerciale,
avec
la
restructuration
du
Centre
commercial
de
Delle,
mais
aussi
le
lancement
de
l’aire
de
ravitaillement
liée
à
la
nouvelle
R.N.
19.
En
matière
de
tourisme,
avec
le
Pôle
touristique
rural
de
Brebotte,
tourné
vers
les
touristes
qui
empruntent
l’Eurovéloé.
En
matière
de
logement,
avec
le
lancement
de
l'OPAH,
mais
aussi
de
la
restructuration
du
bâtiment
du
Fer
à Cheval
aux
Fonteneilles.
La
CCST
et
les
3
communes
de
Beaucourt,
Delle
et
Grandvillars
sont
éligibles
au
programme
de
revitalisation
des
bourgs-centres
porté
par
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté.
Ces
centres-
bourgs
comptent,
à eux
3,
une
population
de
14000
habitants.
A
terme,
750
000
euros
de
subvention
régionale
pourront
être
obtenus
pour
les
projets
d'aménagement
de
ces
3 communes.
D'ores
et
déjà
la
collectivité
intervient
dans
le
cadre
de
cette
stratégie,
à Delle
avec
la
restructuration
de
la
friche
commerciale
de
l'Allaine
(ancien
Leader
Price)
pour
un
budget
avoisinant
les
2
millions
2018-02-02
DOB
Budget
général
Page
3 sur
19 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2018
_
Affiché
le
D
;:,090-249000241-20180308-2018
02_02-DE
d'euros.
Cette
opération
sera
gérée
dans
le
cadre
d'un
budget
anne
surface
commerciale
aux
commerçants
intéressés.
Dans
le même
temps,
nous
avons
été
sollicités
par
la Ville
de
Beaucourt
pour
l'acquisition
d'environ
230m°
de
locaux
dans
le
nouveau
pôle
médico-tertiaire.
Je
vous
proposerai
de
répondre
favorablement
à cette
demande,
dans
le cadre,
là
aussi,
d'un
budget
annexe.
Le
dossier
des
Fonteneilles
à
Beaucourt,
sur
lequel
il
faudra
également
abonder
est
en
phase
d'études
techniques.
La
commune
de
Grandvillars
a
engagé
des
projets
ambitieux
de
rénovation
et
restructuration
de
nombreux
bâtiments
et équipements
pour
une
somme
avoisinant
les 4 ME
d'investissement.
Elle
nous
a sollicité
pour
une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la politique
de
revitalisation
des
centres-bourgs,
à hauteur
de
400
000
euros.
Enfin,
je
vous
proposerai
également,
une
somme
de
350
000
euros,
destinée
à
soutenir
les
projets
portés
par
les communes
rurales.
C’est
sur
l’ensemble
du
territoire
communautaire
que
portera
donc
notre
investissement,
ces
projets
étant
complétés
par
la
poursuite
de
nos
programmes
pluriannuels
en
matière
d’eau
et
d’assainissement. Ils
seront
complétés
également
par
la
mise
en
œuvre,
de
façon
volontariste,
de
la
compétence
GEMAPTI,
que
la
loi
nous
attribue
depuis
le
1°
janvier.
Le
Contrat
de
rivière
Allaine
nous
a permis,
lors
des
dernières
années,
des
avancées
significatives,
et
nous
permet
de
partir
sur
des
bases
solides.
Le
lancement
de
cette
compétence
me
paraît
donc
symboliser
les
orientations
budgétaires
qui
vous
sont
présentées,
et
qui
peuvent
se
caractériser
par
la
formule
suivante
:continuer
à aller
de
l’avant.
Recettes
fiscales
(en
attente
des
bases
2018
DGFIP)
Pour
info
/
rappel
(FDL
n°1259
FPU
2017)
Taux
2017 |
Bases
2017 |
Recettes
Bases
estimées
|
Taux
Recettes
2017
2018(+0.4%)
proposé
estimées
2018
2018
CFE
26.01
5913
000
|
1537971
6 100
000
26.40
1
610
400
TH
9,52
22432000
|
2135526
|
22
200
000
9,52
2
113
440
TFB
1.00
23
736
000
237
360
|
24
400
000
3.00
732
000
TENB
|1.61
443
000
7132
449
000
1.61
7 228
TOTAL
52524000
|
3917989
|
53
149
000
4
463
068
Evolution
des
dotations
2013
2014
2015
2016
2017
Estimation
2018
Dotation
630
764
648
033
485
510
352
966
273
599
273
599
d'intercommunalité Dotation
de
1 499
345
1 483
060
1 450
693
1 422
621
1383
090
1 383
090
compensation Dotation
de
166
094
176
878
173
005
163
648
152
318
152
318
compensation
de
la
réforme
de
la TP
Dotation
uniques
16
808
7413
spécifiques
TP
2018-02-02
DOB
Budget
général
Page
4
sur
19 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2018
Affiché
le
Attribution
du
fonds
départemental
de
la
TP
323
490.26
188
023.18
182
375
188
02E
I
à 090-249000241
-201
80308-2018_02_02-DE
ne
|
Compensation
au
titre
de
la
CET
638
370
370
Compensation
au
titre
des
exonérations
taxes
foncières
652
470
Compensation
au
titre
des
exonérations
de
taxes
d'habitation
117
629
119
305
138
657
92
535
156
068
156
068
TOTAL
2 754
130.26
2 615
951.18
2
430
240.00
2
228
314,08 |
2
138
380.00
2
138
380.00
Sur
l’évolution
des
dotations
d’Etat,
nous
constatons :
Une
perte
de
138
179.08
€ entre
2013
et 2014
Une
perte
de
185
711.18
€ entre
2014
et 2015
Une
perte
de
201
925.92
€ entre
2015
et 2016
Une
perte
de
89
934.08
€ entre
2016
et 2017
Soit
une
perte
cumulée
depuis
2013
de
1
603
635.78
€
D'ici
2020,
nous
pouvons
nous
attendre
à une
perte
par
année
pleine
de
l'ordre
de
615
000
euros.
L’endettement
au
ler janvier
2017
était
de
6
944
627.54
€.
L’encours
remboursé
sur
2017
représentait
633
794.59
€
soit
472
539.08
€
en
capital
et
161
255.51
€ en
intérêts.
2018-02-02
DOB
Budget
général
Page
5
sur
19 Situation
actuelle
:
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 16/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2018
ID
: 090-249000241-20180308-2018_02_02-DE
Evolution
de
l'annuité
de
la dette
700000,00
€
600 000,00 € 500 000,00 € 400000,00€
-
300000,00€
-
200
000,00 €
100 000,00 €
,97
€1
18
€1
0,00€
2017
2019
2020
2021
2022
B
capitai
m
intérêts
<€8 000 000,00 €7 000 000,00 <€6 000 000,00 €5 000 000,00 €4 000 000,00 <€3 000 000,00 €2 000 000,00 <€1 000 000,00
€6
944
627,54
€
2017
capital
restant dû
€6 105 393,77
2019
€5730331,19
2020
2
2021
2022
€4
953 964,32
m
capital restant
dû
2015
_ 2016
2017
Effectifs
équivalent
temps
plein
62
63
64
charges
de
personnel
2447700.03€
|2703573.57€
|2
732
614.70€
prises
de
compétence
instruction
mutualisation
droit
des
sols
fusion/
absorption
2018-02-02
DOB
Budget
général
Page
6 sur
19 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2018
Affiché
le
Pour
l’année
2018,
les
charges
de
personnel
sont
estimées
à
2
850
D
jnv-240g0nr
(LA
IRONOR201E
A7
ORDE
budgétaire
supplémentaire
relative
au
passage
au
nouveau
régime
indemnitaire
(RIFSEEP).
Ce
montant
prend
également
en
compte
le
retour
d’un
agent
en
congé
parental
à
80%
(comptabilité),
ainsi
que
le
recrutement
de
personnels
dans
le
cadre
de
la
future
prise
de
compétence
«école
de
musique
».
Il
tient
aussi
compte
du
départ
en
retraite
de
2
agents
à temps
plein
qui
ne
seront
pas
remplacés.
Répartition
2017
des
rémunérations
MAPPAEIE
12832 60
senc.
7oasst|
|
must
AS AE
—
4 745,574
Son
et
are
peranral
entérieur
: 12
KE.
76 €
e Versement 2 Autres
moëts,
tunes
e RG
SFT etinéemèt de
résidence : 15 34409
€
e Réranérations nor: Etubères : 182 064€ à der ions des
apprentis
: 832,
10
CT
103
TE
à
charges
vocises
nt
d
Les
mutualisations
déjà
réalisées
:
Deux
services
ont été mis
à disposition
des
communes
sans
prise
de
compétence
:
e
la police
intercommunale
créée
en 2011
19
communes
sont
aujourd'hui
adhérentes
au
service
(Beaucourt,
Boron,
Brebotte,
Bretagne,
Chavanatte,
Courtelevant,
Courcelles,
Delle,
Fêche
l'Eglise,
Florimont,
Froidefontaine,
Grandvillars,
Grosne,
Joncherey,
Lebetain,
Lepuix-Neuf,
Recouvrance,
Saint-Dizier,
Vellescot).
Le
service
compte
8 agents.
La
mutualisation
du
service
police
a
donné
lieu
au
transfert
de
2
agents
de
la
commune
de
Beaucourt. 2018-02-02
DOB
Budget
général
Page
7
sur
19 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2018
Affiché
le
ID
: 090-249000241-20180308-2018_02_02-DE
e
le
service
d'instruction
du
droit
des
sols
créé
en
2015
Le
service
est
chargé
de
l'instruction
de
l'ensemble
des
certificats
et
autorisations
d'urbanisme
(CUa
et b,
déclaration
préalable,
permis
de
construire,
permis
de
démolir,
permis
d'aménager)
sur
les
24
communes
adhérentes
(Beaucourt,
Boron,
Brebotte,
Chavanatte,
Chavannes-les-Grands,
Courcelles,
Courtelevant,
Croix,
Delle,
Faverois,
Fêche-l'Eglise,
Florimont,
Froidefontaine,
Grandvillars,
Grosne,
Joncherey,
Lebetain,
Lepuix-Neuf,
Montbouton,
Réchésy,
Recouvrance,
Saint-Dizier
l'Evêque,
Suarce,
Vellescot).
Le
service
compte
1,5
agent.
e
La
Société
Publique
Locale
Sud
Immobilier,
créée
en
2013
et
dont
les
actionnaires
sont
exclusivement
la
CCST
et
22
communes
du
Sud
Territoire,
a
été
constituée
pour
apporter
des
compétences
en
matière
d'ingénierie,
de
montage
et
de
suivi
d'opérations
pour
les
communes,
dans
le
cadre
de
réalisation
d'opérations
d'aménagement,
d’opérations
de
construction
et
d’exploitations
de
services.
Un
appui
administratif
et
technique
est
donc
disponible
pour
les
communes
sous
forme
de
prestations
de
services
facturées
sous
des
conditions
«in-house
»
(en
interne),
et
réglées
par
convention
entre
la
SPL
et
les
communes
actionnaires
ou
la
Communauté
de
Communes.
e
Le
conseil juridique
Depuis
le
ler janvier
2016,
la CCST
adhère
au
service
de
SVP.
La
CCST
a
souhaité
faire
bénéficier
ses
communes
membres
de
ce
service
dans
le
cadre
d’une
mutualisation
d’un
accompagnement
juridique.
Ainsi,
pour
toute
question,
les
communes
s’adressent
par
écrit
(courrier
ou
mail)
à la
CCST
qui
se
charge
de
consulter
les
services
de
SVP
pour
ensuite
transmettre
les
réponses
juridiques
aux
problématiques
soulevées.
Jusqu’à
présent,
la
CCST
a
été
sollicitée
par
les
communes
de
Courtelevant,
Croix,
Delle,
Fêche
l'Eglise
et Grandvillars
Restes
à réaliser
à
CA
provisoire
inscrire
en
2017
investissement
au
budget
2018
774
477,03
5
660
501,11
4
886
024,08
Dépenses
241
935,35
2
467
842,77
891
248,76
|-
1576
594,01
Recettes
2018-02-02
DOB
Budget
général
Page
8
sur
19 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2018
Affiché
le
ID
: 090-249000241-20180308-2018_02_02-DE
Les
premières
projections
laissent
apparaître
:
En
fonctionnement
:
©
Un
résultat
d’exercice
déficitaire
de
774
477.03
€
auquel
vient
s’ajouter
le
résultat
excédentaire
de
2016
de
5
660
501.11,
soit
un
excédent
global
de
4
886
024.08
€
En
investissement
:
©
Un
résultat
déficitaire
de
2467
842.77
€
auquel
vient
s’ajouter
le
résultat
excédentaire
de
2016
de
891
248.76
€,
soit un
résultat
global
de —
1 576
594.01
€.
©
Des
restes
à
réaliser
à
hauteur
de
241
935.35
€
en
dépenses
et
à
hauteur
de
124
109.94€
en
recettes.
2018-02-02
DOB
Budget
général
Page
9 sur
19 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2018
Affiché
le
ID
: 090-249000241-20180308-2018_02_02-DE
Les
orientations
2018
Instruction
des
autorisations
liées
au
droit
des
sols
Suite
à
la
réforme
de
la
filière
ADS
(Application
du
Droit
des
Sols),
la
CCST
a
créé
un
service
Instruction
des
autorisations
liées
au
droit
des
sols
opérationnel
depuis
le
1er
juillet
2015
et
chargé,
pour
le
compte
des
communes
adhérentes,
des
actes
d’instruction
du
sol
conformément
aux
dispositions
des
articles
R410-5
et
R423-15
du
Code
de
l'urbanisme.
24
des
27
communes
de
la
CCST
adhèrent
au
service
composé
de
2
personnes
pour
1,5
ETP.
Sur
l'année
2017,
962
dossiers
ont
été
instruits
par
le
service.
Les
principaux
investissements
prévus
en
2018
sont
essentiellement
liés
à
la
numérisation
et
l'intégration
de
nouvelles
couches
de
données
dans
le
logiciel
d'instruction
(notamment
des
nouveaux
documents
d'urbanisme
communaux
au
fur
et
à mesure
de
leur
approbation).
Le
coût
annuel
de
fonctionnement
du
service
est
évalué
à
110
000
euros
(dont
68
000
euros
de
charges
de
personnel).
Création
d'une
offre
de
stationnement
—
Aménagement
d'une
aire
de
co-voiturage
Afin
de
favoriser
le
covoiturage
et
ainsi
proposer
une
alternative
efficace
à
la
voiture
individuelle
aux
travailleurs
frontaliers
et
permettre
une
réduction
du
stationnement
« sauvage
»
actuel
aux
abords
de
la
frontière,
la
CCST
s'est
engagée
dans
le
projet
de
réalisation
d'un
parking
de
covoiturage
de
60
places
sur
la
zone
du
Technoparc.
Ce
projet
a
été
validé
en
séance
du
conseil
communautaire
du
3 novembre
2016.
Le
montant
des
dépenses
liées
au
projet
est
estimé
à 296
000
euros
(achat
terrain
64
000
euros
+
aménagement
60
places
200
000
euros
+
études
et
maîtrise
d’œuvre
32
000
euros).
En
terme
de
recettes,
Le
projet
est
inscrit
dans
le
Contrat
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(CADD)
2015-
2017
de
l'Aire
Urbaine
Nord
Franche-Comté
et bénéficie
d'une
subvention
de
la Région
Bourgogne-
Franche-Comté
de
41
000,00
euros,
obtenue
en
2017.
Une
demande
au
titre
de
la
DETR
2018
sur
l'axe
développement
économique
a
également
été
déposée
auprès
des
services
de
l’État
pour
un
montant
de
59
000
euros
(20%
du
montant
du
projet
HT). Une
demande
de
subvention
au
titre
du
FEADER
(Fonds
Européen
Agricole
pour
le
Développement
Rural)
2014-2020
sera
sollicitée
pour
un
montant
de
106
000,00
euros
lors
du
prochain
appel
à projets
sur
la mesure
concernée.
2018-02-02
DOB
Budget
général
Page
10
sur
19 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2018
Afiché e 1D ; 090-249000241-20180308-201
8_02_02-DE
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habiti
Dans
la
continuité
de
la
première
OPAH
de
la
CCST
menée
entre
2006
et
2010,
et
afin
de
permettre
la
poursuite
des
efforts
de
réhabilitation
et
amélioration
des
logements,
la
CCST
a
acté
en
séance
du
23
juin
2016
le
lancement
d'une
nouvelle
OPAH.
L'étude
préalable
à sa
mise
en
place,
attribuée
à la
société
Urbam
Conseil,
s'est
déroulée
sur
l'année
2017.
Elle
est
suivie
en
2018
par
une
2ème
phase
d'étude
pré-opérationnelle
pour
un
montant
estimé
à
36
000,00
euros
(consultation
en
cours),
l'objectif
étant
d'entrer
en
phase
opérationnelle
(suivi-
animation
et
travaux)
fin
2018
- début
2019.
Les
partenaires
financiers
ayant
octroyé
des
subventions
à
la
Communauté
de
Communes
pour
l'étude
préalable
en
2017
ont
été
sollicités
pour
l'étude
pré-opérationnelle.
Ainsi,
l'ANAH
(Agence
Nationale
Amélioration
Habitat)
a
notifié
à
la
CCST
une
subvention
de
50%
du
montant
de
l'étude
HT
(environ
16
000,00
euros).
Une
subvention
du
Département
du
territoire
de
Belfort
est
également
attendue
en
2018
pour
un
montant
de
4750,00
euros
(15%
du
montant
de
l'étude
HT).
Centre
aquatique
de
Delle
A
la
demande
de
la
Ville
de
Delle
et
devant
l'intérêt
et
le
rayonnement
intercommunal
de
l'équipement,
la
CCST
poursuit
en
2018
son
travail
amorcé
les
années
précédentes
sur
la
question
d'un
possible
transfert
du
centre
aquatique
de
Delle
à
la
Communauté
de
Communes
et
des
modalités
de
ce
transfert.
Une
seule
dépense
liée
à ce
projet
est
prévue
en
2018,
une
mission
d'étude
et
d'analyse
confiée
à un
organisme
professionnel
privé
pour
un
montant
de
2100,00
euros.
Projet
AMI
Bourg-centre
/ Phase
2
étude
de
programmation
En
octobre
2016,
les
3
communes
de
Beaucourt,
Delle
et
Grandvillars
ont
été
déclarées
lauréates
sous
une
candidature
commune
de
l'appel
à manifestation
d'intérêt
(AMI)
bourg-centre
de
la
Région
Franche-Comté
à
l'issue
de
la
phase
1
portée
par
le
Syndicat
Mixte
du
SCOT
du
Territoire
de
Belfort. La
phase
2
de
cet
appel
à projets
consiste
en
la
réalisation
d'une
étude
de
programmation
sur
ces
3
bourgs.
L'appel
d'offres
pour
cette
prestation
d'étude
a été
lancé
courant
2017
et
attribué
au
cabinet
Verdi
Ingénierie
en
groupement
avec
Pivadis,
pour
un
montant
global
de
77
001,30
euros.
Le
travail
d'étude
démarrera
tout
début
2018
pour
se
poursuivre
sur
l'ensemble
de
l'année.
Cette
étude
est
subventionnée
à hauteur
de
60%
du
montant
HT
par
la
Région
Bourgogne-Franche-
Comté,
soit
un
montant
de
subvention
de
38
500,00
euros,
attribuée
en
2017.
La
dépense
liée
à
cette
étude,
subvention
déduite,
sera
prise
en
charge
par
la
Communauté
de
Communes
et
les
3
communes
concernées,
à
parts
égales,
soit
une
dépense
pour
la
CCST
de
7700,00
euros.
2018-02-02
DOB
Budget
général
Page
11
sur
19 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2018
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en
préfecture
le
16/03/2018
Affiché
le
ID
: 090-249000241-20180308-2018_02_02-DE
École
de
musique
La
Communauté
de
communes
a
délibéré
en
septembre
2017
sur
le
principe
d'une
prise
de
compétence
« École
de
musique
» au
1er
juillet
2018.
Depuis,
le
travail
de
réflexion
et
d'étude
s'est
poursuivi,
avec
la
mise
en
place
d'une
commission
ad
hoc.
Il
a
été
notamment
décidé
de
faire
appel
à un
préfigurateur
chargé,
à
l'horizon
de
l'été
2018,
d'organiser
le
rapprochement
fonctionnel
des
structures
actuelles
et
de
mettre
en
oeuvre
un
projet
pédagogique
à minima
complémentaire.
Il
est
convenu
que
l'année
scolaire
2018-2019
constitue
une
année
de
transition,
dans
le
prolongement
de
l'existant.
Sous
réserve
des
accords
des
municipalités
concernées
pour
la
mise
à
disposition
des
locaux,
il
est
convenu
de
maintenir
les
lieux
d'exercice
actuels
(2
à
Delle
et
1
à
Beaucouït). Une
dépense
de
100
000
euros
est
inscrite
au
budget
en
section
de
fonctionnement,
permettant
de
couvrir
les
charges
à
caractère
général
et
les
charges
de
personnel
liées
à
l'exercice
de
cette
compétence
sur
le
deuxième
semestre
de
l'année
2018.
Service
police
intercommunale
La
Police
Municipale
Intercommunale
a
réalisé
ces
dernières
années
des
investissements,
permettant
d'assurer
la
sécurité
des
agents
(gilets
pare-balles,
pistolets
à
impulsion
électrique,
caméras
piétons)
ainsi
que
les
missions
dévolues
au
service
(GéoVerbalisation
Electronique,
défibrillateur). Il
est
envisagé
en
2018
de
procéder
au
remplacement
d'un
véhicule
de
service
(montant
estimé
à
25
000
euros
avec
sérigraphie,
équipement
lumineux
et
sonore),
compte
tenu
de
l’âge
et
du
kilométrage
du
véhicule
actuel,
nécessitant
d’importantes
réparations.
L'acquisition
de
matériel
de
capture
d'animaux
s'avère
également
nécessaire,
afin
d'équiper
de
manière
identique
les
3
véhicules
utilisés
(montant
estimé
à
1000
euros
:2
boîtes
de
transport
—
2
paires
de
gants
—
1 filet
de
capture
—
1 trappe)
Sont
également
prévus
au
budget
2018
:
-__
Les
formations
théoriques
et
techniques
du
personnel
(montant
estimé
à 8500
euros)
e
Les
différentes
maintenances
obligatoires
(sonomètre,
cinémomètre,
éthylotest,
logiciel
LOGITUD,
GVE,
mise
à jour
documents
professionnels,
entretien
des
véhicules
etc...)
e
L'habillement
du personnel.
Prévisions
2018
e
Fonctionnement
Dépenses
: 460
000
€
Dont
charges
de
personnel
: 383
000
€
Recettes
: 112
000
€
(participation
des
communes
adhérentes
y
compris
2
nouvelles
communes:
Boron
et Froidefontaine)
2018-02-02
DOB
Budget
général
Page
12
sur
19 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2018
Affiché le
;
ID
: 090-249000241-20180308-2018_02_02-DE
©
Investissement
Dépenses
: 28
200
euros
Recettes
: 11
000
euros
Volet
Communication
La
CCST
a
retenu
le
principe
de
mener
des
campagnes
de
communication
ciblées,
thématiques
ou
saisonnières
ainsi
qu’un
partenariat
de
communication
avec
les
structures
culturelles
du
Sud.
Echo
du
SUD
2
Editions
pour
l’Echo
du
Sud
(20
000
€)
—
1 édition
— hiver / Printemps
—
1 édition
-
été/ automne
Edition
à 12
000
exemplaires
Journal
du
Conseil
communautaire
4
Editions
pour
l’année
(6
000
€)
ou
Synthèse
après
2 à 3 conseils
communautaires
Edition
à 1 200
exemplaires
Destinataires
:
associations
(283),
commerçants
artisans
et
entreprises
(337),
conseillers
municipaux
(290)
et conseillers
communautaires
(41)
élus
divers
(40).
Envoi
par
courrier
(sauf conseillers
municipaux)
à 0,33
€
Participation
à
des
supports
à
rayonnement
extra-territorial
Encarts
Est
Républicain
(4
pages),
Nuit
des
étoiles
Partenariat
de
communication
avec
6
organismes
culturels
du
Sud
Territoire
ayant
un
rayonnement
extra
territorial.
L'opération
continue
avec
:MPT
Beaucourt,
Delle
Animation,
Grandv’Hilare
fait
son
show,
Nuits
d'été
(Delle
—
Milandre)
Vivre
ensemble
de
Brebotte
(spectacle
historique)
et
la
fête
de
l’Ane
(Suarce). Réalisation
du
festival
PLEIN
SUD
dans
les
villages
du
Sud
Territoire.
Les
dates,
et
lieux
des
spectacles
ne
sont
pas
encore
arrêtés
Reprise
d’une
campagne
de
communication
panneaux
d’accueil
à
la
périphérie
de
la
CCST
12
panneaux
d’accueil
posés
à l’entrée
des
villages
périphériques
de
la
CCST
(15
000
€)
Volet
Tourisme
Différents
projets
conséquents
sont
aujourd’hui
lancés.
En
2018
les
travaux
de
renaturation
de
quelques
secteurs
de
l’étang
Verchat
permettront
d’apporter
des
hauts
fonds
préservant
la
biodiversité
de
l’étang.
L'année
2018
sera
celle
de
la
création
du
Pôle
touristique
rural
du
café
du
canal
de
Brebotte.
Ce
pôle
développera
plusieurs
finalités,
offrir
un
site
d’accueil
de
15
lits
aux
cyclotouristes
de
l’Eurovéloé
(Nantes
Budapest),
un
restaurant-café
d’étape,
une
aire
naturelle
de
camping
et
un
point
d’accueil
pour
les
touristes
(randonneurs,
fluviaux.)
et
les
habitants
des
environs
Cf
budgets
annexes
2018-02-02
DOB
Budget
général
Page
13
sur
19 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2018
CE
Affiché
le
É >
Les
sentiers
de
randonnées
et
la
communication
touristique
du
SP:
998249000741-20190308-201$.02107
DE
principaux
autres
coûts
de
fonctionnement
du
volet
tourisme.
Randonnées
—
Maintenance
des
portiques
de randonnées
—
Entretien
des
sentiers
pédestres
par
Balisage
90
(en
suite
de
CODERANDO)
—
Ré
Edition
des
brochures
de randonnées
Convention
Belfort
Tourisme
Différentes
opérations
et partenariats
définis
par
convention
2018.
Outils
de
présentation
touristique
—
Brochure
spécifique
au
Sud
Territoire
=
Impression
sets
de table
Budget
prévisionnel
2018
2
800
€ TTC
Balisage
90
8 000
€ Reprise
de
2 portiques
et 4 plaques
6 500
€
TTC
Brochure
Sud
Territoire
6
000
€
TTC
Ré
édition
des
brochures
de
randonnée
1 500
€ TTC
Sets
de
table
12
000
€ TTC
Convention
Belfort
Tourisme
Participation
au
financement
de
la
ligne
Belfort/Delle
La
participation
initiale
retenue
pour
la
CCST,
à
hauteur
de
0,4921%
représentait
un
montant
de
participation
pour
la
CCST
estimé
à 543
793
€
sur
la
base
des
travaux
estimés
eux
à
110
510
000
€.
Suite
à
l'attribution
d’une
subvention
complémentaire
provenant
du
Fonds
Européen
de
Développement
Régional
(FEDER),
la
contribution
financière
de
la
CCST
se
trouve
réduite
de
42
673.30
€,
la
ramenant
à 501
119.70
€.
A
ce
titre
110
000€
sont
prévus
en
restes
à
réaliser
pour
l’année
2018
soit
le
solde
de
l'opération.
Les
Fonteneilles
Le
projet
a été
validé
par
la décision
du
Conseil
en
date
du
8 décembre
2016.
Un
appel
à projet
a été
lancé
en
2017
pour
l'aménagement
de
logements
dans
le
bâtiment
sur
les
3
niveaux
des
ailes
Ouest
et
Nord,
l'aile
Sud,
restant
propriété
de
la
CCST
et
étant
dévolue
à
des
activités
tertiaires,
commerciales
et/ou
de
services
publics.
Ce
marché
de
réalisation
et
commercialisation
a
été
attribué
en
2017
à
la
société
Loft
Company,
spécialisée
dans
la réhabilitation
d'anciens
bâtiments
industriels.
Le
projet
se poursuit
en
2018,
avec
un
début
de
pré-commercialisation
prévu
au
1er
semestre
2018.
Conformément
à
la
commande
signée,
la
Communauté
de
Communes
s'est
engagée
à
participer
à
hauteur
de
90
000
euros
maximum
des
frais
et études
liés
à la pré-commercialisation,
seule
dépense
à prévoir
en
2018.
2018-02-02
DOB
Budget
général
Page
14
sur
19 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2018
Affiché
le
ID:
DE 2489000241 -20180808-
-20182 021 qe
DE
Le
montant
des
travaux
à la
charge
de
la
Communauté
de
Communes
au
vu
de
la
faisabilité
du
projet,
de
son
avancée,
en
parallèle
de
la
pré-
-commercialisation
des
surfaces.
Les
Forges
Grandvillars
La
phase
2
de
la
réhabilitation
des
Forges
de
Grandvillars,
engagée
en
2016,
a
été
activement
poursuivie
en
2017,
en
partenariat
entre
la
SEM
Sud
Développement
et la
SODEB,
concessionnaire
de
la
Communauté
de
Communes.
Le
bâtiment
R
a
été
réhabilité,
avec
l’installation
des
services
techniques
au
rez-de-chaussée
au
printemps
dernier
et
du
siège
de
LISI
au
premier
étage
au
1*
janvier
dernier.
Le
reste
du
rez-de-chaussée
et
une
partie
du
second
niveau
sont
sous
option
de
LISI
pour
l'installation
de
l’Université
du
groupe.
L'aménagement
de
la
place
des
Forges
était,
pour
l'essentiel,
terminé
au
31
décembre
dernier.
Il
reste
donc,
dans
cette
phase,
à mener
la
démolition
de
la
Caserne
et
le
réaménagement
de
son
emprise,
qui
pourrait
accueillir,
outre
du
stationnement,
un
hôtel-restaurant. Les
subventions
sollicitées
de
l’Europe,
de
l'Etat
et
de
la
Région
sont
toujours
en
cours
d'instruction.
Opération
Collective
de
Modernisation
de
l’Artisanat
et
du
Commerce
(OCMACS)
En
2018
les dépenses
liées
à l'OCMACS
sont
:
En
fonctionnement
ACTION
N°4
VALORISATION
DES
MARCHES
DU
TERROIR
(budget
initial
15
000
€) :
Afin
d’optimiser
la
communication
autour
de
ces
manifestations
il
est
prévu
une
dépense
de
l’ordre
de
7 000€
à 8
000
€
concernant
des
flyers
et
leur
distribution.
En
investissement
ACTION
N°3
RENFORCEMENT
DE
LA
SIGNALETIQUE
(budget
initial
72
000
€) :
Suite
à une
négociation
avec
les
2
prestataires
retenus,
le
panneau
installé
serait
de
l’ordre
de
2
300
€
(au
lieu
de
3 000
€
prévu).
La
lere
mise
en
place
des
6
panneaux
(3
sur
Delle
et
3
sur
Grandvillars)
est
planifiée
d’ici
juin
2018
et
6
autres
suivront
à
la
rentrée
ce
qui
générera
une
dépense
de
27
600
€.
Nous
pouvons
prévoir
également
une
acquisition
complémentaire
de
2
VITABRIS
complets
pour
un
montant
total de
3 600
€
ce
qui
porterait
le
budget
investissement
à 31
200
€.
Entretien
et
réparation
des
différents
parcs
d’activités
Les
dépenses
de
fonctionnement
pour
les
parcs
d’activités
de
la
collectivité
se
montent
globalement
à
63
000
€
HT.
Cette
somme
comprend
principalement
l’entretien
des
différentes
zones
d’activités
pour
30
000
€
HT
et
la
mise
en
place
de
mesures
compensatoires
pour
perte
de
zone
humide
lors
de
l'aménagement
de
la
Zac
des
Grands
Sillons
pour
un
montant
de
30
000
€
environ.
2018-02-02
DOB
Budget
général
Page
15
sur
19 Envoyé
en
préfecture
le 16/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2018
Affiché
le
[D
: 090-249000241-20180308-2018_02_02-DE
Les
soutiens
financiers
à
nos
partenaire
La
collectivité
soutiendra
financièrement
dans
leurs
actions
en
2018
à
hauteur
de
64
000
€
les
partenaires
suivants
: l'ADNEFC,
la MLEJ90
et le MEDEF.
Les
grandes
sn
du
ES
primitif 2018
Les
dépenses
2018
Dont
notamment
:
-Charges
à caractère
général
-Charges
de
personnel
-Compensations
versées
aux
communes
-Fonds
de
concours
de
solidarité
-Amortissements -SDIS Les
recettes
2018
Dont
notamment
:
-Impôts,
taxes
-Dotations,
participations
-Reversement
des
budgets
annexes
(comptes
70841/70872)
Et participation
à la PM
10
431
000
€
686
600
€
2 850
000
€
4208
343
€
334
000
€
417
000
€
1 143
767
€
10
473
000
€
5 970
000
€
2
171
900
€
2 032
000
€
Il
convient
d’ajouter
l’excédent
reporté
de
2017
de
3191000
€
soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
3
233
000
€ à
la
fin
de
l'exercice
2018.
Les
dépenses
2018
Dont
notamment :
- Immobilisations
incorporelles
- Immobilisations
corporelles
- Subv.
d'équipement
versées
(fds
de
concours,
subv
équipement.)
- Immobilisations
en
cours
- Emprunts
(rbst
K)
- Participations
et créances
(apport
K
SEM
RAR)
- Autres
immobilisations
(dont
concession/
bat
relais)
Les
recettes
2018
Dont
notamment :
- Amortissements - 1068 - Emprunt - Remboursement
avances
zacs
- Retour
excédent
Gare
2018-02-02
DOB
Budget
général
3 868
000
€
206
000
366
000
1 439
000
140
000
395
000
220
000
1 043
000
5 621
000
€
417
000
1 694
420
1 970
000
336
000
847
000
Page
16
sur
19 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2018
pe
Affiché
le
Il
convient
d’ajouter
le
déficit
reporté
de
2017
de
1 576
000
€
soit
ui12:.9992490002
Ne
RE
de
177
000€
à
la
fin
de
l’exercice
2018.
DOB
- BUDGETS
ANNEXES
OPERATIONNELS
BUDGET
ANNEXE
ZAC
DES
GRANDS
SILLONS
Les
dépenses
de
fonctionnement
pour
l'année
2018
se
montent
à
33
000
€
environ
et
intègrent
principalement
les
remboursements
des
intérêts
d'emprunt
(les
deux
emprunts
contractés
pour
la
ZAC
courent jusqu'en
2023
pour
l'un
et 2031
pour
l'autre),
les frais
d’aménagement
de
terrains
dans
le cadre
de
ventes
prévues
en
2018
et enfin
la taxe
foncière.
La
section
recettes
de
fonctionnement
sera
alimentée
d’une
part par
une
subvention
exceptionnelle
du
budget
général
pour
un
montant
de
157
151
€
afin
d’équilibrer
la
section
dans
le
cadre
de
cette
comptabilité
de
lotissement
et d’autre
part par
une
recette
de
cession
de
foncier
à un porteur
de
projet
pour
un
montant
prévisionnel
de
21
600
€.
Les
dépenses
d’investissement
proviennent
essentiellement
du
remboursement
du
capital
pour
un
montant
de
68
615
€
et
d’un
remboursement
au
budget
général
de
précédentes
avances
pour
un
montant
de
172
309
€.
Les
recettes
d’investissement
proviennent,
quant
à elles,
essentiellement
de
l’affectation
de
résultat
de
l’année
précédente
pour
un
montant
de
99
263,56
€
et
du
versement
de
la
subvention
d’Etat
« DETR
2017
» sollicité
dans
le
cadre
du
plate-formage
d’une
parcelle
pour
un
montant
de
73
000
€.
BUDGET
ANNEXE
ZAC
DES
CHAUFFOURS
Les
dépenses
de
fonctionnement
pour
l’année
2018
se
montent
à
33
200
€
et
intègrent
principalement
les
remboursements
des
intérêts
d’emprunt
(les
deux
emprunts
contractés
pour
la
zac
courent
jusqu'en
2023
pour
l'un
et
2031
pour
l'autre),
la
taxe
foncière,
les
frais
d’aménagement
de
terrains
dans
le
cadre
de
ventes
prévues
en
2018.
La
section
recettes
de
fonctionnement
sera
alimentée
d’une
part par
une
subvention
exceptionnelle
du
budget
général
pour
un
montant
de
9
101
€
afin
d’équilibrer
la
section
dans
le
cadre
de
cette
comptabilité
de
lotissement
et
d’autre
part
par
une
recette
de
cession
de
foncier
à un
porteur
de
projet
pour
un
montant
prévisionnel
de
264
000
€.
Les
dépenses
d’investissement
proviennent
essentiellement
du
remboursement
du
capital
pour
un
montant
de
79
434
€
et
du
remboursement
au
BG
d’un
montant
de
164
002,21
€
correspondant
à une
partie
des
avances
faites
au
budget
annexe.
Les
recettes
d’investissement
proviennent,
quant
à elles,
de
l'affectation
de
résultat
de
l’année
précédente
pour
un
montant
de
154,21
€.
BUDGET
ANNEXE
BATIMENT
RELAIS
DES
CHAUFFOURS
La
section
dépenses
d'investissement
du
budget
2018
comprend
le
remboursement
du
capital
pour
la
somme
de
45
000
€.
A
cette
dépense
s'ajoute
une
enveloppe
« petits
travaux
» ainsi
que
les
restes
à
réaliser
de
l’année
2017
pour
environ
880
€
soit
au
total
45
880
€
HT.
La
section
recettes
d'investissement
sera
alimentée
principalement
par
une
avance
remboursable
du
Budget
Général
pour
un
montant
de
43
225,60
€
HT
et
d’un
virement
de
la
section
de
fonctionnement
d’un
montant
de
2 641,83
€.
Le
budget
présentera
pour
2018
une
section
dépenses
de
fonctionnement
intégrant
principalement
les
2018-02-02
DOB
Budget
général
Page
17
sur
19 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2018
Affiché
le
remboursements
d'emprunt pour
un montant
de
18 631
€, le paiement
L!
RO
nero
RUE
pour
un
montant
de
500
€,
les réparations
diverses
pour
2 000
€ ainsi
que
la taxe
foncière
pour
3 500
€
environ.
Le
montant
total
des
dépenses
de
fonctionnement
s’élève
à 27
272,83
€. Les
recettes
de
fonctionnement
proviendront,
quant
à elles,
des
loyers
pour
un
montant
de
25
620
€ environ
et d’un
solde
d’exécution
2017
pour
un
montant
de
1 652,83
€.
© m
BUDGET
ANNEXE
ZAC
DE
L’ALLAINE
Fin
d’année
2017
a
été
créé
un
nouveau
budget
annexe
destiné
à
gérer
l’opération
de
la
friche
commerciale
— Zac
de
l’Allaine
à Delle
(ancien
Leader
Price).
Le
montant
prévisionnel
de
la
section
dépense
d’investissement
pour
2018
est
de
1 839
690
€
correspondant
aux
frais
de
maitrise
d’œuvre
et
de
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
auxquels
s’ajoute
le
solde
d’exécution
2017
pour
un
montant
de
739
690
€
(achat
du
bâtiment
et
frais
annexes).
Les
recettes
proviendront
principalement
d’un
emprunt
ainsi
que
des
subventions
sollicitées. Les
dépenses
de
fonctionnement
prévisionnelles,
quant
à
elles,
s’élèvent
à
8
920
€
et
seront
équilibrées
par
une
subvention
exceptionnelle
du
budget
général
pour
le même
montant.
BUDGET
ANNEXE
GARE
DE
DELLE
Le
bâtiment
de
la gare
a été
cédé
à la SEM
en
décembre
2017
pour
un
montant
de
950
000
€.
Ce
budget
annexe
sera
clôturé
courant
2018
dès
que
toutes
les
opérations
comptables
seront
passées. Ainsi,
les
excédents
de
ce budget
et l’emprunt
rattaché
seront
transférés
sur
le budget
général.
L’excédent
de
fonctionnement
est estimé
à 93
159
€.
L’excédent
d’investissement
est quant
à lui estimé
à 847
214.39
€.
Le
capital
restant
dû
de
l’emprunt
se
monte
à
499
742.30
€
et
représente
pour
2018
un
remboursement
des
intérêts
de
9 434.90
€
et un
remboursement
du
capital
de
26
443.59
€,
intégrés
au
budget
général.
BUDGET
ANNEXE
CABANES
DU
VERCHAT
Le
budget
présentera
pour
2018
une
section
dépenses
de
fonctionnement
composée
principalement
du
solde
de
la
taxe
d'aménagement
(12
272€),
et
du
remboursement
cumulé
des
deux
années
2017
et 2018
à la commune
de
Joncherey
pour
un
montant
de
28
000
€.
Le
montant
total
des
dépenses
de
fonctionnement
s’élève
à 40
672
€.
Les
recettes
de
fonctionnement
proviendront
des
loyers
pour
un
montant
d'environ
43
000
€
et
d’un
remboursement
partiel
de
la
taxe
d'aménagement
due
par
l’occupant
pour
un
montant
de
11
550
€.
Le
montant
total
des
recettes
de
fonctionnement
est
de
88
845.12
€
(report
de
l'exécdent
cumulé
2016-2017
de
34
295,12
€ compris).
La
section
dépenses
d'investissement
du
budget
2018
comprend
une
enveloppe
« petits
travaux
»
estimée
à
3 000
€
visant
la
création
de
haut
fonds
afin
de
renforcer
les
rives
et
de
préserver
la biodiversité
de
l’étang
2018-02-02
DOB
Budget
général
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en
préfecture
le
16/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2018
Affiché
le
La
section
recettes
d’investissement
sera
alimentée
principalement
pa:
de
la section
d’investissement
d’un
montant
de
9 637,25
€
BUDGET
ANNEXE
POLE
TOURISTIQUE
BREBOTTE
La
réalisation
du
projet
Pôle
Touristique
Rural
de
Brebotte
a été
confiée
à la SPL.
2018
sera
l’année
de
sa construction.
Durant
l’année
2017,
il a été
procédé
au
financement
de
diverses
études
nécessaires
à l’élaboration
du
projet
(architecture
et géotechnique)
ainsi
qu’à
la démolition
de
l’ancien
bâtiment.
Des
avances
seront
consenties
par
le budget
annexe
à la SPL
Sud
Immobilier
au
fur
et
à mesure
de
l'avancée
du projet
afin
de
couvrir
l'ensemble
des
dépenses
d'investissement.
Le
montant
estimé
du
projet
est
de
590
400
€
(honoraires
de
la
SPL
compris)
qu’il
conviendra
de
reverser
progressivement
à
la
SPL
au
fur
et
à
mesure
des
travaux,
sous
forme
d'avances
sous
convention. Les
recettes
d’investissement
se
composent
elles
de
l’ensemble
des
subventions
attendues
(100
000
€ de
DETR,
83
800
€ de
CADD
(Région
BFC)
et
52
700
€ du
Département
du
territoire
de
Belfort)
complétées
par
un
emprunt
éventuel
pour
équilibre
du
budget.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide
:
e
De
prendre
acte
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
e
D’adopter
le Débat
d'Orientation
Budgétaire
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
j MARS
Et
publication
ou
notification
le
Le
Président,
:.090-248000241-20180308;2018
-02,
02;
10
;,090-249000241-20180308:2018 02,
02DE
2018-02-02
DOB
Budget
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