Procès Verbal - PV CM du 28.06.2021

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Procès Verbal - PV CM du 28.06.2021 Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune d'Alairac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 28.06.2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Animaux, REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE L’AUDE - COMMUNE D’ALAIRAC

1

PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL D’ALAIRAC

Conseil municipal du 28 juin 2021

Le vingt-huit juin deux mille vingt-et-un à Alairac, les membres du Conseil Municipal de la commune

d’Alairac se sont réunis à la salle du conseil de l’Hôtel de Ville en séance publique, sur la convocation

qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2122-8 du

Code Général des Collectivités Territoriales.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de pouvoirs : 2

Date de convocation : 22 juin 2021

Présents : Marc ADIVEZE, Myriam DELL’AVANZATA, Armand CATHALA, Rose-Marie MOREL, Fabrice

GIACOMIN, Michelle SOULAYRAC, Brigitte DAZZAN, Patrice CLASERT, Josiane LALANNE, Carole BLAIS,

Leïla NAUDY.

Absents : Michel BRIEU (excusé), Jean-Joseph LAMOUROUX (excusé), Jérôme GAZANIOL (excusé), Pascal

FERRIER (excusé).

Pouvoirs : Jérôme GAZANIOL à Rose-Marie MOREL, Pascal FERRIER à Armand CATHALA.

Secrétaire de séance : Leïla NAUDY.

Monsieur le Maire a procédé à l’ouverture de la séance et a accueilli les jeunes élus du Conseil Municipal

des Enfants (CME). Il a désigné Leïla NAUDY comme secrétaire de de séance et cette dernière a ensuite

fait l’appel des conseillers présents et des pouvoirs. Monsieur le Maire a pu constater que le quorum

était atteint et que le conseil municipal pouvait donc délibérer valablement.

1. Accueil des jeunes élus du Conseil Municipal des Enfants (CME) et présentation de leurs projets

Emma CANAVY, Maire du CME et Josiane LALANNE, conseillère municipale déléguée à l’enfance et à la

jeunesse, présentent les projets en cours :

- Réalisation d’affiches de sensibilisation au respect de la propreté par les élus du CME qui seront

disposés autour de l’école dans un premier temps puis partout dans la commune.

- Enregistrement d’un « manuel d’utilisation » du petit chalet à livres par les enfants du CME.

Josiane LALANNE précise également qu’un stand sera tenu par le CME durant la fête des associations,

prévue le 11 septembre prochain, afin d’y présenter les projets menés à bien pendant le mandat.

Monsieur le Maire propose également qu’à cette occasion chaque enfant du CME prenne la parole afin

de se présenter et de détailler de vive voix les réalisations du CME.

2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2021

Le Maire soumet à l’approbation des membres présents le procès-verbal du conseil municipal du 27 mai

2021.

Le procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2021 est adopté à l’unanimité.

3. Modification du tableau des effectifs

Dans le cadre de la pérennisation de plusieurs emplois au sein des services municipaux, Monsieur le

Maire propose au conseil municipal de créer 3 emplois d’adjoint technique territorial stagiaire (1 à 35h

au service technique, 2 à 28h au service scolaire) et de procéder à une modification du tableau des

effectifs.REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE L’AUDE - COMMUNE D’ALAIRAC

2

Le conseil municipal à l’unanimité :

- modifie le tableau des effectifs comme suit :

Services Cadre d’emplois / Grades Cat. Effectifs Dont

temps

non-

complet

Dont

contractuels

droit public

Direction Rédacteur

S/total Direction

B 1

1

Administratif Agent administratif ppal 2ème classe

S/total Administratif

C 2

2

Technique Agent de maîtrise ppal

Adjoint technique ppal 1ère classe

Adjoint technique ppal 2ème classe

Adjoint technique

S/total Technique

C

C

C

C

2

1

1

2

6

1 (20h)

1

1 (CDD)

1

Scolaire ATSEM principal 1ère classe

Adjoint technique ppal 2ème classe

Adjoint technique

S/total Scolaire

C

C

C

2

1

2

5

2 (28h)

2

TOTAL 14 3 1

4. Approbation de la convention d’assistance dans le recueil et la garde d’animaux errants avec la SCPA

Monsieur le Maire rappelle que le recueil et la garde d’animaux errants est une compétence incombant à la commune. Il est toutefois possible d’en déléguer la réalisation à la Société Carcassonnaise de Protection des Animaux (SCPA) via la signature d’une convention d’assistance et le règlement d’une participation de 0.90 € par habitant.

Le conseil municipal à l’unanimité :

- approuve la signature de la convention d’assistance dans le recueil et la garde d’animaux

errants avec la SCPA et le règlement du forfait d’adhésion dont le barème est fixé à 0.90 € par

habitant pour 2021.

5. Acquisition de la parcelle C 692

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 27 mai dernier, il avait été décidé de

soumettre une nouvelle proposition, d’un montant de 3 500.00 €, à Monsieur le Maire de Lavalette

pour l’acquisition de la parcelle C 692.

Après consultation de son conseil municipal, Monsieur le Maire a fait savoir par courrier que cette

proposition était acceptée.

Le conseil municipal à l’unanimité :

- approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée C 692, appartenant à la commune de Lavalette,

pour un montant de 3 500.00 €.

6. Points d’information

a. Mise en place du système de vidéoprotection

Le système de vidéoprotection, validé par la Préfecture de l’Aude le 20 mai dernier, est en cours

de déploiement sur la commune. Il devrait être totalement opérationnel et mis en service durant

la première quinzaine de juillet.REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE L’AUDE - COMMUNE D’ALAIRAC

3

b. Demandes d’urbanisme en cours en lien avec les projets municipaux

- PC n°01100521D0009 – installation de panneaux photovoltaïques :

o Le permis de construire a été accordé, l’étude de sol a été effectuée le 25 juin.

- PC n°01100521D0007 – restructuration de l’usine à pains en salle polyvalente :

o Le permis de construire a été accordé, les consultations sont en cours de préparation

par l’architecte et le bureau de contrôle.

- PC n°01100521D0010 – restauration de la Croix de Saint-Germain

o Le dossier toujours en cours d’instruction.

o Avis favorable des Bâtiments de France sur la partie non-protégée du monument avec

prescriptions.

o Le dossier est toujours en cours d’instruction au sein du service Conservation Régionale

des Monuments Historiques (CRMH) de la Direction Régionale des Affaires Culturelles

(DRAC) qui doit rendre son avis pour la partie classée.

c. Financements obtenus pour les projets communaux

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le SYADEN a octroyé une subvention de

15 000.00 € pour la 4ème tranche de rénovation de l’éclairage public. Pour mémoire, le coût

estimatif de cette 4ème tranche est de 28 002.38 € HT, soit 33 602.86 € TTC.

d. Projet de panneaux et d’ombrières photovoltaïques au site de Patot

Monsieur le Maire rappelle qu’un projet d’ombrières et de panneaux photovoltaïques sur le site

de Patot est en cours de réalisation. Comme vu plus tôt, le permis de construire a été accordé et

l’étude de sol a été réalisée.

Les travaux, qui consistent en l’installation de panneaux photovoltaïques, d’une borne de recharge

pour véhicules électriques et de deux ombrières au-dessus des terrains de pétanque, devraient

démarrer prochainement. A cette occasion, la société en charge du projet procèdera au versement

d’une soulte de 70 000.00 € au profit de la mairie comme « redevance » pour l’occupation du site.

7. Questions diverses

- Episode orageux : comme beaucoup de communes audoises, Alairac a subi un violent épisode

orageux durant la soirée du 17 juin. Un certain nombre de chemins communaux (notamment

la Fount Bieillo et le chemin du saut de l’âne) ont été endommagés et plusieurs bâtiments

présentent des gouttières importantes. Une demande de classement en catastrophe naturelle

est en cours et les administrés de la commune ayant eu des dégâts sont invités à se faire

connaître en mairie et à le déclarer à leur assurance : une vingtaine de cas a déjà été recensée

par les services municipaux.

- Antenne Orange : la société Orange a formulé un recours contre la Préfecture de l’Aude devant

le Tribunal Administratif de Montpellier au regard du courrier de notification de rejet tacite du

dossier envoyé par le service instructeur de la DDTM. La commune a reçu le mémoire en

défense de la DDTM ce jour.

La séance est levée à 19h.

Le présent procès-verbal a été

affiché le 01/07/2021 au

secrétariat de Mairie.