Procès Verbal - PV CM 2026.03.20

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Procès Verbal - PV CM 2026.03.20 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Alairac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026.03.20)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AUDE - COMMUNE D’ALAIRAC

Procès-verbal de conseil municipal

Séance du 20 mars 2026 1

PROCES-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL D’ALAIRAC

Séance du 20 mars 2026

Le vingt mars deux mille vingt-six à dix-huit heures et trente minutes à Alairac, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Alairac se sont réunis à la salle du conseil de l’Hôtel de Ville en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de pouvoirs : 0

Date de convocation : 16/03/2026

Présents : ADIVEZE Marc, BLAIS Carole, BRIEU Michel, CATHALA Armand, DELL’AVANZATA Myriam, DOUMENC Marie-Christine, FERRIER Pascal, GIACOMIN Fabrice, LAGACHE Paul, LALANNE Josiane, LAMOUROUX Jean-Joseph, MAS Sophie, MIRALLES Frédéric, MUNICH Laurie, REBIER CATANESE Alexandra.

Absents : aucun.

Pouvoirs : aucun.

Secrétaire de séance : REBIER CATANESE Alexandra.

Monsieur Marc ADIVEZE, Maire sortant, ouvre la séance et installe officiellement les membres du

conseil municipal dans leurs fonctions.

Il procède ensuite à l’appel nominal des conseillers présents, constate que le quorum est atteint et que

le conseil municipal peut donc délibérer valablement.

Alexandra REBIER CATANESE a été désigné(e) comme secrétaire de séance.

Marc ADIVEZE laisse ensuite la présidence de la séance à Myriam DELL’AVANZATA, doyenne des

conseillers municipaux.

1. Election du Maire

Il est rappelé :

En application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus

âgé est déclaré élu.

Il est exposé :

Myriam DELL’AVANZATA invite les conseillers qui souhaitent se porter candidat à se manifester.

Marc ADIVEZE est porté candidat.

Le conseil municipal procède à la constitution du bureau par la désignation d’au moins 2 assesseurs.

Myriam DELL’AVANZATA, qui prend place à côté de l’urne, invite l’assemblée à procéder au vote :

- Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, prend avec lui un bulletin de vote de chaque

candidat ainsi qu’une enveloppe, disposés sur la table de réunion et s’isole afin de procéder au

vote.

- Ceci fait, il s’approche de la table de vote : il fait constater à Myriam DELL’AVANZATA qu’il n’est

porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie, ce qu’elle constate

sans toucher l’enveloppe.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AUDE - COMMUNE D’ALAIRAC

Procès-verbal de conseil municipal

Séance du 20 mars 2026 2

- Le conseiller municipal dépose lui-même l’enveloppe dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet

effet.

- Une fois que tous les conseillers ont voté, Myriam DELL’AVANZATA vote à son tour, sous le

contrôle d’un ou de plusieurs assesseurs.

Lorsque tous les conseillers et la Présidente de la séance ont voté, il est immédiatement procédé au

dépouillement des bulletins de vote.

Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .......................................... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................................... 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)............................... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ............................................................... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ........................................................................................ 15

f. Majorité absolue................................................................................................................................ 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

ADIVEZE Marc 15 Quinze

Après 1 tour de scrutin, Marc ADIVEZE est proclamé Maire à l’unanimité et prend immédiatement la

présidence de la séance.

Le Maire prend immédiatement la présidence de la séance.

2. Fixation du nombre d’adjoints

Il est rappelé :

Le Maire a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal.

Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 3 adjoints.

Il est proposé :

- De fixer le nombre d’adjoints au Maire à 3.

Présents Votants Pour Abstentions Contre

15 15 15 0 0

3. Election des adjoints

Il est rappelé :

Les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT),RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AUDE - COMMUNE D’ALAIRAC

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Il est exposé :

Le Maire invite les conseillers qui le souhaitent à déposer leur liste de candidats aux fonctions d’adjoints.

Le Maire constate le nombre de liste(s) de candidats aux fonctions d’adjoint au maire déposées et le(s)

joint au procès-verbal.

Le Maire, prend place à côté de l’urne, invite l’assemblée à procéder au vote, dans les mêmes conditions

que l’élection du Maire et sous le contrôle du même bureau.

Le nombre des conseillers qui ne souhaitent pas prendre part au vote est enregistré.

Lorsque tous les conseillers et le Maire ont voté, il est immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote.

Si l’élection des adjoints n’est pas acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il est procédé le

cas échéant à un 2 e tour, puis, toujours si nécessaire, à un 3 e tour de scrutin.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

DELL’AVANZATA Myriam 15 Quinze

Après 1 tour de scrutin, Myriam DELL’AVANZATA, Armand CATHALA et Josiane LALANNE ont été

proclamés adjoints et installés dans l’ordre de la liste gagnante, à savoir :

- 1 ère adjointe au maire : Myriam DELL’AVANZATA

- 2 ème adjoint au maire : Armand CATHALA

- 3 ème adjointe au maire : Josiane LALANNE

4. Désignation des conseillers délégués

Il est exposé :

Le Maire informe le conseil municipal de son intention de désigner par arrêté municipal Fabrice GIACOMIN et Carole BLAIS comme conseillers délégués.

Fabrice GIACOMIN sera délégué à la gestion du site internet de la commune ainsi qu’à la tenue des cérémonies officielles ; Carole BLAIS est quant à elle déléguée aux solidarités. Il est proposé :

- De prendre acte de cette décision.

Présents Votants Pour Abstentions Contre

15 15 15 0 0

5. Indemnités de fonction des élus locaux

Il est exposé :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1 er juillet 2022 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AUDE - COMMUNE D’ALAIRAC

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Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le Maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi

et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ;

Il est proposé :

- De prendre acte que le Maire percevra l’indemnité de fonction fixée au taux maximal de par la

loi ;

- De fixer le montant des indemnités de fonction des adjoints et des conseillers délégués comme

suit :

o 1 er adjoint : 21,38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

o 2 e adjoint : 16,27 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

o 3 e adjoint : 16,27 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

o Conseillers délégués : 5,11 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- De préciser que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

- De préciser que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de

l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

- De préciser que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont

inscrits au budget communal.

Présents Votants Pour Abstentions Contre

15 15 15 0 0

6. Délégations du conseil municipal au Maire en application de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales

Il est exposé :

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, les articles L 2122-22 et L 2122-23 du

code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au

maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Il est proposé :

- De confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes pour la durée du présent mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans la limite de 2 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite de 1,5 million d’euros par an, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présentRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AUDE - COMMUNE D’ALAIRAC

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article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour les opérations d’un montant inférieur à 500 000 € ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant les tribunaux administratifs. Le Maire pourra également porter plainte au nom de la commune et transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500 000 € par année civile ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et pour un montant inférieur à 500 000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AUDE - COMMUNE D’ALAIRAC

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22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, pour les opérations d’un montant inférieur à 500 000 € ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, sous réserve que l’opération concernée ait fait l’objet d’une décision préalable de l’assemblée délibérante, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, pour les projets dont l'investissement ne dépasse pas 2 millions d’euros, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 200 €, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.

- De préciser que :

o Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal. o Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

o Les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18.

o Les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du maire, par le conseil municipal.

o Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. o Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Présents Votants Pour Abstentions Contre

15 15 15 0 0RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AUDE - COMMUNE D’ALAIRAC

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7. Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

Il est exposé :

Conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée

délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

Le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du

règlement transmis à chaque conseiller municipal. Ce règlement fixe notamment :

- Les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales

- Les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés.

Il est proposé :

- D’adopter le règlement intérieur du conseil municipal tel que proposé au conseil municipal.

Présents Votants Pour Abstentions Contre

15 15 15 0 0

8. Création et composition des commissions municipales

Il est exposé :

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque

séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration,

soit à l’initiative d’un de ses membres.

Le Maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les

commissions sont convoquées et présidées par le vice-président ou la vice-présidente.

Il est proposé :

- De créer les commissions suivantes :

o Finances / gestion du personnel

o Tourisme / économie locale / promotion du territoire

o Cadre de vie / patrimoine / embellissement, fleurissement & propreté du village

o Urbanisme / voirie / réseaux divers / PAVE / AD’AP / chemins communaux /

accessibilité

o Transition énergétique / environnement

o DECI / PCS / sécurité des ERP / sécurité routière et déplacements piétonniers

o Santé

o Communication / site internet / réseaux sociaux / PanneauPocket

o Education / enfance / jeunesse / CME

o Vie associative / fête des associations / solidarité / intergénérationnel / personnes

âgées

o Sécurisation des biens & des personnes / tranquillité publique

o Bibliothèque / culture

- De fixer la composition des commissions municipales précitées.

Présents Votants Pour Abstentions Contre

15 15 15 0 0

9. Lecture et distribution de la charte de l’élu local

Il est exposé :

Le Maire invite chaque conseiller municipal à prendre connaissance de la charte de l’élu local et en

donne la lecture à voix haute. Il rappelle à cette occasion les enjeux et les devoirs incombant d’un

mandat d’élu local.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AUDE - COMMUNE D’ALAIRAC

Procès-verbal de conseil municipal

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10. Questions diverses

Le prochain conseil municipal devrait avoir lieu dans la 2 e quinzaine d’avril.

Sophie MAS demande si des commissions peuvent être amenées à travailler de concert sur des sujets

ou des projets communs. Monsieur le Maire lui confirme que cela sera possible dans les cas où cela

s’avèrera pertinent.