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Déliberation - 112 Solidarite envers les victimes du seisme ayant frappe la population du Maroc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin.
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Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé
en
préfecture
le 12/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié
le
LIBERTE,
EGALITÉE,
FRATERNITE
ID :
022-212201875-20231009-112_2023-DE
Ville
de
Plérin
Conseil
Municipal
.
.
séance
du
9 octobre
2023
SOLIDARITE
ENVERS
LES
VICTIMES
DU
SEISME
AY
ANT
FRAPPE
LA
POPULATION
DU
MAROC
Rapporteur
:
M.
BENIER
n°112-2023
DELIBERATION
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1115-1
et
L.2311-
7, Considérant
le puissant
séisme
survenu
le 8
septembre
2023
au
Maroc
qui
a dévasté
plusieurs
villages
au
centre
du
pays,
Considérant
le risque
de
crise
humanitaire,
Considérant
la volonté
de
participer
à l'élan
de
solidarité
en
apportant
une
contribution
financière
à la
population
sinistrée
du
Maroc,
Considérant
que
le fonds
d'action
extérieure
des
collectivités
territoriales
(FACECO)
visant
à
apporter
une
aide
d'urgence
aux
victimes
de
crise
humanitaire
est
mis
à diposition
par
le
Ministère
de
l'Europe
et
des
affaires
étrangères,
pour
permettre
aux
collectivités
de
répondre
rapidement
et
efficacement
aux
situations
d'urgence
et
à la
détresse
des
victimes,
Considérant
l'avis
de
la commission
finances
et
ressouces
humaines
réunie
le 27
septembre
2023, Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Marie
BENIER,
Adjoint
au
maire
délégué
aux
finances,
aux
ressources
humaines
et
à l'informatique,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PAR
:
Présents
28
Pouvoirs
3
Votants
31
Absents
2
Voix
pour
31
Voix
contre
Abstentions
AUTORISE
le versement
d’une
contribution
exceptionnelle
de
1 000
€ au
profit
du
« FACECO
- aide
à la
population
du
Maroc»
pour
soutenir
les
victimes
du
séisme.
PRECISE
que
les
crédits
sont
disponibles
au
budget
principal
Ville
2023
au
compte
6745.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
: %
Laurence
ANDRE
1 l We
le
:
Ronan
KERDRAON
Envoyé
en
préfecture
le 12/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/10/2023
Publié
le
ID
: 022-212201875-20231009-112_2023-DE