Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - viewFile.php?idtf=14035&path=06%2F14035 050 2023 0
Déliberation - viewFile.php?idtf=16476&path=bc%2F16476 471 2025 0
Déliberation - viewFile.php?idtf=14034&path=d8%2F14034 015 2023 0
Déliberation - viewFile.php?idtf=15116&path=d2%2F15116 374 2023 1
Déliberation - viewFile.php?idtf=14741&path=8f%2F14741 011 2023 0
Déliberation - viewFile.php?idtf=15020&path=f1%2F15020 184 2023 1
Déliberation - viewFile.php?idtf=14334&path=b6%2F14334 483 2023 0
Déliberation - viewFile.php?idtf=15678&path=5e%2F15678 888 2024 0
Déliberation - viewFile.php?idtf=15423&path=6b%2F15423 133 2024 0
Déliberation - viewFile.php?idtf=15115&path=44%2F15115 358 2023 1
Déliberation - 471 2023 050 tamponnee
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 471 2023 050 tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
ATTRIBUTION DU MARCHÉ N°23-03
RELATIF À LA FOURNITURE DE PLANTES,
VÉGÉTAUX ET PLANTATIONS D'ARBRES
DÉCISION N°2023-050
La Maire de Saint-Genis-Laval ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-22 et L 2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2123-1, R2123-1 et R2123-4 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 publiée le 17 juillet 2020, transmise en Préfecture le 17 juillet 2020, donnant délégation à Madame la Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions intégrales des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Saint-Genis-Laval de mettre en concurrence les prestataires et de passer un accord-cadre pour la fourniture de plantes, végétaux et plantations d’arbres ;
Considérant le lancement de la consultation en 8 lots ;
Considérant l’avis d’appel public à la concurrence publié le 21 février 2023 au BOAMP ;
Considérant les critères et sous-critères de jugement des offres annoncés dans le règlement de consultation ainsi que leurs pondérations respectives ;
Considérant les 19 plis reçus dans les délais impartis (avant les date et heure limites de réception des plis au 30/03/2023 à 12h00) ;
Considérant l’analyse et le classement des offres effectué par la commission d’appel d’offres de la Ville de Saint-Genis-Laval, le 2 mai 2023 ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure les marchés relatifs à la fourniture de plantes, végétaux et plantations d’arbres avec les sociétés suivantes :
• Pour le lot n° 1 « Fourniture arbustes, plantes grimpantes, arbres conifères, rosiers et plantes de collection » avec la société SAS PEPINIERES PILAUD – 410, chemin de Combe Jacquet – 26 380 PEYRINS, le marché n° 23-03-01, pour un montant maximum sur la durée totale reconductions éventuelles comprises, de 100 000€ HT ; • Pour le lot n° 2 « Fourniture plantes vivaces » avec la société SARL Damien VIVIER Pépinières – 122, Le Contant – 38 260 PENOL, le marché n° 23-03-02, pour un montant maximum sur la durée totale reconductions éventuelles comprises, de 40 000€ HT ; • Pour le lot n° 3 « Fourniture de plantes annuelles pour le fleurissement des massifs et des plates-bandes » avec la société SAS OLIVIER DUCHAMP – 334, chemin de Montauban – 69 360 SOLAIZE, le marché n° 23-03-03, pour un montant maximum sur la durée totale reconductions éventuelles comprises, de 56 000€ HT ;
• Pour le lot n° 4 « Fourniture et production, rempotage et mise en culture de plantes pour les suspensions, les jardinières et les pyramides » avec la société RENE FOREST HORTICULTEUR – 1, chemin de la Plumassière – 69 230 SAINT-GENIS-LAVAL, le marché n° 23-03-04, pour un montant maximum sur la durée totale reconductions éventuelles comprises, de 56 000€ HT ;
• Pour le lot n° 5 « Fourniture plantes bisannuelles et plantes de printemps » avec la société SAS OLIVIER DUCHAMP – 334, chemin de Montauban – 69 360 SOLAIZE, le marché n° 23-03-05, pour un montant maximum sur la durée totale reconductions éventuelles comprises, de 28 000€ HT ;
• Pour le lot n° 6 « Fourniture chrysanthèmes et cyclamens » avec la société RENE FOREST HORTICULTEUR – 1, chemin de la Plumassière – 69 230 SAINT-GENIS-LAVAL, le marché n° 23-03-06, pour un montant maximum sur la durée totale reconductions éventuelles comprises, de 8 000€ HT ;
• Pour le lot n° 7 « Fourniture bulbes » avec la société VERVER EXPORT – Hasselaarsweg 30- 1704 DX – HEERHUGOWAARD - PAYS-BAS, le marché n° 23-03-07, pour un montant maximum sur la durée totale reconductions éventuelles comprises, de 20 000€ HT ; • Pour le lot n° 8 « Fourniture et plantation d’arbres, arbustes et de plantes de haies » avec la société CHAZAL SAS – 28, rue Lamartine – CS 80112 – 69 808 SAINT-PRIEST CEDEX, le marché n° 23-03-08, pour un montant maximum sur la durée totale reconductions éventuelles comprises, de 140 000€ HT ;
ARTICLE 2 : Les dépenses seront réglées sur les crédits ouverts à cet effet au budget général de la Ville de Saint-Genis-Laval.
ARTICLE 3 : La présente décision sera publiée sur le site de la ville, inscrite au registre de la Commune et amplifiée à madame la Préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 08/06/2023
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.