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Déliberation - 483 2023 055 tamponnee
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 483 2023 055 tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
AVENANT N°1 AU MARCHÉ N°19-04
RELATIF À L'ORGANISATION DE LA FOIRE
DE LA SAINTE-CATHERINE
DÉCISION N°2023-055
La Maire de Saint-Genis-Laval ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2123-1, R2123-1 et R2123-4 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 publiée le 17 juillet 2020, transmise en Préfecture le 17 juillet 2020, donnant délégation à Madame la Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’elle règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions intégrales des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que le marché n°19-04 portant sur l’organisation de la Foire de la Sainte-Catherine a été notifié le 5 août 2019 à la société LE COMPTOIR DES MARCHES, pour un montant annuel de 5 645€ H.T., soit de 22 580€ H.T. pour la durée globale de 4 ans ;
Considérant qu’en raison de la pandémie de l’année 2020, la Foire de la Saint-Catherine n’a pas eu lieu ;
Considérant qu’il convient de prolonger le marché 19-04 d’une année supplémentaire, et donc de programmer la Foire de la Sainte-Catherine sur novembre 2023 ;
Considérant que l’indice de révision, prévu au marché, doit être remplacé en raison de sa suppression ;
Considérant qu’il convient donc d’acter le nouvel indice de révision nécessaire à l’application de la formule de calcul ;
Considérant que les parts fixe et variable de la formule de révision (article 11.2 du C.C.A.P.) doivent être supprimées au regard de l’inflation exceptionnelle ;
Considérant que le montant du marché, après application des modifications actées ci-dessus, s’élève à 6 072,07€ H.T. soit une révision de 427,07€ H.T. ;
DÉCIDE
ARTICLE 1: D’approuver l’avenant n°1 au marché n°19-04 relatif à l’organisation de la Foire de la Sainte-Catherine. Le marché prendra fin le 5 août 2024.
ARTICLE 2 : De préciser que cet avenant a pour objet la prolongation d’une année supplémentaire, du marché 19-04 relatif à l’organisation de la Foire de la Sainte-Catherine, le remplacement de l’indice de révision suite à sa suppression ainsi que la suppression des parts fixe et variable de la formule de révision.
ARTICLE 3 : Les dépenses seront réglées sur les crédits ouverts à cet effet au budget général de la Ville de Saint-Genis-Laval. ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée sur le site de la ville, inscrite au registre de la Commune et amplifiée à madame la Préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 26/06/2023
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.