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Déliberation - 374 2023 136 tamponnee
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 374 2023 136 tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
TARIFS DES CONCESSIONS FUNÉRAIRES AU
CIMETIÈRE COMMUNAL
DÉCISION N°2023-136
La Maire de Saint-Genis-Laval;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22 et L 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020, publiée le 17 juillet 2020, transmise en Préfecture le 17 juillet 2020, donnant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la volonté de la collectivité de maintenir une bonne gestion du cimetière et l’intérêt public de proposer aux Saint-Genois une grille tarifaire qui favorise une équité et une homogénéité sur le territoire ;
Considérant un environnement économique caractérisé par une inflation et la stabilité des tarifs depuis 2017 ;
DÉCIDE
Article 1 : De fixer les tarifs suivants concernant les concessions au cimetière de Saint-Genis- Laval :
CONCESSION SIMPLE CONCESSION DOUBLE COLUMBARIUM CAVURNE
15 ANS 30 ANS 15 ANS 30 ANS 15 ANS 15 ANS
350 € 700 € 800 € 1 600 € 350 € 550 €
Article 2 : Que le tarif applicable est celui en vigueur à la date d’échéance de la concession.
Article 3 : D’appliquer les tarifs ci-dessus à compter du 1er janvier 2024.
Article 4 : La présente décision sera publiée sur le site de la ville, inscrite au registre et transmise à Madame la préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 21/12/2023
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.