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Déliberation - cms 2023
Document publié le Mardi 18 avril 2023 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023)
Thèmes du document : Jeunesse, Énergies, Institutions publiques,
D
KE
œ
LR ar
SAINT-PAUL en Chablais PP
Nombre de conseillers’
Enexercice 19 °
Présents 14
Votants 16
N° D026_2023
Demandes de
subvention pour la
restructuration du
groupe scolaire
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
Le vingt-sept avril,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Bruno GILLET, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal le 18 avril 2023.
A été nommé secrétaire : COLIN Benoît
Présents (14) : Mmes et Ms. GILLET Bruno, PAUTHIER Marie- Françoise, DUCRET Marie-Claire, LAURANT Thierry, ZIMMERMANN Sophie, BURNET Stéphanie, CHEVALLAY Patrice, COLIN Benoît, GALLAY Claude, GILLANT Olivier, PINGET Denis, REBUT Sandra, VIOLLAZ Emilie, WIART Florine.
Absent (2) : TRINCAT Christophe, VEZIN Pascale
Excusés (3) : GRIVEL Céline,
MICHOUD Max donne pouvoir à GILLET Bruno,
PODEVIN Christian donne pouvoir à PINGET Denis
Votants (16)
Monsieur le Maire rappelle au conseil le coût estimatif du projet de restructuration du
groupe scolaire comprenant la rénovation énergétique et informe sur la nécessité de faire
appel à des aides financières.
Monsieur le Maire insiste sur le fait qu'il s’agit d’une estimation (3,9 millions d'euros HT
comprenant Travaux, Maître d'œuvre, Assistance à maîtrise d'ouvrage, bureaux d'études et
études). Selon l'assistant à la maîtrise d'ouvrage, le coût pourrait s'avérer supérieur: à
confirmer à la réception des projets d'architectes.
Monsieur le Maire propose de solliciter le maximum de financeurs et de subventionnements
(Etat, Région, Département, etc) et de répondre à l'appel à projets du SYANE dans le cadre
de la rénovation énergétique des bâtiments publics.
Monsieur le Maire rappelle qu'un audit énergique du groupe scolaire a été réalisé ce début
d'année 2023 par ENEOS, mandaté par le SYANE. L'appel à projets 2023 a pour objectif
d'accompagner financièrement et techniquement dans la réalisation de projets de
rénovation énergétique.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - PREND NOTE du coût estimatif
- _ VALIDE les recherches de financement
-__ AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter toutes demandes possible de financement
auprès des différents partenaires, à répondre à l’appel à projet du SYANE
-__ S'ENGAGE également à respecter les conditions du règlement de l'appel à projets
2023 pour la rénovation énergétique des bâtiments publics du SYANE. Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Pour expédition certifiée conforme.
Le
Le Secrétaire B
Benoît COLIN