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Déliberation - cms DEL D006
Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Déliberation - cms DEL D006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE
SAINT- PAUL DES DELIBERATIONS
Chablais an DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : N° D006_2024 Sécurité routière - appel à projet En exercice 19 de la DDT
Présents 18 e la
Votants 19
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq janvier,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Bruno GILLET, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : le 19 janvier 2024. A été nommé secrétaire de séance : COLIN Benoît
Présents (18) : Mmes et Ms. GILLET Bruno, PAUTHIER Marie-Françoise, DUCRET Marie-Claire, LAURENT Thierry, TRINCAT Christophe, WIART Florine, BURNET Stéphanie, CHEVALLAY Patrice, COLIN Benoît, GALLAY Claude, GAZZARIN Marie- Laure, Mélanie GRIVEL, MARTIGNIERE Franck, PINGET Denis, PODEVIN Christian, REBUT Sandra, VEZIN Pascale, VIOLLAZ Emilie
Absent (0) :
Excusés (1): WAGNER Jean-Pierre pouvoir à PAUTHIER Marie-Françoise
Votants (19)
Monsieur le Maire expose que la DDT, dans le cadre de son Plan Départemental des Actions de Sécurité Routière (PDASR), propose une aide financière dans les actions de prévention et sensibilisation à la sécurité. Pour cela il faut répondre à un appel à projet avant le 4 février.
Monsieur le Maire propose d'y répondre en inscrivant la sécurisation du carrefour au hameau LYONNET. La phase test des feux est concluante et donc le conseil décide de finaliser leur installation.
Par contre le taux de financement est inconnu.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - DECIDE de répondre à l'appel à projet du PDASR en y inscrivant l'aménagement de sécurisation à LYONNET.
- DÉCIDE de pérenniser l'aménagement avec les feux tricolores
Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-de
Pour expédition certifiée conforme.
SSUS-
7
Le Secrétaire
IL =