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Arrêté - arrete alerte secheresse
Arrêté - arrete alerte eau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eckwersheim.
Lien du pdf (Arrêté - arrete alerte eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFET DU
BAS-RHIN
Direction
départementale
Liberté
des
territoires
Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
portant
limitation
provisoire
de
certains
usages
de
l’eau
au
sein
de
l’unité
hydrographique
«
Lauter
Sauer
Moder
Zorn
»
dans
le
département
du
Bas-
Rhin
LA
PRÉFÈTE
DE
LA
RÉGION
GRAND
EST
PRÉFÈTE
DE
LA ZONE
DE
DÉFENSE
ET
DE SÉCURITÉ
EST
PRÉFÈTE
DU
BAS-RHIN
Vu
le
code
de
l’environnement
et
en
particulier
ses
articles
L.211-3
et
R.211-66
à
R.211-70 ;
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et en
particulier
ses
articles
L.
2212-2
et
L.2212-5
;
Vu
le code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
le titre
11 du
livre
Ill
(partie
législative
et réglementaire)
;
Vu
le code
du
domaine
public
fluvial
et
de
la
navigation
intérieure
;
Vu
le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
bassin
du
Rhin
approuvé
par
le
Préfet
coordonnateur
de
bassin
le
30
novembre
2015
;
Vu
le
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
III-Nappe-Rhin
approuvé
par
le
Préfet
de
la
Région
Alsace
et
du
Bas-Rhin,
et
le
Préfet
du
Haut-Rhin
le
1° juin
2015 ;
Vu
le Schéma
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
Giessen-Liepvrette
approuvé
le
13
avril
2016 ;
Vu
l'arrêté
régional
n°2017-451
du
8 juin
2017
relatif
à
la
mise
en
place
de
principes
communs
de
vigilance
et de
gestion
des
usages
de
l’eau
dans
le
bassin
Rhin-Meuse
en
période
d'étiage
et de
sécheresse
Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
du
26
juillet
2012
relatif
à
la
mise
en
place
de
principes
communs
de
vigilance
et
de
gestion
des
usages
de
l’eau
en
cas
de
sécheresse
ou
de
risque
de
pénurie
dans
les
bassins
versants
du
Rhin
Supérieur
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9
juin
2020
portant
autorisation
temporaire
au
titre
de
la
Loi
sur
l'Eau
au
bénéfice
du
Syndicat
des
Irrigants
du
Ried
du
Sud
à
prélever
de
l’eau
dans
certains
cours
d’eau
du
département
pour
l'exercice
de
l’activité
saisonnière
d'irrigation
2020
;
Vu
la
circulaire
du
18
mai
2011
du
Ministre
chargé
de
l'Ecologie
relative
aux
mesures
exceptionnelles
de
limitation
ou
de
suspension
des
usages
de
l’eau
en
période
de
sécheresse ;
Vu
la doctrine
régionale
Grand
Est
en
vue
de
la
préservation
de
la
ressource
en
eau
en
période
d'étiage
;
Considérant
le
fort
déficit
pluviométrique
constaté
depuis
quelques
semaines
sur
l'ensemble
du
département
du
Bas-Rhin
;
Considérant
la
situation
hydrologique
qui
en
résulte
et
notamment
la
faiblesse
de
l’étiage
des
rivières
appréciée
au
moyen
du
réseau
de
mesures
des
débits
des
cours
d'eau
de
la
Direction
Régionale
de
1/6 l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement
et
de
l'observation
des
assecs
réalisée
par
le
service
départemental
de
l'Office
Français
pour
la
Biodiversité
;
Considérant
que
cette
situation
peut
entraîner
des
risques
de
pénuries
d’eau
potable
sur
les
réseaux
d'alimentation
de
certaines
collectivités
ainsi
qu’une
forte
dégradation
des
milieux
aquatiques
en
général
et
piscicoles
en
particulier
dans
les
eaux
de
surface
de
la zone
définie
et qu'il
y a
lieu
de
les
anticiper
;
Considérant
les
conclusions
du
Comité
sécheresse
du
17 juillet
2020
;
Considérant
qu'il
convient
dès
lors
de
mettre
en
place
les
mesures
de
restriction
d’usages
de
l’eau
en
adéquation
avec
une
situation
d’alerte
;
Sur
proposition
du
Directeur
Départemental
des
Territoires
adjoint,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
: Mesures
générales
À
compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté,
l'unité
hydrographique
«
Lauter,
Sauer,
Moder
et
Zorn»
est
placée
en
situation
d’alerte.
Les
mesures
de
restrictions
d'usage
de
l’eau
mentionnées
aux
articles
suivants
sont
applicables
à
compter
de
la date
de
signature
du
présent
arrêté,
et
pour
une
période allant
jusqu’au
31
octobre
2020.
Elles
pourront
être
renforcées,
prolongées
ou
abrogées
en
tant
que
de
besoin
en
fonction
de
la
situation
météorologique
et
hydrologique.
Les
mesures
de
limitations
provisoires
des
usages
de
l’eau
s’appliquent
aux
prélèvements
issus
d’eau
superficielle
ou
du
réseau
AEP
alimenté
en
tout
ou
partie
par
des
sources
ou
eaux
superficielles
ou
nappe
d'accompagnement.
Ces
mesures
ne
s’appliquent
pas
à
l’eau
prélevée
dans
la
nappe
alluviale
de
la
plaine
d'Alsace,
sauf
dispositions
spécifiques.
La
liste
des
communes
concernées,
avec
leur
mode
d'alimentation
en
eau
potable,
est
précisée
en
annexe
1
du
présent
arrêté.
Il est
rappelé
qu'en
dehors
des
services
incendie,
tout
puisage
d’eau
sur
les
poteaux
et
bouches
incendie
est
strictement
interdit,
sauf
s’il
a été
autorisé
par
le service
gestionnaire
du
réseau
d’eau
concerné.
Aucun
prélèvement
ne
pourra
se
faire
dans
les
cours
d'eau
à
préserver
en
priorité
inscrits
au
SAGE
H-Nappe-Rhin. ARTICLE
2
: Mesures
de
restriction
d’usages
de
l’eau
2-1.
Consommations
des
particuliers
et
collectivités
Vigilance
(Rhin-Meuse)
Alerte
renforcée
Usage
Remplissage
des
piscines
privées
à usage
familial
Sensibiliser le grand public
et
les
collecti-
vités
aux
règles
de
bon
usage
et d’éco-
nomie
d'eau
(ex.
communiqué
de
presse)
Interdiction
totale
sauf
pour
les
véhi-
cules
ayant
une
obligation
régle-
mentaire
(véhi-
cules
sanitaires
ou
alimentaires)
ou
une
obligation
technique
(béton-
nière,
etc.)
Interdiction
sauf
dérogation
pour
Interdiction
sauf
dans
les
stations
professionnelles équipées
d’un
système
de
recy-
clage
et/ou
d’un
système
écono-
miseur
d’eau
Lavage
des
véhicules
Sensibiliser
spécifi-
quement
les
maires
pour
limiter
les
Lavages
des
voiries
et
des
2/6 trottoirs Nettoyage
des
terrasses
et
façades Arrosage
des
pelouses
et
es-
paces
verts
publics
ou
privés
et
des
terrains
de
sports
(sauf
terrains
de
compétition
ni-
veau
national)
Arrosage
des
jardins
potagers
Alimentation
des
fontaines
publiques
.
Remplissage
des
plans
d’eau
et
bassins
d'agrément
ou
mares,
hors
piscicultures
agréées
usages
de
l’eau
salubrité
publique
Interdiction
horaire
de
8h
à
20h
Interdiction
Interdiction
horaire
de
8h
à 20h
Arrosage
Interdiction
uniquement manuel
ou
par
goutte
à
goutte
2-2.
Consommations
pour
des
usages
industriels
et
commerciaux
hors
ICPE
Usage
Vigilance
(Rhin-Meuse)
Alerte
renforcée
Crise
Arrosage
des
golfs
Industries,
commerces
hors
ICPE
Sensibilisation
aux
règles
de
bon
usage
et d'économie
d'eau
2-3.
Consommations
des
usages
industriels
classés
ICPE
Interdiction
sauf
«
green
et
départs
»
pour
lesquels
interdiction
horaire
de
8h
à 20h
Interdiction
totale
sauf
réduction
au
strict
nécessaire
des
greens
pour
lesquels
interdiction
de
7h
à 23h
Usage
Vigilance
(Rhin-Meuse)
Industries
ICPE
(doivent
se
conformer
à
leur
arrêté)
Sensibiliser
aux
éco-
nomies
d'eau
Sensibiliser
aux
risques
de
pollutions
(surveillance
des
installations,
des
dé-
faillances
et
pro-
blèmes
accidentels)
Alerte
renforcée
Crise
Niveau
III :
Niveau
IV
:
Mode
dégradé
de
Prélèvements
fonctionnement
minimaux
(pour
—
restriction
des
prélèvements
mise
en
sécurité
si
nécessaire)
Tout
exploitant
d'installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
(ICPE)
met
en
place
une
organisation
qui
lui
permet
de
suivre
l'évolution
de
l'état
de
la
ressource
au
droit
de
son
site.
Le
registre
de
prélèvement
prévu
par
le
code
de
l'environnement
devra
être
rempli
hebdomadairement.
Les
restrictions
à
mettre
en
place
dépendent
de
l'usage
de
l’eau
sur
site
:
-__
Pour
les
usages
non
liés
au
process
industriel,
notamment
l’arrosage
des
espaces
verts,
le
lavage
des
véhicules,
voiries
et
bâtiments
ne
répondant
pas
à
des
exigences
sanitaires,
les
mêmes
limitations
que
celles
mentionnées
au
paragraphe
2-1.
s'appliquent.
3/6 -__
Pour
les
usages
liés
au
process
industriel,
l'exploitant
doit
se
conformer
à
l'autorisation
ICPE
qui
prévoit
des
débits
de
prélèvements
variables
en
fonction
de
la
situation
hydrologique
et
des
réductions
de
prélèvements.
Les
restrictions
s'appliquent
à
partir
du
niveau
Il
ou
équivalent
qui
correspond
au
niveau
d’alerte
renforcée.
2-4.
Consommations
agricoles
Les
activités
d'irrigation
des
cultures
et
des
prairies
à
partir
des
cours
d'eau
qui
ne
sont
pas
prévues
par
l'arrêté
du
9 juin
2020
sont
interdites.
Les
agriculteurs
sont
invités
à
éviter
toute
consommation
d’eau
non
indispensable
telle
que
le
lavage
des
véhicules
en
engins
et
le
lavage
des
locaux
et
matériels
sans
contact
alimentaire.
Vigilance
(Rhin-Meuse)
Alerte
renforcée
Crise
Usage
Respect
des
tours
d'eau
défi-
..
LL
.
nis
par
l'arrêté
Irrigation
par
aspersion
à
partir
irrigation
du
9
Respect
des
tours
d'eau
définis
par
Interdiction
to-
Parrêté
irrigation
du |
tale
sauf
goutte
des
cours
d’eau
ui
L
9 juin
2020.
Restric-
|
à
goutte
ou
cer-
puis
.
tion
applicable
au
taines
cultures
cable
au
ul
seuil
d’alerte
ren-
spéciales.
de
vigilance
forcée
Les
prélèvements
ponctuels
d’eau
pour
remplir
des
citernes
mobiles
destinées
exclusivement
à
l'abreuvement
des
animaux
au
pré
sont
tolérés,
sous
réserve
de
l'accord
des
propriétaires
riverains
des
cours
d'eau
concernés
(pour
l'accès)
et
sous
réserve
de
ne
pas
intervenir
sur
le
profil
des
cours
d'eau
(barrages,
etc.)
; Ces
dernières
interventions
étant
soumises,
préalablement
à
leur
mise
en
œuvre,
au
régime
de
droit
commun
des
interventions
sur
cours
d’eau
prévu
par
le
code
de
l’environnement.
2-5.
Gestion
des
ouvrages
hydrauliques
et
de
la
navigation
fluviale
Vigilance
Alerte
£
Usage
(Rhin-Meuse)
renforcée
crise
Réduction
des
Sensibilisation
aux
prélèvements
règles
de
bon
effectués
pour
Interdiction
de
usage
et d'écono-
l'alimentation
des
prélèvement
Navigation
fluviale
mie
d'eau
: regrou-
Ganaue
u
s
pement
des
ba-
Arrêt
de
la
teaux
pour
le pas-
Limitations
navigation
si
sage
des
écluses,
d'enfoncement
nécessaire
etc...
sur
les
biefs
navigués
2-6.
Rejets
dans
le
milieu
Vigilance
ï
.
Usage
(Rhin-Meuse)
Alerte
renforcée
Crise
Travaux
ou
activités
en
lit
ÿ
Seuls
peuvent
être
autorisés,
par
le
mineur
de
cours
d’eau
préfet
_les
travaux
qui
garantissent
4/6 l'absence
de
rejet
de
matières
en
__
suspension
dans
le cours
d'eau
Stations
d'épuration
/
interdites
sauf
dérogation préfectorale
Vidanges
piscines
d'établissements
recevant
du
/
public
interdites
Vidanges
des
plans
d’eau
et
bassins
d'agrément
ou
mares
Interdiction
Industriels
1
ARTICLE
3
: Contrôles
et
sanctions
L'administration
est
susceptible
de
mener
tout
type
de
contrôles
portant
sur
la
bonne
application
des
règles
de
gestion
au
présent
arrêté
et
dans
les
arrêtés
spécifiques
définissant
les
mesures
de
limitation
et/ou
suspension. Tout
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
s'expose
à
une
peine
d'amende
prévue
à
l’article
R.216-
9
du
Code
de
l'Environnement
(contravention
de
5°"°
classe
:maximum
1 500
€
d'amende).
Cette
sanction
peut
être
accompagnée
d'une
mise
en
demeure
de
respecter
le
présent
arrêté
en
application
de
l’article
L.216-1
du
Code
de
l'Environnement.
Le
non-respect
d'une
mesure
de
mise
en
demeure
expose
le
contrevenant
à
la
suspension
provisoire
de
son
autorisation
de
prélèvement
et
constitue
un
délit
prévu
et
réprimé
par
l'article
L.216-10
du
code
précité
(maximum
2
ans
d'emprisonnement
et
150
000
€
d'amende).
ARTICLE
4
: Voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
5
: Publicité
Le
présent
arrêté
sera
adressé,
pour
affichage
pendant
la
durée
de
validité,
en
mairie
de
chacune
des
communes
listées
en
annexe
1.
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Bas-Rhin.
Cette
publication
fait
courir
le
délai
de
recours
contentieux.Il
en
sera
fait
mention
en
caractères
apparents
dans
deux
journaux
régionaux
ou
locaux
diffusés
dans
le département.
Le
présent
arrêté
est
mis
à
disposition
du
public
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
(http://bas-
rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-prevention-des-risques-naturels-et-technologiques/LSE-Loi- sur-l-Eau-Secheresse/Arretes-secheresse). Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
À
Mmes
et
MM.
les
maires
des
communes
concernées,
le
Président
du
Syndicat
des
Irrigants
du
Ried
du
Sud,
le
Président
de
la
Chambre
d'agriculture
d'Alsace,
le
Président
de
la
Chambre
de
commerce
et d'industrie
Alsace
Eurométropole,
le
Président
de
la
Chambre
des
métiers,
le
Président
de
la
Fédération
du
Bas-Rhin
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique,
5/6 le
Préfet
Coordonnateur
du
Bassin
Rhin-Meuse.
ARTICLE
6:
Exécution
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Bas-Rhin,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
la
Directrice
Territoriale
Nord-Est
de
Voies
Navigables
de
France
le
Directeur
Départemental
de
la
Protection
des
Populations,
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement,
le
Délégué
Territorial
du
Bas-Rhin
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Bas-Rhin,
le
Chef
du
Service
départemental
de
l'Agence
Française
de
la
Biodiversité
le
Chef
du
Service
départemental
de
l'Office
National
de
la
Chasse
et de
la
Faune
Sauvage
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Strasbourg,
le
1]
JUIL,
020
La
Préfète
Pour
la] Préfi fs
par délégation
La Segtétair Qi
adia
IDIRI
6/6 Annexe
1
: Liste
des
communes
de
l'unité
hydrographique
«
Lauter,
Sauer,
Moder
et
Zorn
»
AEP
AEP
jpede
Nom
S
(source)
Ne
Nom
S
(source)
M
(mixte)
M
(mixte)
67005
JAlteckendorf
67135
|Ettendorf
67006
|Altenheim
M
67138
|Fessenheim-le-Bas
67012
|Aschbach
67140
|Forstfeld
67014
|[Auenheim
67141
|Forstheim
67023
|Batzendorf
67142
[Fort-Louis
_
67025
|Beinheim
67145
|Friedolsheim
67033
|Bernolsheim
67147
|Fræschviller
S
67034
|Berstett
67149
_|Furchhausen
M
(67035
|Berstheim
_
67150
|Furdenheim
67037
|[Biblisheim
67151
|Gambsheim
67038
|Bietlenheim
:
67153
|Geiswiller-Zoebersdorf
|
67039
|Bilwisheim
.
_
67156
|Geudertheim
_
(67043
|Bischheim
67160
|Gærsdorf
M
(67044
|Bischholtz
S
67161
|Gottenhouse
M
67046
|Bischwiller
67162
|Gottesheim
|
67048
|Bitschhoffen
S__|
67163
|Gougenheim
67057
|Bosselshausen
|
67166
|Grassendorf
=
67058
|[Bossendorf
67169
|Gries
67061
|Bouxuiller
67173
|Griesheim-sur-Souffel
67067
[Brumath
(67174
|Gumbrechtshoffen
__
M
167068
|Buswiller
|
67176
|Gundershoffen
M
(67069
|Buhl
67177
|Gunstett
|
67071
|Bust
ue
67179
|[Haegen
M
|
167074
|Cleebourg
_S
|
67180
Haguenau
=
67075
|Climbach
5
67181
|Handschuheim
|
67079
|Crættwiller
67184
|Hatten
En
67082
Dalhunden
|
67185
[Hattmatt
M__
|
67083
|Dambach
CE
67186
|Hegeney
67087
[Dauendorf
|
67190
|Hengwiller
CE
67089
|Dettwiller
M
67194
Herrlisheim
|
67093
|Dieffenbach-lès-Worth
|
67202
|Hochfelden
|
67096
|Dimbsthal
S
67203
|Hochstett
(67097
|Dingsheim
67204
|Hæœnheim
_
67100
|Donnenheim
67205
|Hœrdt
_
67102
|Dossenheim-Kochersberg
M
67206
lHoïfen
M
67103
|Dossenheim-sur-Zinsel
M
67208
|Hohengæft
67104
|Drachenbronn-Birlenbach
67209
{Hohfrankenheim_
67106
|Drusenheim
67213
|Hunspach
S
67107
|Duntzenheim
67214
|Hurtigheim
67109
|Durningen
67215
|Huttendorf
67110
|Durrenbach
67220
|Ingenheim
67113
|Eberbach-Seltz
67221
|Ingolsheim
S
67117
_|Eckartswiller
M
67222
|Ingwiller
M
67119
|Eckwersheim
67225
|Issenhausen
67123
|Enguiller
S
67226
|lttenheim
67126
[Erckartswiller
S
67228
[Neugartheim-lttlenheim
67129
|Ernolsheim-lès-Saverne
M
67230
Kaltenhouse
67132
|Eschbach
i
_
67231
|Kauffenheim
_]
67133
|Eschbourg
_f
=
67232
|Keffenach
M_ AEP
AEP
one
Nom
S
(source)
er
Nom
S
(source)
.
ÊE
ï
M
(mixte)
M
(mixte)
67235
|Kesseldorf
67331
[Niederschaeffolsheim
67236
|Kienheim
67333
[Niedersoultzbach
67237
{Kilstett
67334
|Niedersteinbach
S
67238
|Kindwiller
S
67335
|Nordheim
67242
|Kirrwiller
67339
|Betschdorf
M
67244
|KleingϾft
67340
|Oberbronn
S
67245
|KnϾrsheim
67341
|Oberdorf-Spachbach
67249
|Krautwiller
67343
|Oberhausbergen
67250
|Kriegsheim
67344
|Oberhoffen-lès-Wissembou
S
67252
|Kurtzenhouse
67345
|Ohberhoffen-sur-Moder
67253
|Kuttolsheim
67346
|Oberlauterbach
67254
|Kutzenhausen
M
67347
|Obermodern-Zutzendorf
67256
|Lampertheim
67349
|Oberrædern
67257
|Lampertsloch
67350
|Oberschaeffolsheim
67258
|Landersheim
M
67351
|Seebach
67259
|Langensoultzbach
S
67352
|Obersoultzbach
67260
[Laubach
67353
|Obersteinbach
S
67261
|Lauterbourg
67356
|Offendorf
67263
|Lembach
S
67358
|Offwiller
S
67264
|Leutenheim
67359
|Ohlungen
67265
[Lichtenberg
67361
|Olwisheim
67269
[Littenheim
M
67366
|Ottersthal
M
67270
[|Lixhausen
67367
|Otterswiller
M
67271
|Lobsann
67371
|La
Petite-Pierre
67272
|Lochwiller
67372
|Val
de
Moder
67273
[Lohr
M
67373
|Pfalzweyer
67275
|Lupstein
M
67375
|Pfulgriesheim
67279
[Maennolsheim
M
67379
|Preuschdorf
67283
|Marmoutier
67380
|Printzheim
67287
|Melsheim
67382
|Quatzenheim
67288
[Memmelshoffen
M
67383
|Rangen
M
67289
|Menchhoffen
67388
|Reichshoffen
M
67290
|Merkuiller-Pechelbronn
M
67389
|Reichstett
res.
|
67291
|Mertzuiller
M
67391
|Reinhardsmunster
S
67292
|Mietesheim
M_
67392
|Reipertswiller
M
67293
|Minversheim
67394
|Retschwiller
M
67298
|Mittelschaeffolsheim
67395
|Reutenbourg
67301
[Mommenheim
67400
|Riedseltz
S
67302
|[Monswiller
M
67402
|Ringeldorf
67303
|Morsbronn-les-Bains
67403
|Ringendorf
67304
|Morschwiller
67404
|Rittershoffen
67305
|Mothern
67405
|[Rœschwoog
67307
[Mulhausen
S
67406
|Rohr
67308
[Munchhausen
67407
|Rohrwiller
67309
|[Mundolsheim
67409
|Roppenheim
67312
[Mutzenhouse
67413
[Rosteig
(67315
|Neewiller-près-Lauterbourg
|
167415
|Rothbach
S
67319
[Neuhaeusel
167416
|Rott
S
67322
|Neuvwiller-lès-Saverne
M
67417
|Rottelsheim
67324
|Niederbronn-les-Bains
S
67418
|Rountzenheim
67326
[Niederhausbergen
67423
|Saessolsheim
67327
[Niederlauterbach
67425
|Saint-Jean-Saverne
s
67328
[Niedermodern
67432
|Salmbach
67330
[Niederrædern
67437
|Saverne
M Code INSEE
Nom
AEP
S
(source) M (mixte)
Code INSÉE
Nom
AEP
S
(source)
| M
(mixte)
(67440
Schaffhouse-près-Seltz
67541
Wintzenbach
(67441
Schalkendorf
67542
Wintzenheim-Kochersberg
M
|67443
Scheibenhard
67544
Wissembourg
M
(67444
Scherlenheim
67546
Wittersheim
67446
Schillersdorf
67548
Wiwersheim
67449
Schirrhein
67550
Worth
67450
Schirrhoffen
67553
Wolschheim
67451
Schleithal
67555
Zehnacker
67452
Schnersheim
67556
_|Zeinheim
\67454
Schæœnbourg
67558
Zinswiller
(67455
Schæœnenbourg
67559
Zittersheim
67458
Schweighouse-sur-Moder
67459
Schwenheim
67460
Schwindratzheim
67463
Seltz
67465
Sessenheim
67466
Siegen
67471
Souffelweyersheim
67472
Soufflenheim
67474
Soultz-sous-Forêts
67475
Sparsbach
67476
Stattmatten
67478
Steinbourg
67479
Steinseltz
67484
Stundwiller
67485
Stutzheim-Offenheim
67487
Surbourg
67489
Thal-Marmoutier
67494
Trimbach
67495
Truchtersheim
67497
Uhlwiller
67498
Uhrwiiller
67502
Uttenhoffen
67503
Uttwiller
67506
Vendenheim
67510
Wahlenheim
67511
Walbourg
167515
Waldolwisheim
67516
Waltenheim-sur-Zorn
67519
La
Wantzenau
67521
Weinbourg
67523
Weithruch
67524
Weiterswiller
67527
Westhouse-Marmoutier
167529
|Weyersheim
67530 67532
Wickersheim-Wilshausen [Willgottheim
67534
Wilwisheim
67535
Wimmenau
67536
Windstein
67537
Wingen
67538
Wingen-sur-Moder
67539
Wingersheim
les
quatre
Ba
ns
67540
Wintershouse