Arrêté - arrete 2020 ddt sabe eau n 33 sarre alerte

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Arrêté - arrete 2020 ddt sabe eau n 33 sarre alerte Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune d'Hommarting. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2020 ddt sabe eau n 33 sarre alerte)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Ex Direction Départementale des

PRÉFET Territoires

DE LA MOSELLE Service Amenagement

Rule Biodiversité Eau Fraternité

ARRÊTÉ 2020-DDT/SABE/EAU N°33

A Metz, en date du 4

7 JUIL 2020

Portant limitation provisoire de certains usages de l’eau

au sein de la zone de gestion «Sarre»

dans le département de la Moselle

Le Préfet de la Moselle,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre national du Mérite,

VU le code de l'environnement et notamment les articles L.211-2 à L.211-3, L.214-7, L.215-7, R.211-66 à

R.211-70 et R.216-9, R.436-32/1II,

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.1321-1, L.1324-5 et R.1321-1 à R.1321-63,

VU l'arrêté n°2015 — 327 du 30 novembre 2015 du préfet de la région Lorraine, préfet coordonateur du bassin

Rhin-Meuse portant approbation des Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) des

parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arrêtant les programmes pluriannuels

de mesures correspondants,

VU le décret du 11 octobre 2017 nommant M. Didier MARTIN, Préfet de la Moselle,

VU l'arrêté DCL n° 2020 — À — 22 du 16 juillet 2020 désignant Monsieur Thierry HEGAY, sous-préfet de

l'arrondissement de Thionville pour assurer la suppléance de Monsieur le Préfet de la Moselle le jeudi 16 et le

vendredi 17 juillet 2020,

VU la circulaire du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date

du 18 mai 2011 et relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en

période de sécheresse,

VU la doctrine régionale Grand Est en vue de la préservation de la ressource en eau en période d'étiage,

VU l'arrêté préfectoral 2020- DDT /SABE/EAU n°74 du 13 mai 2020 fixant un cadre pour la mise en œuvre

des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le département de la Moselle en

période de sécheresse,

VU le bulletin de suivi d’étiage de la Région Grand Est n°09 du 16/07/2020 publié par la DREAL Grand Est.

Considérant que les débits des cours d'eau, observés dans les différents réseaux de surveillance présentent une

évolution à la baisse,

Considérant que les conditions estivales observées depuis plusieurs semaines continuent à influencer

défavorablement l'écoulement dans les cours d’eau,

Considérant une situation hydrologique déficitaire avec des débits de cours d'eau correspondant à une situation

d'alerte sur la zone de gestion « Sarre » en application de l'arrêté cadre de bassin susvisé,

Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél.: 03 87 34 87 34 www.moselle.gouv.fr

Accueil du public — renseignements généraux: du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30Considérant que cette situation peut à terme entraîner des risques de pénurie d'eau potable sur les réseaux

d'alimentation de certaines collectivités ainsi qu'une forte dégradation des milieux aquatiques en général et

piscicoles en particulier dans les eaux de surface de la zone définie et qu'il y a lieu de les anticiper,

Considérant les conclusions du comité sécheresse du 17 juillet 2020,

Considérant que le bulletin de suivi de l’étiage n°09 constate que les débits sont à nouveau nettement orientés à

la baisse sur tous les cours d'eau et que la baisse des nappes d’eau souterraines se poursuit,

Considérant qu'il convient de maintenir les mesures de restriction d'usages de l'eau en adéquation avec une

situation d'ALERTE,

Sur proposition du directeur départemental des territoires,

ARRÊTE

Article 1: Champ d’application des mesures de limitation des usages de l’eau

À compter de la date de signature du présent arrêté, la zone de gestion sur laquelle porte le présent arrêté est

placée en situation d’alerte. Les communes concernées figurent en annexe 1 du présent arrêté.

Les mesures de restrictions d'usage de l'eau mentionnées aux articles suivants au sein de la colonne "alerte"

sont applicables à compter de la date de signature du présent arrêté, jusqu'au 31 août 2020.

AU besoin, les dispositions du présent arrêté peuvent être renforcées par décision de l'autorité de police

municipale. Par ailleurs, elles pourront être renforcées, prolongées ou abrogées en tant que de besoin en fonction

de la situation météorologique et hydrologique.

Article 2: Mesures générales de préservation du milieu

Usage Vigilance Alerte Alerte renforcée | Crise

Précautions

li maximales pour Interventions interdites dans le lit mineur du

Précautions imiter les rsques de cours d'eau à erturbation du

Travaux ou maximales pour P milie

activités en lit limiter les Travaux noté nés Travaux autorisés sur cours d'eau en

mineur de cours risques de per- sur'cours d’eau 6n situation d'assec total. d'eau turbation du mi- situation d'assoc Travaux autorisés si impact écologique

lieu t positif, sous condition d'accord de la police otal ou ayant un

de l'eau

impact écologique

positif

Vidanges des plans Interdiction.

d'eau etfou ma-| Limitation au Sauf pour les usages commerciaux, sous Interdiction

nœuvre de van- nécessaire condition d’autorisation de la police de nages ‘ l’eaut}

Interdiction.

Remplissage des Limitation au Sauf pour les usages commerciaux, sous Interdiction plans d'eau nécessaire condition antor ation de la police de

l’eau

‘Les demandes de dérogations doivent se faire au regard de l'état du milieu récepteur (cf. annexe 3)

Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél.: 03 87 34 87 34

www.moselle.gouv.fr Accueil du public — renseignements

généraux: du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30Article 3: Mesures applicables aux particuliers et collectivités

Usage Vigilance Alerte |__ Alerte renforcée Crise

Prélèvement d'eau f . US superficielle Limiter au strict nécessaire Interdiction

Prélèvement d'eau Limiter au strict nécessaire Interdiction souterraine

Remplissage des Interdiction he

piscines privées sauf si chantier en cours nn

Sensibiliser le

Vidanges de grand public et les

piscines privées collectivités aux . <

dans le milieu règles de bon Intsräitos sauf dérogation Interdiction

naturel usage et d'écono-

Stations mie d'eau (ex.: Surveillance accrue des rejets,

d'épuration communiqué de | les délestages directs sont soumis à autorisation préalable et p presse) peuvent être décalés jusqu’au retour d’un débit plus élevé.

if j Interdiction totale

ne sauf pure vén. our limiter les Interdiction cules ayant une obli- Lavage des ue desde l'eau sauf dans les stations profession- gation réglementaire

véhicules g nelles équipées d’un dispositif de re- | (véhicules sanitaires

Lavages des voi-

ries et des

trottoirs / Nettoyage

des terrasses et fa-

çades

cyclage de l’eau ou alimentaires) ou

technique (béton-

nière, etc.)

Limitation au

strict nécessaire

Interdiction

sauf dérogation pour salubrité publique

Arrosage des pe-

louses et espaces

verts publics ou pri-

vés et des terrains

de sports

(sauf terrains de

compétition et d'en-

traînement niveau

national)

Sensibiliser le

grand public et les

collectivités aux

règles de bon

usage et d'écono-

mie d’eau (ex.:

communiqué de

presse)

Sensibiliser spécifi-

quement les maires

pour limiter les

usages de l'eau

Interdiction

horaire de 11h à

18h

Interdiction horaire de 08hà 20h

Arrosage des

jardins potagers

Interdiction

horaire de 11h à

18h

Arrosage

automatique

interdit

Interdiction horaire de 08h à 20h

Arrosage automatique interdit

Alimentation des

fontaines publiques

Interdiction pour

les fontaines en

circuit ouvert et

l’eau non potable

dans la mesure

du possible

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Accueil du public — renseignements généraux: du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30Article 4: Mesures applicables aux exploitations agricoles

Les prélèvements d'eau destinés à l’agriculture sont réglementés par ailleurs. Les agriculteurs sont cependant

invités à éviter toute consommation d’eau non indispensable telle que le lavage des véhicules et engins et le

lavage des locaux et matériels sans contact alimentaire. L'irrigation des parcelles agricoles est réglementée

comme suit :

Usage Vigilance I Alerte Alerte renforcée | Crise

Ârrosege Sensibilisation aux règles de bon Interdit sauf cultures dédiées à

g usage et d'économie d’eau l'alimentation humaine ou animale

Abreuvage,y

compris le

remplissage de

citerne (tonne)

Autorisé sous réserve de tenir à jour un cahier destiné à évaluer les volumes journaliers

et leurs destinations. Le cahier doit être à porté de main de l'intéressé.

Irrigation des

cultures

intermédiaires à

vocation

énergétique (CIVE)

Irrigation agricole

FAUTRR 08h et 20h ï + Sensibilisation aux : : +

règles de bon EE Limitation des

usage et d'écono- P ° prélèvements:

mie d'eau

Interdiction

Interdiction entre

2jours/semaine

autorisés/semaine

sans

prélèvements sans prenante

ou :

i réduction d'au

mx nes moins 50 % des

et débits volumes et débits

Interdiction entre

3,5jours/semaine

autorisés/ semaine

Interdiction totale

Article 5: Mesures applicables aux usages sportifs et de loisirs

Usage Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise

Interdiction

d’arroser les Interdiction totale à Interdiction totale.

Sensibilisation | terrains de golf l'exception des «

aux règles de de 8h à 20h greens et départs». Les greens pourront

bon usage et toutefois être préservés,

* d'économie de façon à Réduction des sauf en cas de pénurie

Arrosage des golfs d'eau diminuer la volumes d'au RE

Inf : En he %: strict nécessaire» entre n ormation du eau

sur le interdic ion 20h00 et 8h00, et qui ne

public volume d'arroser les pourra représenter plus

hebdomadaire de fairways 7j/7 de 30% des volumes

15 à 30% habituels.

Arrosage des terrains Sensibilisation

de sports du grand pu-

blic et les col- dE k Lu (sauf terrains de compé- | lectivités aux Interdiction horaire de 08h à 20h Interdiction

tition et d'entraînement règles de bon

niveau national) usage et

Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél.: 03 87 34 87 34

www moselle gouv.fr Accueil

du public — renseignements généraux: du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30Usage Vigilance Alerte |_Alerte renforcée Crise Interdiction

. d'économie

Remplissage des d'eau (ex. : sauf

piscines publiques ou communiqué Limiter au strict nécessaire piscines publiques

d'ERP de presse) sous condition d'autorisation de

Sensibilisation l'ARS spécifique des

Vidanges de piscines -—* : DE a

publiques ou d'ERP iéSües de interdites sauf dérogation Interdiction

dans le milieu naturel un

* les mesures relatives aux golfs font l'objet d'un accord cadre national :

Dès le niveau de vigilance, les golfs assurent un suivi hebdomadaire des volumes prélevés et informent le public sur la gestion durable de la ressource et les économies d'eau

Dans le cadre de la préparation des terrains de golf à une épreuve sportive nationale ou internationale inscrite au calendrier fédéral, des dérogations exceptionnelles et temporaires pourront être examinées et accordées au cas par cas par le préfet.

Les réserves dans les golfs alimentés par une autre ressource que l'eau potable ou le prélèvement dans les nappes ou eaux de surface sont librement utilisables par les golfs (récupération d'eau pluie et eaux usées traitées par exemple).

Article 6: Mesures applicables aux usages industriels

Usage Vigilance Alerte [| _ Alerte renforcée | Crise

Industries hors ICPE

ou ICPE ne disposant

pas de spécifications de

Sensibilisation

aux règles de

bon usage et Limitation de la consommation d’eau au strict nécessaire

fonctionnement en d'économie

période de sécheresse d'eau

ICPE disposant de

spécifications de à " fohctionnement'en Se référer aux arrêtés particuliers le cas échéant

période de sécheresse

Les prélèvements d’eau et les rejets aqueux des industries ICPE sont réglementés par ailleurs.

Les ICPE disposant d'un arrêté particulier intégrant des dispositions de fonctionnement en situation de

sécheresse doivent se référer à leur arrêté particulier. Les industriels sont néanmoins invités à prendre

toute disposition pour limiter les consommations d'eau non strictement indispensables.

Pour les industries hors ICPE et les commerces, la consommation d'eau sera réduite au strict nécessaire

conformément au tableau ci-dessus dans le cadre de la situation définie à l’article 1.

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Accueil du public — renseignements généraux: du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30Article 7: Mesures applicables aux ouvrages hydrauliques et à la navigation fluviale

Usage Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise

Navigation fluviale

Sensibilisation aux

règles de bon

usage et d'écono-

mie d'eau: regrou-

pement des ba-

teaux aux éclusés,

etc.

Regroupement

des bateaux pour

le passage des

écluses à

privilégier sur les

canaux

Réduction des pré-

lèvements effec-

tués pour l'alimen-

tation des canaux.

Restrictions d'en-

foncement sur les

biefs navigués

Interdiction de

prélèvement

Arrêt de la navigation

si nécessaire

Ouvrages

hydrauliques :

gestion des

barrages réservoirs

et des ouvrages

transversaux sur

Sensibiliser à la

bonne gestion

barrages

Information né-

cessaire du ser-

vice de police de

l’eau avant ma-

nœuvre ayant une

incidence sur la

ligne d’eau ou le

Accord nécessaire du service de police de

l'eau avant manœuvre ayant une

incidence sur la ligne d'eau ou

le débit du cours d'eau

d'arrêt de turbinage

cours d'eau débit du cours

d’eau

Sensibiliser les ex-

Ouvrages ue EL Arrêt et reprise du turbinage :

hydrauliques : ni sa ädë È és sauf *__ Selon les règles en vigueur sur la rivière Moselle.

gestion des : P + __ Dans le respect des arrêtés particuliers et du débit ré-

centrales ne aie servé pour les autres cours d’eau.

hydroélectriques ] ]

** Dès l'entrée en période de vigilance, certaines installations hydroélectriques feront l'objet d'arrêt de turbinage en raison de leur consistance et/ou d’autres usages locaux.

Article 8: Sanctions

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à une peine d'amende contraventionnelle de 5ime

classe (jusqu'à 1 500 Euros à 3 000 Euros en cas de récidive) ainsi qu'aux mesures de police administrative

prévues aux articles L171-7 et L171-8 du code de l’environnement.

Article 9: Délais et voies de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans

un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 10: Publicité et information des tiers

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle. Cette publication

fait courir le délai de recours contentieux.

Une copie de cet arrêté est affiché pendant la durée de validité dans les mairies concernées du département de la Moselle.

Le présent arrêté est mis à la disposition du public sur le site Internet de la préfecture.

Article 11: Exécution

le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle,

la Directrice Territoriale Nord Est de Voies Navigables de France,

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Accueil du public — renseignements généraux: du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30le Directeur départemental des territoires,

la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations,

le Directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement,

la Déléguée territoriale de la Moselle de l'Agence régionale de la santé,

le Chef du service départemental de l'Office français pour la biodiversité

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour le Préfet et par délégation

Le Sous-préfet de Thionville

Thierry HEGA

Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél.: 03 87 34 87 34 à Ile. À

Accueil du public — renseignements généraux: du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30Annexe — Liste des communes de la zone d'alerte SARRE dans le

département de la Moselle

Arrondissement de Forbach-Boulay

ALSTING HELLIMER

ALTRIPPE HENRIVILLE

BAMBIDERSTROFF HOMBOURG-HAUT

BARST HOSTE

BEHREN-LES-FORBACH KERBACH

BENING-LES-SAINT-AVOLD LACHAMBRE

BERIG-VINTRANGE LANING

BERVILLER-EN-MOSELLE LAUDREFANG

BETTING LEYVILLER

BISTEN-EN-LORRAINE L'HOPITAL

BISTROFF LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLD

BOUCHEPORN MACHEREN

BOUSBACH MAXSTADT

CAPPEL MERTEN

CARLING METZING

COCHEREN MORSBACH

COUME NOUSSEVILLER-SAINT-NABOR

CREUTZWALD OBERVISSE

DALEM OETING

DIEBLING PETITE-ROSSELLE

DIESEN PETIT-TENQUIN

DIFFEMBACH-LES-HELLIMER PORCELETTE

ERSTROFF RACRANGE

ETZLING REMERING

FALCK ROSBRUCK

FAREBERSVILLER SAINT-AVOLD

FARSCHVILLER SCHOENECK

FOLKLING SEINGBOUSE

FOLSCHVILLER SPICHEREN

FORBACH STIRING-WENDEL

FREMESTROFF TENTELING

FREYBOUSE TETERCHEN

FREYMING-MERLEBACH THEDING

GRENING TROMBORN

GROSTENQUIN VALLERANGE

GUENVILLER VALMONT

GUERTING VARSBERG

HAM-SOUS-VARSBERG VILLING

HARGARTEN-AUX-MINES ZIMMING

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Accueil du public - renseignements généraux: du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30Arrondissement de Sarrebourg — Château-Salins

ABRESCHVILLER HELLERING-LES-FENETRANGE NIDERVILLER

ALBESTROFF HEMING NIEDERSTINZEL

ARZVILLER HERANGE NITTING

ASPACH HERMELANGE OBERSTINZEL

AZOUDANGE HERTZING PLAINE-DE-WALSCH

BARCHAIN HESSE POSTROFF

BASSING HILBESHEIM RECHICOURT-LE-CHATEAU

BEBING HOMMARTING REDING

BELLES-FORETS HOMMERT RENING

BENESTROFF HONSKIRCH RHODES

BERMERING IBIGNY RICHEVAL

BERTHELMING IMLING RODALBE

BETTBORN INSMING ROMELFING

BICKENHOLTZ INSVILLER RORBACH-LES-DIEUZE

BOURGALTROFF KERPRICH-AUX-BOIS SAINT-GEORGES

BOURSCHEID LAFRIMBOLLE SAINT-JEAN-DE-BASSEL

BROUDERDORFF LANDANGE SAINT-JEAN-KOURTZERODE

BROUVILLER LANEUVEVILLE-LES-LORQUIN SAINT-QUIRIN

BUHL-LORRAINE LANGATTE SARRALTROFF

CONTHIL LANGUIMBERG SARREBOURG

CUTTING LENING SCHALBACH

DIANE-CAPELLE LHOR SCHNECKENBUSCH

DOLVING LIDREZING TORCHEVILLE

DOMNOM-LES-DIEUZE LIXHEIM TROISFONTAINES

FENETRANGE LORQUIN TURQUESTEIN-BLANCRUPT

FLEISHEIM LOSTROFF VAHL-LES-BENESTROFF

FOULCREY LOUDREFING VASPERVILLER

FRANCALTROFF MAIZIERES-LES-VIC VECKERSVILLER

FRAQUELFING MARIMONT-LES-BENESTROFF VIBERSVILLER

FRIBOURG METAIRIES-SAINT-QUIRIN VIEUX-LIXHEIM

GIVRYCOURT METTING VIRMING

GONDREXANGE MITTERSHEIM VITTERSBOURG

GOSSELMING MOLRING VOYER

GUINZELING MONTDIDIER WALSCHEID

GUNTZVILLER MUNSTER WALTEMBOURG

HARREBERG NEBING WINTERSBOURG

HARTZVILLER NEUFMOULINS XOUAXANGE

HATTIGNY NEUFVILLAGE ZARBELING

HAUT-CLOCHER NIDERHOFF ZILLING

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Accueil du public — renseignements généraux: du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30Arrondissement de Sarreguemines

ACHEN MEISENTHAL

BETTVILLER MONTBRONN

BINING MOUTERHOUSE

BITCHE NELLING

BLIESBRUCK NEUFGRANGE

BLIES-EBERSING NOUSSEVILLER-LES-BITCHE

BLIES-GUERSVILLER OBERGAILBACH

BOUSSEVILLER ORMERSVILLER

BREIDENBACH PETIT-REDERCHING

ENCHENBERG PUTTELANGE-AUX-LACS

EPPING RAHLING

ERCHING REMELFING

ERNESTVILLER REMERING-LES-PUTTELANGE

ETTING REYERSVILLER

FRAUENBERG RICHELING

GOETZENBRUCK RIMLING

GROSBLIEDERSTROFF ROHRBACH-LES-BITCHE

GROS-REDERCHING ROLBING

GRUNDVILLER ROPPEVILLER

GUEBENHOUSE ROUHLING

HAMBACH SAINT-JEAN-ROHRBACH

HANVILLER SAINT-LOUIS-LES-BITCHE

HASPELSCHIEDT SARRALBE

HAZEMBOURG SARREGUEMINES

HILSPRICH SARREINSMING

HOLVING SCHMITTVILLER

HOTTVILLER SCHORBACH

HUNDLING SCHWEYEN

IPPLING SIERSTHAL

KALHAUSEN SOUCHT

KAPPELKINGER VOLMUNSTER

KIRVILLER WALDHOUSE

LAMBACH WALSCHBRONN

LE VAL-DE-GUEBLANGE WIESVILLER

LEMBERG WILLERWALD

LENGELSHEIM WITTRING

LIEDERSCHIEDT WOELFLING-LES-SARREGUEMINES

LIXING-LES-ROUHLING WOUSTVILLER

LOUPERSHOUSE ZETTING

LOUTZVILLER

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généraux: du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30