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unknown - 2020 08 07 cp projet secheresse alerte renforceee
Arrêté - ap restriction eau lsmz n 33
Arrêté - arrete 2020 ddt sabe eau n 33 sarre alerte
Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune d'Hommarting.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2020 ddt sabe eau n 33 sarre alerte)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Ex Direction Départementale des
PRÉFET Territoires
DE LA MOSELLE Service Amenagement
Rule Biodiversité Eau Fraternité
ARRÊTÉ 2020-DDT/SABE/EAU N°33
A Metz, en date du 4
7 JUIL 2020
Portant limitation provisoire de certains usages de l’eau
au sein de la zone de gestion «Sarre»
dans le département de la Moselle
Le Préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement et notamment les articles L.211-2 à L.211-3, L.214-7, L.215-7, R.211-66 à
R.211-70 et R.216-9, R.436-32/1II,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.1321-1, L.1324-5 et R.1321-1 à R.1321-63,
VU l'arrêté n°2015 — 327 du 30 novembre 2015 du préfet de la région Lorraine, préfet coordonateur du bassin
Rhin-Meuse portant approbation des Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) des
parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arrêtant les programmes pluriannuels
de mesures correspondants,
VU le décret du 11 octobre 2017 nommant M. Didier MARTIN, Préfet de la Moselle,
VU l'arrêté DCL n° 2020 — À — 22 du 16 juillet 2020 désignant Monsieur Thierry HEGAY, sous-préfet de
l'arrondissement de Thionville pour assurer la suppléance de Monsieur le Préfet de la Moselle le jeudi 16 et le
vendredi 17 juillet 2020,
VU la circulaire du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date
du 18 mai 2011 et relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en
période de sécheresse,
VU la doctrine régionale Grand Est en vue de la préservation de la ressource en eau en période d'étiage,
VU l'arrêté préfectoral 2020- DDT /SABE/EAU n°74 du 13 mai 2020 fixant un cadre pour la mise en œuvre
des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le département de la Moselle en
période de sécheresse,
VU le bulletin de suivi d’étiage de la Région Grand Est n°09 du 16/07/2020 publié par la DREAL Grand Est.
Considérant que les débits des cours d'eau, observés dans les différents réseaux de surveillance présentent une
évolution à la baisse,
Considérant que les conditions estivales observées depuis plusieurs semaines continuent à influencer
défavorablement l'écoulement dans les cours d’eau,
Considérant une situation hydrologique déficitaire avec des débits de cours d'eau correspondant à une situation
d'alerte sur la zone de gestion « Sarre » en application de l'arrêté cadre de bassin susvisé,
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél.: 03 87 34 87 34 www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux: du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30Considérant que cette situation peut à terme entraîner des risques de pénurie d'eau potable sur les réseaux
d'alimentation de certaines collectivités ainsi qu'une forte dégradation des milieux aquatiques en général et
piscicoles en particulier dans les eaux de surface de la zone définie et qu'il y a lieu de les anticiper,
Considérant les conclusions du comité sécheresse du 17 juillet 2020,
Considérant que le bulletin de suivi de l’étiage n°09 constate que les débits sont à nouveau nettement orientés à
la baisse sur tous les cours d'eau et que la baisse des nappes d’eau souterraines se poursuit,
Considérant qu'il convient de maintenir les mesures de restriction d'usages de l'eau en adéquation avec une
situation d'ALERTE,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1: Champ d’application des mesures de limitation des usages de l’eau
À compter de la date de signature du présent arrêté, la zone de gestion sur laquelle porte le présent arrêté est
placée en situation d’alerte. Les communes concernées figurent en annexe 1 du présent arrêté.
Les mesures de restrictions d'usage de l'eau mentionnées aux articles suivants au sein de la colonne "alerte"
sont applicables à compter de la date de signature du présent arrêté, jusqu'au 31 août 2020.
AU besoin, les dispositions du présent arrêté peuvent être renforcées par décision de l'autorité de police
municipale. Par ailleurs, elles pourront être renforcées, prolongées ou abrogées en tant que de besoin en fonction
de la situation météorologique et hydrologique.
Article 2: Mesures générales de préservation du milieu
Usage Vigilance Alerte Alerte renforcée | Crise
Précautions
li maximales pour Interventions interdites dans le lit mineur du
Précautions imiter les rsques de cours d'eau à erturbation du
Travaux ou maximales pour P milie
activités en lit limiter les Travaux noté nés Travaux autorisés sur cours d'eau en
mineur de cours risques de per- sur'cours d’eau 6n situation d'assec total. d'eau turbation du mi- situation d'assoc Travaux autorisés si impact écologique
lieu t positif, sous condition d'accord de la police otal ou ayant un
de l'eau
impact écologique
positif
Vidanges des plans Interdiction.
d'eau etfou ma-| Limitation au Sauf pour les usages commerciaux, sous Interdiction
nœuvre de van- nécessaire condition d’autorisation de la police de nages ‘ l’eaut}
Interdiction.
Remplissage des Limitation au Sauf pour les usages commerciaux, sous Interdiction plans d'eau nécessaire condition antor ation de la police de
l’eau
‘Les demandes de dérogations doivent se faire au regard de l'état du milieu récepteur (cf. annexe 3)
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél.: 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr Accueil du public — renseignements
généraux: du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30Article 3: Mesures applicables aux particuliers et collectivités
Usage Vigilance Alerte |__ Alerte renforcée Crise
Prélèvement d'eau f . US superficielle Limiter au strict nécessaire Interdiction
Prélèvement d'eau Limiter au strict nécessaire Interdiction souterraine
Remplissage des Interdiction he
piscines privées sauf si chantier en cours nn
Sensibiliser le
Vidanges de grand public et les
piscines privées collectivités aux . <
dans le milieu règles de bon Intsräitos sauf dérogation Interdiction
naturel usage et d'écono-
Stations mie d'eau (ex.: Surveillance accrue des rejets,
d'épuration communiqué de | les délestages directs sont soumis à autorisation préalable et p presse) peuvent être décalés jusqu’au retour d’un débit plus élevé.
if j Interdiction totale
ne sauf pure vén. our limiter les Interdiction cules ayant une obli- Lavage des ue desde l'eau sauf dans les stations profession- gation réglementaire
véhicules g nelles équipées d’un dispositif de re- | (véhicules sanitaires
Lavages des voi-
ries et des
trottoirs / Nettoyage
des terrasses et fa-
çades
cyclage de l’eau ou alimentaires) ou
technique (béton-
nière, etc.)
Limitation au
strict nécessaire
Interdiction
sauf dérogation pour salubrité publique
Arrosage des pe-
louses et espaces
verts publics ou pri-
vés et des terrains
de sports
(sauf terrains de
compétition et d'en-
traînement niveau
national)
Sensibiliser le
grand public et les
collectivités aux
règles de bon
usage et d'écono-
mie d’eau (ex.:
communiqué de
presse)
Sensibiliser spécifi-
quement les maires
pour limiter les
usages de l'eau
Interdiction
horaire de 11h à
18h
Interdiction horaire de 08hà 20h
Arrosage des
jardins potagers
Interdiction
horaire de 11h à
18h
Arrosage
automatique
interdit
Interdiction horaire de 08h à 20h
Arrosage automatique interdit
Alimentation des
fontaines publiques
Interdiction pour
les fontaines en
circuit ouvert et
l’eau non potable
dans la mesure
du possible
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél.: 03 87 34 87 34 www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux: du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30Article 4: Mesures applicables aux exploitations agricoles
Les prélèvements d'eau destinés à l’agriculture sont réglementés par ailleurs. Les agriculteurs sont cependant
invités à éviter toute consommation d’eau non indispensable telle que le lavage des véhicules et engins et le
lavage des locaux et matériels sans contact alimentaire. L'irrigation des parcelles agricoles est réglementée
comme suit :
Usage Vigilance I Alerte Alerte renforcée | Crise
Ârrosege Sensibilisation aux règles de bon Interdit sauf cultures dédiées à
g usage et d'économie d’eau l'alimentation humaine ou animale
Abreuvage,y
compris le
remplissage de
citerne (tonne)
Autorisé sous réserve de tenir à jour un cahier destiné à évaluer les volumes journaliers
et leurs destinations. Le cahier doit être à porté de main de l'intéressé.
Irrigation des
cultures
intermédiaires à
vocation
énergétique (CIVE)
Irrigation agricole
FAUTRR 08h et 20h ï + Sensibilisation aux : : +
règles de bon EE Limitation des
usage et d'écono- P ° prélèvements:
mie d'eau
Interdiction
Interdiction entre
2jours/semaine
autorisés/semaine
sans
prélèvements sans prenante
ou :
i réduction d'au
mx nes moins 50 % des
et débits volumes et débits
Interdiction entre
3,5jours/semaine
autorisés/ semaine
Interdiction totale
Article 5: Mesures applicables aux usages sportifs et de loisirs
Usage Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Interdiction
d’arroser les Interdiction totale à Interdiction totale.
Sensibilisation | terrains de golf l'exception des «
aux règles de de 8h à 20h greens et départs». Les greens pourront
bon usage et toutefois être préservés,
* d'économie de façon à Réduction des sauf en cas de pénurie
Arrosage des golfs d'eau diminuer la volumes d'au RE
Inf : En he %: strict nécessaire» entre n ormation du eau
sur le interdic ion 20h00 et 8h00, et qui ne
public volume d'arroser les pourra représenter plus
hebdomadaire de fairways 7j/7 de 30% des volumes
15 à 30% habituels.
Arrosage des terrains Sensibilisation
de sports du grand pu-
blic et les col- dE k Lu (sauf terrains de compé- | lectivités aux Interdiction horaire de 08h à 20h Interdiction
tition et d'entraînement règles de bon
niveau national) usage et
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél.: 03 87 34 87 34
www moselle gouv.fr Accueil
du public — renseignements généraux: du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30Usage Vigilance Alerte |_Alerte renforcée Crise Interdiction
. d'économie
Remplissage des d'eau (ex. : sauf
piscines publiques ou communiqué Limiter au strict nécessaire piscines publiques
d'ERP de presse) sous condition d'autorisation de
Sensibilisation l'ARS spécifique des
Vidanges de piscines -—* : DE a
publiques ou d'ERP iéSües de interdites sauf dérogation Interdiction
dans le milieu naturel un
* les mesures relatives aux golfs font l'objet d'un accord cadre national :
Dès le niveau de vigilance, les golfs assurent un suivi hebdomadaire des volumes prélevés et informent le public sur la gestion durable de la ressource et les économies d'eau
Dans le cadre de la préparation des terrains de golf à une épreuve sportive nationale ou internationale inscrite au calendrier fédéral, des dérogations exceptionnelles et temporaires pourront être examinées et accordées au cas par cas par le préfet.
Les réserves dans les golfs alimentés par une autre ressource que l'eau potable ou le prélèvement dans les nappes ou eaux de surface sont librement utilisables par les golfs (récupération d'eau pluie et eaux usées traitées par exemple).
Article 6: Mesures applicables aux usages industriels
Usage Vigilance Alerte [| _ Alerte renforcée | Crise
Industries hors ICPE
ou ICPE ne disposant
pas de spécifications de
Sensibilisation
aux règles de
bon usage et Limitation de la consommation d’eau au strict nécessaire
fonctionnement en d'économie
période de sécheresse d'eau
ICPE disposant de
spécifications de à " fohctionnement'en Se référer aux arrêtés particuliers le cas échéant
période de sécheresse
Les prélèvements d’eau et les rejets aqueux des industries ICPE sont réglementés par ailleurs.
Les ICPE disposant d'un arrêté particulier intégrant des dispositions de fonctionnement en situation de
sécheresse doivent se référer à leur arrêté particulier. Les industriels sont néanmoins invités à prendre
toute disposition pour limiter les consommations d'eau non strictement indispensables.
Pour les industries hors ICPE et les commerces, la consommation d'eau sera réduite au strict nécessaire
conformément au tableau ci-dessus dans le cadre de la situation définie à l’article 1.
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél.: 03 87 34 87 34 www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux: du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30Article 7: Mesures applicables aux ouvrages hydrauliques et à la navigation fluviale
Usage Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Navigation fluviale
Sensibilisation aux
règles de bon
usage et d'écono-
mie d'eau: regrou-
pement des ba-
teaux aux éclusés,
etc.
Regroupement
des bateaux pour
le passage des
écluses à
privilégier sur les
canaux
Réduction des pré-
lèvements effec-
tués pour l'alimen-
tation des canaux.
Restrictions d'en-
foncement sur les
biefs navigués
Interdiction de
prélèvement
Arrêt de la navigation
si nécessaire
Ouvrages
hydrauliques :
gestion des
barrages réservoirs
et des ouvrages
transversaux sur
Sensibiliser à la
bonne gestion
barrages
Information né-
cessaire du ser-
vice de police de
l’eau avant ma-
nœuvre ayant une
incidence sur la
ligne d’eau ou le
Accord nécessaire du service de police de
l'eau avant manœuvre ayant une
incidence sur la ligne d'eau ou
le débit du cours d'eau
d'arrêt de turbinage
cours d'eau débit du cours
d’eau
Sensibiliser les ex-
Ouvrages ue EL Arrêt et reprise du turbinage :
hydrauliques : ni sa ädë È és sauf *__ Selon les règles en vigueur sur la rivière Moselle.
gestion des : P + __ Dans le respect des arrêtés particuliers et du débit ré-
centrales ne aie servé pour les autres cours d’eau.
hydroélectriques ] ]
** Dès l'entrée en période de vigilance, certaines installations hydroélectriques feront l'objet d'arrêt de turbinage en raison de leur consistance et/ou d’autres usages locaux.
Article 8: Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à une peine d'amende contraventionnelle de 5ime
classe (jusqu'à 1 500 Euros à 3 000 Euros en cas de récidive) ainsi qu'aux mesures de police administrative
prévues aux articles L171-7 et L171-8 du code de l’environnement.
Article 9: Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 10: Publicité et information des tiers
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle. Cette publication
fait courir le délai de recours contentieux.
Une copie de cet arrêté est affiché pendant la durée de validité dans les mairies concernées du département de la Moselle.
Le présent arrêté est mis à la disposition du public sur le site Internet de la préfecture.
Article 11: Exécution
le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle,
la Directrice Territoriale Nord Est de Voies Navigables de France,
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél.: 03 87 34 87 34
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Accueil du public — renseignements généraux: du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30le Directeur départemental des territoires,
la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations,
le Directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement,
la Déléguée territoriale de la Moselle de l'Agence régionale de la santé,
le Chef du service départemental de l'Office français pour la biodiversité
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-préfet de Thionville
Thierry HEGA
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél.: 03 87 34 87 34 à Ile. À
Accueil du public — renseignements généraux: du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30Annexe — Liste des communes de la zone d'alerte SARRE dans le
département de la Moselle
Arrondissement de Forbach-Boulay
ALSTING HELLIMER
ALTRIPPE HENRIVILLE
BAMBIDERSTROFF HOMBOURG-HAUT
BARST HOSTE
BEHREN-LES-FORBACH KERBACH
BENING-LES-SAINT-AVOLD LACHAMBRE
BERIG-VINTRANGE LANING
BERVILLER-EN-MOSELLE LAUDREFANG
BETTING LEYVILLER
BISTEN-EN-LORRAINE L'HOPITAL
BISTROFF LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLD
BOUCHEPORN MACHEREN
BOUSBACH MAXSTADT
CAPPEL MERTEN
CARLING METZING
COCHEREN MORSBACH
COUME NOUSSEVILLER-SAINT-NABOR
CREUTZWALD OBERVISSE
DALEM OETING
DIEBLING PETITE-ROSSELLE
DIESEN PETIT-TENQUIN
DIFFEMBACH-LES-HELLIMER PORCELETTE
ERSTROFF RACRANGE
ETZLING REMERING
FALCK ROSBRUCK
FAREBERSVILLER SAINT-AVOLD
FARSCHVILLER SCHOENECK
FOLKLING SEINGBOUSE
FOLSCHVILLER SPICHEREN
FORBACH STIRING-WENDEL
FREMESTROFF TENTELING
FREYBOUSE TETERCHEN
FREYMING-MERLEBACH THEDING
GRENING TROMBORN
GROSTENQUIN VALLERANGE
GUENVILLER VALMONT
GUERTING VARSBERG
HAM-SOUS-VARSBERG VILLING
HARGARTEN-AUX-MINES ZIMMING
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Accueil du public - renseignements généraux: du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30Arrondissement de Sarrebourg — Château-Salins
ABRESCHVILLER HELLERING-LES-FENETRANGE NIDERVILLER
ALBESTROFF HEMING NIEDERSTINZEL
ARZVILLER HERANGE NITTING
ASPACH HERMELANGE OBERSTINZEL
AZOUDANGE HERTZING PLAINE-DE-WALSCH
BARCHAIN HESSE POSTROFF
BASSING HILBESHEIM RECHICOURT-LE-CHATEAU
BEBING HOMMARTING REDING
BELLES-FORETS HOMMERT RENING
BENESTROFF HONSKIRCH RHODES
BERMERING IBIGNY RICHEVAL
BERTHELMING IMLING RODALBE
BETTBORN INSMING ROMELFING
BICKENHOLTZ INSVILLER RORBACH-LES-DIEUZE
BOURGALTROFF KERPRICH-AUX-BOIS SAINT-GEORGES
BOURSCHEID LAFRIMBOLLE SAINT-JEAN-DE-BASSEL
BROUDERDORFF LANDANGE SAINT-JEAN-KOURTZERODE
BROUVILLER LANEUVEVILLE-LES-LORQUIN SAINT-QUIRIN
BUHL-LORRAINE LANGATTE SARRALTROFF
CONTHIL LANGUIMBERG SARREBOURG
CUTTING LENING SCHALBACH
DIANE-CAPELLE LHOR SCHNECKENBUSCH
DOLVING LIDREZING TORCHEVILLE
DOMNOM-LES-DIEUZE LIXHEIM TROISFONTAINES
FENETRANGE LORQUIN TURQUESTEIN-BLANCRUPT
FLEISHEIM LOSTROFF VAHL-LES-BENESTROFF
FOULCREY LOUDREFING VASPERVILLER
FRANCALTROFF MAIZIERES-LES-VIC VECKERSVILLER
FRAQUELFING MARIMONT-LES-BENESTROFF VIBERSVILLER
FRIBOURG METAIRIES-SAINT-QUIRIN VIEUX-LIXHEIM
GIVRYCOURT METTING VIRMING
GONDREXANGE MITTERSHEIM VITTERSBOURG
GOSSELMING MOLRING VOYER
GUINZELING MONTDIDIER WALSCHEID
GUNTZVILLER MUNSTER WALTEMBOURG
HARREBERG NEBING WINTERSBOURG
HARTZVILLER NEUFMOULINS XOUAXANGE
HATTIGNY NEUFVILLAGE ZARBELING
HAUT-CLOCHER NIDERHOFF ZILLING
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Accueil du public — renseignements généraux: du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30Arrondissement de Sarreguemines
ACHEN MEISENTHAL
BETTVILLER MONTBRONN
BINING MOUTERHOUSE
BITCHE NELLING
BLIESBRUCK NEUFGRANGE
BLIES-EBERSING NOUSSEVILLER-LES-BITCHE
BLIES-GUERSVILLER OBERGAILBACH
BOUSSEVILLER ORMERSVILLER
BREIDENBACH PETIT-REDERCHING
ENCHENBERG PUTTELANGE-AUX-LACS
EPPING RAHLING
ERCHING REMELFING
ERNESTVILLER REMERING-LES-PUTTELANGE
ETTING REYERSVILLER
FRAUENBERG RICHELING
GOETZENBRUCK RIMLING
GROSBLIEDERSTROFF ROHRBACH-LES-BITCHE
GROS-REDERCHING ROLBING
GRUNDVILLER ROPPEVILLER
GUEBENHOUSE ROUHLING
HAMBACH SAINT-JEAN-ROHRBACH
HANVILLER SAINT-LOUIS-LES-BITCHE
HASPELSCHIEDT SARRALBE
HAZEMBOURG SARREGUEMINES
HILSPRICH SARREINSMING
HOLVING SCHMITTVILLER
HOTTVILLER SCHORBACH
HUNDLING SCHWEYEN
IPPLING SIERSTHAL
KALHAUSEN SOUCHT
KAPPELKINGER VOLMUNSTER
KIRVILLER WALDHOUSE
LAMBACH WALSCHBRONN
LE VAL-DE-GUEBLANGE WIESVILLER
LEMBERG WILLERWALD
LENGELSHEIM WITTRING
LIEDERSCHIEDT WOELFLING-LES-SARREGUEMINES
LIXING-LES-ROUHLING WOUSTVILLER
LOUPERSHOUSE ZETTING
LOUTZVILLER
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