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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 20 Adhesion a LEADER France
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 20 Adhesion a LEADER France)
Thèmes du document : Union Européenne, Ruralité, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
TT EXTRAIT
G é d'Agglo: DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d', mération
PROVENCE ALPES D’AGGLOMERATION
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le sept du mois d'avril à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le trente du mois de mars
2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous
Séance du 7 avril 2022 la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO, N°20 Présidente
Objet : Adhésion à LEADER
France
Ert nommé secrétaire de géance : PERÉIRA Georges
ACCIAI Bruno, ARNOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise, BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 6), COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia,
GRAVIERE Remy, HONNORAT Michelle, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PELESTOR Michel,
PEREIRA Georges, POURCEL Simone, FRIMITERRA Geneviève, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS Pairick
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
ZANARTU HAYER Italo a donné pouvoir à SEGOND Yann
Etaient représentés :
BENOIT Gérard a donné pouvoir à VILLARD René
CHABAL CALVI Nadis a donné pouvoir à VIVOS Patrick
COMTE Jean Pau}, a donné pouvoir à GRAVIERE Remy
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PROUST Brigitte
FLORES Sylvain a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
ISOARD Christian a donné pouvoir à SAVORNIN Béatrice
LAQUET Laura a donné pouvoir à VILLARD René
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
PIER] Bernard a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à PAUL Gérard
Etaient excusés :
BOURJAC Jean Marie
CROZALS Florent
REBOUL Childéric
RISSO Gilbert
VOLLAIRE Nadine
F REÇUEN PREFECTURE 1
Le 11/84/2022
J
ALDE-004-200067497-2022 0407-2007 02022
202-353 2022-354
Monsieur Bernard TEYSSIER, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération est engagée depuis sa création dans le programme européen LEADER. La particularité de ce programme de développement rural est que sa gestion est confiée aux territoires via la constitution de Groupes d’action locale réunissant élus et acteurs économiques et associatifs des territoires. Provence Alpes Agglomération porte deux GAL : le GAL Dignois et le GAL Durance Provence.
La majeure partie des structures porteuses de GAL est regroupée au niveau national depuis 1997 dans l’association LEADER France qui se fixe comme priorités de :
- Consolider le réseau des GAL et les partenariats des acteurs régionaux et nationaux de la démarche Leader ;
- Représenter les GAL dans les instances nationales et européennes pour relayer leurs attentes et leurs difficultés ;
- Accompagner les GAL dans la mise en œuvre du programme et valoriser leurs réussites et les bonnes pratiques ;
- Défendre la place du développement rural dans les politiques européennes post 2020.
L'année 2022 est une année charnière pour le programme LEADER puisqu'elle devrait être l’année de programmation des dernières opérations de la génération 2014-2020 prolongée suite à la crise du Covid et l’année de préparation de la prochaine génération LEADER 2023-2027.
L’adhésion de la communauté d’agglomération à l’association LEADER France permettrait de participer au bilan du programme à l’échelle nationale et à la défense des intérêts des territoires ruraux dans les futurs programmes européens. En outre, l'association LEADER France est pour ses adhérents une source importante d’informations permettant de se positionner vis-à-vis du programme à venir et d’en tirer le maximum de bénéfice. Pour mémoire, le programme 2014-2020 a permis de mobiliser plus de 5,6 millions d’euros de fonds européens sur les deux GAL de PAA et de soutenir 76 projets au 31 décembre 2021.
Pour 2022, la cotisation à l’association LEADER France est fixée à 650 €.
Il vous est proposé :
- que Provence Alpes Agglomération adhère à l’association LEADER France pour l’année 2022 et les suivantes, tant qu’elle sera impliquée dans le portage d’un programme LEADER ;
- d’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à engager la somme correspondant aux frais de cotisation.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
REÇU EN PREFECTURE
le 11/84/2022
cE
99-DE-004-200067#37-2022 0407-20 _07 042022