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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 18 signature de lavenant n° 5 de la conv du GAL LEADER Durance Provence
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 18 signature de lavenant n° 5 de la conv du GAL LEADER Durance Provence)
Thèmes du document : Ruralité, Union Européenne, Consommateurs,
DEPARTEMENT 2021-064 Alpes-de-Haute-Provence
me EXTRAIT
c té d'Aggiomérati DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL OM ‘Agglom on PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et un le dix-sept du mois de février à dix- sept heures, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 9 du mois de février
Année 2021 2021, s'est réuni en visio conférence à DIGNE LES BAINS, sous Séance du 17 février 2021 la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO
N°18
Objet : Signature de Pavenant |
n°5 de la Convention tripartite | ommé ce : CROZAL; du GAL LEADER Durance
Provence
Etaient i
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis (jusqu’au rapport n° 21), BARDIN Chantal, BAUDOUI Marie Anne (excepté aux rapports n° 8, 23, 24 ,25), BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (aux rapports n°2,3,4,5), ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARD Christian (jusqu'au rapport n° 18), ISOARDI Delphine,
KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PAUL Gérard (jusqu'au rapport n° 23), PAUL Gilles (à partir du rapport n° 3), PEREIRA Georges, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, REYNAUD Patrice, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, TEYSSIER Bernard (excepté au rapport n° 2}, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD René (excepté au rapport n° 10), VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
E léés :
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
JOUVES Marc a donné pouvoir à YAHIAOUI Karim (jusqu’au rapport n° 18)
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etatent représentés :
CHALVET Gilles a donné pouvoir à MAGAUD Nathalie
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine (à partir du rapport n° 19) PARIS Mireille a donné pouvoir à MOULARD Damien
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas (à partir du rapport n° 25)
SEGOND Claude a donné pouvoir à SAVORNIN Béatrice
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à KUHN Francis
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
Etaient i
AILLAUD Jean Pierre FLORES Sylvain
AUZET Éric REBOUL Childéric
AUZET Guy PIERI Bernard
BASSET Françoise PIERRISNARD Jacqueline
BOURIJAC Jean Marie POSTEL Chrystelle
COMTE Jean Paul SEVENIER Jean
Ù REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/82/2021
Leon a de Encres
29-DE-004-200067497-20210217-18 17022071 2021-065
Madame Sandrine COSSERAT, rapporteur, expose ce qui suit :
Dans le cadre du programme européen de développement rural LEADER 2014-2020, une convention tripartite a été signée le 3 novembre 2016 entre la structure porteuse du GAL Durance Provence (l’ex-CCMD), la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et l’Agence de Services et de Paiement.
Un premier avenant a été signé le 24 janvier 2018 prenant notamment en considération la création de la Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération, devenue structure porteuse du programme.
Un second avenant a été signé le 5 février 2019 portant sur des modifications de deux fiches-actions de l’annexe 6 « Fiches actions mobilisées par le GAL » de la convention tripartite suite à la modification du Plan de Développement Rural Régional de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Un troisième avenant a été signé le 8 avril 2020 portant sur la modification d’une fiche- action de l’annexe 6 « Fiches actions mobilisées par le GAL » de la convention tripartite.
Un quatrième avenant a été signé le 24 août 2020 et porte sur la prolongation des dates limite d'engagement et de paiement pour la programmation 2014-2020 (article 4.6 de la convention tripartite).
La passation d’un cinquième avenant est rendue nécessaire, suite aux modifications suivantes :
- Attribution et répartition de l’enveloppe complémentaire de FEADER de 133 166,87 € attribuée au GAL par le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 6 mars 2020 ;
- Intégration des entreprises aux bénéficiaires éligibles de la sous-mesure 19.3 (coopération LEADER) suite à la modification du PDR du 18 décembre 2019 ;
L'ensemble de ces modifications est détaillé dans l’avenant n°5 à la convention tripartite ci-joint.
F REÇUS EN PREFECTURE 1
le 19/02/2021
99_DE-004-200067497-20210217-18 17922021 2021-066
Il vous est demandé :
- D’accepter les termes de l’avenant n°5 et d’autoriser Madame la Présidente à signer l’avenant n°5 à la Convention tripartite du 3 novembre 2016 annexé à la présente délibération.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
f REGU EN PREFECTURE |
lo 19/02/2021
29_pE-004-200967487-20210217-19 17022021