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Arrêté - 1720521166 Arrete 100 2024
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune d'Auzances.
Lien du pdf (Arrêté - 1720521166 Arrete 100 2024)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Arrêté
n°
100-2024
portant
autorisation
d’un
débit
de
boissons
temporaire
à l’occasion
d’une
manifestation
publique
en
application
de
Particle
L.3334-2
du
code
de
la
santé
publique.
Le
Maire
d’'AUZANCES
(Creuse)
VU
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-2
et L.3335-4
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-I,
L.2212-2,
L.2214-4,
L.2122-28
et L.2542-8
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2016098-11
du
7
avril
2015
réglementant
les
débits
de
boissons
dans
le
département
de
la
Creuse
et notamment
ses
articles
1,2
10
et
11
;
VU
la
demande
présentée
par
le
secrétaire
de
l'ACCA,
M.
Damien
LEVERT,
en
date
du
3 juillet
2024
pour
l'organisation
d’un
concours
de
pétanque
le
samedi
20
juillet
2024
à
partir
de
13h00
;
CONSIDÉRANT
QUE
cette
demande
est
recevable
dans
le
cadre
de
l’organisation
d’un
concours
de pétanque,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
L’association
ACCA,
sise
à
AUZANCES
(Creuse)
représentée
par
M.
Damien
LEVERT
demeurant
à AUZANCES
(Creuse)
est
autorisé(e)
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
le
samedi
20
juillet
2024
à
partir
de
13h00
sur
le
terraif BICHON-MOREL
route
de
Montluçon
23700
Auzances
à l’occasion
d’un
concours
de
pétanque.
ARTICLE
2 :
e
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°2016098-11
du
7
avril
2015
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
le
dimanche
21
juillet
2024
et le respect
des
zones
protégées
du
département.
ARTICLE
3 :
À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1”,
le
débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
des
groupes
un
et trois
définis
à l’article
L.3321-1
du
code
de
la santé
publique.
ARTICLE
4 :
Madame
le Maire
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et en
tous
lieux
habituellement
réservés
à cet
effet,
notifié
à l’exploitant
demandant
l’autorisation
et
adressé
en
copie
aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie
concernés.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Fait à AUZANCES,
le 8 juillet 2024
Le
Maire,
Françoise
SIMON