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Arrêté - 1726650300 Arrete 121 2024
Document publié le Mardi 7 avril 2015 par la commune d'Auzances.
Lien du pdf (Arrêté - 1726650300 Arrete 121 2024)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté n° 121-2024
portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique en application de l’article L.3334-2 du code de Ia santé publique.
Le Maire d’AUZANCES (Creuse)
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-I, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2016098-11 du 7 avril 2015 réglementant les débits de boissons dans le département de la Creuse et notamment ses articles 1,2 10 et 11 ;
VU la demande présentée par le président de lUNRPA, M. Serge DÉSBOUDARD, en date du 4 septembre 2024 pour l'organisation d'un concours de belote le samedi 21 septembre 2024 à partir de 12h00 ;
CONSIDÉRANT QUE cette demande est recevable dans le cadre de l’organisation d’un concours de belote,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'association UNRPA, sise à AUZANCES (Creuse) représentée par M. Serge DESBOUDARD demeurant à AUZANCES (Creuse) est autorisé(e) à ouvrir un débit de boissons temporaire le samedi 21 septembre 2024 à la salle des fêtes-rue Barraud- 23700 Auzances à l’occasion d’un concours de belote de 12h00 à 20h00.
ARTICLE 2 :
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°2016098-11 du 7 avril 2015 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures le dimanche 22 septembre 2024 et le respect des zones protégées du département.
ARTICLE 3 :
À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1%, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Madame le Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l’exploitant demandant l’autorisation et adressé en copie aux services de police ou de gendarmerie concernés.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à AUZANCES, le 17 septembre 2024
Le Maire,
Françoise SIMON