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Arrêté - 1708717006 Arrete du Maire 31 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auzances.
Lien du pdf (Arrêté - 1708717006 Arrete du Maire 31 2024)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
Arrêté
n°
31-2024
portant
autorisation
d’un
débit
de
boissons
temporaire
à l’occasion
d’une
manifestation
publique
en
application
de
l’article
L.3334-2
du
code
de
la
santé
publique.
Le
Maire
d’AUZANCES
(Creuse)
VU
le code
de
la santé publique,
et notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-2
et L.3335-4
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4,
L.2122-28
et L.2542-8
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2016098-11
du
7
avril
2015
réglementant
les
débits
de
boissons
dans
le
département
de
la
Creuse
et notamment
ses
articles
1,2
10
et
11
;
VU
la
demande
présentée
par
le
président
du
comité
des
fêtes
d'Auzances,
M.
Osman
SAHIN,
en
date
du
13 février
2024
;
VU
l'avis favorable
de
la préfecture
en
date
du
22 février
2024
concernant
la
demande
de
prolongation
d'ouverture
du
débit
de
boisson
temporaire
CONSIDÉRANT
QUE
cette
demande
est
recevable
dans
le
cadre
de
lorganisation
d’un
bal,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
:
L’association
Le
comité
des
fêtes
d’Auzances,
sise
à
AUZANCES
(Creuse)
représentée
par
M.
Osman
SAHIN
demeurant
à AUZANCES
(Creuse)
est autorisé(e)
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
le
samedi
24
février
2024
à
la
salle
des
fêtes
à
l’occasion
de
Porganisation
d’un
bal.
ARTICLE
2
:
Par
autorisation
de
la
préfecture,
le
débit
de
boisson
fermera
au
plus
tard
à
4
heures
du
matin
le
dimanche
25
février
2024
et
sera
soumis
aux
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
n°2016098-11
du
7
avril
2016
susvisé,
notamment
le
respect
des
zones
protégées
du
département. ARTICLE
3
:
À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1”,
le
débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
des
groupes
un
et trois
définis
à l’article
L.3321-1
du
code
de
la santé
publique.
ARTICLE
4 :
Madame
le
Maire
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et
en
tous
lieux
habituellement
réservés
à cet
effet,
notifié
à l’exploitant
demandant
l’autorisation
et
adressé
en
copie
aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie
concernés.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
tribunal
administratif de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
à AUZANCES,
le 22
février
2024
Le
Maire,
Françoise
SIMO