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Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune d'Auzances.
Lien du pdf (Arrêté - 1733414520 Arrete du maire 165 2024)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
DEPARTEMENT DE LA CREUSE -— ARRONDISSEMENT D'AUBUSSON COMMUNE D’AUZANCES -— 23700 Tel : 05 55 67 00 17 Arrêté n°165-2024 portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique en application de l’article L.3334-2 du code de la santé publique. Le Maire d’AUZANCES (Creuse) VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 ei L.3335-4 ; VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ; VU l'arrêté préfectoral n°2016098-11 du 7 avril 2016 réglementant les débits de boissons dans le département de la Creuse et notamment ses articles 1,2 10 et 11 ; VU la demande présentée par le Judo Club Auzances, représentée par Mme Amandine JAMME en date du 24 novembre 2024 ; CONSIDÉRANT QUE ceite demande est recevable dans le cadre du Noël du Judo organisé par |” association Judo club Auzances. ARRÊTE : ARTICLE 1 : SOIT: L'association Judo Club Auzances représentée par Mme Amandine JAMME, secrétaire de l'association, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le samedi 14 décembre 2024 de 8h00 à 18h00 à la salle omnisports — Espace André Vénuat — 23700 Auzances à l’occasion de l’organisation du Noël du Judo. ARTICLE 2 : Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de Parrêté préfectoral n°2016098-11 du 7 avril 2015 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures du matin le dimanche 15 décembre 2024 et le respect des zones protégées du département. ARTICLE 3 : À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1”, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique. ARTICLE 4 : Madame le Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l’exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux services de police ou de gendarmerie concernés. ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Mairie d'Auzances - _M.le Commandant de la Communauté de brigade de gendarmerie - Mme Amandine JAMME, secrétaire de l’association Judo Club Auzances. Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours, pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication Fait à AUZANCES, le 4 décembre 2024