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Déliberation - Deliberation 2024.122 Fixation tarifs hiver DSP La Covagne
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024.122 Fixation tarifs hiver DSP La Covagne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
9
Publié
le
S
L
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 074-217401900-20241212-DELIB2024_122-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
Membres
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
12
décembre
2024
Municipal
15
12
12
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
12
décembre
à 20
heures,
le Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la
convocation
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
6.12.2024
de
M.
Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage 6.12.2024
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
BOUVET
Jérémie,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusés
:
Mme
BOSSE
Stéphanie
qui
donne
pouvoir
à Mme
DUNOYER
Marie,
M.
VUILLE
Bertrand
qui
donne
pouvoir
à
M.
CLERENTIN
Raphaël,
M.
SÉRAPHIN
Gilles
qui
donne
pouvoir
à
M.
BEERENS-BETTEX
Simon.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
GIRAT
Martin
Délibération
n° 2024.122
FIXATION
DES
TARIFS
DU
SERVICE
POUR
LA
SAISON
HIVERNALE
Objet
de la délibération
2024-2025
ET
VALIDATION
DE
LA
CARTE
SAISONNIERE
POUR
LE
BAR-RESTAURANT
«
LA
COVAGNE
»
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Considérant
que,
dans
le cadre
des
contrats
de
délégation
de
service
public,
il revient
à l'autorité
concédante
de
fixer
les
tarifs
à la charge
des
usagers
;
Considérant
que
la
SARL
MARIDARD
a été
désignée
par
délibération
du
conseil
municipal
du
17
juin
2021
pour
exploiter
le
bar-restaurant
«
la
Covagne
»
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
six
années
;
Considérant
qu’à
cette
occasion,
les
tarifs
du
service,
c’est-à-dire
la
carte
du
bar-restaurant,
ont
également
été
validés
lors
de
ce
même
conseil
municipal
;
r Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217401900-20241212-DELIB2024_122-DE
Considérant
qu’afin
de
faire
correspondre
la
carte
du
restaurant
avec
la
saisonnalité,
la
société
délégataire
propose
d’apporter
des
adaptations
à
la
carte
approuvée
en
juin
2024,
ce
projet
de
carte,
dédié
à
la
saison
hivernale
2024/2025,
est
annexé
à
la
présente
délibération
;
Considérant
que
cette
possibilité
d'évolution
de
la
carte
est
prévue
au
contrat
de
délégation
de
service
public,
à
l’article
24.2,
dans
la
limite
de
deux
fois
par
an,
à
hauteur
de
25
%
(pourcentage
calculé
sur
le
nombre
de
mets
inscrits
à
la
carte,
hors
boissons
et
alcools) ;
Considérant
que
le projet
proposé
respecte
d’une
part,
les dispositions
du
contrat
de
délégation
de
service
public
et,
d'autre
part,
les
attentes
de
la
Commune
rappelée
dans
la
délibération
du
17
juin
2021
validant
les
tarifs
initiaux
;
Aussi, Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
le code
de
la commande
publique
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°2021.61
en
date
du
17
juin
2021
désignant
la
société
MARIDARD
pour
l'exploitation
du
bar-restaurant
«
la
Covagne
» en
délégation
de
service
public;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°2021.62
en
date
du
17
juin
2021
fixant
les
tarifs
du
service
pour
le
bar-
restaurant
«
la
Covagne
» ;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°2024.069
en
date
du
13
juin
2024
approuvant
la carte
saisonnière
pour
le
bar-restaurant
«
la
Covagne
»
et
fixant
les
tarifs
du
service
pour
la
saison
d'été
2024
;
Vu
le
projet
de
carte
pour
la saison
d’hiver
2024/2025
proposé
par
la SARL
MARIDARD,
dont
le siège
social
est
sis
43
route
des
Pesses
AUX
GETS
(74260),
délégataire
pour
l’exploitation
du
bar-restaurant
« la Covagne
», transmis
à
la
Commune
le
12
décembre
2024 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« Affaires
touristiques,
économie
locale,
domaine
skiable
et
loisirs
» sollicitée
par
courriel
le
12
décembre
2024;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
la
carte
élaborée
par
la
SARL
MARIDARD
et
les
tarifs
indiqués
pour
l'exploitation
du
bar-
restaurant
«
la
Covagne
»
lors
de
la
saison
hivernale
2024/2025
;
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
la
notifier
à
la
SARL
MARIDARD.
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Le
Maire,
um Simon BEÉRÉNS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux services
de l’État.
:)