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unknown - 09pj CLT Reglement Interieur 2024 version definitive
Document publié le Samedi 1 juin 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (unknown - 09pj CLT Reglement Interieur 2024 version definitive)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Enseignement supérieur,
1
Conservatoire à Rayonnement Communal
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Applicable au 1er juin 2024
2 rue d’Ermont – 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE – 01 39 32 68 43 –
conservatoire@ville-franconville.fr 2
SOMMAIRE
ARTICLE 1 : MODALITÉS D’INSCRIPTION Page 3 1a. Anciens Elèves…………………………………………………………………………………………………. Page 3 1b. Nouveaux élèves……………………………………………………………………………………………… Page 3 1c. Pièces requises………………………………………………………………………………………………… Page 4
ARTICLE 2 : PARCOURS DE L’ÉLÈVE Page 5 2a. Parcours Etudes………………………………………………………………………………………………. Page 5 2b. Parcours Adapté……………………………………………………………………………………………… Page 8 2c. Parcours Adultes……………………………………………………………………………………………… Page 8
ARTICLE 3 : TARIFICATION ET FRAIS DE SCOLARITÉ Page 9 3a. Tarification……..………………………………………………………………………………………………. Page 9 3b. Règlement des frais de scolarité……………………………………………………………………… Page 9 3c. Démission en cours d’année.…………………………………………………………………………… Page 10 3d. Remboursement et déduction………………………………………………………………………… Page 11
ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ ET SÉCURITÉ DES ÉLÈVES Page 11 4a. Responsabilité..………………………………………………………………………………………………. Page 11 4b. Absence des élèves………………….……………………………………………………………………… Page 12 4c. Absence des professeurs…….…………………………………………………………………………… Page 12 4d. Règles de fonctionnement…….………………………………………………………………………… Page 13
ARTICLE 5 : ACCÈS AUX LOCAUX ET MANIFESTATIONS Page 14 5a. Jours et horaires d’ouverture…….……………………………………………………………………. Page 14 5b. Mise à disposition d’un espace de travail….……………………………………………………… Page 15 5c. Manifestations………………………………………………………………………………………………… Page 16
ARTICLE 6 : ORGANISATION ADMINISTRATIVE Page 16 6a. Conseil d’Etablissement…………….……………………………………………………………………. Page 16 6b. Association des Parents d’Élèves de l’École de Musique (APEEM)…………………… Page 17 3
ARTICLE 1 : MODALITÉS D’INSCRIPTION
1a. Anciens élèves
Les réinscriptions pour les anciens élèves se déroulent à partir du mois de juin. Les démarches s’effectuent en ligne : sur l’extranet Usager iMuse, accessible depuis le site internet de la Ville.
La reconduction de l’inscription d’une année scolaire sur l’autre n’est pas automatique.
Le dossier d’inscription doit être complet, transmis dans les délais indiqués et accompagné de toutes les pièces justificatives pour être validé.
Les documents justificatifs ne sont pas conservés d’une année à l’autre : les élèves doivent fournir chaque année l’ensemble des pièces demandées.
Les réinscriptions sont traitées par ordre chronologique de réception du dossier complet.
Une fois le dossier validé, une confirmation d’inscription est envoyée par mail aux familles, précisant les disciplines, le calendrier de la rentrée et le montant des frais de scolarité pour l’année. En l’absence de place dans la discipline souhaitée, les élèves sont positionnés en liste d’attente, et sont recontactés en fonction des désistements.
Les élèves ont la possibilité d’annuler leur demande de réinscription jusqu’à la date de reprise des cours. Les créneaux de cours individuels sont directement convenus entre le professeur et l’élève ou son responsable légal. Une fois le créneau déterminé et la rentrée effective, la réinscription est considérée comme définitive et les frais de scolarité dus pour l’année entière.
Seuls les élèves à jour de l’ensemble de leurs frais de scolarité de l’année écoulée pourront voir leur réinscription prise en compte.
Les élèves n’ayant pas respecté le calendrier de paiement trimestriel de l’année écoulée, et dont une facture a été transmise au Trésor Public pour recouvrement, ne seront pas considérés comme prioritaires lors de la réinscription.
1b. Nouveaux élèves
La Semaine Portes Ouvertes, qui se tient au mois de juin, permet aux futurs élèves de découvrir l’établissement et la discipline susceptible de les intéresser.
Un cours d’essai est également possible avant toute nouvelle inscription, sur demande préalable auprès de l’administration.
Les nouveaux élèves s’inscrivent à partir du mois de juillet. Les démarches s’effectuent en ligne, sur l’interface d’inscription iMuse, accessible depuis le site de la Ville. 4
Le dossier d’inscription doit être complet, transmis dans les délais indiqués et accompagné de toutes les pièces justificatives pour être validé.
Les inscriptions sont traitées par ordre chronologique de réception du dossier complet.
L’inscription est validée en fonction des places disponibles. Une confirmation d’inscription est envoyée par mail aux familles, précisant les disciplines, le calendrier de la rentrée et le montant des frais de scolarité pour l’année. En l’absence de place dans la discipline souhaitée, les candidats sont positionnés en liste d’attente, et sont recontactés en fonction des désistements.
Les nouveaux élèves ont la possibilité d’annuler leur demande d’inscription jusqu’à la date de reprise des cours. Les créneaux de cours individuels sont directement convenus entre le professeur et l’élève ou son responsable légal. Une fois le créneau déterminé et la rentrée effective, l’inscription est considérée comme définitive et les frais de scolarité dus pour l’année entière.
Les inscriptions sont possibles toute l’année, selon le nombre de places disponibles dans la discipline souhaitée, et en tenant compte de la cohérence pédagogique notamment pour les cours collectifs.
1c. Pièces requises
Les pièces requises à la constitution du dossier d’inscription sont à fournir en fonction de la situation de chaque élève et sont les suivantes :
Pour tous obligatoirement :
• Une photo d’identité récente de l’élève (fichier JPEG)
• Une attestation d’assurance responsabilité civile pour l’année scolaire à venir – pour les mineurs,
celle-ci doit préciser la couverture des activités extrascolaires (format PDF)
• Pour les Franconvillois, justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (ex : électricité, eau,
téléphone, quittance de loyer, avis des charges). L’adresse indiquée doit correspondre à la
résidence principale de l’élève.
• Le coupon en dernière page du présent document, daté et signé par l’élève ou son responsable légal, valant acceptation du règlement intérieur.
• En cas de règlement par prélèvement automatique : un RIB ainsi que le mandat de prélèvement SEPA rempli, daté et signé.
En plus, pour les élèves mineurs :
• Copie du livret de famille (page des parents + page de l’enfant inscrit) ou acte de naissance.
En plus, pour les élèves adultes :
• Une pièce d’identité recto-verso en cours de validité (format PDF) 5
En plus, pour les élèves en Eveil et en Danse :
• Un certificat médical datant de moins de 3 mois et spécifiant que l’élève est apte à la pratique de la Danse. Ce certificat est exigible annuellement, conformément au Code de l’Education, art. R 362-2.
Pour les situations spécifiques :
• Parents séparés ou divorcés : copie de l’ordonnance de non-conciliation ou du jugement de divorce précisant les modalités de garde relatives à tout élève mineur.
• Enfants scolarisés sur une école de Franconville mais non domiciliés sur la commune : certificat de scolarité de la rentrée scolaire à venir.
• Etudiants : carte d’étudiant de la rentrée scolaire à venir.
• Majeurs domiciliés chez un tiers : attestation d’hébergement signée du tiers, avec copie d’une pièce d’identité du tiers et justificatif de domicile (EDF, eau…).
Tout changement d’état-civil, de situation familiale, de domiciliation bancaire ou de coordonnées (adresse, téléphone, courriel) doit être signalé auprès de l’administration dans les plus brefs délais.
Article 2 : PARCOURS DE L’ÉLÈVE
Les enseignements délivrés par le Conservatoire s’inscrivent dans le cadre du projet d’établissement voté par le Conseil Municipal, lui-même conforme aux préconisations du Schéma National d’Orientation Pédagogique.
L’inscription de l’élève se fait obligatoirement dans le cadre d’un parcours : Parcours Etudes, Parcours Adultes ou Parcours Adapté.
2a. Parcours Etudes
Eveil artistique
L’éveil artistique est proposé aux enfants à partir de l’âge de 4 ans et jusqu’à 6 ans, afin d’accroître leur sensibilité, développer certaines aptitudes et affiner leurs perceptions.
Le parcours Eveil s’organise comme suit :
• Eveil 1 (4 ans dans l’année civile de l’inscription) – 45 minutes de danse et 45 minutes de musique • Eveil 2 (5 ans dans l’année civile de l’inscription) – 1h de danse et 1h de musique • Initiation (6 ans dans l’année civile de l’inscription) :
o 1h30 Danse et Musique réunies 6
o Un cours de « Découvertes instrumentales » de 30 minutes hebdomadaires (5 séances de 4 instruments différents durant l’année)
o Trois cours de « Découvertes chorégraphiques » de 1h15, un pour chacune des esthétiques proposées (selon un planning établi par l’administration et l’équipe pédagogique).
Les deux disciplines Musique et Danse sont organisées conjointement, selon un planning fixe et sont obligatoires.
Les élèves du cours Initiation participent obligatoirement au dispositif transversal annuel Semaine Sans Frontières (deux ateliers au minimum).
Musique
L’inscription en Parcours Etudes « Musique », qui comprend trois cycles, est dispensé à partir de 7 ans dans l’année civile de l’inscription. Il suppose la participation obligatoire à : • un cours d’instrument, d’une durée de 30 à 50 minutes selon le cycle
• un cours de formation musicale, d’une durée de 1h30 à 2h selon le cycle • une pratique collective (obligatoire à partir de la 3e année d’instrument, facultative sur avis du professeur les 2 premières années).
• Participation à deux ateliers au minimum durant la Semaine Sans Frontières.
La participation aux projets culturels de l’Etablissement (stages, ateliers, projets transversaux) comme la rencontre avec des évènements artistiques divers (spectacles vivants) sont vivement encouragées voire obligatoires.
Le travail à la maison est primordial pour la progression de l’élève et ne doit pas être sous-estimé.
L’évaluation est indispensable pour valider les acquis. Au sein de chaque cycle, l’évaluation se fait par contrôle continu, avec l’avis de l’équipe pédagogique et de la Direction. Chaque fin de cycle est sanctionnée par un passage devant un jury extérieur. Un diplôme reconnu par l’Etat et valable dans tous les Conservatoires est alors décerné.
La durée dans un cycle ne peut excéder 5 années.
Danse
L’inscription en Parcours Etudes « Danse », qui comprend trois cycles, est accessible à partir de 8 ans. Il peut être précédé d’une année appelée Cours de Danse Préparatoire (CDP) pour les élèves âgés de 7 ans.
Le Parcours Etudes « Danse » suppose la participation obligatoire à :
• Une discipline dominante à choisir parmi trois esthétiques : Classique, Jazz ou Contemporain – cours hebdomadaire d’une durée de 1h45 à 2h15 selon le cycle.
• Une discipline complémentaire à choisir parmi les deux esthétiques restantes – cours hebdomadaire d’une durée de 1h15 à 1h45 selon le cycle.
• Culture chorégraphique à partir de la fin du 1er cycle (1h, une fois par mois). • Atelier chorégraphique à partir du 2e cycle (1h, une fois par mois).
• Ateliers autour de l’improvisation (2h, une fois par mois). 7
• Stages ponctuels AFCMD (Analyse Fonctionnelle du Corps dans le Mouvement Dansé). • Participation à deux ateliers au minimum durant la Semaine Sans Frontières.
La durée dans un cycle ne peut excéder 5 années.
Dans les deux premières années du premier cycle, le changement de discipline dominante ou complémentaire est possible, sous réserve de l’accord préalable de l’équipe pédagogique et de la Direction. Cependant, la durée maximale du cycle ne pourra être étendue.
La participation aux projets culturels de l’Etablissement (stages, ateliers, projets transversaux) comme la rencontre avec des évènements artistiques divers (spectacles vivants) sont vivement encouragées voire obligatoires.
L’évaluation est indispensable pour valider les acquis. Au sein de chaque cycle, l’évaluation se fait par contrôle continu, avec l’avis de l’équipe pédagogique et de la Direction. Chaque fin de cycle est sanctionnée par un passage devant un jury extérieur. Un diplôme reconnu par l’Etat et valable dans tous les Conservatoires est alors décerné.
Théâtre
L’enseignement du théâtre se décompose en deux phases selon l’âge de l’élève : un parcours Découverte, puis le parcours Etudes.
Le parcours Découverte s’adresse aux enfants de 8 à 15 ans. Il suppose la participation à un cours hebdomadaire d’1h30 à 2h15, en fonction de l’âge de l’élève.
A partir de 15 ans, l’élève peut accéder au Parcours Etudes « Théâtre ». Celui-ci s’organise en deux cycles d’une à deux années chacun, dans un cours collectif hebdomadaire de 3 heures. Des ateliers complémentaires, ainsi que des modules de culture du théâtre et analyse critique, sont également dispensés de façon ponctuelle.
La pratique d’une autre discipline complémentaire, de préférence en lien avec la voix ou la danse, est fortement encouragée.
La participation aux projets transversaux du Conservatoire est obligatoire.
Les élèves de théâtre de tous niveaux participent obligatoirement au dispositif transversal annuel Semaine Sans Frontières (deux ateliers au minimum).
L’évaluation est indispensable pour valider les acquis. Au sein de chaque cycle, elle se fait par auto- évaluation accompagnée par l’équipe pédagogique ainsi que par contrôle continu. Un diplôme reconnu par l’Etat et valable dans tous les Conservatoires est alors décerné.
Pour les Parcours Etudes des trois spécialités (Musique, Danse et Théâtre) : il est obligatoire pour le passage du cycle d’assister dans l’année à un spectacle programmé à l’Espace Saint-Exupéry. A cet effet, tous les élèves du Conservatoire bénéficient :
- De la gratuité sur un spectacle de la saison, à choisir parmi une liste établie par l’Espace Saint-Exupéry.
- Du tarif réduit pour tous les autres spectacles de l’année. 8
2b. Parcours Adapté
Ce parcours permet d’initier ou de continuer un apprentissage au sein du Conservatoire, en tenant compte des spécificités individuelles de chacun. Il s’adresse exclusivement aux élèves relevant d’une situation particulière (handicap, difficultés d’apprentissage avérées, scolarité exigeant un aménagement d’emploi du temps, élève issu des dispositifs Orchestre à l’Ecole ou DEMOS…).
Pour les élèves inscrits auparavant en cursus, il sera demandé :
o Pour les danseurs, d’avoir validé a minima le premier Cycle
o Pour les musiciens : d’avoir validé a minima le premier Cycle en instrument ainsi qu’en formation musicale voire si possible le deuxième cycle en formation musicale
o Pour tous, un investissement et soutien particulier au sein des différents projets artistiques de l’établissement
L’admission dans ce parcours se fait après concertation des professeurs avec la Direction, et suite à un entretien préalable de la Direction avec l’élève et ses parents. La reconduction annuelle dans le Parcours Adapté n’est pas systématique, elle doit être demandée par l’élève et son responsable légal, et validée par la Direction.
Le contrôle continu et l’assiduité assurent la poursuite de l’élève dans ce parcours, sachant qu’à tout moment, et si son niveau le permet, l’élève peut réintégrer un cursus diplômant.
Les élèves en Parcours Adapté participent obligatoirement au dispositif transversal annuel Semaine Sans Frontières (deux ateliers au minimum).
2c. Parcours Adultes
Débutant ou non, tout adulte peut trouver sa place au sein du Conservatoire. L‘admission se fait selon les places disponibles, après étude individuelle du dossier, et est reconsidérée chaque année.
Il s’agit d’un contrat entre l’élève et l’établissement : l’élève s’engage à suivre l’intégralité des cours auxquels il est inscrit. L’assiduité aux cours est obligatoire et garante de la poursuite de la formation.
Pour la Musique, en plus du cours d’instrument, l’élève intègre obligatoirement un cours de Formation Musicale pour adultes et/ou une pratique collective instrumentale ou vocale.
Concernant les cours d’instrument, trois niveaux existent :
- débutant : temps de cours individuel de 30 minutes
- intermédiaire et confirmé : temps de cours individuel de 40 minutes.
Le passage au niveau supérieur se fait lors d’une prestation publique avec concertation de la Direction et des professeurs concernés. 9
Pour tous, la participation aux évènements du Conservatoire est fortement encouragée. Les élèves en Parcours Adultes participent obligatoirement au dispositif transversal annuel Semaine Sans Frontières (deux ateliers au minimum).
Article 3 : TARIFICATION ET FRAIS DE SCOLARITÉ
3a. Tarification
La tarification est annuelle et correspond à l’année scolaire en cours.
Conformément aux règles en vigueur, celle-ci est affichée pour consultation à l’accueil du Conservatoire. La tarification peut également être consultée sur le site internet de la commune de Franconville (rubrique Conservatoire).
La tarification s’articule sur les quatre champs disciplinaires suivants : Éveil artistique, Danse, Théâtre et Musique.
• La tarification distingue les élèves domiciliés sur la commune de Franconville de ceux domiciliés hors-commune. Les élèves scolarisés à Franconville bénéficient du tarif Franconvillois.
• Pour les élèves domiciliés sur la commune, une dégressivité tarifaire est appliquée pour les disciplines « Musique » à partir du 2e enfant de la même fratrie.
• Un tarif réduit est proposé aux bénéficiaires des prestations sociales suivantes : Revenu de Solidarité Active, Allocation Adulte Handicapé (AAH), Aide Sociale à l’Hébergement (ASH).
L’inscription à une ou plusieurs pratiques collectives est incluse dans le tarif « Musique » pour les élèves déjà inscrits dans un cours d’instrument.
Dans le cas d’une inscription portant sur plusieurs disciplines pour un même élève, le montant des frais de scolarité procède du calcul suivant : 1/ tarif le plus élevé parmi les disciplines choisies + 2/ Tarif « Discipline supplémentaire » pour chacune des autres.
A ce titre, sont considérées comme « disciplines supplémentaires » tout cours ajouté en sus de ceux prévus par le Parcours de l’élève, à l’exception des pratiques collectives musicales.
3b. Règlement des frais de scolarité
Les frais de scolarité sont annuels, dus pour l’ensemble de l’année scolaire, et ce y compris en cas de démission ou d’arrêt d’une discipline en cours d’année (hors cas prévus à l’article 3c.). Pour toute inscription en cours de trimestre, l’intégralité des frais de scolarité du trimestre est due. 10
Modes de règlement
Un premier versement a obligatoirement lieu avant le début des cours.
Un échelonnement en trois fois du règlement des frais de scolarité est possible. Les modalités en sont les suivantes : 1er versement à l’inscription, puis un versement au début de chacun des 2èmes et 3èmes trimestres.
Le règlement peut s’effectuer :
• en numéraire si le montant est inférieur à 300 €
• par carte bleue sur place, ou à distance depuis le portail usager iMuse
• par chèque (à l’ordre de « RR Ecole de Musique »)
• par prélèvement automatique
• par Chèque Vacances ANCV
• par Chèques Culture Up
• par le Pass Culture
En cas de non-règlement à la date échue, le dossier est automatiquement transmis au Trésor Public pour recouvrement.
3c. Démission en cours d’année
Seules certaines démissions répondant aux cas particuliers énumérés ci-dessous pourront être prises en compte :
• Perte d’emploi d’un des parents ou de l’élève adulte
• Déménagement au-delà d’un rayon de 10km autour de Franconville
• Maladie de l’élève supérieure ou égale à 2 mois
• Décès de l’élève
Toute demande devra être motivée par écrit et adressée, accompagnée des pièces justificatives, à l’intention du régisseur en charge des recettes.
Cas particulier de la première inscription en Éveil 1 / Éveil 2
Lorsque l’élève est inscrit pour la première fois au Conservatoire en Éveil 1 ou en Éveil 2, au vu de son très jeune âge (4 - 5 ans), un temps d’adaptation est parfois nécessaire.
Si, à l’issue d’une période allant jusqu’aux vacances de printemps, l’enfant manifeste clairement le désir de ne pas poursuivre l’activité (pleurs, blocage perturbant le déroulement de la classe…), ses responsables légaux ont alors la possibilité d’annuler son inscription, par écrit auprès de l’administration du Conservatoire. L’usager pourra alors prétendre à un remboursement des cours non dispensés après la démission, celle-ci étant définitive pour l’année scolaire en cours. 11
3d. Remboursement et déduction
A partir de 2 cours consécutifs non assurés du fait du Conservatoire (professeur absent et cours non remplacés ou non reportés), l’usager peut prétendre à un remboursement au prorata du nombre de cours du trimestre. Il en sera informé par un courrier à la fin du trimestre, indiquant le montant remboursé.
Les modalités sont les suivantes :
• Pour les usagers ayant réglé l’intégralité des frais de l’année : remboursement par virement sur le compte bancaire (sur présentation obligatoire d’un RIB au nom de l’usager).
• Pour les usagers réglant en trois fois : déduction appliquée sur la facture du trimestre suivant. Les cours non dispensés durant le 3e trimestre feront l’objet d’un remboursement par virement sur le compte bancaire (sur présentation obligatoire d’un RIB au nom de l’usager).
Article 4 : RESPONSABILITÉ ET SÉCURITÉ DES ÉLÈVES
4a. Responsabilité
Les élèves mineurs sont sous la responsabilité du Conservatoire pendant la durée déterminée : • de chaque cours hebdomadaire auquel l’élève est inscrit
• des répétitions liées aux projets auxquels l’élève participe
• et des manifestations et actions programmées au sein et en dehors du Conservatoire (concerts et spectacles auxquels ils participent, auditions, stages, conférences, rencontres).
Les responsables légaux des élèves mineurs doivent préciser, lors de l’inscription, si l’élève est autorisé ou non à quitter l’établissement seul à l’issue de ses cours.
Ils doivent systématiquement s’assurer de la présence effective du ou des professeurs en charge de l’élève.
Au terme de chaque cours ou action menée par le Conservatoire, les responsables légaux doivent récupérer l’élève à l’horaire initialement prévu.
Dans l’éventualité d’un retard, ils demanderont à l’élève de les attendre dans le hall d’accueil du Conservatoire.
La sortie de l’établissement s’effectue obligatoirement par l’accueil du Conservatoire.
En cas d’accident, le Conservatoire contactera automatiquement les services de secours (18) et la famille. 12
Toutes les informations relatives à la santé de l’élève (groupe sanguin, allergies, problématiques diverses…) pourront être communiquées lors de la constitution du dossier d’inscription ou en cours d’année.
Le Conservatoire dégage toute responsabilité en cas de dégradation ou de vol des effets personnels des usagers.
4b. Absence des élèves
L’assiduité à l’ensemble des cours auxquels l’élève est inscrit est obligatoire, qu’il soit mineur ou majeur, et ce quel que soit son parcours. A ce titre, il est recommandé aux élèves de s’assurer préalablement à l’inscription que leurs contraintes personnelles et/ou professionnelles seront compatibles avec cet engagement hebdomadaire.
L’élève ou son responsable légal s’engage à prévenir par écrit l’administration du Conservatoire pour toute absence, avant le cours concerné.
En cas d’absence constatée et non justifiée au préalable, l’élève ou son responsable légal reçoivent, en début de semaine suivante, un mail indiquant les cours manqués.
A partir de 4 absences par trimestre (absences non excusées, ou absences excusées mais récurrentes), l’élève ou ses responsables légaux sont alertés par courrier.
Le Conservatoire se réserve le droit de ne pas réinscrire un élève en situation d’absentéisme.
Les absences des élèves ne donnent lieu à aucun report ni récupération de cours.
En cas de motif médical entraînant l’impossibilité de pratiquer la discipline pendant une période égale ou supérieure à deux mois (et sur présentation obligatoire d’un justificatif médical), l’élève pourra prétendre à un remboursement ou à une déduction des cours concernés, au prorata du nombre de cours du trimestre.
4c. Absences des professeurs
En cas d’absence d’un professeur, l’administration du Conservatoire s’engage à prévenir dans les plus brefs délais l’élève ou le responsable légal.
Dans le cas d’une absence égale ou supérieure à de 2 cours consécutifs, et si ceux-ci ne peuvent faire l’objet ni d’un report, ni d’un remplacement, le Conservatoire proposera une déduction ou un remboursement (voir article 3d).
En cas de report de cours, celui-ci sera mis en place par le professeur en concertation avec les élèves ou le représentant légal, en fonction de la disponibilité des locaux. 13
De façon ponctuelle et afin de permettre la continuité pédagogique, le report de cours pourra également se tenir en visioconférence, si la Direction, le professeur et l’élève ou son responsable légal en sont d’accord au préalable.
4d. Règles de fonctionnement
Respect des agents et des autres usagers
• Il est interdit d’adopter tout comportement irrespectueux ou agressif à l’égard des personnels du Conservatoire ainsi que des autres usagers.
L’outrage à agent public est une infraction définie par l’article 433-5 du Code Pénal. Il est caractérisé par une attitude d’énervement, une réflexion déplacée, une injure, un comportement inapproprié ou encore des actes de violence physique ou verbale.
Lorsqu’il est dirigé vers une personne chargée d’une mission de service public et que les faits sont commis à l’intérieur d’un établissement éducatif, l’outrage est passible de six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende.
Tout outrage en direction d’un agent du Conservatoire donne systématiquement lieu et a minima au dépôt d’une main courante, sinon d’une plainte, qui sera déposée en tout état de cause en cas de réitération.
Respect des biens, matériels et lieux de travail
• Il est strictement interdit de dégrader les locaux et le matériel.
• Les boissons et la nourriture ne sont pas autorisées dans les espaces de cours, les vestiaires et l’auditorium du Conservatoire ; un espace cafétéria est à la disposition du public à cet effet. • Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte du Conservatoire, intérieure et extérieure. L’usage de la cigarette électronique est également interdit.
• Il est interdit d’y apporter et d’y consommer de l’alcool et des substances illicites. • L’accès aux espaces réservés à l’administration (bureaux, borne d’accueil, locaux techniques…) est interdit aux élèves et aux familles.
Respect des règles de vie en groupe et de sécurité
• Tout discours ou action pouvant être assimilé à du prosélytisme à caractère politique ou religieux, au sein et dans le cadre des activités du Conservatoire, est strictement interdit. • Conformément à la loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010, le port d’une tenue destinée à dissimuler le visage est interdit. Le port de masques de protection en cas d’épidémie n’est pas concerné par cette règlementation.
• Les élèves ne sont pas autorisés à accéder seuls aux salles de cours, hormis dans le cas des réservations préalables (voir article 5b)
• L’espace « dépose-minute », ainsi que « l’accès pompiers », ne sont pas des espaces de stationnement ; tout manquement pourra donner lieu à une verbalisation par les forces de l’ordre. • Il est interdit de pénétrer dans le Conservatoire avec une trottinette. Celle-ci doit être laissée à l’extérieur. Le Conservatoire dégage toute responsabilité en cas de vol ou dégradation. 14
• Pour des raisons liées aux consignes d’évacuation, les poussettes ne doivent pas être parquées dans les couloirs.
• Les animaux sont interdits à l’intérieur du Conservatoire.
L’utilisation de l’ascenseur est prioritairement réservée :
- Aux personnes à mobilité réduite
- Aux élèves transportant un instrument encombrant,
- Aux professeurs et à l’équipe administrative du Conservatoire.
Les enfants de moins de 10 ans ne sont pas autorisés à prendre l’ascenseur seuls.
Le non-respect de l’ensemble des dispositions susmentionnées pourra entraîner la radiation de l’élève des effectifs du Conservatoire et ce sans remboursement aucun des frais de scolarité.
Article 5 : ACCÈS AUX LOCAUX ET MANIFESTATIONS
5a. Jours et horaires d’ouverture
Les cours sont dispensés dans le cadre des jours et horaires d’accueil du public, soit : • Lundi, mardi, jeudi : entre 14h et 22h30
• Mercredi : entre 9h et 22h30
• Vendredi : entre 14h et 21h30
• Samedi : entre 9h et 18h45
et ce, en fonction des jours de présence des professeurs en charge des disciplines proposées par le Conservatoire.
Le calendrier du Conservatoire suit celui de l’Education Nationale pour la zone C. • La semaine de la rentrée scolaire est consacrée aux diverses réunions et rendez-vous avec les professeurs
• Les cours individuels et collectifs (formation musicale, danse, théâtre) sont dispensés à compter de la semaine suivante et se terminent à la date de fin de l’année scolaire. • Les pratiques collectives, hors musique de chambre (ensembles, orchestres, ateliers), reprennent une semaine après la reprise des cours individuels et collectifs, et ce jusqu’à la fin de l’année scolaire.
• Pour en permettre l’organisation administrative et pédagogique, les cours de Musique de chambre ainsi que les Découvertes instrumentales pour les élèves d’Initiation débutent après les vacances de la Toussaint.
Aucun cours n’est dispensé pendant les vacances scolaires, les dimanches et les jours fériés. Certaines activités (stages, concerts…) pourront toutefois être organisées le dimanche et pendant les périodes de vacances scolaires. 15
Tout aménagement calendaire spécifique qui n’est pas à l’initiative de la Commune (exemple : Pont de l’Ascension fixé par l’Education Nationale) ne donne pas droit à une récupération de cours.
L’accueil administratif physique et téléphonique s’effectue aux jours et horaires d’accueil du public. Un accueil administratif téléphonique est également effectué les mardis, jeudis et vendredi de 9h à 12h30.
5b. Mise à disposition d’un espace de travail
La mise à disposition d’un espace de travail est gratuite, s’effectue uniquement en période scolaire et sous réserve de la disponibilité des salles.
Cette mise à disposition doit obligatoirement faire l’objet d’une demande écrite de l’élève ou de son responsable légal et n’est valable que pour l’année scolaire en cours.
L’usage des locaux étant principalement dévolu aux cours et actions dispensés par l’équipe pédagogique, la salle mise à disposition sera automatiquement affectée aux activités du Conservatoire en cas de nécessité de service.
La mise à disposition d’une salle ne peut s’envisager que dans le cadre d’une activité en lien avec la ou les disciplines pratiquées dans le Conservatoire.
Tout manquement au respect des règles élémentaires de vie en groupe (cf. article 4d) pourra entraîner la suspension immédiate de la mise à disposition.
En cas d’absence ou d’interruption, l’élève ou son responsable légal s’engage à prévenir l’administration du Conservatoire.
Trois absences consécutives non excusées peuvent entraîner l’interruption de la mise à disposition.
Individuels
La mise à disposition d’un espace de travail est subordonnée aux conditions suivantes : • être élève du Conservatoire pour l’année scolaire en cours
• être accompagné d’un adulte référent (pour les élèves mineurs), et ce pendant toute la durée de l’utilisation du lieu mis à disposition
Collectifs
La mise à disposition d’un espace de travail à un groupe d’élèves sera subordonnée aux conditions suivantes :
• être élève du Conservatoire (au moins un membre du groupe) pour l’année scolaire en cours • avoir complété et renseigné dans son intégralité le formulaire remis par l’administration du Conservatoire. Ce document devra être signé par le responsable du collectif lequel sera considéré comme l’interlocuteur référent du Conservatoire.
• autorisation écrite du représentant légal (pour les élèves mineurs)
Tout collectif exclusivement composé d’élèves mineurs devra systématiquement être accompagné d’un adulte référent désigné par les responsables légaux. 16
Extérieurs
Toute demande de mise à disposition annuelle ou ponctuelle par une structure extérieure (association, école, etc…) devra être formulée auprès du Maire ou du Maire adjoint en charge de la Culture. En cas de mise à disposition annuelle, celle-ci fera l’objet d’une convention.
5c. Manifestations
Les manifestations organisées par le Conservatoire sont gratuites ; l’entrée est libre, et ce dans la limite des places disponibles. Dans le cas de manifestations à jauge limitée ou à forte affluence (spectacle de fin d’année, gala de danse, Percu’Scène…), l’accès s’effectue sur réservation auprès de l’accueil du Conservatoire, selon des modalités qui sont communiquées aux familles en amont de l’évènement.
Par respect pour les participants, les spectateurs sont conviés à :
• Respecter l’horaire de début de la manifestation pour accéder à la salle. Une fois la manifestation commencée, l’accueil du public ne pourra s’effectuer que dans le respect des conditions de déroulement de celle-ci.
• Eteindre leurs téléphones portables ou en cas d’urgence les mettre en mode « silencieux ». • Assister à l’intégralité de la manifestation, et ce même après le passage de leur enfant ou de leur proche.
• En cas de raison impérieuse, ne se déplacer et/ou quitter la salle qu’entre deux prestations.
Les parents ne sont pas autorisés à assister aux répétitions.
Article 6 : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
6a. Conseil d’Etablissement
Conformément au Schéma National d’Orientation Pédagogique, le Conseil d’établissement est l’instance qui rassemble et synthétise l’ensemble des sujets concernant l’établissement.
Il se réunit à une fréquence de 2 à 3 fois par année scolaire.
La composition du conseil d’établissement est la suivante :
• 3 représentants des élus,
• 3 représentants de l’administration,
• 2 à 4 représentants des professeurs (2 représentants titulaires, 2 suppléants) • 2 à 4 représentants des élèves (2 représentants titulaires, 2 suppléants) 17
• 2 à 3 représentants de l’association des parents d’élèves.
Les représentants des professeurs sont élus pour une durée de deux années scolaires par l’ensemble des professeurs. Cette fonction, distincte de celle des représentants du personnel, n’a pas vocation à traiter les sujets relevant des ressources humaines, mais uniquement les sujets pédagogiques, techniques et administratifs évoqués en Conseil d’établissement.
Les représentants des élèves sont élus par une durée de deux années scolaires. Les conditions d’éligibilité sont :
• être inscrit au Conservatoire durant l’année scolaire en cours,
• être âgé de 13 ans minimum.
Chaque élève du Conservatoire peut voter.
6b. Association des Parents d’Elèves de l’Ecole de Musique (APEEM)
Instance représentative présente au sein du Conseil d’Etablissement, l’Association des Parents d’Élèves contribue au renforcement des projets et actions de l’établissement par :
• L’achat d’instruments et de matériels pour les disciplines Musique, Danse et Théâtre • La gestion du parc instrumental qu’elle acquiert
• Une assistance matérielle et logistique (prêt en urgence d’un instrument, de petit matériel…) • Une information sur les activités et actions proposées par le Conservatoire.
Elle assure une permanence hebdomadaire au Conservatoire.
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ACCEPTATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSERVATOIRE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE ANNÉE 2024-2025
Je, soussigné(e) :
(NOM PRENOM de l’élève majeur ou du responsable légal)
Certifie avoir pris connaissance du présent règlement intérieur, et en accepter toutes les modalités.
Date : Signature :